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Jūs meklējāt infraction
Atrasti 95 termini

▪ absorption d'une infraction par une autre
▪ affaire constituant à première vue une infraction
▪ auteur d’une infraction partie à une procédure consensuelle
▪ auteur d’une infraction partie à un règlement consensuel
▪ auteur de l'infraction
▪ auteur d'infraction
▪ auteur d'infraction a caractere sexuel
▪ auteur d'une infraction
▪ auteur d'une infraction à caractère sexuel
▪ auteur d'une infraction pénale
▪ auteur d'une infraction sexuelle
▪ auteur présumé d'une infraction
▪ avantage considérable retiré d'une infraction contre le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée
▪ coauteur d’une infraction pénale
▪ Commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance [de Paris]
▪ complice d'une infraction pénale
▪ complice d'une personne reconnue coupable d’une infraction pénale
▪ degré de participation à l'infraction de la personne
▪ droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
▪ élément moral d'une infraction
▪ éléments constitutifs d'une infraction
▪ éléments constitutifs d'une infraction pénale
▪ entamer des procedures d'infraction
▪ examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration
▪ gravité de l'infraction
▪ identification de l'auteur d'une infraction
▪ imputation d'une infraction
▪ infraction
▪ infraction à caractère sexuel
▪ infraction administrative
▪ infraction affectant les intérêts financiers de l’UE
▪ infraction à la législation sur les stupéfiants
▪ infraction à la sécurité
▪ infraction au code de la route
▪ infraction au droit communautaire
▪ infraction au droit de l'UE
▪ infraction au droit de l'Union européenne
▪ infraction autre qu'une contravention
▪ infraction aux règlements
▪ infraction aux règles nationales
▪ infraction connexe
▪ infraction criminelle
▪ infraction d'appropriation frauduleuse
▪ infraction de douane
▪ infraction de grande ampleur
▪ infraction de l'UE
▪ infraction de nature administrative
▪ infraction dont sont victimes des mineurs
▪ infraction d'origine
▪ infraction douanière
▪ infraction économique
▪ infraction en matière de taxes
▪ infraction en matière de transports par route
▪ infraction facilitée par internet
▪ infraction facilitée par les technologies de l'information et de la communication
▪ infraction facilitée par les TIC
▪ infraction fiscale
▪ Infraction générale
▪ infraction grave
▪ infraction grave contre le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée
▪ infraction grave contre le système commun de la TVA
▪ infraction indissociablement liée
▪ infraction inspirée par la haine
▪ infraction intentionnelle
▪ infraction non intentionnelle
▪ infraction pénale
▪ infraction pénale autre qu'une contravention
▪ infraction pénale grave
▪ infraction politique
▪ infraction portant atteinte à la vie
▪ infraction portant atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la liberté de la personne
▪ infraction principale
▪ infraction purement informatique
▪ infraction routière
▪ infraction sexuelle
▪ infraction sous-jacente
▪ infraction terroriste
▪ infraction unique
▪ intention de commettre une infraction
▪ l'infraction de corruption d'agents publics étrangers
▪ nature de l'infraction
▪ participation à une infraction
▪ poursuite d'une infraction pénale
▪ préjudice considérable entraîné par une infraction contre le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée
▪ prescription de l'infraction
▪ procédure CE d'infraction
▪ procédure d'infraction
▪ procédure d'infraction (UE)
▪ qualification légale de l'infraction
▪ remise en liberté de la personne poursuivie ou condamnée pour l'infraction
▪ signalement d’infraction au Parquet européen
▪ soupçon d'infraction
▪ type d’infraction
▪ victime d'une infraction
▪ victime d'une infraction pénale
EN terrorist offence
LV teroristu nodarījums; teroristisks nodarījums
DE terroristische Straftat; terroristische Straftate
FR infraction terroriste

  1. EN terrorist offence
    LV teroristisks nodarījums; teroristu nodarījums
    DE terroristische Straftat
    FR infraction terroriste
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  2. EN terrorist offence
    LV teroristisks nodarījums
    DE terroristische Straftate
    FR infraction terroriste
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