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▪ accomplissement des mesures d'instruction
▪ accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
▪ Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques
▪ Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs
▪ accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port
▪ accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
▪ Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires
▪ accord SPS,, accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce
▪ Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
▪ Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
▪ accord sur les mesures de sauvegarde
▪ accord sur les mesures de sauvegarde de l'OMC
▪ accord sur les subventions et les mesures compensatoires
▪ Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion
▪ actions et des mesures horizontales
▪ arsenal de contre-mesures médicales
▪ assister aux mesures d'instruction
▪ autorité chargée d'appliquer les mesures
▪ autres mesures de vérification
▪ avantage passible de mesures compensatoires
▪ Bureau international des poids et mesures
▪ cadre de mesures relatives à une situation d’urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur
▪ combinaison de mesures
▪ comité de sécurité (Groupe d'experts sur les contre-mesures de surveillance technique)
▪ Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
▪ Comité des subventions et des mesures compensatoires et organes subsidiaires
▪ Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
▪ Comité International des Poids et Mesures
▪ Comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique
▪ comité spécialisé «Commerce» chargé des mesures sanitaires et phytosanitaires
▪ Commission sur les mesures phytosanitaires
▪ Conférence Générale des Poids et des Mesures
▪ conférence sur l'interaction et les mesures de confiance en Asie
▪ contre-contre -mesures de guerre acoustique
▪ contre-contre-mesures électroniques
▪ contre -mesures de guerre acoustique
▪ contre-mesures électroniques
▪ contre -mesures électroniques
▪ contre-mesures mines
▪ contre-mesures radar
▪ contre-mesures TEMPEST
▪ Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
▪ Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
▪ Convention de La Haye concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
▪ coût des mesures
▪ décision de déléguer des mesures aux PED assistants dans un autre État membre participant
▪ décision relative à des mesures de contrôle
▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
▪ des mesures provisoires soient ordonnées
▪ determination des mesures
▪ deuxième train de mesures omnibus sur la simplification des investissements
▪ deux poids deux mesures
▪ directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union
▪ directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes
▪ directive (UE) 2022/2381 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
▪ dosage approprié de mesures
▪ dosage de mesures
▪ encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
▪ encadrement temporaire de crise pour les mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
▪ encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19
▪ enquête au titre de la prise en charge des mesures
▪ ensemble de mesures de relance
▪ ensemble de mesures de sécurité
▪ examen au titre de l'expiration des mesures
▪ exécution des mesures
▪ faire l'objet de mesures d'exécution forcée
▪ feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
▪ feuille de route européenne pour la levée des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus
▪ Groupe "Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme"
▪ groupe d’experts de la Commission sur les mesures restrictives de l’Union et l’extraterritorialité
▪ groupe de mesures
▪ groupe de mesures lié
▪ groupe de travail ad hoc sur la mise en œuvre des mesures et des politiques de sécurité
▪ groupe "Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme"
▪ groupe "Phytosanitaire" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)
▪ groupe "Végétaux et questions phytosanitaires" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux/Commission sur les mesures phytosanitaires)
▪ Infrastructures de mesures chimiques et de métrologie
▪ Institut des matériaux et mesures de référence
▪ limitation des mesures de sauvegarde
▪ marge globale pour les engagements en faveur de la croissance et de l'emploi, en particulier celui des jeunes, et en faveur de mesures en matière de migration et de sécurité
▪ matériel de contre-contre-mesures électroniques
▪ matériel de contre-mesures électroniques
▪ mesures
▪ mesures actives
▪ mesures additionnelles
▪ mesures administratives
▪ mesures agricoles SPG
▪ mesures antidumping
▪ mesures antidumping définitives
▪ mesures anti-incendie
▪ mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
▪ mesures au respect des dispositions
▪ mesures autonomes de suspension
▪ mesures budgétaires
▪ Mesures calculées
▪ mesures commerciales exceptionnelles
▪ mesures compensatoires
▪ mesures compensatoires définitives
▪ mesures compensatoires provisoires
▪ mesures complémentaires
▪ mesures concernant les investissements liés au commerce
▪ mesures conditionnelles
▪ mesures conservatoires
▪ mesures correctives
▪ mesures d´intervention
▪ mesures d’adaptation géographique et climatique
▪ mesures d’aménagement du temps de travail
▪ mesures d'accompagnement
▪ Mesures d'accompagnement à la réforme des structures économiques et sociales dans les pays tiers du bassin méditerranéen
▪ mesures d'accompagnement du protocole sur le sucre
▪ mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre
▪ mesures d'activation
▪ mesures d'aide
▪ mesures d'application
▪ mesures d'application du statut des députés au Parlement européen
▪ mesures d'assainissement
▪ mesures d'assistance financière
▪ mesures d'atténuation appropriées au niveau national
▪ mesures de base
▪ mesures de cantonnement
▪ mesures de capacité à servir
▪ mesures de capital-investissement
▪ mesures de conservation et de gestion
▪ mesures de conservation et d'exécution de l'OPANO
▪ mesures de contrainte
▪ mesures de contrainte judiciaire
▪ mesures de contrôle
▪ mesures de défense
▪ mesures de développement rural
▪ mesures de diversion
▪ mesures d'efficacité énergétique
▪ mesures définitives
▪ mesures de l'accroissement
▪ mesures de l'accroissement et des dépôts
▪ mesures de libéralisation réciproques
▪ mesures de limitation
▪ mesures de limitation des émissions
▪ mesures d'éloignement
▪ mesures de lutte contre l'incendie
▪ mesures de notification
▪ mesures d'enquête
▪ mesures de police sanitaire
▪ mesures de politique commerciale
▪ mesures de poursuites ou des condamnations injustifiées
▪ mesures de protection
▪ mesures de protection contre les mines
▪ mesures de protection électronique
▪ mesures de protection électronique actives
▪ mesures de protection électronique passives
▪ mesures de protection IEMF
▪ mesures de protection individuelles
▪ mesures de protection sanitaires
▪ mesures de publicité
▪ Mesures de qualité de service
▪ mesures de rationalisation des travaux de traduction
▪ mesures de réadaptation
▪ mesures de recupération
▪ mesures de redressement par voie d'injonction
▪ mesures de redressement provisoires
▪ mesures de réduction de la pollution à coût négatif
▪ mesures de remédiation
▪ mesures de réparation
▪ mesures dérogatoires
▪ mesures de sauvegarde
▪ mesures de sécurité
▪ mesures de sécurité d'urgence appropriées
▪ mesures de simplification
▪ mesures de soutien de guerre électronique
▪ mesures de soutien de la guerre acoustique
▪ mesures de soutien des marchés
▪ mesures des taux de dépôts
▪ mesures de surveillance
▪ mesures de surveillance ou de sauvegarde
▪ mesures de surveillance préalable
▪ mesures de suspension provisoire
▪ mesures de tolérance
▪ mesures d'exécution
▪ mesures d'exécution budgétaire
▪ mesures d'exécution financières
▪ mesures d'identification
▪ mesures différenciées
▪ mesures d'incitation
▪ mesures d'incitation communautaires
▪ mesures d'instruction
▪ mesures d'intervention d'urgence appropriées
▪ mesures (disciplinaires) correctives
▪ mesures dissuasives
▪ mesures d'ordre pratique
▪ mesures d'organisation de la procédure
▪ mesures d'organisation du trafic
▪ mesures du ressort de l’État du port
▪ mesures du temps
▪ mesures effectuées en continu
▪ mesures efficaces et pragmatiques
▪ mesures en matière de santé
▪ mesures en vue d'économiser l'eau
▪ mesures essentielles
▪ mesures et d'analyse
▪ mesures exceptionnelles de soutien
▪ mesures financières
▪ mesures fiscales
▪ mesures générales
▪ mesures intermédiaires
▪ mesures internationales urgentes
▪ mesures matérielles de protection
▪ mesures nationales de politique commerciale
▪ mesures naturelles
▪ mesures naturelles conditionnées
▪ mesures non juridiquement contraignantes
▪ mesures non tarifaires
▪ mesures offensives anti-mines
▪ mesures paratarifaires
▪ mesures particulières
▪ mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission
▪ mesures photométriques
▪ mesures pour éviter une interférence mutuelle
▪ mesures pour l'apaisement du trafic
▪ mesures préventives
▪ mesures primaires
▪ mesures proportionnées
▪ mesures protectrices
▪ mesures provisoires
▪ mesures provisoires et conservatoires
▪ mesures réparatoires
▪ mesures répressives
▪ mesures restrictives
▪ mesures sanitaires
▪ mesures sanitaires et phytosanitaires
▪ mesures sociales
▪ mesures socio-économiques
▪ mesures socio-structurelles
▪ Mesures spécifiques (voir … sur cette étiquette).
▪ mesures SPS
▪ mesures tarifaires
▪ mesures tarifaires de sauvegarde
▪ mesures tarifaires préférentielles
▪ mesures technique
▪ mesures temporaires spéciales
▪ mesures thérapeutiques
▪ mesures transitoires
▪ mesures transitoires en matiere tarifaire
▪ mesures transversales
▪ mesures unilatérales
▪ mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique
▪ mesures visant à faire respecter les règles fixées
▪ mesures visant au respect des dispositions applicables
▪ mise en oeuvre des mesures nationales
▪ neutralisation des mesures techniques efficaces
▪ Norme internationale pour les mesures phytosanitaires
▪ panoplie de mesures
▪ paquet de mesures concernant l'efficacité énergétique
▪ Paquet de mesures contre l'évasion fiscale
▪ paquet de mesures en faveur de la relance
▪ paquet intégré de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique
▪ plan de mesures correctives
▪ planification des mesures d’urgence
▪ planification des mesures d’urgence du marché unique
▪ planification des mesures pour contingences
▪ planification des mesures pour contingences dans le marché intérieur
▪ poids et mesures
▪ premier train de mesures sur la mobilité
▪ Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques.
▪ Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
▪ programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes
▪ programme de mesures
▪ programme indicatif relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques de la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen
▪ Programme internationaux d'évaluation de mesures
▪ projet de mesures
▪ prorogations des mesures tarifaires
▪ rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme
▪ réalisation de programmes ou mesures
▪ réexamen au titre de l'expiration des mesures
▪ réexamen au titre de l'expiration des mesures en vigueur
▪ réexamen de mesures parvenant à expiration
▪ régime mondial de mesures basées sur le marché
▪ règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union
▪ règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
▪ règlement relatif aux mesures techniques
▪ règlement (UE) 2019/1241 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques
▪ Règlement (UE) 2024/2747 établissant un cadre de mesures relatives à une situation d’urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur et modifiant le règlement (CE) n° 2679/98
▪ règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes
▪ renseignement mesures et signature
▪ résultats des mesures d'ambiance
▪ sanctions et mesures appliquées dans la communauté
▪ système de mesures
▪ Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités
▪ subvention passible de mesures compensatoires
▪ subventions à l'exportation passibles de mesures compensatoires
▪ sursis et autres mesures provisoires par voie de référé
▪ train de mesures «Battery Booster»
▪ train de mesures «Compétences et talents»
▪ train de mesures concernant la TVA pour le commerce électronique
▪ Train de mesures contre l'évasion fiscale
▪ train de mesures de défense de la démocratie
▪ train de mesures de soutien à l'énergie
▪ train de mesures de soutien aux PME
▪ train de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées
▪ train de mesures européennes sur l'énergie éolienne
▪ train de mesures omnibus
▪ train de mesures «omnibus» en matière d'investissements
▪ train de mesures «omnibus» sur la durabilité
▪ train de mesures omnibus sur la préparation de la défense
▪ train de mesures omnibus sur la simplification
▪ train de mesures pour l’industrie chimique
▪ train de mesures pour la fabrication de composants de réseau
▪ train de mesures relatives aux compétences et aux talents
▪ train de mesures relatives aux passeurs
▪ train de mesures sur la mobilité
▪ train de mesures sur la qualité de l'air
▪ train de mesures sur l'énergie propre
▪ train de mesures sur les investissements sociaux
▪ train de mesures sur les licences de brevets
▪ train de mesures sur les réseaux européens
▪ train de mesures sur les stages
▪ Traité entre les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs
  1. EN legal measures of constraint
    LV juridiski piespiedu līdzekļi
    DE Zwangsmassnahmen der Gerichte
    FR mesures de contrainte judiciaire
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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