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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt infraction

Atrasti 72 termini

▪ absorption d'une infraction par une autre

▪ affaire constituant à première vue une infraction

▪ auteur d’une infraction partie à une procédure consensuelle

▪ auteur d’une infraction partie à un règlement consensuel

▪ auteur d'une infraction

▪ auteur d'une infraction à caractère sexuel

▪ auteur d'une infraction pénale

▪ auteur d'une infraction sexuelle

▪ auteur présumé d'une infraction

▪ avantage considérable retiré d'une infraction contre le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée

▪ coauteur d’une infraction pénale

▪ complice d'une infraction pénale

▪ complice d'une personne reconnue coupable d’une infraction pénale

▪ droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction

▪ élément moral d'une infraction

▪ éléments constitutifs d'une infraction

▪ éléments constitutifs d'une infraction pénale

▪ examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration

▪ identification de l'auteur d'une infraction

▪ imputation d'une infraction

▪ infraction

▪ infraction à caractère sexuel

▪ infraction administrative

▪ infraction affectant les intérêts financiers de l’UE

▪ infraction à la législation sur les stupéfiants

▪ infraction à la sécurité

▪ infraction au code de la route

▪ infraction autre qu'une contravention

▪ infraction connexe

▪ infraction criminelle

▪ infraction d'appropriation frauduleuse

▪ infraction de douane

▪ infraction de grande ampleur

▪ infraction de l'UE

▪ infraction de nature administrative

▪ infraction dont sont victimes des mineurs

▪ infraction d'origine

▪ infraction douanière

▪ infraction en matière de taxes

▪ infraction facilitée par internet

▪ infraction facilitée par les technologies de l'information et de la communication

▪ infraction facilitée par les TIC

▪ infraction fiscale

▪ infraction grave

▪ infraction grave contre le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée

▪ infraction grave contre le système commun de la TVA

▪ infraction indissociablement liée

▪ infraction inspirée par la haine

▪ infraction pénale

▪ infraction pénale autre qu'une contravention

▪ infraction pénale grave

▪ infraction politique

▪ infraction portant atteinte à la vie

▪ infraction portant atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la liberté de la personne

▪ infraction principale

▪ infraction purement informatique

▪ infraction routière

▪ infraction sexuelle

▪ infraction sous-jacente

▪ infraction terroriste

▪ intention de commettre une infraction

▪ participation à une infraction

▪ poursuite d'une infraction pénale

▪ préjudice considérable entraîné par une infraction contre le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée

▪ prescription de l'infraction

▪ procédure d'infraction

▪ procédure d'infraction (UE)

▪ signalement d’infraction au Parquet européen

▪ soupçon d'infraction

▪ type d’infraction

▪ victime d'une infraction

▪ victime d'une infraction pénale

EN criminal offence affecting the EU’s financial interests

LV noziegums, kas apdraud ES finanšu intereses

DE Straftaten zum Nachteil der finanziellen Interessen der EU

FR infraction affectant les intérêts financiers de l’UE

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