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▪ champ de mines d'interdiction
▪ Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
▪ Conférence des États parties de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
▪ Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
▪ convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
▪ Convention no 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
▪ Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
▪ Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
▪ convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
▪ convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (convention d'Ottawa)
▪ convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
▪ décision d'interdiction
▪ déni d’accès et interdiction de zone
▪ Équipe d'enquête et d'identification de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
▪ interdiction
▪ interdiction administrative de retour
▪ interdiction à l'importation
▪ interdiction de commercialisation
▪ interdiction de conduire
▪ interdiction de déposer
▪ interdiction de discrimination
▪ interdiction de l’éloignement forcé d’un demandeur de protection internationale
▪ interdiction de l'abus de droit
▪ interdiction de la discrimination
▪ interdiction de laisser se produire un certain résultat
▪ interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪ interdiction de l'esclavage et du travail forcé
▪ Interdiction de licenciement
▪ interdiction de l'importation
▪ interdiction d'entrée
▪ interdiction de pêche
▪ interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne
▪ interdiction de procéder à des opérations hors cours
▪ interdiction de rejets
▪ interdiction de retour
▪ interdiction de revendre et d'exporter
▪ interdiction de séjour
▪ interdiction des investissements
▪ interdiction de sortie du territoire
▪ interdiction des rejets
▪ interdiction de stade
▪ interdiction de vente
▪ interdiction de visa
▪ interdiction de voyager
▪ interdiction d'exportation
▪ interdiction d'exporter
▪ interdiction d'importation
▪ interdiction du chalutage
▪ interdiction d'un parti
▪ interdiction du refoulement
▪ interdiction du territoire
▪ interdiction estivale
▪ interdiction générale
▪ interdiction judiciaire du territoire
▪ interdiction partielle
▪ interdiction professionnelle
▪ interdiction sous forme d'obligation de résultat
▪ interdiction temporaire
▪ interdiction totale
▪ liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union
▪ liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE
▪ mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations unies
▪ mesure d'interdiction
▪ mission d'interdiction aérienne
▪ opération d'interdiction maritime
▪ opération d'interdiction - opération de harcèlement
▪ ordonnance d’urgence d’interdiction
▪ ordonnance d'interdiction
▪ ordonnance d'urgence d'interdiction
▪ Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
▪ Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
▪ période d’interdiction de délivrance d'un permis de conduire
▪ période d’interdiction pour la délivrance d’un nouveau permis de conduire
▪ période d'interdiction
▪ période d'interdiction de pêche
▪ Plan d’action de Rabat sur l’interdiction de l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence
▪ politique de livraison conditionnée au respect d'une prétendue interdiction d'exporter
▪ principe de l'interdiction des doubles poursuites
▪ principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits
▪ principe d'interdiction
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires
▪ régime de vérification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
▪ respect de prétendue interdiction d'exporter
▪ tir d'interdiction
▪ traité d'interdiction complète des essais nucléaires
▪ Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires
▪ traité sur l'interdiction des armes nucléaires
▪ Traité sur l'interdiction partielle des essais nucléaires
▪ Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
▪ vétérinaires d'interdiction
▪ zone d'interdiction
▪ zone d'interdiction de survol
  1. EN to be prohibited from giving evidence
    LV aizliegums liecināt
    DE Aussageverbot
    FR interdiction de déposer
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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