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Jūs meklējāt pouvoir d'appréciation
Atrasts 141 termins

▪ abus de pouvoir
▪ action [pouvoir m] tampon
▪ attributions du pouvoir judiciaire
▪ augmentation du pouvoir de marché
▪ autorité investie du pouvoir de nomination
▪ carburant à faible pouvoir calorifique
▪ carburant à haut pouvoir calorifique
▪ cérémonie de passation de pouvoir
▪ Conférence des régions européennes à pouvoir législatif
▪ contre-pouvoir des acheteurs
▪ décision prise par l’administration en vertu de son pouvoir d'appréciation
▪ décision prise par l’administration en vertu de son pouvoir discrétionnaire
▪ défaut d’exercice du pouvoir d’appréciation de l’administration
▪ délégation de pouvoir
▪ détournement de pouvoir
▪ direction et pouvoir de décision
▪ excès de pouvoir
▪ fondé de pouvoir
▪ gaz à bas pouvoir calorifique
▪ gaz à faible pouvoir calorifique
▪ gaz à haut pouvoir calorifique
▪ groupe interrégional «Régions avec pouvoir législatif»
▪ groupe interrégional «Régions avec pouvoir législatif» (REGLEG/CALRE)
▪ groupe Utilisateurs avec pouvoir
▪ indépendance du pouvoir judiciaire
▪ la verticale du pouvoir
▪ mandat avec pouvoir d'action sur le terrain
▪ manquement de l'administration à exercer son pouvoir d'appréciation
▪ matière dépourvue de pouvoir fertilisant
▪ objets d'un pouvoir
▪ parité de pouvoir d'achat
▪ personnalisation du pouvoir
▪ perte de pouvoir d'achat
▪ posséder un pouvoir de représentation
▪ pouvoir
▪ pouvoir abrasif
▪ pouvoir absorbant
▪ pouvoir absorbant du papier
▪ pouvoir adhérent
▪ pouvoir adjudicateur
▪ pouvoir budgétaire
▪ pouvoir calorifique
▪ pouvoir calorifique d'un combustible
▪ pouvoir calorifique inférieur
▪ pouvoir calorifique supérieur
▪ pouvoir cancérogène
▪ pouvoir collecteur de lumière
▪ pouvoir comburant
▪ pouvoir constitué
▪ pouvoir constitutionnel
▪ pouvoir consultatif
▪ pouvoir couvrant superficiel
▪ pouvoir d’absorption d’eau
▪ pouvoir d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
▪ pouvoir d’influence
▪ pouvoir d'absorption
▪ pouvoir d'achat
▪ pouvoir d'agir
▪ pouvoir d'agir des enfants et des jeunes
▪ pouvoir d'amorçage
▪ pouvoir d'appréciation
▪ pouvoir d'appréciation de l’administration pour qualifier les faits
▪ pouvoir d'arrêt élémentaire
▪ pouvoir d'arrêt général
▪ pouvoir d'arrêt relatif
▪ pouvoir d'auto-organisation
▪ pouvoir de contraction
▪ pouvoir de contraindre
▪ [pouvoir de] contraindre les témoins [? compara?tre]
▪ pouvoir de contrôle
▪ pouvoir de convaincre
▪ pouvoir de décharge
▪ pouvoir de décision
▪ pouvoir de décisions
▪ pouvoir de dépréciation et de conversion
▪ pouvoir de dépréciation ou de conversion
▪ pouvoir de dissipation
▪ pouvoir de gestion
▪ pouvoir de juridiction
▪ pouvoir de lever des recettes
▪ pouvoir de marché
▪ pouvoir de marché significatif
▪ pouvoir de marché substantiel
▪ pouvoir de négociation
▪ pouvoir de nomination
▪ pouvoir de ratification
▪ pouvoir de représentation légale
▪ pouvoir de résolution
▪ pouvoir de sensibilisation cutanée
▪ pouvoir de transfert
▪ pouvoir de veto
▪ pouvoir d'exécution
▪ pouvoir d'exécution du budget
▪ pouvoir d'extraction
▪ pouvoir d'imposition
▪ pouvoir d'influence
▪ pouvoir d'initiative
▪ pouvoir d'intervention
▪ pouvoir d'intervention précoce
▪ pouvoir d'irritation cutanée
▪ pouvoir disciplinaire
▪ pouvoir discrétionnaire
▪ pouvoir discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
▪ pouvoir discrétionnaire de l’administration pour qualifier les faits
▪ pouvoir discrétionnaire du juge
▪ pouvoir discrétionnaire du tribunal
▪ pouvoir d'office
▪ pouvoir du Parlement
▪ pouvoir économique déterminant
▪ pouvoir édulcorant
▪ pouvoir émissif
▪ pouvoir énergétique relatif du gaz
▪ pouvoir exécutif
▪ pouvoir ex offcio
▪ pouvoir fermentescible
▪ pouvoir germinatif
▪ pouvoir judiciaire
▪ pouvoir judiciaire discrétionnaire
▪ pouvoir juridictionnel
▪ pouvoir législatif
▪ pouvoir lubrifiant
▪ pouvoir normatif
▪ pouvoir politique
▪ pouvoir public
▪ pouvoir [puissance f] calorifique
▪ pouvoir qu'il rende des compte
▪ pouvoir réducteur
▪ pouvoir réglementaire
▪ pouvoir résiduel
▪ pouvoir rotatoire
▪ pouvoir rotatoire total
▪ pouvoir séparateur
▪ pouvoir séparateur en azimut
▪ pouvoir séparateur en portée
▪ pouvoir sur les prix
▪ pouvoir tampon
▪ recours pour excès de pouvoir
▪ régions à pouvoir législatif
▪ standard de pouvoir d'achat
▪ subdélégation de pouvoir
EN power of assessment; discretion; discretionary power
LV tiesības izvērtēt; rīcības brīvība
DE Beurteilungsspielraum; Ermessensspielraum; Ermessen; Ermessensbefugnis
FR pouvoir d'appréciation; pouvoir discrétionnaire

  1. EN power of assessment
    LV tiesības izvērtēt
    DE Beurteilungsspielraum
    FR pouvoir d'appréciation
    EuroVoc tēzaurs v4.23 © Eiropas Savienība, 2026
  2. EN discretionary power; discretion
    LV rīcības brīvība
    DE Ermessen; Ermessensbefugnis; Ermessensspielraum
    FR pouvoir d'appréciation; pouvoir discrétionnaire
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  3. EN discretionary power
    LV rīcības brīvība
    DE Ermessen
    FR pouvoir d'appréciation
    Definīcija: amatpersonas vai institūcijas tiesība rīkoties pēc saviem ieskatiem
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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