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Jūs meklējāt marque d'immatriculation
Atrasti 156 termini

▪ affecter substantiellement l'identité de la marque
▪ ancienneté d'une marque
▪ atteinte à la marque communautaire
▪ cession d'une marque internationale
▪ connaissance de la marque sur le marché
▪ contrefaçon de marque communautaire
▪ couleurs de la marque
▪ déclarer nulle la marque communautaire
▪ demande de marque
▪ demande de marque communautaire
▪ détenteur de la marque de fabrique
▪ droit conféré par la marque communautaire
▪ droit conféré par la marque de l'Union européenne
▪ droit de marque
▪ droit enregistré sur la marque communautaire
▪ droits de marque
▪ effets de la marque communautaire
▪ élément de la marque
▪ enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque communautaire
▪ enregistrement international de marque
▪ épuisement du droit conféré par la marque communautaire
▪ épuisement du droit conféré par la marque de l'Union européenne
▪ étendue de la protection de la marque
▪ fidélité à la marque
▪ identité de la marque
▪ image de la marque
▪ image de marque
▪ image de marque de l'UE
▪ la marque communautaire en tant qu'objet de propriété
▪ la protection conférée par la marque communautaire
▪ limitation des effets de la marque communautaire
▪ marchandises de marque contrefaites
▪ marque
▪ marque à l'oreille
▪ marque antérieure
▪ marque à poissons
▪ marque auriculaire
▪ marque blanche (produit)
▪ marque CE
▪ marque collective
▪ marque collective de l'Union européenne
▪ marque commerciale
▪ marque communautaire
▪ marque communautaire collective
▪ marque conventionnelle
▪ marque d’homologation
▪ marque d'affranchissement
▪ marque de certification
▪ marque de commentaire
▪ marque de commerce
▪ marque de conformité
▪ marque de contrôle
▪ marque de découpe
▪ marque de distributeur
▪ marque de données
▪ marque de fabrication
▪ marque de fabrique
▪ marque de fabrique, de commerce ou de service
▪ marque de fabrique enregistrée
▪ marque de fabrique ou de commerce
▪ marque de fin de champ
▪ marque de forme
▪ marque de garantie
▪ marque de lecture
▪ marque de l'UE
▪ marque de l'Union européenne
▪ marque de merchandise
▪ marque de modification
▪ marque de motif
▪ marque de mouvement
▪ marque de neutralisation
▪ marque de paiement
▪ marque de paragraphe
▪ marque déposée
▪ marque de position
▪ marque de position de lecture
▪ marque de produit
▪ marque de propriété
▪ marque de protection
▪ marque de qualité
▪ marque de réception
▪ marque de règle
▪ marque de révision
▪ marque de salubrité
▪ marque de scellement CEE
▪ marque des colis
▪ marque de sécurité
▪ marque de service
▪ marque de sûreté
▪ marque de vérification CEE
▪ marque d'expédition
▪ marque d'homologation CEE
▪ marque d'immatriculation
▪ marque distinctive
▪ marque (distinctive)
▪ marque d'ordre d'octet
▪ marque d'origine
▪ marque du papier
▪ marque du tracteur ou raison sociale du constructeur
▪ marque-employeur
▪ marque enregistrée
▪ marque enregistrée au nom d'un agent
▪ marque européenne
▪ marque européenne "Qualité Tourisme"
▪ marque extérieure
▪ marque figurative
▪ marque foliaire
▪ marque graphique
▪ marque hologramme
▪ marque indelebile
▪ marque multimédia
▪ marque nationale
▪ marque nationale antérieure
▪ marque nationale parallèle
▪ marque notoire
▪ marque officielle
▪ marque olfactive
▪ marque optiquement variable
▪ marque plastique
▪ marque postale
▪ marque repère
▪ marque sanitaire
▪ marque sonore
▪ marque tridimensionnelle
▪ marque UE
▪ marque usurpée
▪ marque verbale
▪ médicament de marque d'origine
▪ notoriété de la marque
▪ numéro d'enregistrement de la marque
▪ par le fait de l'activité ou de l'inactivité du titulaire de la marque
▪ partage de marque-pages
▪ principe de l'épuisement du droit de marque
▪ produit de marque
▪ publication de la demande de marque communautaire
▪ publicité de marque
▪ règlement d'usage de la marque
▪ règlement sur la marque communautaire
▪ règlement sur la marque de l'UE
▪ règlement sur la marque de l'Union européenne
▪ reproduction de la marque communautaire dans les dictionnaires
▪ reproduction d'une marque
▪ revendication de l'ancienneté de la marque nationale
▪ système de la marque communautaire
▪ stratégie de marque employeur
▪ technologie de marque
▪ titulaire de la marque
▪ titulaire d'une marque communautaire
▪ transfert de la marque communautaire
▪ transfert d'une marque enregistrée au nom d'un agent
▪ transformation en demande de marque nationale
▪ transmission d'une marque internationale
▪ tribunal de la marque communautaire
▪ URL de marque
▪ usage non autorisé de la marque
▪ " ventes de la propre marque "
EN EC mark; CE conformity marking; conformity marking; CE label; CE marking of conformity; CE marking
LV atbilstības zīme; CE zīme; CE marķējums; CE atbilstības marķējums
DE CE-Kennzeichnung; CE-Zeichen
FR marquage de conformité; marquage CE; marque CE; marquage «CE»

  1. EN EC mark (ATCELTS); CE conformity marking; conformity marking; CE label; CE marking of conformity; CE marking (IETEICAMS)
    LV atbilstības zīme; CE zīme
    DE CE-Kennzeichnung
    FR marquage de conformité; marquage CE; marque CE (ATCELTS)
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  2. EN CE marking; CE conformity marking
    LV CE zīme; CE marķējums; CE atbilstības marķējums
    DE CE-Kennzeichnung; CE-Zeichen
    FR marquage «CE»; marque CE
    Definīcija: The CE conformity marking shall consist of the initials "CE" (and some additional information). The aim of the CE marking is to symbolize the conformity of a product with the levels of protection of collective interests imposed by the total harmonization directives and to indicate that the economic operator has undergone all the evaluation procedures laid down by Community law in respect of his product (cf. Note).
    VVC izstrādātie ekonomikas un finanšu termini
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