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▪ accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent
▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme
▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme
▪ Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
▪ accord sur les droits de propriété intellectuelle
▪ acquisition des droits d'auteur
▪ acquittement des droits d'auteur
▪ acteur dans le domaine des droits de l'homme
▪ acteur dans le domaine des droits humains
▪ acteur des droits de l'homme
▪ acteur des droits humains
▪ Administration des Douanes et Droits Indirects
▪ Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ Agence européenne des droits fondamentaux
▪ Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme
▪ analyse d’impact sur les droits fondamentaux
▪ analyse d'impact sur les droits de l'homme
▪ Année africaine des droits de l’homme avec un accent particulier sur les droits de la femme
▪ Année africaine des droits de l'homme
▪ application de droits de transport intérieurs différenciés
▪ application des droits légalement dus
▪ approche de la coopération au développement fondée sur les droits, englobant tous les droits de l'homme
▪ approche du vieillissement fondée sur les droits
▪ aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
▪ assemblée de la ville dotée de droits de comitat
▪ assurance obligatoire de responsabilité des droits civils
▪ atteinte aux droits de l'homme
▪ atteinte aux droits de propriété intellectuelle
▪ atteintes flagrantes aux droits humains
▪ attribution des droits
▪ avertissement/droits d'auteur
▪ base des droits constatés
▪ bénéficiaire de droits différés
▪ Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l'homme
▪ Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme
▪ bureau du coordinateur du Parlement européen pour les droits de l’enfant
▪ cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie
▪ campus mondial pour les droits de l'homme
▪ capacité d’exercer ses droits
▪ capacité nationale dans le domaine des droits culturels
▪ capacité nationale dans le domaine des droits économiques
▪ capacité nationale dans le domaine des droits sociaux
▪ Centre des droits humains “Memorial”
▪ Centre européen des droits des Roms
▪ Centre européen interuniversitaire pour les droits de l'homme et la démocratisation
▪ Centre israélien d'information sur les droits de l'homme dans les territoires occupés
▪ charte africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ charte arabe des droits de l'homme
▪ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
▪ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
▪ charte des droits de l'homme
▪ charte des droits fondamentaux de l'UE
▪ charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme
▪ charte européenne des droits de l'enfant
▪ Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie
▪ charte européenne des droits des patients
▪ charte européenne des droits fondamentaux
▪ Charte européenne des droits sociaux fondamentaux
▪ charte européenne sur les droits et les responsabilités des bénévoles
▪ Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles
▪ Charte européenne sur les droits et responsabilités des bénévoles/volontaires
▪ charte internationale des droits de l'homme
▪ clause de droits acquis
▪ Coalition pour les droits de l'enfant - Sierra Leone
▪ code des droits en ligne dans l'UE
▪ Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
▪ Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme
▪ Comité de défense des droits de l'homme
▪ Comité des droits de l'enfant
▪ Comité des droits de l'homme
▪ Comité des droits des personnes handicapées
▪ Comité des droits économiques, sociaux et culturels
▪ Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU
▪ comité d'orientation ETIAS sur les droits fondamentaux
▪ comité d'orientation VIS sur les droits fondamentaux
▪ comité européen des droits sociaux
▪ comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
▪ comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts et droits
▪ commerce des droits d'émission
▪ commissaire à l'emploi et aux droits sociaux
▪ Commissaire aux droits de l'homme
▪ Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
▪ Commissaire du CEMB aux institutions démocratiques et aux droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités
▪ Commissaire pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme
▪ Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
▪ commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l’homme
▪ commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme
▪ commission des affaires politiques, des droits de l’homme et de la démocratie
▪ Commission des droits de l’homme
▪ commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens
▪ Commission des droits de l'homme
▪ Commission des droits de l'homme de Sierra Leone
▪ Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres
▪ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
▪ Commission européenne des droits de l'homme
▪ Commission interaméricaine des droits de l'homme
▪ commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN
▪ Commission nationale des droits de l'homme et des libertés
▪ commission permanente indépendante des droits de l’homme
▪ Communauté des droits
▪ composant de gestion des droits numériques (DRM)
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▪ Conférence mondiale des Nations Unies sur les Droits de l'Homme
▪ Conseil des droits de l’homme ONU
▪ Conseil des droits de l'homme
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▪ Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire
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▪ convention des Nations unies sur les droits de l'enfant
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▪ Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
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▪ droit d'auteur et droits voisins
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▪ droit international sur les droits de l'homme
▪ droit relatif aux droits de l’homme
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▪ groupe d’étude permanent sur les droits des personnes handicapées
▪ groupe d’étude temporaire «Droits fondamentaux et état de droit»
▪ groupe d’étude temporaire sur les droits fondamentaux et l’état de droit
▪ groupe d’étude thématique «Droits des personnes handicapées»
▪ groupe d’étude thématique sur les droits des personnes handicapées
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▪ Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
▪ groupe de travail sur les droits de propriété intellectuelle et la réforme du droit d'auteur
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▪ groupe «Droits fondamentaux et état de droit»
▪ groupe permanent «Droits des personnes handicapées»
▪ groupe permanent sur les droits des personnes handicapées
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▪ groupe "Ressources génétiques et innovation en agriculture" (Droits des obtenteurs)
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▪ impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations
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▪ institution nationale des droits de l’homme
▪ institution nationale des droits de l'homme
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▪ institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
▪ instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme
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▪ Le pacte international relatif aux droits civils et politiques
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▪ Lignes directrices de l'UE concernant les droits de l'enfant
▪ lignes directrices de l'UE en matière de dialogues droits de l'homme
▪ Lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme
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▪ Lignes directrices visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)
▪ Ligue internationale des droits de l'Homme
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▪ Loi française relative aux droits des malades et à la fin de vie, 2005
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▪ plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie
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▪ portefeuille de droits de propriété intellectuelle
▪ porter préjudice aux droits du tiers opposant
▪ préjudicier aux droits du tiers opposant
▪ première génération des droits de l'homme
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▪ privation des droits parentaux
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▪ protection des droits
▪ protection des droits acquis
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▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales
▪ protocole d’accord sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
▪ Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
▪ protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
▪ Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
▪ Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 10 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention
▪ Protocole nº 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
▪ Protocole nº 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention
▪ Protocole nº 5 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention
▪ Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort
▪ Protocole nº 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 9 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni
▪ Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme
▪ rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne
▪ rapport de l'étude de référence relative à l'intégration de la question des droits de l'homme et de l'égalité des sexes dans la PSDC
▪ Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
▪ rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
▪ Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus
▪ Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement
▪ rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
▪ rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme
▪ Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme
▪ rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées
▪ rapprochement des droits de douane
▪ réciprocité des droits
▪ recouvrements a posteriori des droits à l'importation
▪ recul des droits des femmes
▪ redevable de droits de douane
▪ redevances et droits de licence
▪ réduction des droits à l'importation
▪ réduction des droits de douane
▪ réforme de la répartition des quotas et des droits de vote
▪ régime d'échange de droits d'émission
▪ régime de crédits de droits à l'importation
▪ régime des droits préférentiels à l'importation de biens d'équipement (EPCGS)
▪ régime de suspension de droits
▪ régime de suspension de droits d'accise
▪ régime de suspension passible de droits compensateurs
▪ régime d'exonération des droits à l'importation
▪ régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme
▪ régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs
▪ Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
▪ relevé des droits à retraite
▪ remboursement des droits
▪ remboursement des droits à l'importation
▪ remboursement des droits de douane
▪ remboursement ou d'une remise des droits à l'importation
▪ remise des droits
▪ remise du montant des droits
▪ rendu droits dus
▪ rendu droits non acquittés
▪ renonciation à des droits
▪ répartition des droits
▪ représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour les droits de l'homme dans le domaine de la PESC
▪ représentant personnel du SG/HR pour les droits de l'homme dans le domaine de la PESC
▪ représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme
▪ représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
▪ Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l'homme
▪ réseau de l’UE pour les droits de l’enfant
▪ réseau des droits de l'homme et de la démocratie
▪ réseau des institutions nationales africaines des droits de l'homme
▪ réseau des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme dans les Amériques
▪ réseau des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans les Amériques
▪ réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme
▪ réseau européen s'occupant de questions liées aux droits des victimes
▪ réseau mondial pour les droits de l’homme
▪ respect des droits de la défense
▪ respect des droits de l'homme
▪ respect des droits de propriété intellectuelle
▪ ressource propre relative aux droits d'accise sur le tabac
▪ rétablir la perception des droits de douane
▪ rétablissement de la perception des droits de douane
▪ rétablissement des droits
▪ rétablissement des droits de douane
▪ revenus provenant des droits
▪ ristourne des droits de douane
▪ ristourne excessive de droits
▪ RSUE pour les droits de l'homme
▪ santé et droits en matière de sexualité et de procréation
▪ santé et droits génésiques et sexuels
▪ santé génésique et sexuelle et droits connexes
▪ santé sexuelle et procréative et droits connexes
▪ santé sexuelle et reproductive et droits connexes
▪ Secrétariat de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
▪ Secrétariat de la sous-commission des droits de l'homme / Unité des droits de l'homme
▪ Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes
▪ Service des Droits des femmes
▪ système d'autorisation de droits multimédia
▪ système d'échange de droits d'émission
▪ système de gestion fondé sur les droits de pêche
▪ système de plafonnement et d'échange des droits d'émission
▪ système de ristourne de droits
▪ système des droits de transit
▪ système des tableaux sur les droits d'accises
▪ système d'information sur les droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ système interaméricain des droits de l'homme
▪ société de gestion de droits
▪ Societé de Gestion de Droits d'Auteur
▪ société de gestion des droits d'auteur
▪ socle européen des droits sociaux
▪ Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
▪ Sous-commission des droits de l'homme
▪ Sous-commission "Droits de l'homme"
▪ stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant
▪ stratégie de l’Union européenne en matière de droits des victimes
▪ stratégie de l'UE en faveur des droits des personnes handicapées
▪ stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030
▪ stratégie par pays en matière de droits de l'homme
▪ stratégie par pays en matière de droits de l'homme et de démocratie
▪ stratégie relative aux droits des victimes
▪ substance des droits
▪ suppression de droits
▪ suppression des droits de douane
▪ suspension des droits de douane
▪ suspension partielle des droits
▪ suspension totale des droits
▪ tableau des droits
▪ tableau des droits de douane de la Communauté
▪ table de travail sur la démocratie et les droits de l'homme
▪ table ronde sur les droits de l'homme numériques
▪ taux conventionnels des droits
▪ taux d'accumulation des droits à pension
▪ taux de droits ad valorem
▪ taux de droits autonomes
▪ taxe d'effet équivalant à des droits de douane
▪ technologie de gestion des droits numériques
▪ test sur le respect des droits fondamentaux
▪ titre de créance ne conférant ni droits de gestion ni droit de vote
▪ titulaire de droits différés
▪ titulaire de droits non représenté
▪ titulaire des droits d'auteur
▪ titulaire individuel de droits exclusifs
▪ Tous droits réservés.
▪ traitement des droits
▪ transfert de droits à prime
▪ transfert des droits
▪ transfert des droits et cessions temporaires
▪ transfert des droits et obligations
▪ transversalisation des droits de l'homme
▪ troisième génération des droits de l’homme
▪ Unité Actions droits de l'homme
▪ unité «Conditions de travail, droits et obligations»
▪ Unité des droits de l'homme
▪ Unité Droits contractuel et financier
▪ Unité droits de l'homme
▪ Unité Droits des députés
▪ Unité Droits et obligations statutaires
▪ unité Droits individuels
▪ Unité Droits institutionnel et budgétaire
▪ Unité Qualité législative C - Droits des citoyens, justice et affaires interinstitutionnelles
▪ Unité rémunération et droits sociaux des députés
▪ vice-présidente exécutive chargée des droits sociaux et des compétences, des emplois de qualité et de l'état de préparation
▪ vice-président exécutif chargé des droits sociaux et des compétences, des emplois de qualité et de l'état de préparation
▪ victime de violations des droits de l'homme
▪ ville dotée de droits de comitat
▪ violation de droits fondamentaux
▪ violation des droits de l'homme
▪ violation des droits humains
▪ violation flagrante des droits de l'homme
▪ violations flagrantes des droits humains
EN acquired rights; vested rights; rights acquired; grandfathering
LV iegūtās tiesības
DE Wohlerworbene Rechte; erworbene Rechte; erworbenen Rechte; Bestandsschutz
FR droits acquis

  1. EN acquired rights
    LV iegūtās tiesības
    DE Wohlerworbene Rechte
    FR droits acquis
    VVC izstrādātie bioloģijas un tās apakšnozaru termini
  2. EN vested rights
    LV iegūtās tiesības
    DE erworbene Rechte
    FR droits acquis
    VVC izstrādātie lauksaimniecības, mežsaimniecības, zivsaimniecības un pārtikas rūpniecības termini
  3. EN rights acquired
    LV iegūtās tiesības
    DE erworbenen Rechte
    FR droits acquis
    VVC izstrādātie sociālo jautājumu, socioloģijas un statistikas termini
  4. EN grandfathering
    LV iegūtās tiesības
    DE Bestandsschutz
    FR droits acquis
    Definīcija: Protection of past commitments from changes in the law.
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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