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▪ 3ème directive LBC/FT
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
▪ Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides
▪ Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
▪ comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en œuvre de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
▪ Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
▪ deuxième directive sur les services de paiement
▪ directive
▪ Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
▪ Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
▪ Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
▪ Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
▪ Directive 2000/84/CE concernant les dispositions relatives à l'heure d'été
▪ directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel
▪ Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
▪ Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
▪ Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
▪ directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
▪ directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
▪ Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres
▪ directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
▪ Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
▪ Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle
▪ Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
▪ directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
▪ directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)
▪ directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)
▪ directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
▪ directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
▪ directive 2008/98/CE relative aux déchets
▪ Directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
▪ directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets
▪ directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié
▪ Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments
▪ directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments
▪ Directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport
▪ directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil
▪ directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique
▪ directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale
▪ Directive 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale
▪ Directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
▪ Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE
▪ directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
▪ Directive 89/299/CEE du Conseil concernant les fonds propres des établissements de crédit
▪ directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait
▪ directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
▪ directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
▪ Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins
▪ directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
▪ directive "accès"
▪ directive "adéquation des fonds propres"
▪ directive anticipée
▪ directive ATAD
▪ directive "autorisation"
▪ directive basse tension
▪ directive Bolkestein
▪ directive BRRD
▪ directive CACC
▪ directive-cadre
▪ directive "cadre"
▪ directive-cadre "ONP"
▪ directive-cadre relative aux déchets
▪ directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"
▪ directive-cadre sur la qualité de l'air
▪ directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant
▪ directive-cadre sur l'eau
▪ directive-cadre sur le bruit
▪ directive "carte bleue"
▪ directive "carte bleue européenne"
▪ directive CE
▪ directive CEEA
▪ directive CER
▪ directive "classique"
▪ Directive Classique
▪ directive communautaire
▪ directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union
▪ directive concernant la concession de licences
▪ directive concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
▪ directive concernant la protection des données
▪ directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
▪ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public
▪ Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance
▪ directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants
▪ directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets
▪ directive conglomérats financiers
▪ directive d’exécution relative au détachement des travailleurs
▪ directive DAC
▪ directive de base
▪ directive décharge
▪ directive de l’UE relative au devoir de vigilance
▪ directive de l’Union européenne sur la protection des données
▪ directive de la Commission
▪ directive déléguée
▪ directive déléguée de la Commission
▪ directive de négociation
▪ directive d'exécution
▪ directive d'exécution de la Commission
▪ directive d'exécution du Conseil
▪ directive DGSD
▪ directive d'harmonisation
▪ directive d'harmonisation technique
▪ directive du Conseil
▪ directive du Parlement européen et du Conseil
▪ directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites
▪ Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
▪ directive écoconception
▪ directive en matière de protection des données dans le domaine répressif
▪ directive épargne
▪ directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
▪ directive et règlement sur les exigences de fonds propres
▪ directive européenne
▪ directive Eurovignette
▪ directive FASTER
▪ directive fille
▪ directive "fonds propres"
▪ directive GFIA
▪ directive globale
▪ directive GSIR
▪ directive «Habitats»
▪ directive "heure d'été"
▪ directive horizontale
▪ directive "I+R"
▪ directive initiale de planification
▪ directive "Inondations"
▪ directive INSPIRE
▪ Directive Intérêts et Redevances
▪ directive IPPC
▪ directive ISP
▪ directive jouets
▪ directive mères-filiales
▪ directive modificative
▪ directive Monti
▪ directive nitrates
▪ directive "nouvelle approche"
▪ directive "Omnibus I"
▪ directive "Omnibus II"
▪ directive ONP relative à l'interconnexion
▪ directive pariculière
▪ directive particulière
▪ directive PEN
▪ directive "permis unique"
▪ directive PIF
▪ directive pour la planification de l'exercice
▪ directive PRIP
▪ directive «prospectus»
▪ directive "qualification"
▪ directive "race et origine ethnique"
▪ directive RED
▪ directive RED I
▪ directive RED II
▪ directive «regroupement familial»
▪ directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles
▪ directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
▪ directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne
▪ directive relative à l’accessibilité des sites internet
▪ directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle
▪ directive relative à l’égalité raciale
▪ directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
▪ directive relative à la cybersécurité
▪ directive relative à la coopération administrative
▪ directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
▪ Directive relative à la déclaration écrite
▪ directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
▪ directive relative à la lutte contre le terrorisme
▪ directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration
▪ directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
▪ directive relative à la protection temporaire
▪ Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
▪ directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques
▪ directive relative à la vie privée et aux communications électroniques
▪ directive relative à l'eau potable
▪ directive relative à l'efficacité énergétique
▪ directive relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi
▪ Directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
▪ Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail
▪ directive relative au droit au regroupement familial
▪ directive relative au miel
▪ directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes
▪ directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances
▪ directive relative au regroupement familial
▪ Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission
▪ Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
▪ directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
▪ directive relative aux abus de marché
▪ directive relative aux abus sexuels sur enfants
▪ directive relative aux biocides
▪ directive relative aux conditions d'accueil
▪ directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
▪ directive relative aux droits des consommateurs
▪ directive relative aux émissions industrielles
▪ directive relative aux équipements marins
▪ directive relative aux équipements radioélectriques
▪ directive relative aux étudiants et aux chercheurs
▪ directive relative aux intérêts et redevances
▪ directive relative aux marques
▪ directive relative aux produits biocides
▪ directive relative aux salaires minimaux
▪ directive relative aux secteurs spéciaux
▪ directive relative aux services dans le marché intérieur
▪ directive relative aux systèmes de garantie des dépôts
▪ directive relative aux soins de santé transfrontaliers
▪ directive relative aux substances dangereuses
▪ directive relative aux ventes de biens
▪ directive retour
▪ directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers
▪ Directive révisée sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information
▪ directive révisée sur les énergies renouvelables
▪ directive révisée sur les sources d'énergie renouvelables
▪ directive "sanction"
▪ Directive secteur
▪ directive "secteurs spéciaux"
▪ directive SER II
▪ directive «Services de médias audiovisuels»
▪ directive "Services de médias audiovisuels"
▪ directive "service universel"
▪ directive Seveso
▪ directive SMA
▪ directive spécifique
▪ directive SRI
▪ directive SRI 2
▪ directive STI
▪ directive sur l’accessibilité du web
▪ directive sur l’assistance mutuelle
▪ directive sur l’égalité en matière d’emploi et de travail
▪ directive sur l’électricité
▪ directive sur la conservation des données
▪ directive sur l'adéquation des fonds propres
▪ directive sur la fiscalité de l'épargne
▪ directive sur la lutte contre l'évasion fiscale
▪ directive sur la mise en décharge
▪ directive sur la performance énergétique des bâtiments
▪ directive sur la pleine concurrence
▪ directive sur l'application des DPI
▪ Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle
▪ directive sur la promotion de la cogénération
▪ directive sur la protection des données
▪ directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
▪ directive sur la qualité des carburants
▪ directive sur la résilience des entités critiques
▪ directive sur la responsabilité en matière d’IA
▪ directive sur la responsabilité environnementale
▪ directive sur la restructuration et l'insolvabilité
▪ directive sur la sécurité ferroviaire
▪ directive sur la surveillance des sols
▪ directive sur la taxation de l'énergie
▪ directive sur la transparence
▪ directive sur la transparence des rémunérations
▪ directive sur la vente et les garanties des biens de consommation
▪ directive sur l'écoconception
▪ directive sur le crédit hypothécaire
▪ directive sur le crédit immobilier
▪ directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
▪ directive sur le droit d’auteur
▪ directive sur le permis unique
▪ directive sur le prospectus
▪ directive sur les abus de marché
▪ directive sur les allégations écologiques
▪ directive sur les clauses abusives dans les contrats
▪ directive sur les comptes de paiement
▪ directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
▪ directive sur les déchets de l’UE
▪ directive sur les données ouvertes
▪ directive sur les droits des consommateurs
▪ directive sur les droits des victimes
▪ directive sur les eaux de baignade
▪ directive sur les eaux souterraines
▪ directive sur le séjour de longue durée
▪ directive sur les énergies renouvelables
▪ directive sur les exigences de fonds propres
▪ Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
▪ directive sur les marchés d'instruments financiers
▪ directive sur les nitrates
▪ directive sur les plafonds d'émission nationaux
▪ directive sur les plastiques à usage unique
▪ directive sur les pratiques commerciales déloyales
▪ directive sur les procédures d’asile
▪ directive sur les produits du tabac
▪ Directive sur les qualifications professionnelles
▪ directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché
▪ directive sur les services
▪ Directive sur les services de paiement
▪ directive sur les services de paiement 2
▪ directive sur les services d'investissement
▪ directive sur les systèmes de transport intelligents
▪ directive sur les sources d'énergie renouvelables
▪ directive sur les voyages à forfait
▪ directive sur le temps de travail
▪ directive sur l'étiquetage énergétique
▪ Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
▪ directive "télévision sans frontières"
▪ directive TVA
▪ directive (UE)
▪ directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
▪ Directive (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
▪ directive (UE) 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
▪ Directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
▪ directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire
▪ directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme
▪ Directive (UE) 2017/952 modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers
▪ directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
▪ directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
▪ directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens
▪ directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
▪ Directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
▪ Directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
▪ directive (UE) 2022/2381 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
▪ directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
▪ Directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale
▪ directive (UE) 2025/50 du Conseil du 10 décembre 2024 relative à un allègement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source
▪ directive vie privée et communications électroniques
▪ dispositions de la directive
▪ dixième directive particulière
▪ économie directive
▪ groupe de contact sur la directive retour
▪ Groupe "Droit des sociétés" (Deuxième directive)
▪ législations nationales mettant en application la présente directive
▪ non-transposition d'une directive
▪ planification directive
▪ première directive "droit des sociétés"
▪ première directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques
▪ première directive sur le droit des sociétés
▪ proposition de directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique
▪ quatrième directive anti-blanchiment
▪ quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux
▪ Règlement (UE) n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE
▪ troisième directive anti-blanchiment
  1. EN Railway Safety Directive
    LV Dzelzceļu drošības direktīva
    DE Richtlinie über die Eisenbahnsicherheit
    FR directive sur la sécurité ferroviaire
    VVC izstrādātie transporta, infrastruktūras un sakaru termini
© 2005–2026 Latvijas Zinātņu akadēmija