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▪ Académie des compétences en matière de cybersécurité
▪ Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses
▪ accord concernant matière de sûreté
▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'UE et l'Afghanistan
▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement
▪ accord de facilitation en matière de délivrance de visas
▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
▪ accord en matière de linéaire
▪ accord en matière de maintenance
▪ accord en matière de régularisation de cours
▪ accord en matière d'investissements
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité
▪ accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
▪ accord préalable en matière de prix
▪ accord préalable en matière de prix de transfert
▪ Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation
▪ accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale
▪ acquis de l’UE en matière de protection des données et de respect de la vie privée
▪ acquis de l'UE en matière de protection des données
▪ acquis de l'Union européenne en matière de protection des données
▪ acquis en matière de protection des données
▪ action en matière civile
▪ action en matière de lutte contre les mines
▪ action en matière pénale
▪ action positive en matière de carbone
▪ action préparatoire de l'Union concernant la recherche en matière de défense
▪ action préparatoire sur la recherche en matière de défense
▪ activité de conseil en matière de retour
▪ Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
▪ agenda européen en matière de migration
▪ agir en qualité de mandataire en matière de marques
▪ aide en matière de liquidité
▪ aide en matière de protection civile
▪ alignement de la politique en matière de visas
▪ Alliance pour les compétences en matière d’intelligence artificielle
▪ altruisme en matière de données
▪ analyse comparative de la situation en matière d'égalité des genres
▪ approche de précaution en matière de gestion des pêches
▪ approche écosystémique en matière de gestion des pêches
▪ approche globale en matière de migration
▪ approche intégrée européenne en matière de retour à l'égard des pays tiers
▪ approche sectorielle en matière d'intégration de la dimension de genre
▪ arrangement en matière de réadmission
▪ arrangement préalable en matière de prix de transfert
▪ arrangements en matière de quotas
▪ arrangements en matière de sûreté
▪ Association européenne des instituts de recherche et de formation en matière de développement
▪ assouplissement des procédures en matière de visas
▪ assurance en matière de cybersécurité
▪ atlas judiciaire européen en matière civile
▪ attitude active en matière d'information publique
▪ attitude passive en matière d'information publique
▪ attitude responsable en matière budgétaire
▪ autodidaxie en matière de santé
▪ autodidaxie en matière de santé pour la prévention et les soins du cancer
▪ autoévaluation en matière de sécurité
▪ autorité compétente en matière de pêche
▪ autorité compétente en matière de police des étrangers
▪ autorité compétente en matière de protection des données
▪ autorité compétente en matière de réception
▪ autorités nationales compétentes en matière de réception
▪ base de données en matière d’asile
▪ besoins en matière d'échange d'informations
▪ besoins en matière de technologie
▪ besoins particuliers en matière d’accueil
▪ bilan matière
▪ bois propre à la production de matière fibreuse
▪ boîte à outils permanente de l'UE pour le soutien en matière de migration
▪ bonne gouvernance en matière fiscale
▪ boussole stratégique en matière de sécurité et de défense
▪ budget en matière de gaz à effet de serre
▪ bureau d'assistance en matière commerciale pour les PME
▪ bureau d'assistance européen en matière de propriété intellectuelle
▪ bureau de compétences en matière de haut débit
▪ Bureau européen d’appui en matière d’asile
▪ Bureau européen d'appui en matière d'asile
▪ cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides
▪ cadre consulaire conjoint de l’UE en matière de préparation aux crises
▪ cadre d'action en matière d'adaptation
▪ cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030
▪ cadre en matière d'insolvabilité
▪ cadre européen de coopération pour la recherche en matière de sécurité et de défense
▪ cadre européen de gestion des crises en matière de cybersécurité
▪ cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité
▪ cadre mondial en matière de biodiversité pour l'après-2020
▪ Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)
▪ cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027
▪ cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie
▪ cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020
▪ capacité en matière de cybersécurité
▪ capacités en matière de police civile
▪ cellule commune de coordination en matière de soutien
▪ cellule de renseignement en matière criminelle
▪ cellule d'information en matière criminelle
▪ centre de compétences en matière de prospective
▪ Centre de compétences européen en matière de cybersécurité
▪ Centre de compétences européen pour l'industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité
▪ Centre de coordination de l’UE en matière de cyberdéfense
▪ Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière d'asile
▪ Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration
▪ centre européen d’appui en matière de cybersécurité
▪ centre européen d’appui en matière de cybersécurité pour les hôpitaux et les prestataires de soins de santé
▪ Centre européen d’expertise en matière de PPP
▪ centre européen d’expertise en matière de sécurité de la recherche
▪ centre national d’appui en matière de cybersécurité
▪ Centre pour la coopération en matière de sécurité
▪ Centre régional de vérification et d’assistance à la mise en œuvre en matière de contrôle des armes
▪ chambre d'appel en matière de passation de marchés publics
▪ chantier de matière première
▪ charges en matière de prestations familiales
▪ citerne en matière plastique renforcée de fibres
▪ code de bonne pratique en matière électorale
▪ Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements
▪ code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intégrité et de transparence
▪ code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts
▪ code de conduite en matière de mutualisation et de partage
▪ code matière
▪ Comité consultatif en matière d'aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
▪ comité consultatif en matière d'aides d'État
▪ comité consultatif en matière de concentration entre entreprises
▪ Comité consultatif en matière de concentrations
▪ comité consultatif en matière de marchés numériques
▪ Comité Consultatif en Matière d'Ententes
▪ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes
▪ comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports
▪ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports aériens
▪ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports maritimes
▪ comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance
▪ Comité d’experts en matière de détachement de travailleurs
▪ Comité de contact en matière de prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
▪ Comité de coordination dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
▪ Comité de politique et d'action nationales en matière d'alcool
▪ comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT
▪ comité d'experts en matière de transport de marchandises dangereuses de l'organisation des Nations unies
▪ comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
▪ Comité en matière de gestion des déchets
▪ Comité mixte "CEE-pays de l'AELE" pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS
▪ comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
▪ comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance
▪ Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques
▪ comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts et droits
▪ commissaire à l'environnement, à la résilience en matière d’eau et à l'économie circulaire compétitive
▪ Commission de Recours en Matière de Médecine Générale
▪ Commission spéciale des recours en matière d’immigration
▪ communauté des compétences en matière de cybersécurité
▪ communication en matière de risques
▪ compétence en matière budgétaire
▪ compétence en matière de contrefaçon et de validité
▪ compétence en matière d'égalité de genre
▪ compétences en matière de diversité
▪ Compétences en matière de recherche
▪ compétitivité en matière de coûts
▪ comportement en matière de santé
▪ concentration de la matière tannante
▪ concept d'approche intégrée en matière de changement climatique et de sécurité
▪ conclusion défavorable en matière de crédibilité
▪ conférence d'offres d'engagements en matière de capacités
▪ conférence d'offres d'engagements en matière de capacités militaires
▪ conseil en matière de retour
▪ conseiller spécialisé en matière de durabilité
▪ considération en matière d'environnement
▪ contribution nationale indicative en matière d’efficacité énergétique fondée sur la consommation d’énergie finale
▪ contribution nationale indicative en matière d'efficacité énergétique
▪ contribution nationale indicative en matière d'efficacité énergétique portant sur la FEC
▪ Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
▪ Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs
▪ Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
▪ Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession
▪ Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
▪ Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale
▪ Convention de La Haye concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
▪ Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale
▪ Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
▪ Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État
▪ Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités
▪ Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
▪ convention en matière de fiscalité
▪ convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants
▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)
▪ Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage
▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
▪ Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative
▪ Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
▪ Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative
▪ convention internationale éligible en matière de régimes de protection
▪ Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
▪ Convention pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux
▪ Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
▪ convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne
▪ Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
▪ Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière
▪ Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
▪ Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
▪ Convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires
▪ Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale
▪ convergence en matière de réglementation
▪ coopération-cadre européenne pour la recherche en matière de sécurité et de défense
▪ coopération consulaire locale en matière de visas
▪ coopération en matière de réadmission
▪ coopération en matière pénale
▪ Coopération en matière sociale
▪ coopération européenne en matière d'armement
▪ Coopération européenne en matière de prévention et de répression
▪ coopération judiciaire en matière civile
▪ coopération judiciaire en matière civile (UE)
▪ coopération judiciaire en matière pénale
▪ coopération judiciaire en matière pénale (UE)
▪ coopération policière et judiciaire en matière pénale
▪ coordinateur de l'UE en matière de solidarité
▪ coordinateur en matière de lutte contre le racisme
▪ cour d’appel du contentieux administratif en matière économique
▪ cour d’appel en matière de sécurité sociale et de fonction publique
▪ courtage en matière d’innovation
▪ coût matière
▪ coût matière direct
▪ criminalité en matière de déchets
▪ criminalité en matière de stupéfiants
▪ critères et normes communs en matière de risque
▪ curriculum européen en matière d'asile
▪ déchet d'emballage en matière plastique
▪ décision anticipée en matière fiscale
▪ décision en matière de coopération judiciaire
▪ décision en matière d'obligation alimentaire
▪ décision fiscale anticipée en matière transfrontière
▪ décision judiciaire en matière pénale
▪ décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
▪ décision relative aux renseignements contraignants en matière d’origine
▪ déclaration de Sofia sur le programme en matière d’environnement pour les Balkans occidentaux
▪ déclaration du Caire de 1992 sur la coopération euro-méditerranéenne en matière d'environnement au sein du bassin méditerranéen
▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme et la mise en place d'une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe
▪ défi en matière de sécurité
▪ demandeur ayant des besoins particuliers en matière d’accueil
▪ densité de matière du bois
▪ désencombrement en matière fiscale
▪ deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ développement des compétences en matière d'égalité de genre
▪ devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
▪ dialogue en matière de sécurité et de défense
▪ différences culturelles en matière de SST
▪ Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
▪ directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
▪ Directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
▪ directive en matière de protection des données dans le domaine répressif
▪ directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle
▪ directive relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi
▪ directive sur l’égalité en matière d’emploi et de travail
▪ directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
▪ directive sur la responsabilité en matière d’IA
▪ directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
▪ Directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
▪ discrimination en matière de logement
▪ discrimination en matière d'emploi et de profession
▪ discrimination en matière de rémunération fondée sur le sexe
▪ disparité en matière d'emploi entre les femmes et les hommes
▪ dispositifs de \'abmesure, de contrôle et de régulation jouant un rôle en matière de sécurité\'bb
▪ disposition en matière de défauts croisés
▪ dispositions en matière de flexibilité pour les TAC de précaution et les TAC analytiques
▪ dispositions en matière de gestion
▪ dispositions en matière de vérification
▪ documentation en matière de prix de transfert au sein de l'UE
▪ données de la comptabilité matière
▪ droits en matière de procréation
▪ droits en matière de stationnement
▪ droits en matière de stationnement des personnes handicapées
▪ écart en matière de croissance
▪ écart en matière d'emploi
▪ écart en matière de productivité
▪ écart en matière d'innovation
▪ écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions
▪ écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales
▪ écart entre les hommes et les femmes en matière d'emploi
▪ éducation en matière d’environnement
▪ éducation en matière d'environnement
▪ efficacité en matière de destruction et d'élimination
▪ égalité en matière d'âge
▪ emballage par pulvérisation de matière plastique
▪ encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État
▪ engagement en matière de gestion
▪ engagement en matière de prix
▪ engagement en matière de relocalisation
▪ engagement en matière de sécurité des produits
▪ engagements en matière de politique
▪ enquête en matière de droits compensateurs
▪ enseignement d'une matière intégré à une langue étrangère
▪ entente en matière de prix
▪ entente en matière de tarification
▪ entraide judiciaire en matière pénale
▪ entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2
▪ entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»
▪ entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants
▪ équipe d’appui en matière de traitement conjoint
▪ équipe d'appui en matière de lutte contre les incendies de forêt du centre de coordination de la réaction d'urgence
▪ équipe de conseil et d'assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité
▪ espace européen des connaissances en matière de santé
▪ essai matière
▪ état de préparation de l’UE en matière de défense
▪ état de préparation en matière de santé
▪ État pilote en matière consulaire
▪ éthique en matière d'IA
▪ étude d'impact en matière de droits de l'homme
▪ évaluation de la maturité en matière de cybersécurité
▪ évaluation des risques en matière de durabilité
▪ examen annuel coordonné en matière de défense
▪ exclusion en matière de logement
▪ exclusivité en matière d'approvisionnement
▪ exigence en matière de couverture
▪ exigence en matière de label
▪ exigence en matière d'environnement
▪ exigence en matière de preuve
▪ exigence en matière de restitution
▪ exigence en matière de surveillance
▪ exigence en matière d'information
▪ exigence réglementaire en matière de déclaration
▪ exigences en matière d'adéquation des fonds propres
▪ exigences en matière de bien-être des animaux
▪ exigences en matière de certification pour l'importation
▪ exigences en matière d'écoconception
▪ exigences en matière de composition
▪ exigences en matière de motivation
▪ exigences en matière d'étiquetage
▪ exigences en matière de traçabilité
▪ exigences en matière d'honorabilité et de compétence
▪ exigences existant en matière de transport
▪ exigences réglementaires en matière de gestion
▪ fabrication par enlèvement de matière
▪ facilité de l'IEDDH pour les crises en matière de droits de l'homme
▪ facilité pour les crises en matière de droits de l'homme de l'IEDDH
▪ feuille de route de l’UE en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée
▪ feuilles de matière plastique soudées
▪ fonction opérationnelle en matière d'énergie
▪ Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population
▪ fonds d'intervention d'urgence en matière de cybersécurité
▪ forum de l'UE sur le partenariat en matière de sécurité et de défense
▪ Forum européen de la recherche et de l'innovation en matière de sécurité
▪ fossé en matière de productivité
▪ fraction de matière sèche
▪ fraude en matière de paiements
▪ fraude en matière de recettes autres que les recettes issues des ressources propres provenant de la TVA
▪ gouvernance en matière d’interopérabilité
▪ gouvernance et information en matière de climat
▪ gouvernance et information en matière d'environnement
▪ gouvernance intégrée en matière de sécurité intérieure
▪ gouvernance internationale en matière d'environnement
▪ groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique européenne en matière de justice
▪ Groupe "Coopération en matière pénale"
▪ groupe "Coopération judiciaire en matière pénale"
▪ Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants
▪ groupe de coopération européen en matière d'identité numérique
▪ groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux
▪ groupe des Amis de la présidence (Mise en œuvre de l'action n° 1 du Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides)
▪ groupe de travail européen sur la normalisation en matière de sécurité intérieure
▪ groupe d'experts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
▪ Groupe d'experts sur la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires
▪ groupe européen de contact en matière de recherche et de sauvetage
▪ groupe européen de coopération en matière de paiements par carte
▪ groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique
▪ halo de matière sombre
▪ hypothèses en matière de provisionnement
▪ identité européenne en matière de sécurité et de défense
▪ Incitations économiques favorisant la performance en matière de SST
▪ indicateur de performance en matière de sécurité
▪ indicateur en matière d'innovation
▪ indice de référence en matière de climat
▪ inégalités en matière d'éducation
▪ inégalités en matière de santé
▪ information en matière d'environnement
▪ informations en matière de durabilité
▪ infraction en matière de taxes
▪ infraction en matière de transports par route
▪ infractions aux dispositions légales en matière d'armes et explosifs
▪ infractions en matière de circulation routière
▪ infrastructure en matière de formation agricole
▪ initiative "belles histoires en matière de droits de l'homme"
▪ initiative de coopération transméditerranéenne en matière d’énergie et de technologies propres
▪ initiative de coopération transméditerranéenne en matière d’énergies renouvelables et de technologies propres
▪ initiative de l’UE en matière d’observation de l'Océan
▪ initiative de l’UE en matière de cybersolidarité
▪ initiative de programmation conjointe en matière de recherche «L’Europe urbaine — Des défis mondiaux pour les villes, des solutions communes à l’échelle de l’Europe»
▪ initiative de programmation conjointe en matière de recherche "Les défis liés à l'eau dans un monde en mutation"
▪ initiative du G20 sur les lacunes en matière de données
▪ initiative en matière de lutte contre le terrorisme dans les Balkans occidentaux
▪ initiative en matière de médicaments innovants
▪ initiative en matière de santé mondiale
▪ Initiative européenne conjointe de convergence en matière de guerre électromagnétique
▪ initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer
▪ initiative mondiale en matière d’infrastructures
▪ initiative sur les lacunes en matière de données
▪ initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants
▪ installation pour la séparation de matière brutes
▪ instance compétente en première instance en matière de marchés publics
▪ instance en matière d'irrégularités financières
▪ Institution nationale de conciliation en matière de conflits de travail
▪ instructions en matière de maintien de la navigabilité
▪ instrument dérivé sur matière première
▪ instrument européen en matière de sûreté nucléaire
▪ instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire
▪ instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire
▪ instrument relatif aux investissements en matière d’innovation interrégionale
▪ instrument visant à réduire les inégalités en matière de revenus
▪ intérêts nationaux essentiels en matière de sécurité
▪ intermédiaire en matière de planification fiscale
▪ international en matière de contrôle et de surveillance
▪ investissements interrégionaux en matière d'innovation
▪ juge de police en matière économique
▪ jugement en matière pénale
▪ juridiction unifiée en matière de brevets
▪ Label européen pour des initiatives innovantes en matière d'enseignement et d'apprentissage des langues
▪ lacune en matière de capacités
▪ laissez-passer européen en matière de retour
▪ lait en poudre riche en matière grasse
▪ législation en matière de lutte contre la pollution
▪ législation en matière de protection des consommateurs
▪ législation en matière d'insolvabilité
▪ législation en matière fiscale
▪ Lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique
▪ lignes directrices de l’UE en matière de dialogues sur les droits de l’homme avec les pays tiers
▪ lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de tests de toxicité
▪ lignes directrices de l'UE en matière de dialogues droits de l'homme
▪ Lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme
▪ lignes directrices de l'Union européenne sur les dialogues en matière de droits de l'homme avec les pays non membres de l'Union
▪ lignes directrices en matière d'éthique pour une IA digne de confiance
▪ lignes directrices européennes en matière de compensation interbancaire
▪ liste de l'UE en matière de terrorisme
▪ Liste de points à vérifier en matière de services cloud
▪ litiges en matière de contrefaçon et de validité des marques communautaires
▪ Livre Vert - Initiative européenne en matière de transparence
▪ Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs
▪ loi portant régime général en matière d'assurance vieillesse
▪ marge globale pour les engagements en faveur de la croissance et de l'emploi, en particulier celui des jeunes, et en faveur de mesures en matière de migration et de sécurité
▪ matérial en matière plastique
▪ matériaux et objets en matière plastique
▪ matière
▪ matière absorbante
▪ matière active
▪ matière agglutinante
▪ matière à haut risque
▪ matière à option
▪ matière à polir
▪ matière à risque spécifiée
▪ Matière auto-échauffante; peut s’enflammer.
▪ Matière auto-échauffante en grandes quantités; peut s’enflammer.
▪ matière autoréactive
▪ matière biologique
▪ matière bitumineuse
▪ matière brute
▪ matière calcinée
▪ matière chimique instable
▪ matière cireuse
▪ matière civile
▪ matière colloïdale
▪ matière colorante
▪ matière colorantes solubles dans l’eau
▪ matière commerciale
▪ matière constitutive
▪ matière contaminée
▪ matière corrosive
▪ matière cristalline
▪ matière dangereuse
▪ matière de bois
▪ matière de change
▪ matière de contrôle médical du personnel
▪ matière de coupe
▪ matière de départ
▪ matière dégénérée
▪ matière de grande pureté valorisée
▪ matière délictuelle ou quasi délictuelle
▪ matière dépourvue de pouvoir fertilisant
▪ matière de remplissage
▪ matière de renfort
▪ matière de santé animale
▪ matière de sécurité virale
▪ matière de vidange
▪ matière dissoute
▪ matière d'origine animale
▪ matière douanière
▪ matière énergétique
▪ matière énergétique fossile
▪ matière en litige
▪ matière en suspension
▪ matière entrant en contact avec les denrées alimentaires
▪ matière étrangère
▪ matière explosible
▪ matière explosive
▪ matière facultative
▪ matière fécale
▪ matière fibreuse
▪ matière fibro-ligneuse
▪ matière filtrante
▪ matière fissible
▪ matière fissile
▪ matière fissile spéciale
▪ matière flottante
▪ matière fondue à chaud
▪ matière fusionable
▪ matière goudronneuse
▪ matière grasse
▪ matière grasse animale
▪ matière grasse à tartiner
▪ matière grasse butyrique
▪ matière grasse du lait
▪ matière grasse laitière
▪ matière grasse végétale
▪ matière incrustante
▪ matière infectieuse
▪ matière inflammable
▪ matière inoffensive
▪ matière intégrée
▪ matière intercellulaire
▪ matière ligneuse [de bois]
▪ matière lyophilisée
▪ matière minérale
▪ matière naturelle
▪ matière noire baryonique
▪ matière noire chaude
▪ matière noire froide
▪ matière noire non-baryonique
▪ matière noire tiède
▪ matière non-fibreuse
▪ matière non fibreuse
▪ matière non justifiable/non explicable
▪ matière non originaire
▪ matière nucléaire
▪ matière odorante
▪ matière odorisante
▪ matière optionnelle
▪ matière organique
▪ matière organique des sols
▪ matière organique du sol
▪ matière organique morte
▪ matière particulaire totale
▪ matière pénale
▪ matière pyrophorique
▪ matière plastique
▪ matière plastique alvéolaire
▪ matière plastique à microcellules
▪ matière plastique cellulaire
▪ matière plastique expansée
▪ matière plastique mousse
▪ matière plastique recyclée
▪ matière polymérisée
▪ matière première
▪ matière première à usage pharmaceutique
▪ matière première critique
▪ matière première de récupération
▪ matière première essentielle
▪ matière première minérale critique
▪ matière première plastique
▪ matière première pour aliments des animaux riches en amidon
▪ matière première primaire
▪ matière première recyclée
▪ matière première secondaire
▪ matière première vierge
▪ matière pressée
▪ matière radioactive
▪ matière recyclée
▪ matière sèche
▪ matière sèche de vernis
▪ matière sèche lactique non grasse
▪ matière sèche totale
▪ matière secondaire
▪ matière solide
▪ matière solide facilement inflammable
▪ matière solide inflammable
▪ Matière solide inflammable.
▪ matière solide oxydante
▪ matière solide pyrophorique
▪ matière sombre
▪ matière sombre, matière noire
▪ matière stratifiée
▪ matière tannante
▪ matière textile
▪ matière végétale
▪ matière vierge
▪ matière vivante
▪ matière volatile
▪ maturité en matière de cybersécurité
▪ mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique
▪ mécanisme de certification en matière de protection des données
▪ mécanisme de financement de l'Union en matière d'énergies renouvelables
▪ mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements
▪ mécanisme de fonds des Nations unies d'appui à la coopération en matière de régulation des armes
▪ mécanisme suspensif relatif à la publication d'informations et au devoir de vigilance en matière de durabilité
▪ mesure restrictive en matière de visas
▪ mesures en matière de santé
▪ méthode renforcée en matière d’élargissement
▪ méthodologie révisée en matière d’élargissement
▪ migration de matière grise
▪ mini-guichet unique en matière de TVA
▪ ministre compétent en matière audiovisuelle
▪ mise hors de cause en matière pénale
▪ mission d'assurance concernant l'information en matière de durabilité
▪ mission d'assurance de l'information en matière de durabilité
▪ mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
▪ mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires
▪ mobilité en matière d'emploi
▪ modalités en matière de traduction
▪ modèle européen en matière de renseignement sur la criminalité
▪ neutralité en matière de dégradation des sols
▪ neutralité en matière de dégradation des terres
▪ neutralité en matière de gaz à effet de serre
▪ neutralité en matière d'émissions de gaz à effet de serre
▪ norme d’information volontaire en matière de durabilité pour les PME
▪ norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale
▪ norme de l’UE en matière d’obligations vertes
▪ norme en matière de certification
▪ norme européenne harmonisée en matière d’exigences relatives à l’accessibilité des produits et services liés aux TIC
▪ norme mondiale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale
▪ normes d’information en matière de durabilité d’application volontaire
▪ normes d'assurance de l'information en matière de durabilité
▪ normes d'assurance pour l'information en matière de durabilité
▪ normes de publication d’informations en matière de durabilité d’utilisation volontaire
▪ normes de qualité en matière de COI
▪ normes en matière d'information non financière
▪ normes européennes en matière d’accessibilité
▪ normes internationales en matière de rémunération
▪ notation en matière environnementale, sociale et de gouvernance
▪ notion de compétence en matière d'accès
▪ nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe
▪ nouvelle stratégie en matière de finance durable
▪ objectif de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes
▪ objet en matière plastique
▪ obligations en matière de communication d’informations par voie électronique
▪ obligations ou clauses interprétatives relatives à la non-prolifération internationale en matière de nucléaire
▪ obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale
▪ options simplifiées en matière de coûts
▪ option stratégique en matière de police
▪ ordre du jour de l’UE en matière commerciale
▪ organisation altruiste en matière de données reconnue
▪ organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’Union
▪ organisation compétente en matière de responsabilité du producteur
▪ Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
▪ Organisme conjoint de coopération en matière d'armement
▪ organismes ayant des responsabilités publiques en matière d'environnement
▪ orientations en matière d’évolution de carrière
▪ orientations en matière d’investissement
▪ orientations en matière de fonds propres supplémentaires dans le cadre du deuxième pilier
▪ pacte en matière de politique de sécurité et de défense commune civile
▪ pacte en matière de PSDC civile
▪ pays peu performants en matière de R&I
▪ panneau de particules en matière fibreuse
▪ panoplie d'instruments en matière de démographie
▪ parrainage en matière de retour
▪ partenariat à grande échelle en matière d’écosystème numérique
▪ partenariat à grande échelle en matière de compétences
▪ partenariat à grande échelle en matière de compétences pour les énergies renouvelables
▪ partenariat à grande échelle pour les compétences en matière d'énergies renouvelables
▪ partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne
▪ partenariat en matière de sécurité et de défense
▪ partenariat européen à grande échelle pour les compétences en matière d’énergies renouvelables terrestres
▪ Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique
▪ Partenariat mondial InsuResilience pour des solutions de financement et d'assurance en matière de risques climatiques et de risques de catastrophe
▪ Partenariat mondial pour la recherche et le développement en matière d’antibiotiques
▪ performance en matière de circularité
▪ performances en matière d’environnement et de climat
▪ personne renvoyée devant une juridiction de jugement en matière pénale
▪ perspective en matière d'inflation
▪ plan cible en matière de climat à l'horizon 2030
▪ plan d’action de l’UE en matière d’énergie éolienne
▪ plan d’action de l’UE en matière de lutte contre le trafic d’armes à feu
▪ plan d’action en matière d’éducation numérique
▪ plan d’action national en matière d’énergies renouvelables
▪ plan d'action de l'UE en matière de drogue
▪ plan d'action de l'UE en matière de drogue (2021-2025)
▪ Plan d'action de l'UE en matière de retour
▪ plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue
▪ Plan d'action en matière d'asile
▪ plan d'action en matière de compétences de base
▪ plan d'action en matière de lutte contre la drogue
▪ plan d'action en matière d'énergie éolienne
▪ plan d'action en matière de police
▪ Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques
▪ Plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques
▪ plan d'action portant sur la diplomatie en matière de climat
▪ plan d'action pour une politique globale de l'Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
▪ plan d'action relatif à la diplomatie en matière de climat
▪ plan d'action renouvelé en matière de retour
▪ plan de coopération sectorielle en matière de compétences
▪ Plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de défense
▪ plan de préparation et de gestion de crise en matière de migration
▪ plan national d'action en matière d'efficacité énergétique
▪ plan national en matière d’énergie et de climat
▪ plan national intégré en matière d'énergie et de climat
▪ plateforme de collaboration transatlantique en matière d’agriculture
▪ plateforme de partage d'informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques
▪ Pôle mondial de recherche et de développement en matière de résistance aux antimicrobiens
▪ politique active en matière d'emploi
▪ politique communautaire en matière de sécurité maritime
▪ politique commune de l'UE en matière de visas
▪ politique commune en matière d'asile
▪ politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières extérieures
▪ politique commune en matière d'asile et de migration, de contrôle aux frontières extérieures et de retours
▪ politique commune en matière de sécurité et de défense
▪ politique de l'UE en matière d'amendes
▪ politique de l'UE en matière de migration et d’asile
▪ politique de l'UE en matière de protection des consommateurs
▪ politique de l'UE en matière de visas
▪ politique de l'Union en matière de migration et d'asile
▪ politique de sécurité en matière d'assurance de l'information en ce qui concerne la sélection et l'achat de produits cryptographiques
▪ politique en matière d'aides d'État
▪ politique en matière d'alimentation et de nutrition
▪ politique en matière de changement climatique
▪ politique en matière de clusters
▪ politique en matière de déchets
▪ politique en matière de drogue
▪ politique en matière de marché du travail
▪ politique en matière de migration
▪ politique en matière de réadmission
▪ Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail
▪ politique en matière de retour
▪ politique en matière d'exercices
▪ politique en matière d'opérations
▪ politique européenne commune en matière de sécurité et de défense
▪ politique européenne globale en matière de migrations
▪ politique générale en matière de réassurance
▪ politiques en matière d’égalité des sexes
▪ politiques nationales en matière d'asile
▪ possibilités en matière de protection de la vie privée
▪ poudre de lait riche en matière grasse
▪ pratiques de référence en matière juridique et de sécurité
▪ pratiques en matière de surveillance
▪ précarité en matière de mobilité
▪ précarité en matière de transport
▪ préparation de l’UE en matière de défense
▪ préparation de l'Europe en matière de défense
▪ préparation en matière de santé
▪ prescription réglementaire en matière d'environnement
▪ prévention en matière de santé
▪ prévisions en matière de compétences
▪ prévisions en matière de maintenance
▪ prévisions en matière d'exécution budgétaire
▪ principe d'égalité en matière d'emploi
▪ principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail
▪ principe de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale
▪ principes applicables en matière de prix de transfert
▪ principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
▪ principes de Santa Clara relatifs à la transparence et à la responsabilité en matière de modération des contenus
▪ principes directeurs en matière de transparence dans le cadre des négociations au titre de l'article 50 du TUE
▪ principes directeurs en matière de transparence dans le cadre des négociations sur les relations futures avec le Royaume-Uni
▪ priorité de l’UE en matière de criminalité
▪ priorités de l'UE en matière de développement des capacités
▪ procédure en matière de brevets
▪ procédure en matière de décision préjudicielle
▪ procédure en matière de succession
▪ procédure simplifiée en matière de poursuite
▪ production de matière plastique
▪ produit dérivé sur matière première
▪ Programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes
▪ Programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants
▪ Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage
▪ programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027
▪ programme d'appui stratégique en matière de technologie de l'information et de la communication
▪ programme de certification en matière de sécurité
▪ programme de définition des cibles de neutralité en matière de dégradation des terres
▪ programme de l'UE en matière commerciale
▪ programme de l'UE en matière de drogue
▪ programme de l'Union en matière de lutte contre la fraude
▪ programme en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027
▪ programme en matière d'environnement pour les Balkans occidentaux
▪ programme en matière de politique du spectre radioélectrique
▪ programme européen de formation en matière d'asile
▪ Programme européen en matière de climatologie et de risques naturels
▪ programme européen en matière de retour
▪ programme européen en matière de sécurité
▪ programme industriel, technologique et de recherche en matière de cybersécurité
▪ programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement
▪ programmes d'action en matière d'environnement
▪ programme spécifique "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité"
▪ programme stratégique de recherche et d’innovation en matière de prévention personnalisée
▪ progrès technique en matière d’épargne des capitaux
▪ projections du HCR concernant les besoins mondiaux en matière de réinstallation
▪ projet de certification mondiale en matière de cybercriminalité
▪ projet de réaction rapide en matière de cybersécurité
▪ projet en matière de capacités
▪ promesse en matière de vaccins
▪ propositions en matière de sécurité routière
▪ prospective en matière de compétences
▪ protection des données en matière de sécurité sociale
▪ protêt en matière de lettres de change
▪ protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile
▪ protocole d'accord établissant un cadre pour la coopération réglementaire en matière de services financiers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ protocole d'accord sur la coopération réglementaire en matière de services financiers
▪ Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
▪ protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerrannée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique
▪ protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles
▪ Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée
▪ publication d’informations en matière de durabilité
▪ publication d'informations en matière de durabilité
▪ publication en matière de normalisation européenne
▪ rapport annuel sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense
▪ rapport annuel sur les résultats en matière d’emploi
▪ rapport d'assurance sur l'information en matière de durabilité
▪ rapport d'avancement national intégré en matière d'énergie et de climat
▪ rapport de matière sèche
▪ rapport de situation technique en matière de cybersécurité de l'UE
▪ rapport sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions
▪ réaction rapide en matière de cybersécurité
▪ réciprocité en matière de visas
▪ Recommandations dans les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
▪ recours administratif en matière de marchés publics
▪ recours contentieux en matière fiscale
▪ recours en matière de droit des étrangers
▪ régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme
▪ réglementation en matière
▪ réglementation en matière de contenus
▪ réglementation en matière de télécommunications
▪ réglementation en matière d'exportation
▪ réglementations en matière d'homologation
▪ règlement (CE) nº 1206/2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale
▪ Règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
▪ règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
▪ règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale
▪ règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale
▪ règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs
▪ règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs
▪ règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
▪ règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
▪ règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables
▪ règles communautaires en matière de pêche
▪ règles de l'art en la matière
▪ règles en matière de concurrence
▪ règles en matière de pratiques anticoncurrentielles
▪ relations en matière de pêche
▪ relevé des résultats en matière d'emploi
▪ renforcement des capacités en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
▪ renforcement des capacités en matière d'égalité entre les sexes
▪ renseignement contraignant en matière d'origine
▪ renseignements personnels en matière de santé
▪ Répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte antiterroriste
▪ Répertoire des compétences et des connaissances spécialisées en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale
▪ Réseau Camden regroupant les autorités compétentes en matière de recouvrement d'avoirs
▪ réseau de préparation et de gestion de crise en matière de migration
▪ réseau de recours en matière de services financiers
▪ Réseau d'experts européens en matière d'économie de l'éducation
▪ réseau d'innovation en matière de défense
▪ réseau européen de connaissances en matière de protection civile
▪ réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
▪ réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité
▪ réseau judiciaire européen en matière de criminalité organisée
▪ réseau judiciaire européen en matière pénale
▪ réseau judiciaire européen en matière pénale.
▪ réseau permanent des correspondants nationaux en matière de protection civile
▪ réseaux nationaux d'information en matière d'environnement
▪ réserve d'experts en matière d'asile
▪ résidu de matière plastique
▪ résilience en matière de cybersécurité
▪ responsabilité en matière d’algorithmes
▪ responsabilité en matière de compensation
▪ responsabilité en matière de protection
▪ responsabilité en matière d'IA
▪ responsabilités en matière de soins
▪ restriction en matière d'admission
▪ restriction en matière de transfert
▪ risque en matière de santé
▪ risque en matière de sécurité
▪ sanctions financières ciblées en matière de financement de la prolifération
▪ santé en matière de procréation
▪ santé en matière de sexualité
▪ santé en matière de sexualité et de procréation
▪ santé et droits en matière de sexualité et de procréation
▪ savoir-faire en matière de fabrication
▪ secret en matière commerciale
▪ secret en matière industrielle
▪ Service de la recherche et du suivi en matière d'action pour le climat
▪ Service pour la prévention en matière de santé et de sécurité des personnes sur le lieu de travail
▪ service sanitaire en matière d'état sanitaire des poissons
▪ situation en matière de migration
▪ syllabus de la matière
▪ système commun de l’UE en matière de retour
▪ système commun en matière de retour
▪ système d'alerte précoce de l'UE en matière de conflits
▪ système de certification en matière de sécurité
▪ système d'échange d'informations en matière de TVA
▪ système européen commun en matière de retour
▪ système unifié de règlement des litiges en matière de brevets
▪ soins et de services de santé en matière de santé génésique et sexuelle
▪ spatule en matière synthétique
▪ spécification en matière de qualité des carburants
▪ stratégie civile en matière de lutte contre les mines
▪ stratégie de l’UE en matière d’égalité entre les hommes et les femmes
▪ stratégie de l’UE en matière de chauffage et de refroidissement
▪ stratégie de l’UE en matière de lutte contre la corruption
▪ stratégie de l’UE en matière de recherche et d’innovation océaniques
▪ stratégie de l’Union en matière d’adaptation
▪ stratégie de l’Union en matière d’égalité hommes-femmes
▪ stratégie de l’Union européenne en matière de droits des victimes
▪ stratégie de l'UE en matière d'ADM
▪ stratégie de l'UE en matière de drogue (2021-2025)
▪ stratégie de l'UE en matière de paiements de détail
▪ stratégie de l'UE en matière de politique des visas
▪ stratégie de l'UE en matière de retour volontaire et de réintégration
▪ stratégie de l'UE en matière de santé mondiale
▪ stratégie de l'UE en matière de sols
▪ stratégie de l'UE en matière de sols à l'horizon 2030
▪ stratégie de l'UE en matière de télématique
▪ stratégie de l'UE en matière de traitements contre la COVID-19
▪ stratégie de l'Union en matière de protéines
▪ stratégie de l'Union en matière énergétique
▪ stratégie en matière d’IA dans le domaine de la science
▪ stratégie en matière de chauffage et de refroidissement
▪ stratégie en matière de drogue
▪ stratégie en matière de finance durable
▪ stratégie en matière d'emprunt
▪ stratégie en matière de paiements de détail
▪ stratégie en matière de santé publique
▪ stratégie en matière de traitements contre la COVID-19
▪ stratégie européenne en matière d'armements
▪ stratégie européenne en matière de compétences
▪ stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience
▪ stratégie européenne en matière de justice en ligne
▪ stratégie européenne en matière de migration et d’asile
▪ Stratégie européenne en matière d'environnement et de santé
▪ Stratégie européenne en matière de santé
▪ stratégie européenne en matière de sécurité maritime
▪ stratégie européenne en matière de soins
▪ stratégie européenne en matière de vaccins
▪ stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d'information
▪ stratégie par pays en matière de droits de l'homme
▪ stratégie par pays en matière de droits de l'homme et de démocratie
▪ stratégie pour la recherche et la technologie en matière de défense européenne
▪ stratégie renouvelée en matière de finance durable
▪ suivi des résultats en matière de sécurité
▪ suivi en matière de climat
▪ sur la base de la matière sèche
▪ sur la matière sèche
▪ tableau de bord d'indicateurs en matière sociale et d'emploi
▪ task-force en matière de préparation
▪ task-force public-privé en matière de préparation
▪ taux de référence en matière grasse
▪ teneur en matière grasse
▪ teneur en matière sèche
▪ teneur moyenne en matière grasse
▪ train de mesures «omnibus» en matière d'investissements
▪ traité Benelux d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale
▪ Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
▪ Traité de coopération en matière de brevets
▪ Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
▪ transfert de matière
▪ transport de matière
▪ Tribunal compétent en matière de taxe sur la valeur ajoutée
▪ tribunal spécialisé en matière de drogues
▪ Tribunaux specialisés en matière de droit de la famille
▪ valorisation de matière
▪ vedette-matière
▪ violence en matière de reproduction
▪ vitre de sécurité recouverte de matière plastique
▪ zone de bilan matière
  1. EN volatile compound; volatile chemical; volatile; volatile substance
    LV gaistoša viela
    DE flüchtiger Stoff; flüchtige Substanz
    FR substance volatile; substance chimique volatile; matière volatile
    Sk. IATE šķirkli.
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