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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Akadēmiskā terminu datubāze AkadTerm

Jūs meklējāt droit d’usage

Atrasti 637 termini

▪ 4-nonylphénol, ramifié et droit

▪ abandon d'un droit

▪ abus de droit

▪ Académie de droit européen

▪ accorder le droit de parole

▪ Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

▪ achat avec le droit d’échange

▪ acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dipentyle, ramifié et droit

▪ action à droit de vote

▪ action à droit de vote multiple

▪ action à droit de vote privilégié

▪ action ayant le droit de vote

▪ action assortie du droit de vote

▪ action avec droit de vote

▪ action donnant droit à voter

▪ action ex-droit

▪ action privilégiée avec droit de participation

▪ activité portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle

▪ à droit réduit

▪ à fût droit

▪ âge ouvrant droit à une pension de retraite à taux plein

▪ ayant droit

▪ ayant droit économique

▪ ayant droit survivant

▪ application du droit de l'UE

▪ assemblage droit à mi-bois

▪ attachés "Droit des sociétés"

▪ autorisation conférant un droit de séjour

▪ avis sur l'État de droit

▪ avoir droit à

▪ bénéficiaire du droit de suite

▪ bois à fût droit

▪ cadre de l'UE pour l'État de droit

▪ cadre pour l'État de droit

▪ Canal d'octroi du droit

▪ cession assortie d'un droit de recours en faveur de l'acheteur

▪ clic droit effectué à l'aide de deux doigts

▪ code européen du droit international privé

▪ codification du droit de l'UE

▪ Comité sur les questions de droit civil

▪ commissaire à la démocratie, à la justice, à l'état de droit et à la protection des consommateurs

▪ commissaire à la démocratie, à la justice et à l'état de droit

▪ Commission des Nations unies pour le droit commercial international

▪ Commission du droit international

▪ Commission européenne pour la démocratie par le droit

▪ Commission mondiale du droit de l’environnement

▪ Conférence de La Haye de droit international privé

▪ Conférence des Nations unies sur le droit de la mer

▪ connecteur droit

▪ Conseil commun de coordination de l'État de droit

▪ consolidation du droit de l'UE

▪ contingent tarifaire à droit nul

▪ contrat de droit privé portant sur des instruments financiers

▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

▪ convention de Dublin sur le droit d'asile

▪ Convention des Nations unies sur le droit de la mer

▪ convention de Vienne sur le droit des traités

▪ Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales

▪ convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

▪ Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

▪ Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

▪ Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (C87)

▪ Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal

▪ Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

▪ convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés

▪ Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention

▪ Convention universelle sur le droit d'auteur

▪ côte droit (côte du cœur)

▪ crime de droit international

▪ crime grave de droit commun

▪ déchéance du droit de conduire

▪ déclaration des Nations Unies sur le droit au développement

▪ Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies

▪ Déclaration sur le droit au développement

▪ Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

▪ défaillance généralisée de l'état de droit

▪ défenseuse des droit humains

▪ délégation du droit de vote

▪ dérogation au droit de l'UE

▪ détenteur du droit

▪ devant la persécution, droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays

▪ dialogue sur l'État de droit

▪ Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

▪ directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

▪ directive relative au droit au regroupement familial

▪ directive sur le droit d’auteur

▪ Directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales

▪ directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

▪ droit

▪ droit à accéder à un tribunal impartial

▪ droit à capacité

▪ droit acquis

▪ droit à déduction

▪ droit à déduction de la TVA

▪ droit administratif

▪ droit ad valorem

▪ droit aérien

▪ droit à l’alimentation

▪ droit à l’information

▪ droit à l’intégrité de la personne

▪ droit à la consultation

▪ droit à la culture

▪ droit à la déconnexion

▪ droit à la différence

▪ droit à l'aide

▪ droit à la justice

▪ droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques

▪ droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association

▪ droit à la liberté et à la sûreté

▪ droit à la libre circulation

▪ droit à la libre expression

▪ droit à la limitation du traitement

▪ droit à la non-discrimination

▪ droit à la portabilité des données

▪ droit à la propriété

▪ droit à la réparation

▪ droit à la retraite

▪ droit à la santé

▪ droit à la succession

▪ droit à la terre

▪ droit à l'autodétermination

▪ droit à la vie

▪ droit à la vie, à la survie et au développement

▪ droit à la vie privée

▪ droit à l'eau et à l'assainissement

▪ droit à l'éducation

▪ droit à l'effacement

▪ droit à l'emploi

▪ droit à l'exportation

▪ droit à l'image

▪ droit alimentaire

▪ droit à l'importation

▪ droit à l'importation réduit

▪ droit à l'information

▪ droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise

▪ droit à l'instruction

▪ droit à l'intégrité physique

▪ droit à l'objection de conscience

▪ droit à l'oubli

▪ droit à l'oubli numérique

▪ droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction

▪ droit à nouveau jugement

▪ droit antérieur

▪ droit antidumping

▪ droit antidumping définitif

▪ droit à pension

▪ droit à réparation

▪ droit à réserve

▪ droit assimilé à un droit fondamental

▪ droit au bois

▪ droit au développement

▪ droit au logement

▪ droit au maintien

▪ droit au maintien sur le territoire

▪ droit au mariage

▪ droit à une aide

▪ droit à une bonne administration

▪ droit à une protection juridictionnelle effective

▪ droit au nom

▪ droit à un procès équitable

▪ droit à un recours effectif

▪ droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial

▪ droit au paiement

▪ droit au rapatriement

▪ droit au regroupement familial

▪ droit au respect de la vie privée

▪ droit au séjour

▪ droit au séjour permanent

▪ droit au silence

▪ droit au travail

▪ droit aux conditions matérielles d’accueil

▪ droit bancaire

▪ droit bouddhique

▪ droit cambiaire

▪ droit cambial

▪ droit canonique

▪ droit civil

▪ droit commercial

▪ droit commercial international

▪ droit communautaire dérivé

▪ droit commun européen de la vente

▪ droit comparé

▪ droit compensateur

▪ droit compensateur définitif

▪ droit compensateur provisoire

▪ droit composite

▪ droit conféré par la marque communautaire

▪ droit conféré par la marque de l'Union européenne

▪ droit conféré par un brevet

▪ droit constaté

▪ droit constitutionnel

▪ droit conventionnel

▪ droit coutumier

▪ droit coutumier international

▪ droit d’accise

▪ droit d’auteur

▪ droit d’être entendu

▪ droit d’exterritorialité

▪ droit d’hérédité

▪ droit d’un emprunt

▪ droit d’usage

▪ droit d'accès

▪ droit d'accès aux documents

▪ droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union

▪ droit d'accès aux services de placement

▪ droit d'accès minimal

▪ droit d'accise

▪ droit d'accise sur le kérosène

▪ droit d'accorder l'asile

▪ droit d'administrer la succession

▪ droit d'adoption

▪ droit d'agir en justice

▪ droit d'asile

▪ droit d'auteur

▪ droit d'avoir des droits

▪ droit de bourse

▪ droit de brevet

▪ droit de change

▪ droit de cinquième liberté

▪ droit de communication au public

▪ droit de connaître ses origines

▪ droit de consulter des dossiers

▪ droit de demeurer

▪ droit de dénonciation

▪ droit de distribution

▪ droit de douane

▪ droit de douane ad valorem

▪ droit de douane à l'exportation

▪ droit de douane à l'importation

▪ droit d'effacement

▪ droit définitif

▪ droit de fixation

▪ droit de fonder une famille

▪ droit de formulaire

▪ droit de gage

▪ droit de garde

▪ droit de garder le silence

▪ droit de grève

▪ droit de la concurrence

▪ droit de la diffamation

▪ droit de la faillite

▪ droit de la famille

▪ droit de la guerre

▪ droit de l'alimentation

▪ droit de la mer

▪ droit de la procédure pénale

▪ droit de la propriété industrielle

▪ droit de la propriété intellectuelle

▪ droit de la sécurité sociale

▪ droit de légiférer

▪ droit de l'énergie

▪ droit de l'enfant

▪ droit de l'enfant d'être entendu

▪ droit de l'environnement

▪ droit de l'espace

▪ droit de libre circulation

▪ droit d'éligibilité

▪ droit d'éligibilité des étrangers

▪ droit de l'individu

▪ droit de l'information

▪ droit de l'informatique

▪ droit de location

▪ droit de lock-out

▪ droit de l'UE

▪ droit de l'UE-droit international

▪ droit de l'UE-droit national

▪ droit de l'UE maintenu dans l'ordre juridique interne

▪ droit de l'UE maintenu en droit interne

▪ droit de l'Union

▪ droit de manifester

▪ droit de négociation et d'actions collectives

▪ droit de ne pas avoir une religion

▪ droit de ne pas être soumis à la discrimination

▪ droit de ne pas répondre

▪ droit de ne professer aucune religion ou conviction

▪ droit d'enregistrement

▪ droit d'entrée

▪ droit de parler librement

▪ droit de parole

▪ droit de passage

▪ droit de pêche

▪ droit de pétition

▪ droit de plaider

▪ droit de plantation

▪ droit de possession

▪ droit de préemption

▪ droit de prêt

▪ droit de prêt public

▪ droit de priorité

▪ droit de propriété

▪ droit de propriété industrielle

▪ droit de propriété intellectuelle

▪ droit de rappel

▪ droit de recours

▪ droit de rectification

▪ droit de recueillir des informations

▪ droit de refus de témoigner

▪ droit de refuser de témoigner

▪ droit de regard

▪ droit de remboursement

▪ droit de réponse

▪ droit de reprise

▪ droit de résiliation

▪ droit de résolution

▪ droit de rester sur le territoire

▪ droit de rétention

▪ droit de rétractation

▪ droit de retrait

▪ droit de réutiliser l’information

▪ droit de révocation

▪ droit dérivé

▪ droit des assurances

▪ droit des brevets

▪ droit d'escale

▪ droit des conflits armés

▪ droit des consommateurs

▪ droit des contrats

▪ droit des contrats à la consommation

▪ droit de séjour

▪ droit de séjour à titre principal

▪ droit de séjour autonome

▪ droit de séjour dérivé

▪ droit de séjourner

▪ droit de séjour permanent

▪ droit de se maintenir sur le territoire

▪ droit de se marier

▪ droit de se marier et de fonder une famille

▪ droit de se taire

▪ droit des États

▪ droit des étrangers

▪ droit des faillites

▪ droit des gens

▪ droit des marques

▪ droit des obligations

▪ droit de s'opposer

▪ droit de sortie

▪ droit de souscription

▪ droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

▪ droit des peuples à l'autodétermination

▪ droit des réfugiés

▪ droit des sociétés

▪ droit des successions

▪ droit des transports

▪ droit de succession

▪ droit de succession (en cas d’héritage)

▪ droit de suffrage

▪ droit de suite

▪ droit de survol

▪ droit d'établissement

▪ droit de tirage spécial

▪ droit de trafic de cinquième liberté

▪ droit de travailler

▪ droit d'être électeur

▪ droit de verrouillage

▪ droit de veto

▪ droit de visite

▪ droit d'évocation

▪ droit de vote

▪ droit de vote actif

▪ droit de vote des étrangers

▪ droit d'exclusivité

▪ droit d'explication

▪ droit d'exploitation limité

▪ droit d'imposition

▪ droit d'information

▪ droit d'initiative législative

▪ droit d'obtenteur

▪ droit d'obtention végétale

▪ droit d'opposition

▪ droit douanier

▪ droit du créateur d’être désigné

▪ droit du logement

▪ droit du mineur d'être entendu

▪ "droit dur"

▪ droit d'usage

▪ droit d'usage antérieur

▪ droit d'utilisation

▪ droit d'utilisation de crédits

▪ droit d'utilisation de crédits non utilisés

▪ droit d'utilisation de l'actif

▪ droit du travail

▪ droit ecclésial protestant

▪ droit électoral

▪ droit électoral communautaire

▪ droit électoral européen

▪ droit en bois

▪ droit en ligne sur une œuvre musicale

▪ droit enregistré sur la marque communautaire

▪ droit européen des contrats

▪ droit exclusif

▪ droit financier de transport

▪ droit fiscal

▪ droit fiscal international

▪ droit fondamental

▪ droit fondé sur une utilisation antérieure

▪ droit forestier

▪ droit Gérer les listes

▪ droit hébraïque

EN duty-free tariff quota; duty-free quota; zero-duty tariff quota; zero-tariff quota

LV nulles tarifa kvota

DE zollfreies Kontingent; zollfreie Quote

FR contingent à droits nuls; contingent tarifaire à droit nul; contingent en exemption de droits de douane

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