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▪ charge de déclaration
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▪ déclaration abusive
▪ déclaration à inscrire au procès-verbal
▪ déclaration à l’impôt
▪ déclaration à la presse
▪ déclaration à l'arrivée
▪ déclaration à la sortie de la réunion
▪ Déclaration à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature des traités de Rome
▪ déclaration à long terme du fournisseur
▪ déclaration annuelle relative aux niveaux d’activité
▪ déclaration assermentée
▪ déclaration au niveau de la compagnie
▪ déclaration authentifiée
▪ déclaration avant la réunion
▪ déclaration avec affirmation
▪ déclaration CE d'aptitude à l'emploi
▪ déclaration CE de conformité
▪ déclaration «CE» de vérification
▪ déclaration «CE» de vérification du sous-système
▪ déclaration certifiée des dépenses
▪ déclaration commune
▪ déclaration commune complétant la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ déclaration commune d'intention
▪ déclaration commune d'intention concernant le développement des relations commerciales avec Ceylan, l'Inde, la Malaysia, le Pakistan et Singapour
▪ déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées
▪ déclaration commune et approche commune sur les agences décentralisées
▪ Déclaration commune sur l’évaluation post-conflit et la planification du relèvement
▪ déclaration commune sur la conférence sur l'avenir de l'Europe
▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
▪ Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision
▪ déclaration commune UE-OTAN
▪ déclaration complémentaire
▪ déclaration concernant l'acceptation de la succession ou d'un legs ou la renonciation à ceux-ci
▪ déclaration concernant les droits d'auteur
▪ déclaration conjointe
▪ déclaration conjointe relative aux évaluations et à la planification du relèvement dans des situations d’après-crise
▪ déclaration conjointe sur la coopération et le soutien dans les situations de crise et d'après-crise
▪ déclaration conjointe UE-OTAN
▪ déclaration constatant la force exécutoire
▪ déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition
▪ Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
▪ Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations d'État à État
▪ déclaration d’émissions partielle
▪ déclaration d’impôt
▪ Déclaration d’IncheonVers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous
▪ déclaration d’information pour l’impôt complémentaire
▪ déclaration d’intégrité
▪ déclaration d’intérêts privés
▪ déclaration d'absence
▪ déclaration d'activités suspectes
▪ déclaration d'admission temporaire
▪ déclaration d'aptitude à l'emploi
▪ déclaration d'argent liquide
▪ déclaration d'assurance
▪ déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes
▪ déclaration d'attribution
▪ déclaration de Bangkok sur la promotion d'un partenariat mondial entre l'UE et l'ASEAN
▪ déclaration de Beijing
▪ Déclaration de Berlin
▪ Déclaration de Birmingham : Une Communauté proche de ses citoyens
▪ déclaration de Bonn
▪ déclaration de Bratislava
▪ Déclaration de Bucarest
▪ déclaration de Budapest
▪ déclaration de Budapest sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne
▪ déclaration de candidature
▪ déclaration de capture
▪ déclaration d'échanges de biens
▪ déclaration de comparabilité
▪ déclaration de compatibilité réseau
▪ déclaration de compétence
▪ déclaration de conception et de performances
▪ déclaration de confidentialité
▪ déclaration de conflit d'intérêt
▪ déclaration de conformité
▪ déclaration de conformité AFS
▪ déclaration de conformité à la convention AFS
▪ déclaration de conformité "CE"
▪ déclaration de conformité de la conception
▪ déclaration de conformité de l'installation portuaire
▪ déclaration de conformité de l'Union européenne
▪ déclaration de coopération des Etats du Danube sur les problèmes de gestion des eaux du Danube et de protection du Danube contre la pollution en particulier
▪ déclaration de correction
▪ déclaration de culture
▪ déclaration de débarquement
▪ déclaration de dépenses
▪ déclaration de dépôt temporaire
▪ déclaration de détachement dans le domaine du transport par route
▪ déclaration de diligence raisonnée
▪ déclaration de douane
▪ déclaration de financement
▪ déclaration de Gênes
▪ déclaration de gestion
▪ Déclaration de Glasgow
▪ Déclaration de Glasgow sur les forêts et l'utilisation des terres
▪ déclaration de Grenade
▪ déclaration de Kunming
▪ Déclaration de l’OIT sur la Justice Sociale pour une Mondialisation Equitable
▪ Déclaration de la conférence de Lucerne
▪ Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne
▪ déclaration de la force exécutoire
▪ déclaration de la nullité
▪ déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne
▪ déclaration de La Valette
▪ déclaration de l'entité réglementée
▪ déclaration de l'état d'urgence
▪ déclaration de l'exploitant
▪ déclaration de l'exploitant d'aéronef
▪ Déclaration de Limassol
▪ Déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôle des finances publiques
▪ déclaration de Ljubljana
▪ déclaration de Ljubljana sur l'égalité de genre dans la recherche et dans l'innovation
▪ Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
▪ Déclaration de Madrid sur les médecins, l'éthique et la torture
▪ déclaration de Malte
▪ déclaration de Malte MedFish4Ever
▪ Déclaration de Malte par les membres du Conseil européen concernant les aspects extérieurs des migrations: remédier à la situation le long de la route de la Méditerranée centrale
▪ déclaration de marchandises
▪ déclaration de mise à jour
▪ déclaration de mise en libre pratique
▪ déclaration d'émissions
▪ déclaration d'émissions annuelle
▪ déclaration d'émissions de l'entité réglementée
▪ déclaration d'émissions de l'exploitant
▪ déclaration d'émissions de l'exploitant d'aéronef
▪ déclaration de Nairobi
▪ Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre illégales dans la Région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique
▪ Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants
▪ déclaration d'engagement de capacités militaires
▪ Déclaration d'engagements communs
▪ Déclaration d'engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix des Nations unies
▪ déclaration de non-accessibilité des pièces confidentielles
▪ déclaration de non-contrefaçon
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▪ déclaration d'entrée
▪ déclaration de Nuremberg sur un partenariat renforcé UE-ANASE
▪ déclaration de Nuremberg sur un partenariat renforcé UE-ASEAN
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▪ Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide
▪ Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement
▪ déclaration de patrimoine
▪ Déclaration de Petersberg du 19 juin 1992 (Missions de Petersberg)
▪ déclaration de politique
▪ déclaration de politique générale
▪ déclaration de portée
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▪ déclaration de Poznan
▪ Déclaration de Prague
▪ Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité
▪ Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections
▪ Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
▪ déclaration de priorité
▪ déclaration de prise en charge
▪ déclaration de protection des données
▪ déclaration de récolte et de production
▪ déclaration de réexportation
▪ déclaration de refus de communication de pièces
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▪ Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement
▪ déclaration de Rome
▪ déclaration de Rome du sommet mondial sur la santé
▪ Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale
▪ déclaration de salaire
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▪ Déclaration des devoirs et des droits des journalistes
▪ Déclaration des dirigeants réunis à Glasgow sur les forêts et l'utilisation des terre
▪ Déclaration des dirigeants sur les forêts et l'utilisation des terres
▪ déclaration des données de nouvel entrant
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▪ déclaration des droits de l'homme
▪ déclaration des effets hors CO2 de l’aviation
▪ déclaration des éléments nutritifs
▪ Déclaration de Silésie sur la solidarité et la transition juste
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▪ déclaration de situation patrimoniale
▪ déclaration des ministres européens chargés de la politique maritime intégrée relative à la croissance bleue
▪ déclaration des Nations Unies sur le droit au développement
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▪ déclaration de Sofia sur le programme en matière d’environnement pour les Balkans occidentaux
▪ déclaration de Sofia sur le programme environnemental pour les Balkans occidentaux
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▪ déclaration de Tunis de 1994 sur le développement durable de la Méditerranée
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▪ Déclaration de Windhoek à l'occasion du dixième anniversaire du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition
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▪ déclaration d'origine sur facture
▪ déclaration du Caire de 1992 sur la coopération euro-méditerranéenne en matière d'environnement au sein du bassin méditerranéen
▪ déclaration du centenaire de l'OIT
▪ déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail
▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme
▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme et la mise en place d'une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe
▪ déclaration du gouvernement
▪ déclaration du Haut Représentant au nom de l'Union européenne
▪ déclaration dûment motivée
▪ Déclaration du Millénaire
▪ déclaration du président
▪ déclaration d'utilisation finale
▪ déclaration écrite
▪ déclaration écrite du soumissionnaire
▪ déclaration en douane
▪ déclaration en douane de mise en libre pratique
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▪ déclaration et le programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
▪ Déclaration et Programme d'action de Durban
▪ Déclaration et programme d'action de Vienne
▪ déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique
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▪ déclaration fiscale
▪ déclaration fiscale annuelle
▪ déclaration fiscale aux fins de l'imposition en fonction du siège central
▪ déclaration fiscale périodique
▪ déclaration groupée
▪ déclaration incomplète
▪ déclaration indiquant l'impossibilité de délivrer une attestation
▪ déclaration intégrée
▪ déclaration interprétative
▪ déclaration intitulée «Une initiative européenne sur les processeurs et les technologies des semi-conducteurs»
▪ déclaration judiciaire
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▪ déclaration locale de l'UE
▪ déclaration MACF
▪ déclaration ministérielle
▪ déclaration ministérielle de Katowice sur les forêts pour le climat
▪ déclaration ministérielle de Malte MedFish4Ever
▪ déclaration non financière
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▪ déclaration orale
▪ déclaration pays par pays
▪ déclaration périodique fiscale
▪ déclaration politique
▪ Déclaration politique commune
▪ déclaration politique conjointe
▪ déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
▪ déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées
▪ déclaration pour l'avenir de l'internet
▪ déclaration pour le procès-verbal
▪ déclaration préalable à la sortie
▪ déclaration précontractuelle
▪ déclaration publique
▪ déclaration récapitulative
▪ Déclaration relative ? la responsabilité financi?re
▪ déclaration relative à l’IA et aux technologies européennes
▪ Déclaration relative à la consolidation des traités
▪ déclaration relative à la neutralité climatique
▪ déclaration relative à la neutralité climatique vérifiée
▪ déclaration relative aux ambitions climatiques dans le secteur de l'aviation internationale
▪ déclaration relative aux données de nouvel entrant
▪ déclaration relative aux données de référence
▪ déclaration relative aux incidences environnementales
▪ déclaration relative aux incidences sur l'environnement
▪ Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies
▪ Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail
▪ déclaration relative aux surfaces
▪ déclaration revêtant la forme d’une disposition à cause de mort
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▪ déclaration séparée
▪ déclaration simplifiée
▪ déclaration solennelle
▪ Déclaration solennelle sur l'Union européenne
▪ déclaration sommaire
▪ déclaration sommaire d'entrée
▪ déclaration sommaire de sortie
▪ déclaration sous la forme de listes VIES
▪ déclaration sous serment
▪ déclaration standard
▪ déclaration sur facture
▪ déclaration sur l’ambition climatique de l'aviation internationale
▪ déclaration sur la Charte de l'énergie
▪ déclaration sur la dé-psychopathologisation
▪ déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination
▪ déclaration sur la sécurité dans les écoles
▪ déclaration sur l'avenir de l'internet
▪ Déclaration sur le droit au développement
▪ Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus
▪ déclaration sur le fonds de roulement
▪ déclaration sur le gouvernement d'entreprise
▪ Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme
▪ Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
▪ Déclaration sur les droits des peuples autochtones
▪ déclaration sur les droits et principes numériques
▪ Déclaration sur les EMN
▪ Déclaration sur les polymères plastiques primaires
▪ déclaration sur l'honneur
▪ déclaration sur l'intégration des Roms dans le processus d'élargissement de l'UE
▪ Déclaration transatlantique
▪ déclaration UE de conformité
▪ déclaration UE-Turquie
▪ déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016
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▪ déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme
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▪ modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition
▪ modèle de déclaration transitoire des fonds propres
▪ modèle de formulaire de déclaration
▪ modèle général de déclaration de la composition des fonds propres
▪ modèle standard de déclaration des dépenses
▪ norme commune de déclaration
▪ norme commune de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers
▪ objectif de développement défini dans la Déclaration du Millénaire
▪ obligation de déclaration
▪ obligations de déclaration numérique
▪ période de déclaration
▪ période de déclaration relative à la neutralité climatique
▪ position commune + déclaration
▪ procédure de déclaration
▪ procédure de la déclaration simplifiée
▪ régime de déclaration
▪ seuil de déclaration
▪ système de déclaration de capture et d'effort de pêche
▪ système de déclaration de performance
▪ surveillance, déclaration et vérification
▪ Un pont vers Busan: déclaration sur les polymères plastiques primaires
▪ vendeur devant faire l’objet d’une déclaration
▪ vérification de la déclaration
  1. EN declaration of award
    LV paziņojums par piegādes līguma piešķiršanu; paziņojums par pasūtījuma piešķiršanu
    DE Zuschlagsbescheid
    FR déclaration d'attribution
    VVC izstrādātie ekonomikas un finanšu termini
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