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▪ accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent
▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme
▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme
▪ Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
▪ accord sur les droits de propriété intellectuelle
▪ acquisition des droits d'auteur
▪ acquittement des droits d'auteur
▪ acteur dans le domaine des droits de l'homme
▪ acteur dans le domaine des droits humains
▪ acteur des droits de l'homme
▪ acteur des droits humains
▪ Administration des Douanes et Droits Indirects
▪ Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ Agence européenne des droits fondamentaux
▪ Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme
▪ analyse d’impact sur les droits fondamentaux
▪ analyse d'impact sur les droits de l'homme
▪ Année africaine des droits de l’homme avec un accent particulier sur les droits de la femme
▪ Année africaine des droits de l'homme
▪ application de droits de transport intérieurs différenciés
▪ application des droits légalement dus
▪ approche de la coopération au développement fondée sur les droits, englobant tous les droits de l'homme
▪ approche du vieillissement fondée sur les droits
▪ aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
▪ assemblée de la ville dotée de droits de comitat
▪ assurance obligatoire de responsabilité des droits civils
▪ atteinte aux droits de l'homme
▪ atteinte aux droits de propriété intellectuelle
▪ atteintes flagrantes aux droits humains
▪ attribution des droits
▪ avertissement/droits d'auteur
▪ base des droits constatés
▪ bénéficiaire de droits différés
▪ Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l'homme
▪ Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme
▪ bureau du coordinateur du Parlement européen pour les droits de l’enfant
▪ cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie
▪ campus mondial pour les droits de l'homme
▪ capacité d’exercer ses droits
▪ capacité nationale dans le domaine des droits culturels
▪ capacité nationale dans le domaine des droits économiques
▪ capacité nationale dans le domaine des droits sociaux
▪ Centre des droits humains “Memorial”
▪ Centre européen des droits des Roms
▪ Centre européen interuniversitaire pour les droits de l'homme et la démocratisation
▪ Centre israélien d'information sur les droits de l'homme dans les territoires occupés
▪ charte africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ charte arabe des droits de l'homme
▪ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
▪ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
▪ charte des droits de l'homme
▪ charte des droits fondamentaux de l'UE
▪ charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme
▪ charte européenne des droits de l'enfant
▪ Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie
▪ charte européenne des droits des patients
▪ charte européenne des droits fondamentaux
▪ Charte européenne des droits sociaux fondamentaux
▪ charte européenne sur les droits et les responsabilités des bénévoles
▪ Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles
▪ Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles/volontaires
▪ charte internationale des droits de l'homme
▪ clause de droits acquis
▪ Coalition pour les droits de l'enfant - Sierra Leone
▪ code des droits en ligne dans l'UE
▪ Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
▪ Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme
▪ Comité de défense des droits de l'homme
▪ Comité des droits de l'enfant
▪ Comité des droits de l'homme
▪ Comité des droits des personnes handicapées
▪ Comité des droits économiques, sociaux et culturels
▪ Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU
▪ comité d'orientation ETIAS sur les droits fondamentaux
▪ comité d'orientation VIS sur les droits fondamentaux
▪ comité européen des droits sociaux
▪ comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
▪ comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts et droits
▪ commerce des droits d'émission
▪ commissaire à l'emploi et aux droits sociaux
▪ Commissaire aux droits de l'homme
▪ Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
▪ Commissaire du CEMB aux institutions démocratiques et aux droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités
▪ Commissaire pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme
▪ Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
▪ commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l’homme
▪ commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme
▪ commission des affaires politiques, des droits de l’homme et de la démocratie
▪ Commission des droits de l’homme
▪ commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens
▪ Commission des droits de l'homme
▪ Commission des droits de l'homme de Sierra Leone
▪ Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
▪ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
▪ Commission européenne des droits de l'homme
▪ Commission interaméricaine des droits de l'homme
▪ commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN
▪ Commission nationale des droits de l'homme et des libertés
▪ commission permanente indépendante des droits de l’homme
▪ Communauté des droits
▪ composant de gestion des droits numériques (DRM)
▪ Conférence internationale des droits de l'homme
▪ Conférence mondiale des Nations Unies sur les Droits de l'Homme
▪ Conseil des droits de l’homme ONU
▪ Conseil des droits de l'homme
▪ Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies
▪ consolidation de droits
▪ contingent à droits nuls
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▪ contrôleur des droits fondamentaux
▪ Convention américaine relative aux droits de l'homme
▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire
▪ convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
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▪ convention des Nations unies sur les droits de l'enfant
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▪ Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
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▪ dialogue sur les droits de l'homme
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▪ Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission
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▪ Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle
▪ directive sur les droits des consommateurs
▪ directive sur les droits des victimes
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▪ droit d'auteur et droits voisins
▪ droit d'avoir des droits
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▪ droit international relatif aux droits de l'homme
▪ droit international sur les droits de l'homme
▪ droit relatif aux droits de l’homme
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▪ droits des travailleurs
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▪ groupe d’étude permanent sur les droits des personnes handicapées
▪ groupe d’étude temporaire «Droits fondamentaux et état de droit»
▪ groupe d’étude temporaire sur les droits fondamentaux et l’état de droit
▪ groupe d’étude thématique «Droits des personnes handicapées»
▪ groupe d’étude thématique sur les droits des personnes handicapées
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▪ Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
▪ groupe de travail sur les droits de propriété intellectuelle et la réforme du droit d'auteur
▪ Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme
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▪ groupe "Droits de l'homme"
▪ Groupe "Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes"
▪ groupe «Droits fondamentaux et état de droit»
▪ groupe permanent «Droits des personnes handicapées»
▪ groupe permanent sur les droits des personnes handicapées
▪ groupe pour les droits de l'homme
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▪ groupe "Ressources génétiques et innovation en agriculture" (Droits des obtenteurs)
▪ Haut-commissaire aux droits de l'homme
▪ Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme
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▪ impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations
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▪ institution nationale des droits de l’homme
▪ institution nationale des droits de l'homme
▪ institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l'homme
▪ institutions nationales de défense des droits de l’homme
▪ institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
▪ instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme
▪ instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
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▪ Journée des Nations Unies pour les droits des femmes et la paix internationale
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▪ Le centre de gestion des droits ? l'importation, des franchises et des ristournes
▪ Le Comité européen des Droits sociaux
▪ Le pacte international relatif aux droits civils et politiques
▪ Le premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
▪ les droits de douane à caractère fiscal
▪ Les droits de l'homme avant tout
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▪ licence pour la durée des droits de propriété intellectuelle
▪ lignes directrices de l’UE en matière de dialogues sur les droits de l’homme avec les pays tiers
▪ Lignes directrices de l'UE concernant les droits de l'enfant
▪ lignes directrices de l'UE en matière de dialogues droits de l'homme
▪ Lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme
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▪ Lignes directrices visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)
▪ Ligue internationale des droits de l'Homme
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▪ Loi française relative aux droits des malades et à la fin de vie, 2005
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▪ maintien des droits des travailleurs
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▪ mécanisme de l'UE pour les défenseurs des droits humains
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▪ plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie
▪ Plan d'action pour les droits des enfants dans le cadre des relations extérieures
▪ plate-forme des droits fondamentaux
▪ portefeuille de droits de propriété intellectuelle
▪ porter préjudice aux droits du tiers opposant
▪ préjudicier aux droits du tiers opposant
▪ première génération des droits de l'homme
▪ premier vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'état de droit et de la Charte des droits fondamentaux
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▪ privation des droits parentaux
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▪ proclamation solennelle de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
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▪ protection des droits
▪ protection des droits acquis
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▪ protection des droits de l'homme
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▪ protection des droits fondamentaux
▪ protégé par des droits
▪ Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales
▪ protocole d’accord sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
▪ Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
▪ protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
▪ Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
▪ Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 10 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention
▪ Protocole nº 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
▪ Protocole nº 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention
▪ Protocole nº 5 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention
▪ Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort
▪ Protocole nº 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 9 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni
▪ Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme
▪ rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne
▪ rapport de l'étude de référence relative à l'intégration de la question des droits de l'homme et de l'égalité des sexes dans la PSDC
▪ Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
▪ rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
▪ Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus
▪ Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement
▪ rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
▪ rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme
▪ Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme
▪ rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées
▪ rapprochement des droits de douane
▪ réciprocité des droits
▪ recouvrements a posteriori des droits à l'importation
▪ recul des droits des femmes
▪ redevable de droits de douane
▪ redevances et droits de licence
▪ réduction des droits à l'importation
▪ réduction des droits de douane
▪ réforme de la répartition des quotas et des droits de vote
▪ régime d'échange de droits d'émission
▪ régime de crédits de droits à l'importation
▪ régime des droits préférentiels à l'importation de biens d'équipement (EPCGS)
▪ régime de suspension de droits
▪ régime de suspension de droits d'accise
▪ régime de suspension passible de droits compensateurs
▪ régime d'exonération des droits à l'importation
▪ régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme
▪ régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs
▪ Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
▪ relevé des droits à retraite
▪ remboursement des droits
▪ remboursement des droits à l'importation
▪ remboursement des droits de douane
▪ remboursement ou d'une remise des droits à l'importation
▪ remise des droits
▪ remise du montant des droits
▪ rendu droits dus
▪ rendu droits non acquittés
▪ renonciation à des droits
▪ répartition des droits
▪ représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour les droits de l'homme dans le domaine de la PESC
▪ représentant personnel du SG/HR pour les droits de l'homme dans le domaine de la PESC
▪ représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme
▪ représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
▪ Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l'homme
▪ réseau de l’UE pour les droits de l’enfant
▪ réseau des droits de l'homme et de la démocratie
▪ réseau des institutions nationales africaines des droits de l'homme
▪ réseau des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme dans les Amériques
▪ réseau des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans les Amériques
▪ réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme
▪ réseau européen s'occupant de questions liées aux droits des victimes
▪ réseau mondial pour les droits de l’homme
▪ respect des droits de la défense
▪ respect des droits de l'homme
▪ respect des droits de propriété intellectuelle
▪ ressource propre relative aux droits d'accise sur le tabac
▪ rétablir la perception des droits de douane
▪ rétablissement de la perception des droits de douane
▪ rétablissement des droits
▪ rétablissement des droits de douane
▪ revenus provenant des droits
▪ ristourne des droits de douane
▪ ristourne excessive de droits
▪ RSUE pour les droits de l'homme
▪ santé et droits en matière de sexualité et de procréation
▪ santé et droits génésiques et sexuels
▪ santé génésique et sexuelle et droits connexes
▪ santé sexuelle et procréative et droits connexes
▪ santé sexuelle et reproductive et droits connexes
▪ Secrétariat de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
▪ Secrétariat de la sous-commission des droits de l'homme / Unité des droits de l'homme
▪ Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes
▪ Service des Droits des femmes
▪ système d'autorisation de droits multimédia
▪ système d'échange de droits d'émission
▪ système de gestion fondé sur les droits de pêche
▪ système de plafonnement et d'échange des droits d'émission
▪ système de ristourne de droits
▪ système des droits de transit
▪ système des tableaux sur les droits d'accises
▪ système d'information sur les droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ système interaméricain des droits de l'homme
▪ société de gestion de droits
▪ Societé de Gestion de Droits d'Auteur
▪ société de gestion des droits d'auteur
▪ socle européen des droits sociaux
▪ Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
▪ Sous-commission des droits de l'homme
▪ Sous-commission "Droits de l'homme"
▪ stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant
▪ stratégie de l’Union européenne en matière de droits des victimes
▪ stratégie de l'UE en faveur des droits des personnes handicapées
▪ stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030
▪ stratégie par pays en matière de droits de l'homme
▪ stratégie par pays en matière de droits de l'homme et de démocratie
▪ stratégie relative aux droits des victimes
▪ substance des droits
▪ suppression de droits
▪ suppression des droits de douane
▪ suspension des droits de douane
▪ suspension partielle des droits
▪ suspension totale des droits
▪ tableau des droits
▪ tableau des droits de douane de la Communauté
▪ table de travail sur la démocratie et les droits de l'homme
▪ table ronde sur les droits de l'homme numériques
▪ taux conventionnels des droits
▪ taux d'accumulation des droits à pension
▪ taux de droits ad valorem
▪ taux de droits autonomes
▪ taxe d'effet équivalant à des droits de douane
▪ technologie de gestion des droits numériques
▪ test sur le respect des droits fondamentaux
▪ titre de créance ne conférant ni droits de gestion ni droit de vote
▪ titulaire de droits différés
▪ titulaire de droits non représenté
▪ titulaire des droits d'auteur
▪ titulaire individuel de droits exclusifs
▪ Tous droits réservés.
▪ traitement des droits
▪ transfert de droits à prime
▪ transfert des droits
▪ transfert des droits et cessions temporaires
▪ transfert des droits et obligations
▪ transversalisation des droits de l'homme
▪ troisième génération des droits de l’homme
▪ Unité Actions droits de l'homme
▪ unité «Conditions de travail, droits et obligations»
▪ Unité des droits de l'homme
▪ Unité Droits contractuel et financier
▪ Unité droits de l'homme
▪ Unité Droits des députés
▪ Unité Droits et obligations statutaires
▪ unité Droits individuels
▪ Unité Droits institutionnel et budgétaire
▪ Unité Qualité législative C - Droits des citoyens, justice et affaires interinstitutionnelles
▪ Unité rémunération et droits sociaux des députés
▪ vice-présidente exécutive chargée des droits sociaux et des compétences, des emplois de qualité et de l'état de préparation
▪ vice-président exécutif chargé des droits sociaux et des compétences, des emplois de qualité et de l'état de préparation
▪ victime de violations des droits de l'homme
▪ ville dotée de droits de comitat
▪ violation de droits fondamentaux
▪ violation des droits de l'homme
▪ violation des droits humains
▪ violation flagrante des droits de l'homme
▪ violations flagrantes des droits humains
EN drawback; duty drawback; drawback of customs duties; repayment of duty; repayment; refund of the tax
LV nodokļu atmaksa; nodokļa atmaksāšana; nodokļa atmaksa
DE Zollrückvergütung; Rückzoll; Rückerstattung; Erstattung der Abgaben; Steuererstattung
FR remboursement des droits; rembours; ristourne des droits de douane; remboursement de la taxe

  1. EN drawback; duty drawback; drawback of customs duties
    LV nodokļu atmaksa
    DE Zollrückvergütung; Rückzoll; Rückerstattung
    FR remboursement des droits; rembours; ristourne des droits de douane
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  2. EN repayment of duty; repayment
    LV nodokļa atmaksāšana
    DE Erstattung der Abgaben
    FR remboursement des droits
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
  3. EN refund of the tax; repayment of duty
    LV nodokļa atmaksāšana; nodokļa atmaksa
    DE Steuererstattung; Erstattung der Abgaben
    FR remboursement de la taxe; remboursement des droits
    VVC izstrādātie ekonomikas un finanšu termini
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