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Atrasti 35 termini

▪ alourdissement automatique de la fiscalité

▪ code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises

▪ code de conduite de l'UE dans le domaine de la fiscalité des entreprises

▪ commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

▪ commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes

▪ Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises

▪ DG Fiscalité et union douanière

▪ direction générale de la fiscalité et de l'union douanière

▪ directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

▪ directive sur la fiscalité de l'épargne

▪ écart introduit par la fiscalité

▪ fiscalité de l'économie numérique

▪ fiscalité des entreprises

▪ fiscalité des revenus de l'épargne

▪ fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

▪ fiscalité des revenus du capital

▪ fiscalité directe

▪ fiscalité indirecte

▪ fiscalité internationale

▪ fiscalité sur l'énergie

▪ forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises

▪ groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)"

▪ groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (sous-groupe (questions intérieures))

▪ groupe d’experts sur la fiscalité indirecte

▪ groupe "Questions fiscales" (Fiscalité directe)

▪ groupe "Questions fiscales" (Fiscalité indirecte)

▪ Observatoire européen de la fiscalité

▪ pays à fiscalité nulle

▪ pays à fiscalité privilégiée

▪ plan d’action pour une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance

▪ programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020

▪ stratégie extérieure pour une fiscalité efficace

▪ tribunal de première instance (chambre de la fiscalité)

▪ tribunal supérieur (division de la fiscalité et de la chancellerie)

EN taxation of savings income in the form of interest payments; taxation of savings income

LV nodokļu uzlikšana uzkrājumu radītiem ienākumiem

DE Besteuerung von Zinserträgen

FR fiscalité des revenus de l'épargne; fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

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