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▪ Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses
▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'UE et l'Afghanistan
▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement
▪ accord de facilitation en matière de délivrance de visas
▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
▪ accord en matière de linéaire
▪ accord en matière de maintenance
▪ accord en matière d'investissements
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité
▪ accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
▪ accord préalable en matière de prix
▪ accord préalable en matière de prix de transfert
▪ Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation
▪ accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale
▪ Comité mixte "CEE-pays de l'AELE" pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS
▪ protocole d'accord établissant un cadre pour la coopération réglementaire en matière de services financiers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ protocole d'accord sur la coopération réglementaire en matière de services financiers
  1. EN shelf space arrangement
    LV plaukta laukuma izmantošana
    DE Vereinbarung über die Regalreservierung
    FR accord en matière de linéaire
    Sk. IATE šķirkli.
    © Download IATE, European Union, 2024
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