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▪ abandon de la procédure
▪ accès à la procédure d’asile
▪ Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège
▪ acquérir la qualité de partie à la procédure
▪ acte de procédure
▪ appel de procédure
▪ appel de procédure distante
▪ arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire conformément à l’article 25 du mémorandum d’accord
▪ arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire
▪ assurance qualité totale avec procédure d'examen des études
▪ augmentation du délai de procédure
▪ auteur d’une infraction partie à une procédure consensuelle
▪ blanc de procédure
▪ bon déroulement d'une procédure
▪ calendrier de la procédure de décharge
▪ champ d'application obligatoire de la procédure centralisée
▪ champ optionnel d'application de la procédure centralisée
▪ choix de la langue de procédure
▪ clôture de la phase orale de la procédure
▪ clôture de la procédure orale
▪ Code de conduite et procédure disciplinaire pour les missions PSDC civiles de l'UE
▪ comité chargé de la procédure consultative
▪ comité chargé de la procédure d'examen
▪ Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
▪ Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union
▪ communication relative à la procédure accélérée pour le traitement des notifications d'aides à l'emploi
▪ conditions de déclenchement d’une procédure de résolution
▪ Convention relative à la procédure civile (1905)
▪ Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954
▪ Convention sur la procédure commune de traitement des formules de versement/virement
▪ décision de procédure
▪ décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité
▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
▪ Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision
▪ déclarer la procédure orale close
▪ délai de procédure
▪ demande d'autorisation de mise sur le marché par la procédure centralisée
▪ demande d'autorisation de mise sur le marché par la procédure décentralisée
▪ demandeur faisant l’objet d’une procédure de transfert
▪ dépôt d'un acte de procédure
▪ déroulement de la procédure
▪ directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
▪ dispositions de procédure
▪ droit de la procédure civile
▪ droit de la procédure pénale
▪ durée de la procédure
▪ économie de procédure
▪ engager une procédure pénale contre...
▪ établissement soumis à une procédure de résolution
▪ étapes de la procédure
▪ exclure de la procédure
▪ fin de la procédure
▪ frais de procédure
▪ frais de procédure judiciaire
▪ Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage humain
▪ Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage vétérinaire
▪ groupe des Amis de la présidence (Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle)
▪ incident de procédure
▪ irrégularité de procédure
▪ irrégularités de procédure
▪ langue de procédure
▪ lettre de procédure
▪ lettre rédigée dans le cadre de la procédure contradictoire
▪ marchandises hors procédure de transit
▪ mesure d'organisation de la procédure
▪ mesure mettant fin à la procédure
▪ mesures d'organisation de la procédure
▪ mettre fin à un incident de procédure
▪ motion de procédure
▪ normes de procédure
▪ ordonnance de reprise de procédure
▪ orientation de procédure
▪ original d'un acte de procédure
▪ ouverture de la procédure
▪ partie à la procédure
▪ partie à la procédure de nullité
▪ personne enregistrée aux fins de l’exécution d’une procédure d’admission
▪ personnes admises à être parties à la procédure
▪ phase écrite de la procédure
▪ phase orale de la procédure
▪ pièce de procédure
▪ pièces de procédure
▪ plan de gestion des risques concernant les produits autorisés selon la procédure centralisée
▪ prévisibilité de la procédure
▪ principes de procédure
▪ procédure
▪ procédure abusive
▪ procédure accélérée
▪ procédure accélérée d'examen de la demande d'asile
▪ procédure accusatoire
▪ procédure administrative
▪ procédure à la frontière
▪ procédure à la frontière obligatoire
▪ procédure à la frontière pour l'exécution des retours
▪ procédure amiable
▪ procédure à moindre bruit
▪ procédure analytique
▪ procédure antibruit
▪ procédure antidumping
▪ procédure antisubvention
▪ procédure antisubventions
▪ procédure anti-subventions
▪ procédure arbitrale
▪ procédure automatisée
▪ procédure automatisée de contrôle aux frontières
▪ procédure avec commissions associées
▪ procédure avec commissions conjointes
▪ procédure avec mise en concurrence préalable
▪ procédure avec réunions conjointes de commissions
▪ procédure-bâillon
▪ procédure Best
▪ procédure bilatérale
▪ procédure budgétaire
▪ procédure budgétaire annuelle
▪ procédure CE d'infraction
▪ procédure centralisée
▪ procédure centralisée d'autorisation de mise sur le marché
▪ procédure civile
▪ procédure collective
▪ procédure collective d'insolvabilité
▪ procédure combinée d'analyse de la concentration et de l'enrichissement en uranium
▪ procédure communautaire
▪ procédure communautaire d'autorisation décentralisée
▪ procédure communautaire d'information et de consultation
▪ procédure communautaire pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
▪ procédure commune de retour
▪ procédure comportant différentes phases
▪ procédure concernant les déficits excessifs
▪ procédure concernant les déséquilibres excessifs
▪ procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques
▪ procédure concurentielle avec négociation
▪ procédure concurrentielle
▪ procédure confidentielle
▪ procédure constitutionnelle
▪ procédure consultative
▪ procédure contradictoire
▪ procédure criminelle
▪ procédure d`urgence
▪ procédure d’admission
▪ procédure d’appel
▪ procédure d’approche avec guidage vertical
▪ procédure d’asile
▪ procédure d’asile à la frontière
▪ procédure d’asile commune
▪ procédure d’attribution de subvention
▪ procédure d’autorisation
▪ procédure d’autorisation simplifiée
▪ procédure d’enregistrement direct
▪ procédure d’évaluation
▪ procédure d’examen accélérée
▪ procédure d’examen de la demande d’asile
▪ procédure d’examen de la recevabilité
▪ procédure d’information rapide
▪ procédure d’initiative
▪ procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence
▪ procédure d'abattage
▪ procédure d'accord préalable
▪ procédure d'accréditation
▪ procédure d'achat
▪ procédure d'acheminement
▪ procédure d'adhésion
▪ procédure d'adjudication
▪ procédure d'adjudication électronique
▪ procédure d'admission
▪ procédure d'agrément
▪ procédure d'analyse
▪ procédure dans les zones de transit
▪ procédure d'appel
▪ procédure d'appel d'offres
▪ procédure d'appel d'offres limitée
▪ procédure d'appel d'offres ouverte
▪ procédure d'appel d'offres restreint
▪ procédure d'appel d'offres sélective
▪ procédure d'approbation
▪ procédure d'approche aux instruments
▪ procédure d'approche contrôlée du sol
▪ procédure d'approche de précision
▪ procédure d'approche interrompue
▪ procédure d'apurement des comptes
▪ procédure d'arbitrage
▪ procédure d'asile
▪ procédure d'asile commune
▪ procédure d'assurance qualité en production
▪ procédure d'atténuation du bruit
▪ procédure d'attestation de conformité
▪ procédure d'attribution
▪ procédure d'attribution des marchés
▪ procédure d'audit
▪ procédure d'authentification
▪ procédure d'autorisation
▪ procédure d'autorisation communautaire centralisée
▪ procédure d' autorisation doit
▪ procédure d'autorisation préalable
▪ procédure d'avis conforme
▪ procédure de budgétisation
▪ procédure de candidature
▪ procédure décentralisée
▪ procédure de certification
▪ procédure de cessation d'activité
▪ procédure de cession prénégociée
▪ procédure de changement de voie
▪ procédure d'échantillonnage
▪ procédure de charge normale de nuit
▪ procédure décisionnelle
▪ procédure de classement
▪ procédure de clôture de caisse
▪ procédure de codécision
▪ procédure de comité
▪ procédure de comité sectoriel
▪ procédure de comitologie
▪ procédure de commande
▪ procédure de concertation
▪ procédure de conciliation
▪ procédure de conciliation (partie de la procédure législative ordinaire)
▪ procédure de concours
▪ procédure de conformité
▪ procédure de consentement
▪ procédure de consentement informé préalable
▪ procédure de conservation des données
▪ procédure de consultation
▪ procédure de consultation préalable
▪ procédure de contrôle
▪ procédure de contrôle budgétaire
▪ procédure de contrôle de la conformité
▪ procédure de contrôle des changements
▪ procédure de contrôle interne de la production
▪ procédure de coopération
▪ procédure de décharge
▪ procédure de déchéance et de nullité devant l'Office
▪ procédure de décision
▪ procédure de déclaration
▪ procédure de dégrèvement de la retenue à la source
▪ procédure de délégation
▪ procédure de demande unique
▪ procédure de désignation
▪ procédure de déstitution
▪ procédure de détermination de la responsabilité
▪ procédure de dialogue
▪ procédure de discipline budgétaire
▪ procédure de domiciliation
▪ procédure de faillite
▪ procédure de fin de poste
▪ procédure de formation
▪ procédure de formation des salaires
▪ procédure de garantie à première demande
▪ procédure de gestion
▪ procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs
▪ procédure de gestion de la congestion
▪ procédure de gestion des risques de sécurité
▪ procédure de gré à gré
▪ procédure de la cascade
▪ procédure de la déclaration simplifiée
▪ procédure de l'avis simple
▪ procédure de liquidation
▪ procédure de médiation
▪ procédure de mise en œuvre
▪ procédure de mise en oeuvre ou de paiement
▪ procédure de mobilité
▪ procédure de négociation
▪ procédure de non-objection
▪ procédure de notation
▪ procédure de notification
▪ procédure de notification et action
▪ procédure de notification préalable
▪ procédure de notification préalable et de concertation
▪ procédure d'enquête préalable
▪ procédure d'enregistrement
▪ procédure de parachèvement du déminage
▪ procédure de passation
▪ procédure de passation de marché public
▪ procédure de passation de marchés
▪ procédure de passation des marchés
▪ procédure de passation d'un contrat de la commande publique
▪ procédure de placement d'un enfant
▪ procédure de pourvoi
▪ procédure de pre-pack
▪ procédure de prise en charge
▪ procédure de protection internationale
▪ procédure de rachat
▪ procédure de rachat d’office
▪ procédure de réadmission
▪ procédure de réception
▪ procédure de recherche
▪ procédure de reconnaissance juridique du genre
▪ procédure de reconnaissance mutuelle
▪ procédure de recours
▪ procédure de réduction du bruit
▪ procédure de réexamen
▪ procédure de référé
▪ procédure de règlement
▪ procédure de réglementation
▪ procédure de réglementation avec contrôle
▪ procédure de règlement des petits litiges
▪ procédure de règlement uniforme des litiges
▪ procédure de remboursement
▪ procédure de remboursement de la TVA
▪ procédure de remontée de l'information
▪ procédure de reprise en charge
▪ procédure de réservation en ligne liée
▪ procédure de résolution d’un pays tiers
▪ procédure de restriction
▪ procédure de retour
▪ procédure de retour à la frontière
▪ procédure de retrait de la protection internationale
▪ procédure de "reverse charge"
▪ procédure de révision
▪ procédure de révision ordinaire
▪ procédure de révision simplifiée
▪ procédure de saisine
▪ procédure de sauvegarde
▪ procédure de sauvegarde de l'État de droit
▪ procédure de secours
▪ procédure de sélection
▪ procédure de sélection comparative
▪ procédure de sélection concurrentielle
▪ procédure de sélection d'agents contractuels
▪ procédure de sélection des entités exécutant le budget
▪ procédure de sélection des experts
▪ procédure de sélection des personnes exécutant le budget
▪ procédure de signalement
▪ procédure de silence
▪ procédure de splitting
▪ procédure d'essai
▪ procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers
▪ procédure d'essai sous charge
▪ procédure d'estimation statistique
▪ procédure de succession
▪ procédure de suivi
▪ procédure d'étalonnage
▪ procédure de test
▪ procédure de transfert
▪ procédure de transit douanier
▪ procédure de travail
▪ procédure de travail transparente
▪ procédure de trilogue
▪ procédure de trilogue sous forme simplifiée
▪ procédure de validation
▪ procédure d'évaluation
▪ procédure d'évaluation centralisée
▪ procédure d'évaluation de la conformité
▪ procédure d'évaluation des risques
▪ procédure devant la commission
▪ procédure devant la Cour
▪ procédure de vente publique
▪ procédure de vérification
▪ procédure de vérification à l'unité
▪ procédure de vérification du produit
▪ procédure de vérification linguistique après avis
▪ procédure de vote
▪ procédure de vote à l'unanimité
▪ procédure d'examen
▪ procédure d'examen de la demande d'asile
▪ procédure d'examen de type
▪ procédure d'exécution
▪ procédure d'exécution accélérée
▪ procédure d'exécution du budget
▪ procédure d'exéquatur
▪ procédure d'exploitation à moindre bruit
▪ procédure d'exploitation de sécurité
▪ procédure d'extradition
▪ procédure d'habilitation
▪ procédure d'habilitation de sécurité
▪ procédure d'homologation
▪ procédure d'homologation harmonisée
▪ procédure différenciée
▪ procédure d'information électronique
▪ procédure d'infraction
▪ procédure d'infraction (UE)
▪ procédure d'initiative législative
▪ procédure d'insolvabilité
▪ procédure d'installation
▪ procédure d'insu
▪ procédure d'intervention par paliers
▪ procédure d'inversion
▪ procédure disciplinaire
▪ procédure d'octroi
▪ procédure d'octroi d'une subvention
▪ procédure documentée
▪ procédure d'offre
▪ procédure d'opposition
▪ procédure d'opposition à l'échelle mondiale
▪ procédure douanière
▪ procédure douanière suspensive ou régime douanier suspensif
▪ procédure du carton jaune
▪ procédure du carton orange
▪ procédure du livre d'ordres
▪ procédure d'urgence
▪ procédure du transit communautaire interne
▪ procédure du transit douanier
▪ procédure écrite
▪ procédure écrite de finalisation
▪ procédure écrite informelle
▪ procédure écrite normale
▪ procédure écrite simplifiée
▪ procédure électorale
▪ procédure électorale uniforme
▪ procédure en chambre du conseil hors la présence des parties
▪ procédure en commission
▪ procédure en manquement
▪ procédure en matière de brevets
▪ procédure en matière de décision préjudicielle
▪ procédure en matière de succession
▪ procédure en nullité
▪ procédure en plénière sans amendement ni débat
▪ procédure en première instance
▪ procédure en référé
▪ procédure en trois étapes Prinzip: Die PCR besteht aus drei Schritten (Denaturierung, Primer-Annealing, Extension)
▪ procédure eTIR
▪ procédure étrangere non principale
▪ procédure étrangere principale
▪ Procédure européenne de règlement des petits litiges
▪ procédure européenne d'injonction de payer
▪ procédure événementielle
▪ procédure extrajudiciaire accélérée de recouvrement de garantie
▪ procédure facultative
▪ procédure financière
▪ procédure formelle d'examen
▪ procédure Function
▪ procédure générale
▪ procédure gracieuse
▪ procédure gratuite
▪ procédure in camera
▪ procédure intérimaire
▪ procédure intermédiaire
▪ procédure interne
▪ procédure judicaire
▪ procédure judiciaire
▪ procédure judiciaire abusive
▪ procédure juridictionnelle
▪ procédure Lamfalussy
▪ procédure législative
▪ procédure législative communautaire
▪ procédure législative de l'UE
▪ procédure législative de l'Union européenne
▪ procédure législative ordinaire
▪ procédure législative spéciale
▪ procédure médico-légale
▪ procédure mondiale d'opposition
▪ procédure nationale
▪ procédure nationale d'opposition
▪ procédure négociée
▪ procédure négociée avec mise en concurrence préalable
▪ procédure négociée avec publication préalable
▪ procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
▪ procédure négociée concurrentielle
▪ procédure négociée sans mise en concurrence préalable
▪ procédure négociée sans publication préalable
▪ procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
▪ procédure non législative
▪ procédure normale d’insolvabilité
▪ procédure normalisée de contrôle des pulvérisateurs en Europe
▪ procédure Notenboom
▪ procédure objective
▪ procédure obligatoire à la frontière
▪ procédure orale
▪ procédure ordinaire
▪ procédure ouverte
▪ procédure parallèle
▪ procédure par défaut
▪ procédure parlementaire
▪ procédure pénale
▪ procédure pénale au sens strict
▪ procédure pénale en appel
▪ procédure pénale spéciale
▪ procédure pour déficit excessif
▪ procédure pour déséquilibre excessif
▪ procédure pour litiges
▪ procédure pour parents proches
▪ procédure précontentieuse
▪ procédure pré-contentieuse (UE)
▪ procédure pré-disciplinaire
▪ procédure préjudicielle
▪ procédure préjudicielle accélérée
▪ procédure préjudicielle d'urgence
▪ procédure préliminaire
▪ procédure prioritaire
▪ procédure prioritaire d'examen de la demande d'asile
▪ procédure privée
▪ procédure provisoire
▪ procédure radiologique médicale
▪ procédure rapide de résolution des litiges
▪ procédure relative à l'assurance de qualité
▪ procédure restreinte
▪ procédure sans débat
▪ procédure sans mise en concurrence préalable
▪ procédure sélective
▪ procédure simple
▪ procédure simplifiée
▪ procédure simplifiée en matière de poursuite
▪ procédure sommaire
▪ procédure spéciale
▪ procédure standard d'autorisation
▪ procédure stockée
▪ procédure stockée clr
▪ procédure stockée distante
▪ procédure stockée étendue
▪ procédure stockée temporaire
▪ procédure Sub
▪ procédure successorale
▪ procédure T1 ou T2
▪ procédure temporaire
▪ procédure territoriale d'insolvabilité
▪ procédure transactionnelle
▪ procédure unique
▪ procédure vétérinaires d'importation
▪ produit ayant fait l'objet d'une procédure centralisée
▪ prononcer la clôture de la phase orale de la procédure
▪ proposition législative dans le cadre de la procédure de codécision
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
▪ Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs
▪ règlement additionnel de procédure
▪ Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
▪ règlement de procédure
▪ règlement de procédure de la Cour de justice
▪ règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes
▪ règlement de procédure du Tribunal
▪ règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
▪ règlement de procédure du Tribunal de première instance
▪ Règlement de procédure et de preuve
▪ règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale
▪ règlement instituant une procédure de retour à la frontière
▪ règlement instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
▪ Règlement (UE) 2024/1349 instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148
▪ règles de fond et de procédure
▪ règles de procédure
▪ règles de procédure applicables devant les juridictions nationales
▪ règles de procédure communes
▪ règles de procédure contradictoire
▪ régularité de la procédure
▪ relevé des actes adoptés selon la procédure écrite
▪ renvoi préjudiciel soumis à une procédure d'urgence
▪ reprise de la procédure
▪ requête en vue de l'engagement de la procédure nationale
▪ signalement concernant des objets aux fins d'une saisie ou de la preuve dans une procédure pénale
▪ significations aux fins de la procédure
▪ solutions qui sont propres à la procédure civile
▪ statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale
▪ statuant conformément à la procédure législative ordinaire
▪ suite de la procédure
▪ suspension de la procédure
▪ taxe de réexamen de la fixation des frais de procédure à rembourser
▪ titulaire de mandat au titre d'une procédure spéciale
▪ Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
▪ variable de niveau procédure
▪ vidéo de procédure
EN non-legislative enactment; non-legislative procedure
LV nenormatīvs akts; neleģislatīvā procedūra
DE Rechtsakt ohne Gesetzescharakter; NLE; Verfahren, das nicht die Gesetzgebung betrifft
FR procédure non législative

  1. EN non-legislative enactment
    LV nenormatīvs akts
    DE Rechtsakt ohne Gesetzescharakter; NLE
    FR procédure non législative
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  2. EN non-legislative procedure
    LV neleģislatīvā procedūra
    DE Verfahren, das nicht die Gesetzgebung betrifft
    FR procédure non législative
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
© 2005–2026 Latvijas Zinātņu akadēmija