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Jūs meklējāt marge d'appréciation
Atrasti 123 termini

▪ accord de marge
▪ accord de marge à sens unique
▪ aéronef présentant une faible marge de conformité
▪ appel de marge
▪ approche fondée sur un seuil assorti d'une marge
▪ code ABC de marge contributive
▪ décision prise par l’administration en vertu de sa marge d'appréciation
▪ décision prise par l’administration en vertu de sa marge discrétionnaire
▪ dépôts de marge en relation avec des contrats financiers à terme et des contrats d'option
▪ dispositif de marge unique
▪ en marge de la session du Conseil
▪ en marge du Conseil
▪ événement en marge de la session du Conseil
▪ événement en marge du Conseil
▪ exigence de marge
▪ exigence de marge de solvabilité
▪ exigence de marge initiale
▪ marge
▪ marge ajustée
▪ marge bénéficiaire
▪ marge bénéficiaire brute
▪ marge bénéficiaire des transformateurs
▪ marge bénéficiaire intérieure
▪ marge brute
▪ marge brute d'autofinancement
▪ marge brute standard
▪ marge brute sur biens destinés à la revente
▪ marge calculée pourles autres producteurs nationaux
▪ marge commerciale
▪ marge continentale
▪ marge contributive unitaire
▪ marge d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
▪ marge d’erreur
▪ marge d’erreur cible
▪ marge d’erreur estimative
▪ marge d’intérêt
▪ marge d'appréciation
▪ marge d'appréciation de l’administration pour qualifier les faits
▪ marge de commercialisation
▪ marge de conservatisme
▪ marge de couverture
▪ marge de crise
▪ marge de dépassement
▪ marge de discrimination
▪ marge de dumping
▪ marge de dumping définitive
▪ marge de dumping de minimis
▪ marge de dumping de minimis à l'échelle nationale
▪ marge de dumping de tous les autres producteurs nationaux
▪ marge de dumping individuelle
▪ marge de dumping nationale moyenne pondérée
▪ marge de fabrication
▪ marge de fiabilité
▪ marge de fluctuation
▪ marge d'élimination du préjudice
▪ marge de manœuvre
▪ marge de manœuvre budgétaire
▪ marge de minimis
▪ marge de page
▪ marge de préférence
▪ marge de préjudice
▪ marge de production inemployée
▪ marge de protection
▪ marge de prudence
▪ marge de raffinage
▪ marge de réception
▪ marge de référence
▪ marge de renouvellement de commande
▪ marge de rentabilité
▪ marge de résilience commune
▪ marge de risque
▪ marge de sécurité
▪ marge de sécurité budgétaire
▪ marge de solvabilité disponible
▪ marge de sortie
▪ marge de sous-cotation
▪ marge de sous-cotation des prix
▪ marge de subvention
▪ marge de subvention à l'échelle nationale
▪ marge de subvention à l'exportation
▪ marge de tolérance
▪ marge de transformation
▪ marge de variation
▪ marge discrétionnaire
▪ marge discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte
▪ marge discrétionnaire de l’administration pour qualifier les faits
▪ marge du commerce de détail
▪ marge du commerce de gros
▪ marge entre prix acheteur et prix vendeur
▪ marge globale du cadre financier
▪ marge globale pour les engagements
▪ marge globale pour les engagements en faveur de la croissance et de l'emploi, en particulier celui des jeunes
▪ marge globale pour les engagements en faveur de la croissance et de l'emploi, en particulier celui des jeunes, et en faveur de mesures en matière de migration et de sécurité
▪ marge globale pour les paiements
▪ marge individuelle
▪ marge initiale
▪ marge intérieure
▪ marge intérieure des cellules
▪ marge libre
▪ marge moyenne de sous-cotation des prix
▪ marge moyenne de subvention pondérée à l'échelle nationale
▪ marge moyenne pondérée de dumping
▪ marge nette
▪ marge non allouée
▪ marge pour imprévus
▪ marge préférentielle
▪ marge résiduelle de dumping
▪ marge totale
▪ médicament à marge thérapeutique étroite
▪ mention en marge de la minute de l'arrêt
▪ méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient
▪ méthode transactionnelle de la marge nette
▪ opération de prêt avec appel de marge
▪ période de marge en risque
▪ pourcentage de la marge
▪ prêt sur marge
▪ régime de la marge bénéficiaire
▪ repère de marge
▪ risque lié à la marge
▪ seuil de marge
▪ système de marge de préférence
▪ transfert et de la marge de fiabilité
EN discretion; margin of assessment; margin of appreciaton
LV izvēles tiesības; rīcības brīvība; vērtējuma amplitūda
DE Ermessen; Beurteilungsspielraum
FR marge d'appréciation

  1. EN discretion
    LV izvēles tiesības; rīcības brīvība
    DE Ermessen
    FR marge d'appréciation
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
  2. EN margin of assessment
    LV vērtējuma amplitūda
    DE Beurteilungsspielraum
    FR marge d'appréciation
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
  3. EN margin of appreciaton
    LV rīcības brīvība
    FR marge d'appréciation
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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