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Jūs meklējāt fait
Atrasti 63 termini

▪ action en responsabilité du fait de grève ou de lock-out
▪ aliment ayant fait l’objet de multiples transformations
▪ circonstances de fait et de droit
▪ constatations de fait
▪ Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès
▪ coups, violences et voies de fait
▪ coups et blessures, violences et voies de fait
▪ décision qui fait l'objet du pourvoi
▪ dimension de fait
▪ double incrimination du fait
▪ élément de fait
▪ éléments de fait
▪ éléments de fait et de droit
▪ en droit ou en fait
▪ en fait ou en droit
▪ enquete des points de fait et de droit
▪ état qui a fait la réserve
▪ fait
▪ fait à prouver
▪ fait d'affamer des civils comme méthode de guerre
▪ fait de contrebande particulièrement grave
▪ fait de guerre
▪ fait d'état civil
▪ fait déterminant
▪ fait entraînant l'exécution
▪ fait générateur
▪ fait générateur de la taxe
▪ fait générateur de l'impôt
▪ fait générateur d'obligation
▪ fait pertinent
▪ fait punissable
▪ fait punissable grave
▪ famille de fait
▪ Fan du LFC qui fait la fête
▪ frontière de fait
▪ garde de fait
▪ inégalités de fait
▪ intervention pour un fait personnel
▪ je n’ai rien fait !
▪ le fonctionnaire fait l'objet de poursuites pénales
▪ logement ayant fait l’objet d’une transaction
▪ loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (German Product Liability Act)
▪ par le fait de l'activité ou de l'inactivité du titulaire de la marque
▪ point de fait et de droit
▪ population de fait
▪ preuve d'un fait positif
▪ produit ayant fait l'objet d'une procédure centralisée
▪ produit fait à la main
▪ réfugié de fait
▪ responsabilité civile du fait d'un mineur
▪ responsabilité du commettant du fait du préposé
▪ responsabilité du fait d'autrui
▪ responsabilité du fait des algorithmes
▪ responsabilité du fait des produits
▪ responsabilité du fait des produits défectueux
▪ responsabilité du fait du produit
▪ section de produits ayant fait l'objet d'une graduation
▪ séparation de fait
▪ société qui ne fait pas appel public à l'épargne
▪ transporteur de fait
▪ travail à prix fait
▪ union de fait
▪ visa dont la validité fait l'objet d'une limitation territoriale
EN actual carrier; performing carrier; substitute carrier
LV faktiskais pārvadātājs; pārvadātāja aizvietotājs
DE ausführender Beförderer; ausführender Luftfrachtführer; ausführender Frachtführer
FR transporteur de fait; transporteur substitué; transporteur de remplacement

  1. EN actual carrier; performing carrier; substitute carrier
    LV faktiskais pārvadātājs; pārvadātāja aizvietotājs
    DE ausführender Beförderer; ausführender Luftfrachtführer; ausführender Frachtführer
    FR transporteur de fait; transporteur substitué; transporteur de remplacement
    Sk. IATE šķirkli.
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  2. EN actual carrier
    LV faktiskais pārvadātājs
    DE ausführender Frachtführer
    FR transporteur de fait
    VVC izstrādātie transporta, infrastruktūras un sakaru termini
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