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▪ affichage de l’instrument
▪ augmentation importante du risque de crédit d'un instrument financier
▪ comité de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
▪ conseil consultatif sur l’instrument InvestEU du Fonds européen pour la compétitivité
▪ Dispositif de mise à zéro de l'instrument
▪ force agissante sur un instrument
▪ groupe ad hoc sur l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
▪ groupe "Coopération au développement et partenariats internationaux" (Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde)
▪ instrument
▪ instrument à cordes à clavier
▪ instrument à court terme pour des acquisitions conjointes dans le domaine de la défense
▪ instrument «Agir pour la sécurité de l’Europe par le renforcement de l’industrie européenne de la défense»
▪ instrument "Agir pour la sécurité de l'Europe"
▪ instrument «Agir pour la sécurité en Europe»
▪ instrument AMF+
▪ instrument annexe
▪ instrument anticoercitif
▪ instrument anticoercition
▪ instrument à portée générale
▪ instrument assimilable à des actions
▪ instrument à taux fixe
▪ instrument à taux variable
▪ instrument à taux variable inversé
▪ instrument au comptant
▪ instrument au porteur
▪ instrument autre que des espèces
▪ instrument à vent en cuivre
▪ instrument budgétaire
▪ instrument budgétaire de convergence et de compétitivité
▪ instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro
▪ instrument communautaire
▪ instrument constitutif
▪ instrument contractuel
▪ instrument contribuant à la stabilité et à la paix
▪ instrument d’appui technique
▪ instrument d’assistance macrofinancière +
▪ instrument d’évaluation de l’expérience
▪ instrument d'acceptation
▪ instrument d'accession
▪ instrument d'adhésion
▪ instrument d'aide de préadhésion
▪ instrument d'aide d'urgence au sein de l'Union européenne
▪ instrument d'aide humanitaire
▪ instrument d'AMF+
▪ instrument d'approbation
▪ instrument d'approbation, d'acceptation ou de ratification
▪ instrument d'approbation ou de ratification
▪ instrument d'appui aux échanges commerciaux
▪ instrument d'assistance technique et d'échange d'informations
▪ instrument d'astronomie ou de cosmographie
▪ instrument d'atténuation des risques
▪ instrument de broyage
▪ instrument de capitaux propres
▪ instrument de cession des activités
▪ instrument de collecte d'informations
▪ instrument de comercialisation
▪ instrument de contrôle
▪ instrument de convergence et de compétitivité
▪ instrument de convergence et de réforme
▪ instrument de coopération
▪ instrument de coopération au développement
▪ instrument de couverture du risque de change
▪ instrument de défense commerciale
▪ instrument de dépréciation des créances
▪ instrument de dépréciation et de conversion
▪ instrument de dépréciation ou de conversion
▪ instrument de dessin
▪ instrument de dette
▪ instrument de dette à court terme
▪ instrument de dette de rang supérieur non privilégié
▪ instrument de dette subordonnée
▪ instrument de dette subordonnée à durée indéterminée
▪ instrument de dialogue régional UE-ANASE amélioré
▪ instrument de fendage
▪ instrument de financement
▪ instrument de financement à l'exportation
▪ Instrument de financement avec partage des risques
▪ instrument de financement de l’EaSI
▪ instrument de financement de la coopération au développement
▪ instrument de financement extérieur
▪ Instrument de financement mezzanine en faveur de la croissance
▪ instrument de financement mixte
▪ instrument de flexibilité
▪ instrument de fonds propres
▪ instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1
▪ instrument de fonds propres de base de catégorie 1
▪ instrument de fonds propres de catégorie 2
▪ instrument de gestion extinctive
▪ instrument de gestion extinctive en situation de solvabilité
▪ instrument de l’Union européenne pour la relance
▪ instrument de la CCP-relais
▪ instrument de la dette
▪ instrument de l'entreprise-relais
▪ instrument de l'établissement-relais
▪ instrument de l'UE pour la sécurité et les infrastructures énergétiques
▪ instrument de mesurage
▪ instrument de mesurage associé
▪ instrument de mesure
▪ instrument de mesure de longueur
▪ instrument de mesure de l'ozone
▪ instrument de mesure de surface
▪ instrument de mise en oeuvre
▪ instrument de monnaie électronique
▪ instrument de musique
▪ instrument d'enquete
▪ instrument de paiement
▪ instrument de paiement autre que les espèces
▪ instrument de paiement lié à une carte
▪ instrument de paiement prépayé
▪ instrument de partage des risques
▪ instrument de partenariat
▪ instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers
▪ instrument de pesage
▪ instrument de pesage à fonctionnement non automatique
▪ instrument de pesage non automatique
▪ instrument de pesage totalisateur continu a fonctionnement automatique
▪ instrument de pesage trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique
▪ instrument de placement
▪ instrument de politique environnementale fondé sur le marché
▪ instrument de préadhésion
▪ instrument de préadhésion pour le développement rural
▪ instrument de précision
▪ instrument de prélèvement
▪ instrument de prêt du mécanisme pour l’interconnexion en Europe
▪ instrument de prêt du MIE
▪ instrument de programmation et de financement
▪ instrument de protection de la transmission
▪ instrument de ratification
▪ instrument de réadmission
▪ instrument de réciprocité sur les marchés publics
▪ instrument de recours commercial
▪ instrument de règlement
▪ instrument de relance
▪ instrument de remplissage gravimétrique automatique
▪ instrument de renflouement interne
▪ instrument de renforcement de l’industrie de la défense
▪ instrument de répartition des pertes
▪ instrument de répartition des positions
▪ instrument de résolution
▪ instrument de résolution de défaillance bancaire
▪ instrument dérivé
▪ instrument dérivé de crédit
▪ instrument dérivé de gré à gré
▪ instrument dérivé négocié en bourse
▪ instrument dérivé OTC
▪ instrument dérivé sur action
▪ instrument dérivé sur l`éléctricité
▪ instrument dérivé sur matière première
▪ instrument dérivé sur matières premières liées à l’énergie
▪ instrument dérivé sur titres de propriété
▪ instrument de séparation des actifs
▪ instrument de séparation des actifs et des passifs
▪ instrument de soutien à la solvabilité
▪ instrument de soutien à l'Ukraine
▪ instrument de soutien aux missions
▪ instrument de soutien aux transactions commerciales
▪ instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité ainsi qu'à la gestion des crises
▪ instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
▪ instrument de soutien financier à la gestion des frontières extérieures et à la politique commune des visas
▪ instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas
▪ instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
▪ instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
▪ instrument de soutien public en fonds propres
▪ instrument de stabilisation de l’État
▪ instrument de stabilisation des revenus
▪ instrument de stabilisation financière de l’État
▪ instrument de stabilité
▪ instrument de surveillance du pluralisme des médias
▪ instrument de trésorerie
▪ instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
▪ instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde
▪ instrument d'ingénierie financière
▪ instrument d'investissement
▪ instrument du budget
▪ instrument du marché monétaire
▪ instrument du marché unique pour les situations d'urgence
▪ instrument EASI
▪ instrument économique
▪ instrument économique de protection de l'environnement
▪ instrument économique pour l'environnement
▪ instrument en ligne (in-line)
▪ instrument en ligne (on-line)
▪ instrument «Europe dans le monde»
▪ instrument européen de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale
▪ instrument européen de microfinancement Progress
▪ instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence
▪ instrument européen de voisinage
▪ Instrument européen de voisinage et de partenariat
▪ instrument européen en matière de sûreté nucléaire
▪ instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme
▪ instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire
▪ instrument financier
▪ instrument financier à finalité structurelle
▪ instrument financier assimilé à des liquidités
▪ instrument financier communautaire
▪ instrument financier composé
▪ instrument financier de cohésion
▪ instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé
▪ instrument financier de l'UE
▪ instrument financier de l'Union
▪ instrument financier de l'Union européenne
▪ instrument financier dérivé
▪ instrument financier d'orientation de la pêche
▪ instrument financier hybride
▪ instrument financier innovant
▪ instrument financier non dérivé
▪ instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
▪ instrument financier pour la protection civile
▪ Instrument financier pour l'environnement
▪ instrument financier primaire
▪ instrument financier sous-jacent
▪ instrument financier structuré
▪ instrument fondé sur le marché
▪ instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale
▪ instrument hybride
▪ instrument hors ligne
▪ instrument I3
▪ instrument international
▪ instrument international de traçage
▪ instrument international sur les marchés publics
▪ instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites
▪ instrument interprétatif commun
▪ instrument InvestEU du Fonds
▪ instrument InvestEU du Fonds européen pour la compétitivité
▪ instrument juridique
▪ instrument juridique communautaire
▪ instrument juridique communautaire contraignant
▪ instrument juridique de référence
▪ instrument juridique intergouvernemental
▪ instrument juridiquement contraignant
▪ instrument législatif
▪ instrument législatif, réglementaire et administratif
▪ instrument lié aux actions
▪ instrument manuel de frappe
▪ instrument médical
▪ instrument national de transposition
▪ instrument négociable
▪ instrument non contraignant
▪ instrument non dérivé
▪ instrument non négociable
▪ instrument non numéraire
▪ instrument participatif
▪ instrument pour l'administration locale
▪ instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières
▪ instrument pour le développement et la croissance des régions frontalières dans l'UE
▪ instrument pour l'égalité entre hommes et femmes
▪ instrument pour les pays industrialisés
▪ instrument prépayé spécifique
▪ instrument présentant un profil économique à long terme
▪ instrument régional de dialogue UE-ANASE
▪ instrument relatif à l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire
▪ instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas
▪ instrument relatif aux équipements de contrôle douanier
▪ instrument relatif aux investissements en matière d’innovation interrégionale
▪ instrument relatif aux marchés publics internationaux
▪ instrument SAFE
▪ instrument scientifique
▪ instrument sous-jacent
▪ instrument spécial
▪ instrument spécial non thématique
▪ instrument spécial thématique
▪ instrument structurel de préadhésion
▪ Instrument structurel de pré-adhésion
▪ instrument SURE
▪ instrument sur les vaccins
▪ instrument TAIEX
▪ instrument titrisé
▪ instrument visant à réduire les inégalités en matière de revenus
▪ instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes
▪ instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes
▪ jeton représentatif d’un instrument financier
▪ mécanisme des droits de l'homme de l'instrument de dialogue régional UE-ANASE
▪ nouvel instrument communautaire
▪ nouvel instrument communautaire d’emprunts et de prêts
▪ nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt
▪ offre de jeton représentatif d'un instrument financier
▪ opération sur instrument dérivé de gré à gré
▪ organe créé en vertu d'un instrument international relatif aux droits de l'homme
▪ organisme mettant en œuvre un instrument financier
▪ réseau européen pour l'instrument de réintégration
▪ réseau européen pour l'instrument de retour et de réintégration
▪ segment donné de cet instrument
▪ technique ou instrument à visée consultative et participative
▪ transaction sur instrument dérivé
▪ transaction sur instrument dérivé de gré à gré
▪ un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention
▪ vérification de l'instrument de paiement
EN soft-law instrument; non-binding instrument; NBI
LV ieteikuma tiesību instruments; nesaistošs instruments; nesaistošs akts
DE Soft Law; nicht verbindliches Instrument
FR instrument non contraignant

  1. EN soft-law instrument
    LV ieteikuma tiesību instruments
    DE Soft Law
    FR instrument non contraignant
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  2. EN non-binding instrument; NBI
    LV nesaistošs instruments; nesaistošs akts
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