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▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977
▪ application uniforme des dispositions
▪ Comité de contrôle du respect des dispositions
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique des dispositions visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses
▪ Comité pour l'harmonisation des dispositions applicables a l'assurance crédit a l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture a moyen et a long terme
▪ conflit de dispositions
▪ contrôle du respect des dispositions réglementaires
▪ Convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires
▪ Directive 2000/84/CE concernant les dispositions relatives à l'heure d'été
▪ dispositions
▪ dispositions administratives
▪ dispositions anti-abus
▪ dispositions applicables
▪ dispositions (article ou l'une de ses subdivisions)
▪ dispositions commerciales
▪ dispositions commerciales du traité
▪ dispositions contractuelles
▪ dispositions d'annulation
▪ dispositions d'application
▪ dispositions de caractere socio- structurel
▪ dispositions de contrôle
▪ dispositions de fin d'année
▪ dispositions de fond
▪ dispositions de la directive
▪ dispositions de la résolution
▪ dispositions de montage
▪ dispositions de non-diffusion
▪ dispositions de procédure
▪ dispositions de remorquage et de marche arrière
▪ dispositions des actes
▪ dispositions détaillées
▪ dispositions d'exécution
▪ dispositions d'habilitation
▪ dispositions diverses
▪ dispositions douanières
▪ dispositions du contrat
▪ dispositions d'un accord sur les arrangements quantitatifs
▪ dispositions en ce qui concerne l'utilisation particulière
▪ dispositions en matière de flexibilité pour les TAC de précaution et les TAC analytiques
▪ dispositions en matière de gestion
▪ dispositions en matière de vérification
▪ dispositions en vigueur
▪ dispositions essentielles
▪ dispositions finales
▪ dispositions financières
▪ dispositions fiscales
▪ dispositions générales
▪ dispositions générales d'exécution
▪ dispositions générales et finales
▪ dispositions impératives
▪ dispositions inconditionnelles
▪ dispositions internes
▪ dispositions juridiques
▪ dispositions légales
▪ dispositions légales et conventionnelles
▪ dispositions légales internes
▪ dispositions législatives
▪ dispositions législatives, réglamentaires et administratives
▪ dispositions législatives, réglementaires et administratives
▪ dispositions législatives et réglementaires
▪ dispositions limitant l'immigration
▪ dispositions nationales
▪ dispositions nationales non harmonisées
▪ dispositions non communautaires
▪ dispositions non harmonisees
▪ dispositions officielles
▪ dispositions particulières
▪ dispositions particulières de contrôle
▪ dispositions pertinentes
▪ dispositions préétablies et systèmatiques
▪ dispositions préexistantes
▪ dispositions préliminaires
▪ dispositions provisoires
▪ dispositions qui ont une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché intérieur
▪ dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen
▪ dispositions réglementaires
▪ dispositions relatives
▪ dispositions relatives à la balance des paiements
▪ dispositions relatives à la conversion
▪ dispositions relatives à la santé animale
▪ dispositions relatives au bien-être des animaux
▪ dispositions relatives aux prises accessoires
▪ dispositions relatives aux radiocommunications
▪ dispositions relatives aux transferts
▪ dispositions répressives
▪ dispositions sociales
▪ dispositions spécifiques
▪ dispositions tarifaires
▪ dispositions techniques
▪ dispositions testamentaires
▪ dispositions typographiques
▪ dispositions transitoires
▪ dispositions vétérinaires
▪ Galerie de dispositions
▪ infractions aux dispositions légales en matière d'armes et explosifs
▪ la forme des dispositions a cause de mort
▪ le choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat
▪ le groupe de l'exécution du Comité de contrôle du respect des dispositions
▪ les dispositions qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun
▪ mesures au respect des dispositions
▪ mesures visant au respect des dispositions applicables
▪ non-respect volontaire des dispositions
▪ Protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark
▪ Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ Protocole sur les dispositions transitoires
▪ rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives
▪ règlement horizontal sur les dispositions bilatérales de sauvegarde
▪ règlement portant dispositions communes
▪ règlement portant dispositions communes pour la période 2021-2027
▪ règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds européens
  1. EN customs rules
    LV muitas noteikumi
    DE Zollrecht; Zollvorschriften; Zollregelung
    FR dispositions douanières; droit douanier; réglementation douanière
    Definīcija: Customs rules shall consist of the Community Customs Code (q.v.) and the provisions adopted at Community level or nationally to implement them. The CCC shall apply, without prejudice to special rules laid down in other fields, to trade between the Community and other countries, to goods covered by the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, the Treaty establishing the European Economic Community or the Treaty establishing the European Atomic Energy Community.
    VVC izstrādātie ekonomikas un finanšu termini
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