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▪ lignes directrices de l'UE en matière de dialogues droits de l'homme
▪ Lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme
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▪ lignes directrices de l'Union européenne en matière de dialogues sur les droits de l'homme
▪ lignes directrices de l'Union européenne sur les dialogues en matière de droits de l'homme avec les pays non membres de l'Union
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▪ Orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme
▪ orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme relatives à la non-discrimination dans l'action extérieure
▪ orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme relatives à l'eau potable et à l'assainissement
▪ Orientations de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'enfant
▪ orientations de l'Union européenne concernant les défenseurs des droits de l'homme
▪ or monétaire et droits de tirage spéciaux
▪ Pacte international relatif aux droits civils et politiques
▪ Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
▪ Pacte pour l'amélioration constante des droits du travail et de la sécurité des usines de l'industrie de la confection et de la bonneterie au Bangladesh
▪ Pacte pour l'amélioration continue des droits au travail et de la sécurité des usines dans le secteur du prêt-à-porter et du tricot au Bangladesh
▪ paiement des droits
▪ paiement du montant des droits
▪ personne capable d’exercer ses droits
▪ perte des droits
▪ pilier européen des droits sociaux
▪ piratage des droits d'auteur
▪ plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux
▪ plan d’action sur le socle européen des droits sociaux
▪ plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie
▪ plan d'action de l'UE en matière de droits de l'homme et de la démocratie
▪ Plan d'action pour les droits des enfants dans le cadre des relations extérieures
▪ plateforme des droits des victimes
▪ plateforme des droits fondamentaux
▪ plate-forme des droits fondamentaux
▪ portabilité des droits à pension
▪ portabilité des droits en matière de sécurité sociale
▪ portefeuille de droits de propriété intellectuelle
▪ porter préjudice aux droits du tiers opposant
▪ préjudicier aux droits du tiers opposant
▪ première génération des droits de l'homme
▪ premier vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'état de droit et de la Charte des droits fondamentaux
▪ Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
▪ Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels
▪ Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme
▪ principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
▪ Principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l'enfant
▪ prise en charge des droits
▪ privation de droits
▪ privation des droits parentaux
▪ procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme
▪ proclamation du socle européen des droits sociaux
▪ proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux
▪ proclamation solennelle de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ programme ASEAN-UE dans le domaine des droits de l'homme
▪ programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs»
▪ programme "Droits, égalité et citoyenneté"
▪ programme «Droits et valeurs»
▪ programme «Europe dans le monde – droits de l’homme et démocratie»
▪ programme «l’Europe dans le monde, en faveur des droits de l’homme et de la démocratie»
▪ programme thématique "Droits de l'homme et démocratie"
▪ programme thématique en faveur des droits de l’homme et de la démocratie
▪ programme thématique sur les droits de l’homme et la démocratie de l’IVCDCI - Europe dans le monde
▪ progressivité des droits
▪ progressivité des droits de douane
▪ protection des droits
▪ protection des droits acquis
▪ protection des droits de consommateur
▪ protection des droits de l'homme
▪ protection des droits des consommateurs
▪ protection des droits des minorités
▪ protection des droits fondamentaux
▪ protégé par des droits
▪ Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
▪ Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales
▪ protocole d’accord sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle
▪ Protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant concernant la procédure de plainte devant le Comité des droits de l'enfant, 2011.
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
▪ Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
▪ protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
▪ Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
▪ Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 10 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention
▪ Protocole nº 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
▪ Protocole nº 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention
▪ Protocole nº 5 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention
▪ Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort
▪ Protocole nº 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole nº 9 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole relatif à la création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
▪ Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni
▪ Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme
▪ rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne
▪ rapport de l'étude de référence relative à l'intégration de la question des droits de l'homme et de l'égalité des sexes dans la PSDC
▪ Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
▪ rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
▪ Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus
▪ Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement
▪ rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
▪ rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme
▪ Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme
▪ rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées
▪ rapprochement des droits de douane
▪ réciprocité des droits
▪ recouvrements a posteriori des droits à l'importation
▪ recul des droits des femmes
▪ redevable de droits de douane
▪ redevances et droits de licence
▪ réduction des droits à l'importation
▪ réduction des droits de douane
▪ réforme de la répartition des quotas et des droits de vote
▪ réformes des quotes-parts et des droits de vote
▪ régime d'échange de droits d'émission
▪ régime de crédits de droits à l'importation
▪ régime des droits préférentiels à l'importation de biens d'équipement (EPCGS)
▪ régime de suspension de droits
▪ régime de suspension de droits d'accise
▪ régime de suspension passible de droits compensateurs
▪ régime d'exonération des droits à l'importation
▪ régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme
▪ régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs
▪ Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
▪ relevé des droits à retraite
▪ remboursement des droits
▪ remboursement des droits à l'importation
▪ remboursement des droits de douane
▪ remboursement ou d'une remise des droits à l'importation
▪ remise des droits
▪ remise du montant des droits
▪ rendu droits dus
▪ rendu droits non acquittés
▪ renonciation à des droits
▪ répartition des droits
▪ représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour les droits de l'homme dans le domaine de la PESC
▪ représentant personnel du SG/HR pour les droits de l'homme dans le domaine de la PESC
▪ représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme
▪ représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
▪ représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme
▪ Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l'homme
▪ réseau de l’UE pour les droits de l’enfant
▪ réseau des droits de l'homme et de la démocratie
▪ réseau des institutions nationales africaines des droits de l'homme
▪ réseau des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme dans les Amériques
▪ réseau des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans les Amériques
▪ réseau des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme du continent américain
▪ réseau d'institutions nationales de défense des droits de l'homme dans les Amériques
▪ réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme
▪ réseau européen s'occupant de questions liées aux droits des victimes
▪ réseau mondial pour les droits de l’homme
▪ réseau mondial pour les droits de l'homme et la démocratie
▪ respect des droits de la défense
▪ respect des droits de l'homme
▪ respect des droits de propriété intellectuelle
▪ ressource propre relative aux droits d'accise sur le tabac
▪ rétablir la perception des droits de douane
▪ rétablissement de la perception des droits de douane
▪ rétablissement des droits
▪ rétablissement des droits de douane
▪ revenus provenant des droits
▪ ristourne des droits de douane
▪ ristourne excessive de droits
▪ RSUE pour les droits de l'homme
▪ santé et droits en matière de sexualité et de procréation
▪ santé et droits en matière sexuelle et reproductive
▪ santé et droits génésiques et sexuels
▪ santé génésique et sexuelle et droits connexes
▪ santé sexuelle et procréative et droits connexes
▪ santé sexuelle et reproductive et droits connexes
▪ Secrétariat de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
▪ Secrétariat de la sous-commission des droits de l'homme / Unité des droits de l'homme
▪ Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes
▪ Service des Droits des femmes
▪ Service gestion des droits individuels
▪ système d'autorisation de droits multimédia
▪ système d'échange de droits d'émission
▪ système d'échange de droits d'émission de carbone
▪ système de gestion fondé sur les droits de pêche
▪ système de négociation des droits d'émission
▪ système de plafonnement et d'échange des droits d'émission
▪ système de ristourne de droits
▪ système des droits de transit
▪ système des tableaux sur les droits d'accises
▪ système d'information sur les droits fondamentaux de l'Union européenne
▪ système interaméricain des droits de l'homme
▪ société de gestion de droits
▪ Societé de Gestion de Droits d'Auteur
▪ société de gestion des droits d'auteur
▪ société d'exploitation des droits d'auteur
▪ socle européen des droits sociaux
▪ Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
▪ Sous-commission des droits de l'homme
▪ Sous-commission "Droits de l'homme"
▪ stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant
▪ stratégie de l’Union européenne en matière de droits des victimes
▪ stratégie de l'UE en faveur des droits des personnes handicapées
▪ stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030
▪ stratégie européenne relative aux droits des victimes
▪ stratégie européenne sur les droits de l’enfant
▪ stratégie par pays en matière de droits de l'homme
▪ stratégie par pays en matière de droits de l'homme et de démocratie
▪ stratégie relative aux droits des victimes
▪ substance des droits
▪ suppression de droits
▪ suppression des droits de douane
▪ suspension des droits de douane
▪ suspension partielle des droits
▪ suspension totale des droits
▪ tableau des droits
▪ tableau des droits de douane de la Communauté
▪ table de travail sur la démocratie et les droits de l'homme
▪ table ronde sur les droits de l'homme numériques
▪ taux conventionnels des droits
▪ taux d'accumulation des droits à pension
▪ taux de droits ad valorem
▪ taux de droits autonomes
▪ taxe d'effet équivalant à des droits de douane
▪ technologie de gestion des droits numériques
▪ test sur le respect des droits fondamentaux
▪ titre de créance ne conférant ni droits de gestion ni droit de vote
▪ titulaire de droits
▪ titulaire de droits différés
▪ titulaire de droits non représenté
▪ titulaire des droits d'auteur
▪ titulaire individuel de droits exclusifs
▪ Tous droits réservés.
▪ traitement des droits
▪ transférabilité des droits à pension
▪ transférabilité des droits en matière de sécurité sociale
▪ transfert de droits à prime
▪ transfert des droits
▪ transfert des droits et cessions temporaires
▪ transfert des droits et obligations
▪ transversalisation des droits de l'homme
▪ troisième génération des droits de l’homme
▪ Unité Actions droits de l'homme
▪ unité «Conditions de travail, droits et obligations»
▪ Unité des droits de l'homme
▪ Unité Droits contractuel et financier
▪ Unité droits de l'homme
▪ Unité Droits des députés
▪ Unité Droits et obligations statutaires
▪ Unité Droits individuels
▪ Unité Droits institutionnel et budgétaire
▪ Unité Qualité législative C - Droits des citoyens, justice et affaires interinstitutionnelles
▪ Unité rémunération et droits sociaux des députés
▪ Unité "Services d'assistance au personnel, droits individuels, égalité des chances"
▪ vice-présidente exécutive chargée des droits sociaux et des compétences, des emplois de qualité et de l'état de préparation
▪ vice-président exécutif chargé des droits sociaux et des compétences, des emplois de qualité et de l'état de préparation
▪ victime de violations des droits de l'homme
▪ ville dotée de droits de comitat
▪ violation de droits fondamentaux
▪ violation des droits de l'homme
▪ violation des droits humains
▪ violation flagrante des droits de l'homme
▪ violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits
▪ violations flagrantes des droits humains
  1. EN LGBTI rights; LGBTIQ+ rights; LGBTIQ rights; LGBT rights
    LV LGBTI tiesības
    DE LGBTI-Rechte
    FR droits des personnes LGBT; droits des personnes LGBTIQ; droits des personnes LGBTIQ+; droits LGBT; droits LGBTIQ; droits des personnes LGBTI; droits des personnes LGBTQIA+; droits LGBTIQ+; droits LGBTQIA+; droits des personnes LGBTQI+; droits LGBTQI+; droits LGBTI
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