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Atrasti 154 termini

▪ acte de recours
▪ affacturage avec ou sans recours
▪ affacturage avec recours
▪ affacturage sans recours
▪ affaire en cours en phase de recours
▪ antibiotiques de dernier recours
▪ antimicrobien de dernier recours
▪ appui de recours
▪ assurance défense et recours
▪ caractère manifestement abusif de recours
▪ cession assortie d'un droit de recours en faveur de l'acheteur
▪ chambre de recours
▪ chambre de recours de l'agence européenne des produits chimiques
▪ chambre de recours de l'EUIPO
▪ chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
▪ chambre de recours pour l’évaluation des performances
▪ Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
▪ Commission de Recours en Matière de Médecine Générale
▪ Commission des recours des réfugiés
▪ Commission spéciale des recours en matière d’immigration
▪ condition de recevabilité d'un recours en justice
▪ condition du recours en justice
▪ Conseil central de recours administratif
▪ décision initiale attaquée par la voie d’un recours gracieux
▪ décision susceptible de recours
▪ Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations d'État à État
▪ double recours
▪ droit à un recours effectif
▪ droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
▪ droit à un recours juridictionnel
▪ droit de recours
▪ droit de recours contre des tiers
▪ droit du recours à la guerre
▪ établissement ayant recours à l’AMA
▪ établissement ayant recours à l'ASA
▪ établissement ayant recours à la TSA
▪ examen du recours
▪ fond du recours
▪ fournisseur de dernier recours
▪ Grande Chambre de recours
▪ Greffe de la chambre de recours
▪ hiérarchie des recours
▪ indication des voies de recours
▪ information sur les voies de recours
▪ instance de recours
▪ instrument de recours commercial
▪ instruments de recours collectif
▪ introduction d'un recours
▪ introduction du recours
▪ introduire un recours
▪ l'examen au fond du recours
▪ Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs
▪ mécanisme de double recours
▪ mécanisme de recours
▪ mécanisme de recours collectif
▪ médecin de premier recours
▪ mémoire exposant les motifs du recours
▪ mention sur les voies de recours
▪ moyen de recours
▪ moyen du recours
▪ moyens de recours
▪ moyens et recours
▪ objet d'un recours
▪ objet du recours
▪ obligation de personne autorisée au recours
▪ opération passible de recours
▪ ordonnance non susceptible de recours
▪ organisme de recours
▪ personne admise à former le recours
▪ personne autorisée au recours
▪ personnes admises à former le recours
▪ personne soumise au recours
▪ Pourvoi contre la décision rendue sur recours contre la décision de rejetde la requête
▪ procédure de recours
▪ procédures de recours
▪ recevabilité du recours
▪ recours
▪ recours à des moyens et capacités communs de l'OTAN
▪ recours administratif
▪ recours administratif en matière de marchés publics
▪ recours à la force
▪ recours a l'arbitrage
▪ recours à l'intervention
▪ recours à l'open market
▪ recours au levier financier
▪ recours au Médiateur CE
▪ recours au médiateur européen
▪ recours aux capacités d’autres entités
▪ recours aux capacités d'autres opérateurs économiques
▪ recours aux moyens et capacités de l'OTAN
▪ recours collectif
▪ recours contentieux administratif
▪ recours contentieux communautaire
▪ recours contentieux en matière fiscale
▪ recours contentieux (UE)
▪ recours contre des décisions de première instance
▪ recours de pleine juridiction
▪ recours des consommateurs
▪ recours des fonctionnaires
▪ recours des particuliers
▪ recours devant la Cour de justice
▪ recours direct
▪ recours directs
▪ recours du personnel
▪ recours effectif
▪ recours en annulation
▪ recours en annulation (UE)
▪ recours en appréciation de validité
▪ recours en carence
▪ recours en carence communautaire
▪ recours en indemnité
▪ recours en interprétation
▪ recours en justice
▪ recours en légalité
▪ recours en manquement
▪ recours en manquement au titre de l'article 226 CE
▪ recours en manquement d'État
▪ recours en matière de droit des étrangers
▪ recours en réparation du préjudice causé par la faute
▪ recours en responsabilité administrative
▪ recours en responsabilité CE
▪ recours en révision
▪ recours en "Revision"
▪ recours examiné de façon contradictoire
▪ recours exclusif
▪ recours extraordinaire formé contre des décisions de justice
▪ recours fondé sur un contrat
▪ recours gracieux
▪ recours hiérarchique
▪ recours incident
▪ recours indépendant
▪ recours interne
▪ recours judiciaire ou administratif
▪ recours juridictionnel
▪ recours limité
▪ recours manifestement voué au rejet
▪ recours ordinaire
▪ recours pour excès de pouvoir
▪ recours préjudiciel
▪ recours prévu en droit interne contre l’ordonnance
▪ régime des recours
▪ requête introduisant le recours
▪ réseau de recours en matière de services financiers
▪ système de recours
▪ soins de premier recours
▪ solution de dernier recours
▪ traitement des recours
▪ tribunal régional, division commerciale de recours et des marchés publics
▪ voie de recours
▪ voie de recours extraordinaire
▪ voie de recours internes
▪ voies de recours
▪ voies de recours autorisées
▪ voies et les procédures de recours
EN means of contest; legal remedies
LV pārsūdzības līdzekļi; tiesiskās aizsardzības līdzekļi
DE Rechtsbehelfe
FR voies de recours

  1. EN means of contest
    LV pārsūdzības līdzekļi
    FR voies de recours
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
  2. EN legal remedies
    LV tiesiskās aizsardzības līdzekļi
    DE Rechtsbehelfe
    FR voies de recours
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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