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▪ acquisition des droits d'auteur
▪ acquittement des droits d'auteur
▪ analyse d’impact sur les droits fondamentaux
▪ analyse d'impact sur les droits de l'homme
▪ avertissement/droits d'auteur
▪ capacité d’exercer ses droits
▪ Centre israélien d'information sur les droits de l'homme dans les territoires occupés
▪ Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie
▪ Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
▪ comité d'orientation ETIAS sur les droits fondamentaux
▪ comité d'orientation VIS sur les droits fondamentaux
▪ commerce des droits d'émission
▪ Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire
▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
▪ déclaration concernant les droits d'auteur
▪ Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
▪ Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission
▪ directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
▪ droit d'auteur et droits voisins
▪ droit d'avoir des droits
▪ droits d’antériorité
▪ droits d’inscription
▪ Droits d’utilisation
▪ droits d'accès
▪ droits d'accession à la propriété
▪ droits d'amarrage
▪ droits d'auteur
▪ droits d'émissions UE
▪ droits d'entrée et de sortie
▪ droits d'exportation
▪ droits d'importation
▪ droits d'inscription
▪ droits d'utilisation
▪ Droits d'utilisation de logiciels
▪ droits et devoirs découlant des relations de famille, de parenté, de mariage ou d'alliance
▪ Droits préférentiels à l'importation des biens d'équipement (EPCG)
▪ droits voisins du droit d'auteur
▪ échange de droits d'émission
▪ égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes
▪ étude d'impact en matière de droits de l'homme
▪ étude d'impact sur les droits de l'homme
▪ évaluation d’impact sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit
▪ expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
▪ Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme
▪ fonds d'urgence de l'UE pour les défenseurs des droits de l'homme en danger
▪ fonds d'urgence pour les défenseurs des droits de l'homme en danger
▪ fraude aux droits d’accise
▪ gestion des droits d'utilisation
▪ groupe d’étude permanent «Droits des personnes handicapées»
▪ groupe d’étude permanent sur les droits des personnes handicapées
▪ groupe d’étude temporaire «Droits fondamentaux et état de droit»
▪ groupe d’étude temporaire sur les droits fondamentaux et l’état de droit
▪ groupe d’étude thématique «Droits des personnes handicapées»
▪ groupe d’étude thématique sur les droits des personnes handicapées
▪ groupe de travail sur les droits de propriété intellectuelle et la réforme du droit d'auteur
▪ licence de droits d'auteur
▪ Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serre
▪ marchandises passibles de droits d'accise
▪ mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones
▪ Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
▪ mention de droits d'auteur
▪ mode Droits restreints d'Internet Explorer
▪ négociation des droits d'émission
▪ Obligations de droits de l'homme en matiere d'éducation
▪ organe créé en vertu d'un instrument international relatif aux droits de l'homme
▪ personne capable d’exercer ses droits
▪ piratage des droits d'auteur
▪ plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux
▪ plan d’action sur le socle européen des droits sociaux
▪ plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie
▪ Plan d'action pour les droits des enfants dans le cadre des relations extérieures
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
▪ protocole d’accord sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
▪ Protocole portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ régime d'échange de droits d'émission
▪ régime des droits préférentiels à l'importation de biens d'équipement (EPCGS)
▪ régime de suspension de droits d'accise
▪ régime d'exonération des droits à l'importation
▪ régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs
▪ remboursement ou d'une remise des droits à l'importation
▪ ressource propre relative aux droits d'accise sur le tabac
▪ Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes
▪ système d'autorisation de droits multimédia
▪ système d'échange de droits d'émission
▪ système de plafonnement et d'échange des droits d'émission
▪ système des tableaux sur les droits d'accises
▪ système d'information sur les droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ Societé de Gestion de Droits d'Auteur
▪ société de gestion des droits d'auteur
▪ taux d'accumulation des droits à pension
▪ taxe d'effet équivalant à des droits de douane
▪ titulaire des droits d'auteur
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    LV finanšu tiesības
    DE finanzielle Rechte
    FR droits pécuniaires; droits financiers
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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