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▪ accès à la procédure d’asile
▪ Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège
▪ arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire conformément à l’article 25 du mémorandum d’accord
▪ arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire
▪ assurance qualité totale avec procédure d'examen des études
▪ auteur d’une infraction partie à une procédure consensuelle
▪ bon déroulement d'une procédure
▪ champ d'application obligatoire de la procédure centralisée
▪ champ optionnel d'application de la procédure centralisée
▪ comité chargé de la procédure d'examen
▪ Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
▪ Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union
▪ communication relative à la procédure accélérée pour le traitement des notifications d'aides à l'emploi
▪ conditions de déclenchement d’une procédure de résolution
▪ décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité
▪ demande d'autorisation de mise sur le marché par la procédure centralisée
▪ demande d'autorisation de mise sur le marché par la procédure décentralisée
▪ demandeur faisant l’objet d’une procédure de transfert
▪ dépôt d'un acte de procédure
▪ directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
▪ mesure d'organisation de la procédure
▪ mesures d'organisation de la procédure
▪ original d'un acte de procédure
▪ personne enregistrée aux fins de l’exécution d’une procédure d’admission
▪ procédure accélérée d'examen de la demande d'asile
▪ procédure CE d'infraction
▪ procédure centralisée d'autorisation de mise sur le marché
▪ procédure collective d'insolvabilité
▪ procédure combinée d'analyse de la concentration et de l'enrichissement en uranium
▪ procédure communautaire d'autorisation décentralisée
▪ procédure communautaire d'information et de consultation
▪ procédure d`urgence
▪ procédure d’admission
▪ procédure d’appel
▪ procédure d’approche avec guidage vertical
▪ procédure d’asile
▪ procédure d’asile à la frontière
▪ procédure d’asile commune
▪ procédure d’attribution de subvention
▪ procédure d’autorisation
▪ procédure d’autorisation simplifiée
▪ procédure d’enregistrement direct
▪ procédure d’évaluation
▪ procédure d’examen accélérée
▪ procédure d’examen de la demande d’asile
▪ procédure d’examen de la recevabilité
▪ procédure d’information rapide
▪ procédure d’initiative
▪ procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence
▪ procédure d'abattage
▪ procédure d'accord préalable
▪ procédure d'accréditation
▪ procédure d'achat
▪ procédure d'acheminement
▪ procédure d'adhésion
▪ procédure d'adjudication
▪ procédure d'adjudication électronique
▪ procédure d'admission
▪ procédure d'agrément
▪ procédure d'analyse
▪ procédure d'appel
▪ procédure d'appel d'offres
▪ procédure d'appel d'offres limitée
▪ procédure d'appel d'offres ouverte
▪ procédure d'appel d'offres restreint
▪ procédure d'appel d'offres sélective
▪ procédure d'approbation
▪ procédure d'approche aux instruments
▪ procédure d'approche contrôlée du sol
▪ procédure d'approche de précision
▪ procédure d'approche interrompue
▪ procédure d'apurement des comptes
▪ procédure d'arbitrage
▪ procédure d'asile
▪ procédure d'asile commune
▪ procédure d'assurance qualité en production
▪ procédure d'atténuation du bruit
▪ procédure d'attestation de conformité
▪ procédure d'attribution
▪ procédure d'attribution des marchés
▪ procédure d'audit
▪ procédure d'authentification
▪ procédure d'autorisation
▪ procédure d'autorisation communautaire centralisée
▪ procédure d' autorisation doit
▪ procédure d'autorisation préalable
▪ procédure d'avis conforme
▪ procédure de cessation d'activité
▪ procédure d'échantillonnage
▪ procédure d'enquête préalable
▪ procédure d'enregistrement
▪ procédure de passation d'un contrat de la commande publique
▪ procédure de placement d'un enfant
▪ procédure de rachat d’office
▪ procédure de résolution d’un pays tiers
▪ procédure de sélection d'agents contractuels
▪ procédure d'essai
▪ procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers
▪ procédure d'essai sous charge
▪ procédure d'estimation statistique
▪ procédure d'étalonnage
▪ procédure d'évaluation
▪ procédure d'évaluation centralisée
▪ procédure d'évaluation de la conformité
▪ procédure d'évaluation des risques
▪ procédure d'examen
▪ procédure d'examen de la demande d'asile
▪ procédure d'examen de type
▪ procédure d'exécution
▪ procédure d'exécution accélérée
▪ procédure d'exécution du budget
▪ procédure d'exéquatur
▪ procédure d'exploitation à moindre bruit
▪ procédure d'exploitation de sécurité
▪ procédure d'extradition
▪ procédure d'habilitation
▪ procédure d'habilitation de sécurité
▪ procédure d'homologation
▪ procédure d'homologation harmonisée
▪ procédure d'information électronique
▪ procédure d'infraction
▪ procédure d'infraction (UE)
▪ procédure d'initiative législative
▪ procédure d'insolvabilité
▪ procédure d'installation
▪ procédure d'insu
▪ procédure d'intervention par paliers
▪ procédure d'inversion
▪ procédure d'octroi
▪ procédure d'octroi d'une subvention
▪ procédure d'offre
▪ procédure d'opposition
▪ procédure d'opposition à l'échelle mondiale
▪ procédure du livre d'ordres
▪ procédure d'urgence
▪ procédure européenne d'injonction de payer
▪ procédure formelle d'examen
▪ procédure mondiale d'opposition
▪ procédure nationale d'opposition
▪ procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
▪ procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
▪ procédure normale d’insolvabilité
▪ procédure préjudicielle d'urgence
▪ procédure prioritaire d'examen de la demande d'asile
▪ procédure standard d'autorisation
▪ procédure territoriale d'insolvabilité
▪ procédure vétérinaires d'importation
▪ produit ayant fait l'objet d'une procédure centralisée
▪ renvoi préjudiciel soumis à une procédure d'urgence
▪ signalement concernant des objets aux fins d'une saisie ou de la preuve dans une procédure pénale
▪ titulaire de mandat au titre d'une procédure spéciale
EN voting procedure
LV balsošanas procedūra; balsošanas kārtība
DE Abstimmungsverfahren; Abstimmungsregeln
FR procédure de vote

  1. EN voting procedure
    LV balsošanas procedūra
    DE Abstimmungsverfahren
    FR procédure de vote
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  2. LV balsošanas kārtība
    DE Abstimmungsverfahren
    FR procédure de vote
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  3. EN voting procedure
    LV balsošanas kārtība
    DE Abstimmungsregeln; Abstimmungsverfahren
    FR procédure de vote
    VVC izstrādātie lauksaimniecības, mežsaimniecības, zivsaimniecības un pārtikas rūpniecības termini
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