Pirmdiena, 15. decembris
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législation de l
Atrasti 64 termini
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accord interinstitutionnel sur la simplification et l’amélioration de la législation
▪
base de données sur la législation
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Centre consultatif sur la
législation de l
'OMC
▪
Comité consultatif pour l'application de la législation relative au développement de chemins de fer communautaires
▪
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents (CAPT/Détergents)
▪
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des engrais (CAPT/Engrais)
▪
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers
▪
Dépliant sur REACH - La nouvelle législation européenne sur les substances chimiques
▪
Direction 7 - Qualité de la législation
▪
direction Qualité de la législation
▪
formes prévues par la législation nationale
▪
forum sur le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale
▪
groupe ad hoc "Législation alimentaire générale"
▪
Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique
▪
groupe "Législation en ligne"
▪
Groupe "Union douanière" (Législation et politique douanières)
▪
identifiant européen de la législation
▪
infraction à la législation sur les stupéfiants
▪
législation
▪
législation alimentaire
▪
législation alimentaire générale
▪
législation antidumping
▪
législation antitrust
▪
législation communautaire d'harmonisation
▪
législation contraignante
▪
législation de l
’UE relative au droit d’auteur
▪
législation de l
’Union sur les armes à feu
▪
législation déléguée
▪
législation de l
'Union
▪
législation d'exception
▪
législation douanière
▪
législation d'urgence
▪
législation du travail
▪
législation en ligne
▪
législation en matière fiscale
▪
législation européenne
▪
législation européenne sur la mobilité de la main-d’œuvre
▪
législation européenne sur le climat
▪
législation européenne sur les matières premières critiques
▪
législation forestière
▪
législation locale
▪
législation nationale relative à la SST
▪
législation nationale relative à l'impôt sur les sociétés
▪
législation neutre du point de vue du genre
▪
législation non contraignante
▪
législation ouvrģère
▪
législation pénale
▪
législation pharmaceutique
▪
législation phytosanitaire
▪
législation sanitaire
▪
législation scolaire
▪
législation spatiale de l’UE
▪
législation sur la santé animale
▪
législation sur l'égalité des genres
▪
législation sur l'égalité entre les femmes et les hommes
▪
législation sur les eaux de baignade
▪
législation sur les matières premières critiques
▪
législation sur les produits chimiques
▪
législation tertiaire
▪
législation UE sur les déchets
▪
législation vétérinaire
▪
liste des infractions prévues par la
législation de l
'UE
▪
Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application
▪
unicité de la législation applicable
EN
food law
;
foodstuffs legislation
LV
pārtikas aprites tiesību akti
;
tiesību akti pārtikas jomā
DE
Lebensmittelrecht
FR
législation alimentaire
;
droit alimentaire
;
droit de l'alimentation
EN
food law
LV
pārtikas aprites tiesību akti
DE
Lebensmittelrecht
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législation alimentaire
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droit alimentaire
;
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LV
tiesību akti pārtikas jomā
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