Otrdiena, 9. decembris Šī ir funkcionējoša termini.lza.lv versija. Apmeklējiet arī Latvijas Nacionālo terminoloģijas portālu.


	Sākumlapa
	Terminu datubāze
	Struktūra un principi
	Apakškomisijas
	Sēdes
	Lēmumi
	Protokoli
	Vēstules
	Publikācijas
	Konsultācijas
	Vārdnīcas
	EuroTermBank
	Par portālu
	Kontakti
	Resursi internetā
	«Terminoloģijas Jaunumi»
	Atbalstītāji
	Notikumi

LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Akadēmiskā terminu datubāze AkadTerm

Jūs meklējāt recours

Atrasti 93 termini

▪ acte de recours

▪ affacturage avec recours

▪ affacturage sans recours

▪ affaires en cours en phase de recours

▪ antibiotiques de dernier recours

▪ antimicrobien de dernier recours

▪ assurance défense et recours

▪ caractère manifestement abusif de recours

▪ cession assortie d'un droit de recours en faveur de l'acheteur

▪ chambre de recours

▪ chambre de recours de l'agence européenne des produits chimiques

▪ chambre de recours de l'EUIPO

▪ chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

▪ chambre de recours pour l’évaluation des performances

▪ Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

▪ Commission spéciale des recours en matière d’immigration

▪ condition de recevabilité d'un recours en justice

▪ condition du recours en justice

▪ décision initiale attaquée par la voie d’un recours gracieux

▪ décision susceptible de recours

▪ Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations d'État à État

▪ double recours

▪ droit à un recours effectif

▪ droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial

▪ droit de recours

▪ établissement ayant recours à l’AMA

▪ établissement ayant recours à l'ASA

▪ établissement ayant recours à la TSA

▪ examen du recours

▪ fond du recours

▪ fournisseur de dernier recours

▪ Grande Chambre de recours

▪ Greffe de la chambre de recours

▪ hiérarchie des recours

▪ instrument de recours commercial

▪ instruments de recours collectif

▪ l'examen au fond du recours

▪ Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs

▪ mécanisme de double recours

▪ mécanisme de recours collectif

▪ médecin de premier recours

▪ mémoire exposant les motifs du recours

▪ moyen de recours

▪ obligation de personne autorisée au recours

▪ opération passible de recours

▪ ordonnance non susceptible de recours

▪ personne admise à former le recours

▪ personne autorisée au recours

▪ personnes admises à former le recours

▪ personne soumise au recours

▪ procédure de recours

▪ recours

▪ recours à des moyens et capacités communs de l'OTAN

▪ recours administratif

▪ recours administratif en matière de marchés publics

▪ recours à la force

▪ recours à l'open market

▪ recours au levier financier

▪ recours au médiateur européen

▪ recours aux capacités d’autres entités

▪ recours aux capacités d'autres opérateurs économiques

▪ recours aux moyens et capacités de l'OTAN

▪ recours collectif

▪ recours contentieux administratif

▪ recours contentieux (UE)

▪ recours contre des décisions de première instance

▪ recours des consommateurs

▪ recours des particuliers

▪ recours direct

▪ recours du personnel

▪ recours effectif

▪ recours en annulation

▪ recours en annulation (UE)

▪ recours en carence

▪ recours en manquement

▪ recours en manquement au titre de l'article 226 CE

▪ recours en matière de droit des étrangers

▪ recours en responsabilité administrative

▪ recours en responsabilité CE

▪ recours exclusif

▪ recours extraordinaires formés contre des décisions de justice

▪ recours hiérarchique

▪ recours incident

▪ recours indépendant

▪ recours interne

▪ recours juridictionnel

▪ recours manifestement voué au rejet

▪ recours ordinaire

▪ soins de premier recours

▪ solution de dernier recours

▪ voie de recours

▪ voie de recours extraordinaire

▪ voie de recours internes

EN regresant

LV regresants

RU регрессант

DE Regressant

FR personne autorisée au recours

Definīcija: Fiziska vai juridiska persona, kas izvirza regresātam kādu prasību, pamatojoties uz regresa tiesībām.

Ekonomikas skaidrojošā vārdnīca. — R., Zinātne, 2000