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▪ charge de déclaration

▪ code de déclaration

▪ déclaration

▪ déclaration à inscrire au procès-verbal

▪ déclaration à l’impôt

▪ déclaration à la presse

▪ déclaration à l'arrivée

▪ déclaration à la sortie de la réunion

▪ Déclaration à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature des traités de Rome

▪ déclaration à long terme du fournisseur

▪ déclaration annuelle relative aux niveaux d’activité

▪ déclaration au niveau de la compagnie

▪ déclaration avant la réunion

▪ déclaration CE d'aptitude à l'emploi

▪ déclaration CE de conformité

▪ déclaration «CE» de vérification

▪ déclaration «CE» de vérification du sous-système

▪ déclaration commune

▪ déclaration commune complétant la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

▪ déclaration commune d'intention

▪ déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées

▪ déclaration commune et approche commune sur les agences décentralisées

▪ Déclaration commune sur l’évaluation post-conflit et la planification du relèvement

▪ déclaration commune sur la conférence sur l'avenir de l'Europe

▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

▪ Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision

▪ déclaration commune UE-OTAN

▪ déclaration complémentaire

▪ déclaration concernant l'acceptation de la succession ou d'un legs ou la renonciation à ceux-ci

▪ déclaration concernant les droits d'auteur

▪ déclaration conjointe

▪ déclaration conjointe relative aux évaluations et à la planification du relèvement dans des situations d’après-crise

▪ déclaration conjointe sur la coopération et le soutien dans les situations de crise et d'après-crise

▪ déclaration conjointe UE-OTAN

▪ déclaration constatant la force exécutoire

▪ déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition

▪ Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État

▪ Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations d'État à État

▪ déclaration d’émissions partielle

▪ déclaration d’impôt

▪ Déclaration d’IncheonVers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous

▪ déclaration d’information pour l’impôt complémentaire

▪ déclaration d’intégrité

▪ déclaration d’intérêts privés

▪ déclaration d'activités suspectes

▪ déclaration d'argent liquide

▪ déclaration d'assurance

▪ déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes

▪ déclaration de Bangkok sur la promotion d'un partenariat mondial entre l'UE et l'ASEAN

▪ déclaration de Beijing

▪ Déclaration de Berlin

▪ déclaration de Bratislava

▪ Déclaration de Bucarest

▪ déclaration de candidature

▪ déclaration d'échanges de biens

▪ déclaration de comparabilité

▪ déclaration de compétence

▪ déclaration de conception et de performances

▪ déclaration de confidentialité

▪ déclaration de conformité

▪ déclaration de conformité AFS

▪ déclaration de conformité à la convention AFS

▪ déclaration de conformité de la conception

▪ déclaration de conformité de l'Union européenne

▪ déclaration de coopération des Etats du Danube sur les problèmes de gestion des eaux du Danube et de protection du Danube contre la pollution en particulier

▪ déclaration de correction

▪ déclaration de débarquement

▪ déclaration de dépôt temporaire

▪ déclaration de détachement dans le domaine du transport par route

▪ déclaration de diligence raisonnée

▪ déclaration de douane

▪ déclaration de financement

▪ déclaration de gestion

▪ Déclaration de Glasgow

▪ Déclaration de Glasgow sur les forêts et l'utilisation des terres

▪ déclaration de Grenade

▪ déclaration de Kunming

▪ Déclaration de l’OIT sur la Justice Sociale pour une Mondialisation Equitable

▪ Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne

▪ déclaration de la force exécutoire

▪ déclaration de la nullité

▪ déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne

▪ déclaration de La Valette

▪ déclaration de l'entité réglementée

▪ déclaration de l'exploitant

▪ déclaration de l'exploitant d'aéronef

▪ Déclaration de Limassol

▪ Déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôle des finances publiques

▪ déclaration de Ljubljana

▪ déclaration de Ljubljana sur l'égalité de genre dans la recherche et dans l'innovation

▪ Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

▪ Déclaration de Madrid sur les médecins, l'éthique et la torture

▪ déclaration de Malte

▪ déclaration de Malte MedFish4Ever

▪ Déclaration de Malte par les membres du Conseil européen concernant les aspects extérieurs des migrations: remédier à la situation le long de la route de la Méditerranée centrale

▪ déclaration de mise à jour

▪ déclaration de mise en libre pratique

▪ déclaration d'émissions annuelle

▪ déclaration d'émissions de l'entité réglementée

▪ déclaration d'émissions de l'exploitant

▪ déclaration d'émissions de l'exploitant d'aéronef

▪ déclaration de Nairobi

▪ Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre illégales dans la Région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique

▪ Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants

▪ déclaration d'engagement de capacités militaires

▪ Déclaration d'engagements communs

▪ Déclaration d'engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix des Nations unies

▪ déclaration de non-accessibilité des pièces confidentielles

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▪ déclaration d'entente

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▪ déclaration de Nuremberg sur un partenariat renforcé UE-ANASE

▪ déclaration de Nuremberg sur un partenariat renforcé UE-ASEAN

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▪ Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement

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▪ Déclaration des dirigeants sur les forêts et l'utilisation des terres

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▪ déclaration des droits

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▪ déclaration des ministres européens chargés de la politique maritime intégrée relative à la croissance bleue

▪ déclaration des Nations Unies sur le droit au développement

▪ déclaration des Nations unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme

▪ Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

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▪ déclaration de Sofia sur le programme en matière d’environnement pour les Balkans occidentaux

▪ déclaration de Sofia sur le programme environnemental pour les Balkans occidentaux

▪ déclaration des partenaires des Balkans occidentaux sur l'intégration des Roms dans le cadre du processus d'élargissement de l'UE

▪ déclaration des revenus

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▪ Déclaration de Windhoek à l'occasion du dixième anniversaire du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition

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▪ déclaration du centenaire de l'OIT

▪ déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail

▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme

▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme et la mise en place d'une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe

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▪ déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique

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▪ déclaration relative aux données de nouvel entrant

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▪ déclaration sommaire de sortie

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▪ déclaration sous serment

▪ déclaration standard

▪ déclaration sur facture

▪ déclaration sur l’ambition climatique de l'aviation internationale

▪ déclaration sur la Charte de l'énergie

▪ déclaration sur la dé-psychopathologisation

▪ déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination

▪ déclaration sur la sécurité dans les écoles

▪ déclaration sur l'avenir de l'internet

▪ Déclaration sur le droit au développement

▪ Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

▪ déclaration sur le fonds de roulement

▪ déclaration sur le gouvernement d'entreprise

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▪ Déclaration sur les droits des peuples autochtones

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▪ dispositif transfrontière devant faire l’objet d’une déclaration

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▪ modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition

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