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▪ année d'imposition
▪ avis d'imposition
▪ base d'imposition
▪ base d'imposition à la TVA
▪ base d'imposition nationale pour l'impôt sur les sociétés
▪ Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
▪ catégories d'imposition
▪ concept d'imposition minimale effective
▪ convention contre la double imposition
▪ convention de double imposition
▪ convention préventive de la double imposition
▪ convention relative a la double imposition
▪ conventions relatives à la double imposition
▪ déclaration fiscale aux fins de l'imposition en fonction du siège central
▪ différé d'imposition
▪ disposition garantissant un minimum d'imposition effective
▪ double absence d'imposition
▪ double imposition
▪ double imposition économique
▪ double imposition internationale
▪ double imposition juridique
▪ double non-imposition
▪ droit d'imposition
▪ élement fixe de l'imposition
▪ Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus
▪ érosion de la base d'imposition
▪ érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
▪ érosion des bases d'imposition
▪ exercice d'imposition
▪ glissement de l'imposition
▪ glissement d'une tranche d'imposition à l'autre
▪ imposition
▪ imposition à la sortie
▪ imposition à l'exportation
▪ imposition à l'importation
▪ imposition de la paix
▪ imposition de l'économie numérique
▪ imposition des bénéfices de l'économie numérique
▪ imposition de sortie
▪ imposition des sociétés
▪ imposition différée
▪ imposition différenciée
▪ imposition directe
▪ imposition double
▪ imposition indirecte
▪ imposition progressive
▪ imposition proportionnelle
▪ imposition régressive
▪ imposition selon les règles de l’État de résidence
▪ imposition selon les regles de l'État de résidence
▪ lieu d'imposition
▪ loi relative à l'imposition de certains montants versés ? titre de primes
▪ modalités d'imposition
▪ modalités simplifiées d'imposition et de perception de la taxe
▪ non-imposition
▪ non imposition
▪ notion d'imposition minimale effective
▪ opération d'imposition de la paix
▪ période d'imposition
▪ perte de l’imposition excessive
▪ plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
▪ Plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal, la planification fiscale agressive et la double imposition
▪ pourcentage de la base d'imposition
▪ pouvoir d'imposition
▪ principe d'imposition minimale effective
▪ principe d'un minimum d'imposition effective
▪ réduction du taux d'imposition
▪ régime d'imposition des distributions
▪ régime d'imposition des entreprises
▪ régime d'imposition des sociétés
▪ régime spécial d'imposition
▪ règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes
▪ règles d'imposition en fonction du siège central
▪ règles globales anti-érosion de la base d’imposition
▪ report de l'imposition
▪ système classique d'imposition
▪ système d'imposition classique
▪ système d'imposition des entreprises
▪ système d'imposition des sociétés
▪ stratégie extérieure pour une imposition effective
▪ stratégie extérieure pour une imposition efficace
▪ taux d’imposition
▪ taux d’imposition dégressif
▪ taux d’imposition progressif
▪ taux d’imposition proportionnel
▪ taux d'imposition
▪ taux d'imposition effectif
▪ taux d'imposition effectif moyen
▪ taux d'imposition implicite
▪ taux d'imposition normal
▪ taux effectif d’imposition
▪ taux effectif d'imposition
▪ taux marginal d'imposition
▪ taux nominal d'imposition
▪ taux réel d'imposition
▪ tranche d'imposition
  1. EN graduated income taxation; progressive taxation; graduated taxation
    LV progresīva nodokļu uzlikšana
    DE progressive Besteuerung
    FR imposition progressive
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
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