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Jūs meklējāt principe d'interdiction
Atrasti 337 termini

▪ accord de principe
▪ administration selon le principe des privilèges minimum
▪ application du principe de l'égalité des rémunérations masculines et féminines
▪ Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"
▪ décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation
▪ décision de principe
▪ Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
▪ divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
▪ intégration du principe d’égalité de genre
▪ le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement
▪ le principe de l’opportunité des poursuites
▪ le principe de la dignité humaine
▪ mécanisme d'alerte rapide concernant le respect du principe de subsidiarité
▪ Plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens
▪ principe
▪ principe actif
▪ principe actif d'origine biologique
▪ principe ALARA
▪ principe anthropique
▪ principe "appliquer ou expliquer"
▪ principe "à travail égal, salaire égal"
▪ principe " aut dedere aut judicare " (extrader ou poursuivre)
▪ principe "avant tout, ne pas nuire"
▪ principe budgétaire
▪ principe colorant
▪ principe comptable
▪ principe consistant à «ne pas causer de préjudice important»
▪ principe constitutionnel de la «sélection des meilleurs»
▪ principe cosmologique
▪ principe coût-bénéfice
▪ principe d’accélération
▪ principe d’activité
▪ principe d’économicité
▪ principe d’ecxlusion
▪ principe d’égalité de traitement
▪ principe d’enseignement
▪ principe d’équité verticale
▪ principe d’équivalence
▪ principe d’imparité
▪ principe d’individualisation
▪ principe d’interdépendance
▪ principe d’une rémunération identique pour un même travail au même endroit
▪ principe "d'abord, ne pas nuire"
▪ principe d'action préventive
▪ principe d'additionnalité
▪ principe d'annualité
▪ principe d'annualité budgétaire
▪ principe d'attribution
▪ principe d'attribution des compétences
▪ principe de barrières multiples
▪ principe de bonne administration
▪ principe de bonne foi
▪ principe de bonne gestion financière
▪ principe de ciblage
▪ principe de clarté
▪ principe de cofinancement
▪ principe de cohérence
▪ principe de collégialité
▪ principe de communautarisation
▪ principe de comptabilité
▪ principe de confidentialité
▪ principe de conformité à la nature
▪ principe de conformité naturelle
▪ principe d'économie
▪ principe de continuité
▪ principe de continuité d'exploitation
▪ principe de coopération horizontale
▪ principe de coopération loyale
▪ principe de correction à la source
▪ principe de correspondance
▪ principe de démocratie participative
▪ principe de destination
▪ principe de développement durable
▪ principe de différenciation
▪ principe de droit
▪ principe de droit d'accès minimal
▪ principe de durabilité du résultat d'apprentissage*
▪ principe d'effacement
▪ principe d'efficacité
▪ principe d'efficience
▪ principe de finalité des données à caractère personnel
▪ principe de fonctionnement
▪ principe d'égalité
▪ principe d'égalité démocratique
▪ principe d'égalité de rémunération
▪ principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
▪ principe d'égalité en matière d'emploi
▪ principe d'égalité et de sécurité juridique
▪ principe de grandfathering
▪ principe de intangibilité
▪ principe de justice
▪ principe de justice horizontale
▪ principe de l’égalité de traitement
▪ principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes
▪ principe de l’unité de l’enseignement et de l’éducation
▪ principe de la bonne gestion financière
▪ principe de la capitalisation
▪ principe de la «chance unique»
▪ principe de la cohérence fiscale
▪ principe de la collégialité
▪ principe de la comptabilité d'exercice
▪ principe de la confiance légitime
▪ principe de la contradiction
▪ principe de la correction
▪ principe de la disponibilité des informations
▪ principe de la division des pouvoirs
▪ principe de la double peine
▪ principe de la hiérarchie des normes
▪ principe de la justice fiscale
▪ principe de la légalité
▪ principe de la légalité des délits et des peines
▪ principe de la liberté d'association
▪ principe de la liberté des mers
▪ principe de la liberté de transit
▪ principe de la liberté de transit des marchandises
▪ principe de la libre circulation des personnes, des services, des capitaux
▪ principe de la libre circulation des travailleurs
▪ principe de la limitation des finalités
▪ principe de la nation la plus favorisée
▪ principe de la non- discrimination
▪ principe de la non-discrimination a raison du sexe
▪ principe de la personnalité active
▪ principe de la personnalité passive
▪ principe de l'application directe
▪ principe de la "priorité aux fondamentaux"
▪ principe de la protection de la confiance légitime
▪ principe de la protection légale
▪ principe de la répartition de s risques
▪ principe de la responsabilité collégiale
▪ principe de la responsabilité de l'État
▪ principe de la responsabilité individuelle
▪ principe de la sécurité juridique
▪ principe de la séparation des fonctions
▪ principe de la solidarité communautaire
▪ principe de la spécialité
▪ principe de l'assimilation
▪ principe de la transmission unique d'informations
▪ principe de la transparence du travail législatif
▪ principe de l'autonomie des parties
▪ principe de légalité
▪ principe de l'égalité des armes
▪ principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail
▪ principe de l'égalité des citoyens
▪ principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins
▪ principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail
▪ principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur
▪ principe de l'égalité des sexes
▪ principe de l'égalité de traitement
▪ principe de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale
▪ principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes
▪ principe de l'égalité entre les sexes
▪ principe de l'égalité salariale
▪ principe de l'engagement unique
▪ principe de l'épuisement du droit de marque
▪ principe de l'équilibre budgétaire
▪ principe de l'équilibre institutionnel
▪ principe de l'ergonomie
▪ principe de l'''estoppel"
▪ principe de l'exportabilité des prestations
▪ principe de l'exportabilité des prestations de sécurité sociale
▪ principe de libre administration
▪ principe de limitation de la finalité
▪ principe de l'importance relative
▪ principe de l'interdiction des doubles poursuites
▪ principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits
▪ principe de l'intérêt mutuel
▪ principe de l'intérêt supérieur de l'enfant
▪ principe de l'investisseur en économie de marché
▪ principe de loyauté
▪ principe de l'organisation commune du marché
▪ principe de l'unité de la famille
▪ principe de l'unité des négociations
▪ principe de l'unité familiale
▪ principe de l'usager-payeur
▪ principe de l'utilisateur-payeur
▪ principe de l'utilisation en cascade
▪ principe de maximum
▪ principe de minimum
▪ principe démocratique
▪ principe de nationalité
▪ principe de "ne pas nuire"
▪ principe de neutralité
▪ principe de neutralité entre les sexes
▪ principe de non-cumul
▪ principe de non-discrimination
▪ principe de non-double comptabilisation
▪ principe de non-intervention
▪ principe de non-malfaisance
▪ principe de non-manipulation
▪ principe de non-modification
▪ principe de non-refoulement
▪ principe de non-régression
▪ principe de non-rétroactivité
▪ principe de non-sélectivité
▪ principe de non-séparation
▪ principe de parité
▪ principe de personnalisation des peines
▪ principe de pleine concurrence
▪ principe de précaution
▪ principe de préparation dès la conception
▪ principe de prévention
▪ principe de primauté de l’efficacité énergétique
▪ principe de privilège minimal
▪ principe de progression
▪ principe de proportionalité
▪ principe de proportionnalité
▪ principe de protection de l’environnement
▪ principe de protection de la confiance légitime
▪ principe de proximité
▪ principe de prudence
▪ principe d'équilibre
▪ principe d'équivalence
▪ principe de récidive internationale
▪ principe de réciprocité
▪ principe de reconnaissance mutuelle
▪ principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et extrajudiciaires
▪ principe de réduction
▪ principe de répétition espacée
▪ principe de responsabilisation
▪ principe des avantages comparés
▪ principe des barrières multiples
▪ principe de sécurité et de sûreté
▪ principe de sécurité juridique
▪ principe de sincérité
▪ principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités
▪ principe de spécialisation des exercices
▪ principe de spécialité
▪ principe de spécialité budgétaire
▪ principe des responsabilités communes mais différenciées
▪ principe de stabilité relative
▪ principe de subsidiarité
▪ principe de territorialité
▪ principe de transmissibilité
▪ principe de transparence
▪ principe de vérité budgétaire
▪ principe de vérité budgétaire implique
▪ principe de verrouillage
▪ principe d'exploitation rationnelle et responsable
▪ principe d'exterritorialité
▪ principe d'extra-territorialité
▪ principe d'immédiateté
▪ principe d'imposition minimale effective
▪ principe d'imputation des dépenses à leur auteur
▪ principe d'incrimination
▪ principe d'individualisation
▪ principe d'individualisation des sanctions
▪ principe d'individualité des peines
▪ principe d'individualité des peines et des sanctions
▪ principe d'interdiction
▪ principe d'interopérabilité
▪ principe directeur
▪ principe d'objectivité
▪ principe "donner plus pour recevoir plus"
▪ principe d'origine
▪ principe d'ouverture
▪ principe du “premier entré premier sorti”
▪ principe du bénéfice du doute
▪ principe du bénéfice mutuel
▪ principe du caractère adéquat des données
▪ principe du contradictoire
▪ principe du cumul
▪ principe du cumul de la protection
▪ principe du «Dites-le-nous une fois»
▪ principe du fond émotionnel positif*
▪ principe du lieu d'émission
▪ principe du moindre privilège
▪ principe d'un contrôle juridictionnel effectif
▪ principe d'«une fois pour toutes»
▪ principe d'une meilleure réglementation
▪ principe d'une présentation égalitaire
▪ principe d'une progression par étapes
▪ principe d'unité
▪ principe d'unité budgétaire
▪ principe d'unité de compte
▪ principe d'unité de la représentation extérieure
▪ principe d'universalité
▪ principe d'universalité budgétaire
▪ principe du "no bail out"
▪ principe du nominal
▪ principe du non-cumul des subventions
▪ principe du pays d'origine
▪ principe du parallélisme
▪ principe du paramètre déclassant
▪ principe du pollueur-payeur
▪ principe du retrait définitif
▪ principe du service effectivement rendu
▪ principe du traitement confidentiel des renseignements relatifs
▪ principe écologique
▪ principe éthique
▪ principe fondamental
▪ principe fondamental d’évaluation
▪ principe fondamental du traité
▪ principe general d'égalité
▪ principe général du droit
▪ principe générale
▪ principe inclusif
▪ principe linéaire
▪ principe «même activité, mêmes risques, mêmes règles»
▪ principe "mieux légiférer"
▪ principe moral
▪ principe ne bis in idem
▪ principe non bis in idem
▪ principe NPF
▪ principe nutritif
▪ principe "penser aux petits"
▪ principe "Penser aux PME d'abord"
▪ principe «penser en priorité aux PME»
▪ principe PEPS
▪ principe politique
▪ principe pollueur-payeur
▪ principe "pollueur - payeur"
▪ principe "Priorité aux PME"
▪ principe quantum satis
▪ principe réglementaire national
▪ principe "respecter les textes ou se justifier"
▪ principe «rien pour nous sans nous»
▪ principe «rien sur nous sans nous»
▪ principe "se conformer ou expliquer"
▪ principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation
▪ principe selon lequel les sanctions pénales doivent être spécifiques à la personne concernée
▪ principe systématique
▪ principe systémique
▪ principe sous-jacent
▪ principe «un ajout, un retrait»
▪ principe «une fois pour toutes»
▪ principe "un pays, deux systèmes"
▪ principe visant à intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes
▪ processus de vente selon le principe de «meilleure exécution»
▪ processus de vente selon le principe de «meilleure exécution» pour les ventes de PNP
▪ r?gles de principe communes
▪ République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
▪ Sao Tomé-et-Principe
▪ validation de principe
▪ violation du principe de subsidiarité
EN gentlemen’s agreement; agreement in principle
LV džentlmeniska vienošanās; principiāla vienošanās
RU джентльменское соглашение
DE Gentlemensvertrag; Grundsatzvereinbarung
FR accord de principe

  1. EN gentlemen’s agreement
    LV džentlmeniska vienošanās
    RU джентльменское соглашение
    DE Gentlemensvertrag
    FR accord de principe
    Definīcija: Neoficiāla vienošanās oligopolu vai citu darījumu partneru starpā par cenām vai citiem jautājumiem.
    Ekonomikas skaidrojošā vārdnīca. — R., Zinātne, 2000
  2. EN agreement in principle
    LV principiāla vienošanās
    DE Grundsatzvereinbarung
    FR accord de principe
    VVC izstrādātie grāmatvedības, vadībzinātnes, tirgvedības un tirdzniecības termini
© 2005–2026 Latvijas Zinātņu akadēmija