Svētdiena, 22. marts   Šī ir funkcionējoša termini.lza.lv versija. Apmeklējiet arī Latvijas Nacionālo terminoloģijas portālu.
  Sākumlapa
  Terminu datubāze
  Struktūra un principi
  Apakškomisijas
  Sēdes
  Lēmumi
  Protokoli
  Vēstules
  Publikācijas
  Konsultācijas
  Vārdnīcas
  EuroTermBank
  Par portālu
  Kontakti
  Resursi internetā
  «Terminoloģijas Jaunumi»
  Atbalstītāji
  Notikumi
LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Vēlaties portāla jaunumus
saņemt pa e-pastu?
Norādiet savu adresi:

Pakalpojumu nodrošina FeedBlitz

AkadTerm – plašākā latviešu terminu datubāze
 Palīdzība
Izmantojiet zvaigznīti * vārda daļu meklēšanai (piemēram, dator* vai *pratība)
Nozares:
Kolekcijas:
Jūs meklējāt droit d'usage
Atrasti 134 termini

▪ abandon d'un droit
▪ achat avec le droit d’échange
▪ Canal d'octroi du droit
▪ cession assortie d'un droit de recours en faveur de l'acheteur
▪ Commission d'Etat néerlandaise pour la codification du droit international privé
▪ Contrôle d'application du droit communautaire
▪ convention de Dublin sur le droit d'asile
▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
▪ Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
▪ Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
▪ Convention universelle sur le droit d'auteur
▪ Cour nationale du droit d’asile
▪ décision relative au droit de visite décision relative au droit d'entretenir un contact
▪ devant la persécution, droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays
▪ Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
▪ directive sur le droit d’auteur
▪ Directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
▪ directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
▪ droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques
▪ droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association
▪ droit aux conditions matérielles d’accueil
▪ droit d´association
▪ droit d’accise
▪ droit d’auteur
▪ droit d’enquête
▪ droit d’être entendu
▪ droit d’exterritorialité
▪ droit d’hérédité
▪ droit d’un emprunt
▪ droit d’usage
▪ droit d'accès
▪ droit d'accès à l'information
▪ droit d'accès au dossier
▪ droit d'accès aux documents
▪ droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union
▪ droit d'accès aux services de placement
▪ droit d'accès minimal
▪ droit d'accise
▪ droit d'accise sur le kérosène
▪ droit d'accorder l'asile
▪ droit d'action
▪ droit d'administrer la succession
▪ droit d'adoption
▪ droit d'agir en justice
▪ droit d'ajournement
▪ droit d'ancienneté
▪ droit d'asile
▪ droit d'association
▪ droit d'auteur
▪ droit d'auteur et droits voisins
▪ droit d'avoir des droits
▪ droit d'effacement
▪ droit de l'enfant d'être entendu
▪ droit d'éligibilité
▪ droit d'éligibilité des étrangers
▪ droit de négociation et d'actions collectives
▪ droit d'enregistrement
▪ droit d'entrée
▪ droit de prendre part, dans des conditions d'égalité, aux activités culturelles
▪ droit d'escale
▪ droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
▪ droit d'ester en justice
▪ droit de succession (en cas d’héritage)
▪ droit d'établissement
▪ droit d'être électeur
▪ droit d'être entendu
▪ droit d'évocation
▪ droit d'exclusivité
▪ droit d'explication
▪ droit d'exploitation limité
▪ droit d'hébergement
▪ droit d'hériter
▪ droit d'imposition
▪ droit d'information
▪ droit d'ingérence
▪ droit d'initiative
▪ droit d'initiative législative
▪ droit d'invoquer la nullité
▪ droit d'obtenteur
▪ droit d'obtention végétale
▪ droit d'occupation exclusif
▪ droit d'opposition
▪ droit d'opter pour la taxation
▪ droit d'option
▪ droit du contrat d'assurance
▪ droit du créateur d’être désigné
▪ droit du mineur d'être entendu
▪ droit d'usage
▪ droit d'usage antérieur
▪ droit d'utilisation
▪ droit d'utilisation de crédits
▪ droit d'utilisation de crédits non utilisés
▪ droit d'utilisation de l'actif
▪ droit en cours d'acquisition
▪ droit fondamental à la présomption d'innocence
▪ droits voisins du droit d'auteur
▪ droit voisin du droit d’auteur
▪ égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes
▪ enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque communautaire
▪ epuisement du droit d'obtenteur
▪ évaluation d’impact sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit
▪ exception au droit d'auteur
▪ exploitation commerciale du droit d'auteur
▪ Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université d'Aix-Marseille III
▪ groupe d’étude temporaire «Droits fondamentaux et état de droit»
▪ groupe d’étude temporaire sur les droits fondamentaux et l’état de droit
▪ groupe d’experts de haut niveau sur les problèmes systémiques d’état de droit
▪ groupe de travail sur les droits de propriété intellectuelle et la réforme du droit d'auteur
▪ groupe "Propriété intellectuelle" (Droit d'auteur)
▪ groupe "Questions agricoles" (Droit d'obtenteur)
▪ Journée mondiale du livre et du droit d’auteur
▪ législation de l’UE relative au droit d’auteur
▪ licence publique de droit d’auteur
▪ limitation du droit d'auteur
▪ marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur
▪ marchandises soumises à droit d'accise
▪ nullité du droit d'obtenteur
▪ octroi d'un droit à l'importation réduit ou nul
▪ oeuvre protégée par le droit d'auteur
▪ piratage portant atteinte à un droit d'auteur
▪ principe de droit d'accès minimal
▪ Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne
▪ radiation de l'inscription d'une licence ou d'un autre droit
▪ rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association
▪ rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
▪ rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression
▪ rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
▪ régime européen du droit d'auteur
▪ structures des droit d'accises
▪ titre européen unique du droit d'auteur
▪ titulaire du droit d'auteur
▪ titulaire d'un droit de garde
▪ Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
▪ Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales
  1. EN freedom of expression
    LV vārda brīvība
    DE Recht auf freie Meinungsäußerung; Meinungsfreiheit
    FR droit à la libre expression; liberté d'expression
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
© 2005–2026 Latvijas Zinātņu akadēmija