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▪ acte de recours
▪ affacturage avec ou sans recours
▪ affacturage avec recours
▪ affacturage sans recours
▪ affaire en cours en phase de recours
▪ antibiotiques de dernier recours
▪ antimicrobien de dernier recours
▪ appui de recours
▪ assurance défense et recours
▪ caractère manifestement abusif de recours
▪ cession assortie d'un droit de recours en faveur de l'acheteur
▪ chambre de recours
▪ chambre de recours de l'agence européenne des produits chimiques
▪ chambre de recours de l'EUIPO
▪ chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
▪ chambre de recours pour l’évaluation des performances
▪ Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
▪ Commission de Recours en Matière de Médecine Générale
▪ Commission des recours des réfugiés
▪ Commission spéciale des recours en matière d’immigration
▪ condition de recevabilité d'un recours en justice
▪ condition du recours en justice
▪ Conseil central de recours administratif
▪ décision initiale attaquée par la voie d’un recours gracieux
▪ décision susceptible de recours
▪ Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations d'État à État
▪ double recours
▪ droit à un recours effectif
▪ droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
▪ droit à un recours juridictionnel
▪ droit de recours
▪ droit de recours contre des tiers
▪ droit du recours à la guerre
▪ établissement ayant recours à l’AMA
▪ établissement ayant recours à l'ASA
▪ établissement ayant recours à la TSA
▪ examen du recours
▪ fond du recours
▪ fournisseur de dernier recours
▪ Grande Chambre de recours
▪ Greffe de la chambre de recours
▪ hiérarchie des recours
▪ indication des voies de recours
▪ information sur les voies de recours
▪ instance de recours
▪ instrument de recours commercial
▪ instruments de recours collectif
▪ introduction d'un recours
▪ introduction du recours
▪ introduire un recours
▪ l'examen au fond du recours
▪ Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs
▪ mécanisme de double recours
▪ mécanisme de recours
▪ mécanisme de recours collectif
▪ médecin de premier recours
▪ mémoire exposant les motifs du recours
▪ mention sur les voies de recours
▪ moyen de recours
▪ moyen du recours
▪ moyens de recours
▪ moyens et recours
▪ objet d'un recours
▪ objet du recours
▪ obligation de personne autorisée au recours
▪ opération passible de recours
▪ ordonnance non susceptible de recours
▪ organisme de recours
▪ personne admise à former le recours
▪ personne autorisée au recours
▪ personnes admises à former le recours
▪ personne soumise au recours
▪ Pourvoi contre la décision rendue sur recours contre la décision de rejetde la requête
▪ procédure de recours
▪ procédures de recours
▪ recevabilité du recours
▪ recours
▪ recours à des moyens et capacités communs de l'OTAN
▪ recours administratif
▪ recours administratif en matière de marchés publics
▪ recours à la force
▪ recours a l'arbitrage
▪ recours à l'intervention
▪ recours à l'open market
▪ recours au levier financier
▪ recours au Médiateur CE
▪ recours au médiateur européen
▪ recours aux capacités d’autres entités
▪ recours aux capacités d'autres opérateurs économiques
▪ recours aux moyens et capacités de l'OTAN
▪ recours collectif
▪ recours contentieux administratif
▪ recours contentieux communautaire
▪ recours contentieux en matière fiscale
▪ recours contentieux (UE)
▪ recours contre des décisions de première instance
▪ recours de pleine juridiction
▪ recours des consommateurs
▪ recours des fonctionnaires
▪ recours des particuliers
▪ recours devant la Cour de justice
▪ recours direct
▪ recours directs
▪ recours du personnel
▪ recours effectif
▪ recours en annulation
▪ recours en annulation (UE)
▪ recours en appréciation de validité
▪ recours en carence
▪ recours en carence communautaire
▪ recours en indemnité
▪ recours en interprétation
▪ recours en justice
▪ recours en légalité
▪ recours en manquement
▪ recours en manquement au titre de l'article 226 CE
▪ recours en manquement d'État
▪ recours en matière de droit des étrangers
▪ recours en réparation du préjudice causé par la faute
▪ recours en responsabilité administrative
▪ recours en responsabilité CE
▪ recours en révision
▪ recours en "Revision"
▪ recours examiné de façon contradictoire
▪ recours exclusif
▪ recours extraordinaire formé contre des décisions de justice
▪ recours fondé sur un contrat
▪ recours gracieux
▪ recours hiérarchique
▪ recours incident
▪ recours indépendant
▪ recours interne
▪ recours judiciaire ou administratif
▪ recours juridictionnel
▪ recours limité
▪ recours manifestement voué au rejet
▪ recours ordinaire
▪ recours pour excès de pouvoir
▪ recours préjudiciel
▪ recours prévu en droit interne contre l’ordonnance
▪ régime des recours
▪ requête introduisant le recours
▪ réseau de recours en matière de services financiers
▪ système de recours
▪ soins de premier recours
▪ solution de dernier recours
▪ traitement des recours
▪ tribunal régional, division commerciale de recours et des marchés publics
▪ voie de recours
▪ voie de recours extraordinaire
▪ voie de recours internes
▪ voies de recours
▪ voies de recours autorisées
▪ voies et les procédures de recours
  1. EN institute proceedings
    LV iesniegt prasību; ierosināt prāvu; ierosināt/uzsākt tiesvedību
    DE Klage erhoben
    FR introduire un recours
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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