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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt tribunal d’arrondissement

Atrasti 137 termini

▪ annulation totale ou partielle de la décision du Tribunal

▪ coalition sur la création d'un tribunal spécial sur le crime d'agression contre l'Ukraine

▪ droit à accéder à un tribunal impartial

▪ droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial

▪ greffier du tribunal

▪ loi du tribunal saisi

▪ membre du Tribunal

▪ mise à la disposition du tribunal de l'application des peines

▪ obligation du tribunal national

▪ peine corporelle prononcée par un tribunal

▪ pouvoir discrétionnaire du tribunal

▪ Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal

▪ règlement de procédure du Tribunal

▪ règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

▪ règlement de procédure du Tribunal de première instance

▪ statut du tribunal pénal international pour le Rwanda

▪ Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

▪ tribunal

▪ tribunal, secteur du canton

▪ tribunal administratif

▪ tribunal administratif au niveau national

▪ tribunal administratif au niveau provincial

▪ tribunal administratif central

▪ tribunal administratif de district

▪ tribunal administratif départemental

▪ tribunal administratif de première instance

▪ tribunal administratif de voïvodie

▪ tribunal administratif et du travail

▪ tribunal administratif fédéral

▪ tribunal administratif régional

▪ tribunal administratif supérieur

▪ tribunal arbitral

▪ Tribunal arbitral du sport

▪ tribunal cantonal

▪ tribunal civil

▪ tribunal correctionnel

▪ tribunal criminel

▪ tribunal d’arbitrage

▪ tribunal d’arrondissement

▪ tribunal d’arrondissement, division civile

▪ tribunal d’arrondissement, division commerciale

▪ tribunal d’arrondissement, division de la famille et des mineurs

▪ tribunal d’arrondissement, division des registres fonciers

▪ tribunal d’arrondissement, division du travail

▪ tribunal d’arrondissement, division municipale

▪ tribunal d’arrondissement, division pénale

▪ tribunal d’arrondissement, section de l’application des peines

▪ tribunal d’instruction au niveau national

▪ Tribunal d'appel

▪ tribunal d'arrondissement

▪ Tribunal de Budapest

▪ tribunal de comitat

▪ tribunal de commerce

▪ tribunal de commerce francophone de Bruxelles

▪ tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles

▪ tribunal de district

▪ tribunal de droit commun

▪ tribunal de grande instance

▪ tribunal de grande instance à juge unique

▪ tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles

▪ tribunal de l’immigration

▪ tribunal de la concurrence, de la réglementation et de la surveillance

▪ tribunal de la famille et de la jeunesse

▪ Tribunal de la fonction publique

▪ Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

▪ tribunal de la marque communautaire

▪ tribunal de la ville de Sofia

▪ tribunal de la violence faite aux femmes

▪ tribunal de l'entreprise

▪ tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles

▪ Tribunal de l'Union européenne

▪ tribunal de police

▪ tribunal de première instance

▪ tribunal de première instance (chambre de l’immigration et de l’asile)

▪ tribunal de première instance (chambre de la fiscalité)

▪ Tribunal de première instance des Communautés européennes

▪ tribunal de première instance et d’instruction

▪ tribunal de première instance francophone de Bruxelles

▪ tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles

▪ tribunal de protection de la concurrence et du consommateur

▪ tribunal de réexamen

▪ tribunal des affaires maritimes et commerciales

▪ Tribunal des conflits

▪ tribunal des dessins ou modèles de l’UE

▪ tribunal des dessins ou modèles de l’Union européenne

▪ tribunal des DMUE

▪ tribunal des finances

▪ tribunal des libertés

▪ tribunal des marques communautaires de deuxième instance

▪ tribunal des marques communautaires de première/deuxième instance

▪ tribunal des marques communautaires de première instance

▪ tribunal des marques et des dessins ou modèles communautaires

▪ tribunal de traitement de la toxicomanie

▪ tribunal d'instance

▪ tribunal d'instruction

▪ tribunal du travail

▪ tribunal du travail et des affaires sociales de Vienne

▪ tribunal du travail francophone de Bruxelles

▪ tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles

▪ Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991

▪ Tribunal international du droit de la mer

▪ Tribunal international pour le Rwanda

▪ tribunal itinérant

▪ tribunal judiciaire

▪ tribunal local

▪ Tribunal mixte pour le Soudan du Sud

▪ tribunal municipal

▪ tribunal municipal de Brno

▪ tribunal pénal

▪ tribunal pénal au niveau national

▪ tribunal pénal au niveau provincial

▪ Tribunal pénal international

▪ Tribunal pénal international pour le Rwanda

▪ Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

▪ tribunal pénal spécialisé

▪ tribunal pour enfants au niveau provincial

▪ Tribunal pour le Rwanda

▪ tribunal régional

▪ tribunal régional, division civile

▪ tribunal régional, division commerciale

▪ tribunal régional, division commerciale de recours et des marchés publics

▪ tribunal régional, division des assurances sociales

▪ tribunal régional, division du travail et des assurances sociales

▪ tribunal régional, division pénale

▪ tribunal régional, division pénitentiaire et de surveillance sur l’exécution des jugements pénaux

▪ tribunal régional supérieur

▪ tribunal répressif

▪ tribunal spécialisé

▪ tribunal spécialisé en matière de drogues

▪ Tribunal spécial pour la Sierra Leone

▪ tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

▪ tribunal spécial pour le crime d'agression de la Russie contre l'Ukraine

▪ tribunal supérieur

▪ tribunal supérieur (chambre de l’immigration et de l’asile)

▪ tribunal supérieur (division de la fiscalité et de la chancellerie)

▪ tribunal supérieur du travail

▪ Tribunal (UE)

LV Savienības preču zīmju un Kopienas dizainparaugu tiesa

DE Gericht für Unionsmarken und Gemeinschaftsgeschmacksmuster

FR tribunal des marques et des dessins ou modèles communautaires

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