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▪ accès à la justice
▪ action commune (Justice et affaires interieures)
▪ action en justice
▪ administration de la justice
▪ administration de la justice pour mineurs
▪ affaire relevant de la compétence de la Cour de justice
▪ Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
▪ Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
▪ appel en justice
▪ arrêt de la Cour de justice (CE)
▪ arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
▪ arrêt de la Cour de justice (UE)
▪ assurance défense en justice
▪ auxiliaires de la justice
▪ avis Cour de justice (CE)
▪ avis Cour de justice (UE)
▪ avis négatif de la Cour de justice
▪ base de données "Affaires" de la Cour de justice
▪ bonne administration de la justice
▪ Centre international pour la justice de transition
▪ Centre international pour la justice transitionnelle
▪ Chambre européenne des huissiers de justice
▪ Chambre III – Action extérieure, sécurité et justice
▪ citation en justice
▪ commissaire à la démocratie, à la justice, à l'état de droit et à la protection des consommateurs
▪ commissaire à la démocratie, à la justice et à l'état de droit
▪ commissaire à la justice
▪ commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres
▪ commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
▪ Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
▪ Commission pour la prévention du crime et la justice pénale
▪ condition de l'action en justice
▪ condition de recevabilité de l'action en justice
▪ condition de recevabilité d'un recours en justice
▪ condition du recours en justice
▪ Conseil "Justice, affaires intérieures et protection civile"
▪ Conseil "Justice et affaires intérieures"
▪ conseiller Justice et affaires intérieures
▪ Conseil supérieur de la justice
▪ Conseil supérieur de la justice d'Ukraine
▪ Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
▪ Convention tendant à faciliter l'accès international à la justice
▪ coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
▪ Cour africaine de justice
▪ Cour africaine de justice et des droits de l'homme
▪ Cour de justice
▪ Cour de justice AELE
▪ Cour de justice de l’Union européenne (institution)
▪ Cour de justice de l'Union européenne
▪ Cour de Justice des Communautés européennes
▪ Cour de justice des États de l'AELE
▪ Cour de justice européenne
▪ Cour de justice (instance)
▪ Cour de justice (UE)
▪ Cour fédérale de justice
▪ Cour internationale de justice
▪ Cour permanente de justice internationale
▪ Cour supérieure de justice
▪ décision de justice
▪ décision de justice définitive
▪ décision de justice de première instance
▪ Déclaration de l’OIT sur la Justice Sociale pour une Mondialisation Equitable
▪ demande en justice
▪ demandes en justice manifestement infondées ou procédures judiciaires abusives
▪ déni de justice
▪ département de la justice
▪ DG Justice
▪ DG Justice, liberté et sécurité
▪ DG Justice et consommateurs
▪ Direction 2 - Justice
▪ Direction 5 - Justice/Affaires intérieures
▪ Direction de la justice, des libertés civiles et des affaires institutionnelles
▪ direction générale de la justice
▪ direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité
▪ direction générale de la justice et des consommateurs
▪ Direction générale des droits des citoyens, de la justice et des affaires institutionnelles
▪ Direction générale D - Justice et affaires intérieures
▪ direction générale Justice et affaires intérieures
▪ direction Justice
▪ direction Justice/Affaires intérieures
▪ droit à la justice
▪ droit d'agir en justice
▪ droit d'ester en justice
▪ égalité d'accès à la justice entre les femmes et les hommes
▪ e-justice
▪ espace de liberté, de sécurité et de justice
▪ espace de liberté, sécurité et justice
▪ espace européen de justice
▪ ester en justice
▪ Fondation de la Chambre européenne des huissiers de justice
▪ Fonds pour la justice, les droits et les valeurs
▪ Forum de la Justice
▪ Forum sur la justice
▪ frais de justice
▪ frais de la justice
▪ groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique européenne en matière de justice
▪ Groupe "Cour de justice"
▪ groupe "Justice en ligne"
▪ groupe "Justice et affaires intérieures/Conseillers pour les relations extérieures"
▪ groupe sur l'avenir de la justice
▪ Haut Conseil de la justice
▪ Haute Cour de cassation et de justice
▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)
▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la Chancery
▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la famille
▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division du Queen’s Bench
▪ Haute inspection de la justice
▪ huissier de justice
▪ impératif de justice sociale
▪ indépendance de la justice
▪ Institut international pour la justice et l'État de droit
▪ Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice
▪ intérêt d’une bonne administration de la justice
▪ intéret de la justice
▪ Journée de la justice pénale internationale
▪ jurisprudence de la Cour de justice
▪ justice
▪ justice adaptée aux enfants
▪ justice climatique
▪ justice criminelle
▪ justice de proximité
▪ justice des mineurs
▪ justice distributive
▪ justice en ligne
▪ justice et affaires intérieures
▪ justice et réconciliation
▪ justice fiscale
▪ justice pénale
▪ justice pénale internationale
▪ justice pénale militaire
▪ justice pour mineurs
▪ justice prédictive
▪ justice réparatrice
▪ justice répressive
▪ justice restaurative
▪ justice restauratrice
▪ justice sociale
▪ justice transitionnelle
▪ justice transnationale
▪ Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne
▪ mécanisme axé sur la justice en période de conflit et de transition
▪ membre Cour de justice CE
▪ membre de la Cour de justice (UE)
▪ Ministère de la justice
▪ Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique, Office des étrangers
▪ ministère fédéral de la Justice
▪ ministre de la justice
▪ ministre fédéral de la justice
▪ mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
▪ Mouvement pour la justice et l'égalité
▪ Mouvement pour la libération et la justice
▪ Paix, justice et institutions efficaces
▪ plan d’action relatif à l’e-Justice
▪ plan d’action relatif à la justice en ligne européenne pour la période 2019-2023
▪ plan d'action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018
▪ Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne
▪ Plate-forme Justice pénale Europe
▪ portail e-Justice
▪ portail e-Justice européen
▪ portail européen de la justice
▪ portail européen de la justice en ligne
▪ poursuite en justice
▪ praticien de la justice
▪ président de la Cour de Justice
▪ principe de justice
▪ principe de justice horizontale
▪ principe de la justice fiscale
▪ programme «Justice»
▪ programme "la justice au service de la croissance"
▪ programme spécifique "Justice pénale"
▪ protection des collaborateurs de justice
▪ Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice
▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
▪ protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes
▪ qualité pour être attrait en justice
▪ Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition
▪ recours devant la Cour de justice
▪ recours en justice
▪ recours extraordinaire formé contre des décisions de justice
▪ Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal
▪ Référendaire de la Cour de justice
▪ règlement de procédure de la Cour de justice
▪ règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes
▪ remboursement des frais de justice à la partie gagnante
▪ représentation en justice
▪ Réseau européen des conseils de la justice
▪ saisine de la Cour de Justice
▪ saisir la Cour de justice de l'Union européenne
▪ sauvegarde de justice
▪ secrétaire d'état à la justice
▪ secrétaire d'État à la justice et à la sécurité
▪ service juridique pour le contentieux devant la Cour de justice des Communautés européennes
▪ système de justice pénale
▪ sous-table relative à la justice et aux affaires intérieures
▪ statut de la Cour internationale de justice
▪ stratégie européenne concernant la justice en ligne
▪ stratégie européenne en faveur de l’e-Justice
▪ stratégie européenne en matière de justice en ligne
▪ tableau de bord de la justice dans l’UE
▪ une action en justice d'intérêt collectif
▪ Unité Justice et libertés publiques
▪ Unité Qualité législative C - Droits des citoyens, justice et affaires interinstitutionnelles
EN access to the courts; access to justice
LV iespēja griezties tiesā; iespēja vērsties tiesā; tiesu iestāžu pieejamība; tiesu pieejamība; tiesas pieejamība
DE Zugang zur Rechtspflege; Zugang zur Justiz; Zugang der Bürger zur Justiz; Zugang zum Recht
FR accès à la justice; accès au juge

  1. EN access to the courts (IETEICAMS); access to justice (PIEĻAUJAMS)
    LV iespēja griezties tiesā
    DE Zugang zur Rechtspflege
    FR accès à la justice
    EuroVoc tēzaurs v4.23 © Eiropas Savienība, 2026
  2. EN access to the courts; access to justice
    LV iespēja vērsties tiesā; tiesu iestāžu pieejamība; tiesu pieejamība
    DE Zugang zur Justiz; Zugang der Bürger zur Justiz
    FR accès à la justice; accès au juge
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  3. EN access to justice
    LV tiesas pieejamība
    DE Zugang zum Recht
    FR accès à la justice
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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