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▪ 3ème directive LBC/FT
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
▪ Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides
▪ Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
▪ comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en œuvre de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
▪ Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
▪ deuxième directive sur les services de paiement
▪ directive
▪ Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
▪ Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
▪ Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
▪ Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
▪ Directive 2000/84/CE concernant les dispositions relatives à l'heure d'été
▪ directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel
▪ Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
▪ Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
▪ Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
▪ directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
▪ directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
▪ Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres
▪ directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
▪ Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
▪ Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle
▪ Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
▪ directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
▪ directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)
▪ directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)
▪ directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
▪ directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
▪ directive 2008/98/CE relative aux déchets
▪ Directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
▪ directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets
▪ directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié
▪ Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments
▪ directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments
▪ Directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport
▪ directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil
▪ directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique
▪ directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale
▪ Directive 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale
▪ Directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
▪ Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE
▪ directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
▪ Directive 89/299/CEE du Conseil concernant les fonds propres des établissements de crédit
▪ directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait
▪ directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
▪ directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
▪ Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins
▪ directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
▪ directive "accès"
▪ directive "adéquation des fonds propres"
▪ directive anticipée
▪ directive ATAD
▪ directive "autorisation"
▪ directive basse tension
▪ directive Bolkestein
▪ directive BRRD
▪ directive CACC
▪ directive-cadre
▪ directive "cadre"
▪ directive-cadre "ONP"
▪ directive-cadre relative aux déchets
▪ directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"
▪ directive-cadre sur la qualité de l'air
▪ directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant
▪ directive-cadre sur l'eau
▪ directive-cadre sur le bruit
▪ directive "carte bleue"
▪ directive "carte bleue européenne"
▪ directive CE
▪ directive CEEA
▪ directive CER
▪ directive "classique"
▪ Directive Classique
▪ directive communautaire
▪ directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union
▪ directive concernant la concession de licences
▪ directive concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
▪ directive concernant la protection des données
▪ directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
▪ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public
▪ Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance
▪ directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants
▪ directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets
▪ directive conglomérats financiers
▪ directive d’exécution relative au détachement des travailleurs
▪ directive DAC
▪ directive de base
▪ directive décharge
▪ directive de l’UE relative au devoir de vigilance
▪ directive de l’Union européenne sur la protection des données
▪ directive de la Commission
▪ directive déléguée
▪ directive déléguée de la Commission
▪ directive de négociation
▪ directive d'exécution
▪ directive d'exécution de la Commission
▪ directive d'exécution du Conseil
▪ directive DGSD
▪ directive d'harmonisation
▪ directive d'harmonisation technique
▪ directive du Conseil
▪ directive du Parlement européen et du Conseil
▪ directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites
▪ Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
▪ directive écoconception
▪ directive en matière de protection des données dans le domaine répressif
▪ directive épargne
▪ directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
▪ directive et règlement sur les exigences de fonds propres
▪ directive européenne
▪ directive Eurovignette
▪ directive FASTER
▪ directive fille
▪ directive "fonds propres"
▪ directive GFIA
▪ directive globale
▪ directive GSIR
▪ directive «Habitats»
▪ directive "heure d'été"
▪ directive horizontale
▪ directive "I+R"
▪ directive initiale de planification
▪ directive "Inondations"
▪ directive INSPIRE
▪ Directive Intérêts et Redevances
▪ directive IPPC
▪ directive ISP
▪ directive jouets
▪ directive mères-filiales
▪ directive modificative
▪ directive Monti
▪ directive nitrates
▪ directive "nouvelle approche"
▪ directive "Omnibus I"
▪ directive "Omnibus II"
▪ directive ONP relative à l'interconnexion
▪ directive pariculière
▪ directive particulière
▪ directive PEN
▪ directive "permis unique"
▪ directive PIF
▪ directive pour la planification de l'exercice
▪ directive PRIP
▪ directive «prospectus»
▪ directive "qualification"
▪ directive "race et origine ethnique"
▪ directive RED
▪ directive RED I
▪ directive RED II
▪ directive «regroupement familial»
▪ directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles
▪ directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
▪ directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne
▪ directive relative à l’accessibilité des sites internet
▪ directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle
▪ directive relative à l’égalité raciale
▪ directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
▪ directive relative à la cybersécurité
▪ directive relative à la coopération administrative
▪ directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
▪ Directive relative à la déclaration écrite
▪ directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
▪ directive relative à la lutte contre le terrorisme
▪ directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration
▪ directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
▪ directive relative à la protection temporaire
▪ Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
▪ directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques
▪ directive relative à la vie privée et aux communications électroniques
▪ directive relative à l'eau potable
▪ directive relative à l'efficacité énergétique
▪ directive relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi
▪ Directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
▪ Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail
▪ directive relative au droit au regroupement familial
▪ directive relative au miel
▪ directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes
▪ directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances
▪ directive relative au regroupement familial
▪ Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission
▪ Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
▪ directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
▪ directive relative aux abus de marché
▪ directive relative aux abus sexuels sur enfants
▪ directive relative aux biocides
▪ directive relative aux conditions d'accueil
▪ directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
▪ directive relative aux droits des consommateurs
▪ directive relative aux émissions industrielles
▪ directive relative aux équipements marins
▪ directive relative aux équipements radioélectriques
▪ directive relative aux étudiants et aux chercheurs
▪ directive relative aux intérêts et redevances
▪ directive relative aux marques
▪ directive relative aux produits biocides
▪ directive relative aux salaires minimaux
▪ directive relative aux secteurs spéciaux
▪ directive relative aux services dans le marché intérieur
▪ directive relative aux systèmes de garantie des dépôts
▪ directive relative aux soins de santé transfrontaliers
▪ directive relative aux substances dangereuses
▪ directive relative aux ventes de biens
▪ directive retour
▪ directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers
▪ Directive révisée sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information
▪ directive révisée sur les énergies renouvelables
▪ directive révisée sur les sources d'énergie renouvelables
▪ directive "sanction"
▪ Directive secteur
▪ directive "secteurs spéciaux"
▪ directive SER II
▪ directive «Services de médias audiovisuels»
▪ directive "Services de médias audiovisuels"
▪ directive "service universel"
▪ directive Seveso
▪ directive SMA
▪ directive spécifique
▪ directive SRI
▪ directive SRI 2
▪ directive STI
▪ directive sur l’accessibilité du web
▪ directive sur l’assistance mutuelle
▪ directive sur l’égalité en matière d’emploi et de travail
▪ directive sur l’électricité
▪ directive sur la conservation des données
▪ directive sur l'adéquation des fonds propres
▪ directive sur la fiscalité de l'épargne
▪ directive sur la lutte contre l'évasion fiscale
▪ directive sur la mise en décharge
▪ directive sur la performance énergétique des bâtiments
▪ directive sur la pleine concurrence
▪ directive sur l'application des DPI
▪ Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle
▪ directive sur la promotion de la cogénération
▪ directive sur la protection des données
▪ directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
▪ directive sur la qualité des carburants
▪ directive sur la résilience des entités critiques
▪ directive sur la responsabilité en matière d’IA
▪ directive sur la responsabilité environnementale
▪ directive sur la restructuration et l'insolvabilité
▪ directive sur la sécurité ferroviaire
▪ directive sur la surveillance des sols
▪ directive sur la taxation de l'énergie
▪ directive sur la transparence
▪ directive sur la transparence des rémunérations
▪ directive sur la vente et les garanties des biens de consommation
▪ directive sur l'écoconception
▪ directive sur le crédit hypothécaire
▪ directive sur le crédit immobilier
▪ directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
▪ directive sur le droit d’auteur
▪ directive sur le permis unique
▪ directive sur le prospectus
▪ directive sur les abus de marché
▪ directive sur les allégations écologiques
▪ directive sur les clauses abusives dans les contrats
▪ directive sur les comptes de paiement
▪ directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
▪ directive sur les déchets de l’UE
▪ directive sur les données ouvertes
▪ directive sur les droits des consommateurs
▪ directive sur les droits des victimes
▪ directive sur les eaux de baignade
▪ directive sur les eaux souterraines
▪ directive sur le séjour de longue durée
▪ directive sur les énergies renouvelables
▪ directive sur les exigences de fonds propres
▪ Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
▪ directive sur les marchés d'instruments financiers
▪ directive sur les nitrates
▪ directive sur les plafonds d'émission nationaux
▪ directive sur les plastiques à usage unique
▪ directive sur les pratiques commerciales déloyales
▪ directive sur les procédures d’asile
▪ directive sur les produits du tabac
▪ Directive sur les qualifications professionnelles
▪ directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché
▪ directive sur les services
▪ Directive sur les services de paiement
▪ directive sur les services de paiement 2
▪ directive sur les services d'investissement
▪ directive sur les systèmes de transport intelligents
▪ directive sur les sources d'énergie renouvelables
▪ directive sur les voyages à forfait
▪ directive sur le temps de travail
▪ directive sur l'étiquetage énergétique
▪ Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
▪ directive "télévision sans frontières"
▪ directive TVA
▪ directive (UE)
▪ directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
▪ Directive (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
▪ directive (UE) 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
▪ Directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
▪ directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire
▪ directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme
▪ Directive (UE) 2017/952 modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers
▪ directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
▪ directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
▪ directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens
▪ directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
▪ Directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
▪ Directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
▪ directive (UE) 2022/2381 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
▪ directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
▪ Directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale
▪ directive (UE) 2025/50 du Conseil du 10 décembre 2024 relative à un allègement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source
▪ directive vie privée et communications électroniques
▪ dispositions de la directive
▪ dixième directive particulière
▪ économie directive
▪ groupe de contact sur la directive retour
▪ Groupe "Droit des sociétés" (Deuxième directive)
▪ législations nationales mettant en application la présente directive
▪ non-transposition d'une directive
▪ planification directive
▪ première directive "droit des sociétés"
▪ première directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques
▪ première directive sur le droit des sociétés
▪ proposition de directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique
▪ quatrième directive anti-blanchiment
▪ quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux
▪ Règlement (UE) n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE
▪ troisième directive anti-blanchiment
  1. EN framework directive
    LV pamatdirektīva
    DE Rahmenrichtlinie
    FR directive "cadre"
    Definīcija: A directive setting out the general principles for regulating a sector, but leaving the detail to be filled in later without further large-scale consultation. For instance, the Additives Framework Directive lays down the general principles of approving food additives; whereas the list of additives and what they can be used for are to be worked out by the Commission in consultation with the Scientific Committee for Food.
    VVC izstrādātie ekonomikas un finanšu termini
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