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▪ Accord sur la sécurité des informations entre les parties au Traité de l'Atlantique Nord
▪ acier traité
▪ adhésion à un traité
▪ animal traité
▪ application du traité
▪ article traité ayant une fonction biocide
▪ caducité d'un traité
▪ collage du bois traité en ébauche
▪ comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
▪ comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
▪ Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
▪ conférence des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le traité et la question de sa prorogation
▪ conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
▪ conférence internationale des signataires du traité sur la charte de l'énergie
▪ convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces
▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)
▪ convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne
▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
▪ Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police
▪ Convention sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international
▪ déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
▪ Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ dispositions commerciales du traité
▪ extinction d'un traité
▪ facilités créées en vertu du Traité
▪ fonds d'affectation volontaire pour la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes
▪ Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion
▪ Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion de la Croatie
▪ groupe "Exportations d'armes conventionnelles" (Traité sur le commerce des armes)
▪ intestin traité
▪ lait traité thermiquement
▪ objet du traité
▪ Organisation du traité de coopération amazonienne
▪ Organisation du Traité de défense collective pour l'Asie du Sud-Est
▪ Organisation du Traité de l'Asie du Sud-Est
▪ Organisation du traité de l'Atlantique Nord
▪ Organisation du traité de sécurité collective
▪ Organisation du Traité de Varsovie
▪ Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
▪ pays du traité de Varsovie
▪ pare-brise en verre feuilleté traité
▪ principe fondamental du traité
▪ principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation
▪ produit à base de viande traité thermiquement
▪ produit non traité
▪ projet de communication de l'Union européenne relatif au Traité sur le commerce des armes
▪ projet de communication sur le traité sur le commerce des armes
▪ projet de traité d'Union européenne
▪ propriété biocide d'un article traité
▪ Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes
▪ Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement
▪ protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪ Protocole modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole relatif à l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne
▪ Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
▪ Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article 42 du traité sur l'Union européenne
▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande
▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande
▪ Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne
▪ Protocole sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
▪ Protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne
▪ Protocole sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne
▪ Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne
▪ régime de vérification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
▪ règle du Traité
▪ règlement (CE) no 1998/2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis
▪ règles de concurrence du traité
▪ révision de traité
▪ révision de traité CE
▪ révision de traité (UE)
▪ révision du Traité
▪ sang complet traité avec un anticoagulant
▪ séché au four et traité thermiquement
▪ système du traité
▪ suspension d'un traité
▪ témoin non traité
▪ traité
▪ traité applicables aux marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
▪ traité avec un produit biocide
▪ traité Benelux d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ traité bilatéral d'investissement
▪ traité bilatéral sur l'investissement
▪ traité CE
▪ traité CECA
▪ traité CEE
▪ traité CEEA
▪ traité "Ciel ouvert"
▪ traité commercial
▪ Traité concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionaires d'une liaison fixe transmanche
▪ traité concernant les comptes consolidés
▪ Traité concernant le Spitzberg
▪ traité constitutif
▪ traité constitutionnel
▪ Traité Constitutionnelle de l'UE
▪ traité d'adhésion
▪ traité d'adhésion CE
▪ traité d'adhésion (UE)
▪ traité d'Aix-la-Chapelle
▪ traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération
▪ Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est
▪ traité d'Amsterdam
▪ traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
▪ traité d'Athènes
▪ traité de bon voisinage
▪ Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
▪ traité de Cantorbéry
▪ Traité de coopération en matière de brevets
▪ traité de fusion
▪ traité de fusion CE
▪ Traité de l'Atlantique Nord
▪ traité de libre-échange
▪ traité de Lisbonne
▪ traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
▪ Traité de l'OMPI
▪ traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés
▪ Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
▪ Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
▪ traité de Maastricht
▪ Traité de Marrakech
▪ Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
▪ traité de Nice
▪ traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
▪ traité d'entraide judiciaire
▪ traité de paix
▪ traité de Paris
▪ Traité de Pelindaba
▪ Traité de Prüm
▪ traité de révision
▪ traité de Rome
▪ Traité de Singapour sur le droit des marques
▪ Traité de Svalbard
▪ traité d'établissement
▪ traité de Varsovie
▪ traité de Washington
▪ traité d'extradition
▪ traité d'interdiction complète des essais nucléaires
▪ Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires
▪ traité d'union douaniere
▪ traité entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la construction et l’exploitation par des sociétés privées concessionnaires d’une liaison fixe transmanche
▪ Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
▪ Traité entre les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs
▪ Traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur la poursuite de la réduction et de la limitation des armements stratégiques offensifs
▪ Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la limitation des armes stratégiques offensives
▪ traité entre les États-Unis et l'Union des républiques socialistes soviétiques sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée
▪ Traité entre les USA et l'URSS sur la limitation des armements stratégiques offensifs
▪ Traité entre les USA et l'URSS sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs
▪ traité établissant la République de Chypre
▪ traité établissant une Constitution pour l'Europe
▪ traité Euratom
▪ traité FNI
▪ traité fondateur
▪ traité FUE
▪ traité général d'intégration économique centre-américaine
▪ Traité instituant la Communauté de l'énergie
▪ traité instituant la Communauté des transports
▪ traité instituant la Communauté économique européenne
▪ traité instituant la Communauté européenne
▪ traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier
▪ traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
▪ traité instituant la force de gendarmerie européenne
▪ traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
▪ traité instituant le MES
▪ traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
▪ traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires
▪ traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires
▪ Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
▪ traité intergouvernemental
▪ traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
▪ traité international
▪ traité international sur les pandémies
▪ Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
▪ traité modificatif
▪ traité multilatéral
▪ traité Nouveau START
▪ traité par ionisation
▪ traité par rayonnements ionisants
▪ traité relatif à l'adhésion
▪ Traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
▪ Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
▪ Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Traité relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne
▪ Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Traité SALT II
▪ traité START I
▪ traité START II
▪ Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs
▪ traité sur la Charte de l'énergie
▪ traité sur la haute mer
▪ traité sur la non-prolifération
▪ traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
▪ Traité sur l'Antarctique
▪ Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs
▪ traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
▪ traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire
▪ traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM
▪ traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
▪ traité sur le commerce des armes
▪ Traité sur le droit des brevets
▪ Traité sur le droit des marques
▪ traité sur le fonctionnement de l'UE
▪ traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
▪ Traité sur le régime "ciel ouvert"
▪ traité sur le régime Ciel ouvert
▪ traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
▪ Traité sur l'espace extra-atmosphérique
▪ traité sur les pandémies
▪ Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
▪ Traité sur l'établissement de la Communauté de l'Afrique de l'Est
▪ traité sur l'interdiction des armes nucléaires
▪ Traité sur l'interdiction partielle des essais nucléaires
▪ traité sur l'Union européenne
▪ Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique
▪ traité UE
▪ Troisième procès-verbal de rectification du traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003
▪ violation de traité CE
▪ violation du traité
  1. EN fundamental principle of the Treaty
    LV Līguma pamatprincips
    DE tragende Grundsatz des EG-Vertrags
    FR principe fondamental du traité
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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