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Jūs meklējāt statut

Atrasti 132 termini

▪ accord relatif au statut des forces de l'UE

▪ accord sur le statut

▪ accord sur le statut définitif

▪ accord sur le statut de la mission

▪ accord sur le statut des forces

▪ accord sur le statut entre l'Union européenne et un pays tiers

▪ accord sur le statut permanent

▪ alerte de statut

▪ assemblée de la ville à statut de comitat

▪ autorité responsable de la détermination du statut de réfugié

▪ bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire

▪ cessation du statut de réfugié

▪ Changer le statut de la tâche en Terminé et quitter le formulaire

▪ code du statut personnel

▪ collectivité à statut particulier

▪ conseil municipal de la ville à statut de comitat

▪ Convention de 1951 relative au statut des réfugiés

▪ convention de Genève relative au statut des réfugiés

▪ convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces

▪ Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

▪ Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage

▪ convention portant statut des écoles européennes

▪ Convention relative au statut des apatrides

▪ Convention relative au statut des réfugiés

▪ Convention sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international

▪ demande d'octroi du statut de réfugié

▪ demande tendant à l’octroi du statut de réfugié

▪ détermination collective du statut de réfugié

▪ détermination du statut de protection internationale

▪ détermination du statut de réfugié

▪ Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux

▪ Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux

▪ direction Questions institutionnelles / Statut / Contentieux

▪ Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

▪ directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

▪ dispositif d'obtention du statut de résident permanent

▪ établissement à statut spécial

▪ exclusion du statut de réfugié

▪ fin de statut de déchet

▪ fin du statut de déchet

▪ Groupe "Statut"

▪ indice de statut économique, social et culturel

▪ indice PISA de statut économique, social et culturel

▪ Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies

▪ message de statut

▪ mesures d'application du statut des députés au Parlement européen

▪ mise à jour de statut

▪ Mon statut

▪ Note d’orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre

▪ octroi du statut de réfugié

▪ Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme

▪ Proposition globale de Règlement portant statut du Kosovo

▪ protocole relatif au statut des réfugiés

▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice

▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne

▪ raison du statut

▪ Rétablir le statut

▪ retrait du statut de protection internationale

▪ retrait du statut de réfugié

▪ révocation du statut de réfugié

▪ statut

▪ statut avancé

▪ statut conféré par la protection subsidiaire

▪ statut d'activité

▪ statut d'approbation

▪ statut de Berlin

▪ statut de bonne foi

▪ statut de candidat

▪ statut de connexion

▪ statut d'économie de marché

▪ statut de créancier privilégié

▪ statut de demandeur de bonne foi

▪ statut définitif

▪ statut de Jérusalem

▪ statut de l’enfant

▪ statut de la CIJ

▪ Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé

▪ statut de la Cour internationale de justice

▪ statut de la fondation européenne

▪ statut de la société coopérative européenne

▪ statut de la société européenne

▪ statut de la société privée européenne

▪ statut de la suspension

▪ statut de l'élu

▪ statut de l'enregistrement

▪ statut de paiement

▪ statut de pays candidat

▪ statut de présence

▪ statut de protection subsidiaire

▪ statut de réfugié

▪ statut de résident de longue durée

▪ statut de résident permanent

▪ statut de résident provisoire

▪ Statut de Rome

▪ Statut de Rome de la Cour pénale internationale

▪ statut des députés

▪ statut des députés au Parlement européen

▪ statut des fonctionnaires de l’UE

▪ statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union

▪ statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

▪ statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

▪ statut des membres

▪ statut des membres du Comité économique et social européen

▪ statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché

▪ statut des parlementaires

▪ statut des réfugiés

▪ statut d'État

▪ statut de voyageur enregistré

▪ statut d'observateur renforcé

▪ statut douanier

▪ Statut du Conseil de l'Europe

▪ statut du flux de travail

▪ statut du fonctionnaire

▪ statut du personnel

▪ statut du tribunal pénal international pour le Rwanda

▪ Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

▪ statut du vol

▪ statut humanitaire au titre du droit national

▪ statut «indemne de la maladie»

▪ statut juridique

▪ statut juridique de l’enfant

▪ statut juridique européen

▪ statut migratoire

▪ statut permanent

▪ statut personnel

▪ statut politique

▪ statut professionnel

▪ statut social

▪ statut socio-économique

▪ statut territorial particulier

▪ ville à statut de comitat

▪ ville à statut de district

EN Implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament

LV Eiropas Parlamenta deputātu nolikuma īstenošanas noteikumi

DE Durchführungsbestimmungen zum Abgeordnetenstatut des Europäischen Parlaments

FR mesures d'application du statut des députés au Parlement européen

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