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▪ champ de mines d'interdiction
▪ Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
▪ Conférence des États parties de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
▪ Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
▪ convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
▪ Convention no 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
▪ Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
▪ Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
▪ convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
▪ convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (convention d'Ottawa)
▪ convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
▪ décision d'interdiction
▪ déni d’accès et interdiction de zone
▪ Équipe d'enquête et d'identification de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
▪ interdiction
▪ interdiction administrative de retour
▪ interdiction à l'importation
▪ interdiction de commercialisation
▪ interdiction de conduire
▪ interdiction de déposer
▪ interdiction de discrimination
▪ interdiction de l’éloignement forcé d’un demandeur de protection internationale
▪ interdiction de l'abus de droit
▪ interdiction de la discrimination
▪ interdiction de laisser se produire un certain résultat
▪ interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪ interdiction de l'esclavage et du travail forcé
▪ Interdiction de licenciement
▪ interdiction de l'importation
▪ interdiction d'entrée
▪ interdiction de pêche
▪ interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne
▪ interdiction de procéder à des opérations hors cours
▪ interdiction de rejets
▪ interdiction de retour
▪ interdiction de revendre et d'exporter
▪ interdiction de séjour
▪ interdiction des investissements
▪ interdiction de sortie du territoire
▪ interdiction des rejets
▪ interdiction de stade
▪ interdiction de vente
▪ interdiction de visa
▪ interdiction de voyager
▪ interdiction d'exportation
▪ interdiction d'exporter
▪ interdiction d'importation
▪ interdiction du chalutage
▪ interdiction d'un parti
▪ interdiction du refoulement
▪ interdiction du territoire
▪ interdiction estivale
▪ interdiction générale
▪ interdiction judiciaire du territoire
▪ interdiction partielle
▪ interdiction professionnelle
▪ interdiction sous forme d'obligation de résultat
▪ interdiction temporaire
▪ interdiction totale
▪ liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union
▪ liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE
▪ mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations unies
▪ mesure d'interdiction
▪ mission d'interdiction aérienne
▪ opération d'interdiction maritime
▪ opération d'interdiction - opération de harcèlement
▪ ordonnance d’urgence d’interdiction
▪ ordonnance d'interdiction
▪ ordonnance d'urgence d'interdiction
▪ Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
▪ Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
▪ période d’interdiction de délivrance d'un permis de conduire
▪ période d’interdiction pour la délivrance d’un nouveau permis de conduire
▪ période d'interdiction
▪ période d'interdiction de pêche
▪ Plan d’action de Rabat sur l’interdiction de l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence
▪ politique de livraison conditionnée au respect d'une prétendue interdiction d'exporter
▪ principe de l'interdiction des doubles poursuites
▪ principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits
▪ principe d'interdiction
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires
▪ régime de vérification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
▪ respect de prétendue interdiction d'exporter
▪ tir d'interdiction
▪ traité d'interdiction complète des essais nucléaires
▪ Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires
▪ traité sur l'interdiction des armes nucléaires
▪ Traité sur l'interdiction partielle des essais nucléaires
▪ Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
▪ vétérinaires d'interdiction
▪ zone d'interdiction
▪ zone d'interdiction de survol
  1. EN prohibition of abuse of rights
    LV tiesību ļaunprātīgas izmantošanas aizliegums
    DE Verbot des Missbrauchs der Rechte
    FR interdiction de l'abus de droit
    Sk. IATE šķirkli.
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