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▪ déclaration annuelle relative aux niveaux d’activité
▪ déclaration CE d'aptitude à l'emploi
▪ déclaration commune complétant la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ déclaration commune d'intention
▪ déclaration commune d'intention concernant le développement des relations commerciales avec Ceylan, l'Inde, la Malaysia, le Pakistan et Singapour
▪ déclaration concernant l'acceptation de la succession ou d'un legs ou la renonciation à ceux-ci
▪ déclaration concernant les droits d'auteur
▪ déclaration conjointe relative aux évaluations et à la planification du relèvement dans des situations d’après-crise
▪ déclaration conjointe sur la coopération et le soutien dans les situations de crise et d'après-crise
▪ Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
▪ Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations d'État à État
▪ déclaration d’émissions partielle
▪ déclaration d’impôt
▪ Déclaration d’IncheonVers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous
▪ déclaration d’information pour l’impôt complémentaire
▪ déclaration d’intégrité
▪ déclaration d’intérêts privés
▪ déclaration d'absence
▪ déclaration d'activités suspectes
▪ déclaration d'admission temporaire
▪ déclaration d'aptitude à l'emploi
▪ déclaration d'argent liquide
▪ déclaration d'assurance
▪ déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes
▪ déclaration d'attribution
▪ déclaration de Bangkok sur la promotion d'un partenariat mondial entre l'UE et l'ASEAN
▪ déclaration d'échanges de biens
▪ déclaration de conflit d'intérêt
▪ déclaration de l'état d'urgence
▪ déclaration de l'exploitant d'aéronef
▪ déclaration d'émissions
▪ déclaration d'émissions annuelle
▪ déclaration d'émissions de l'entité réglementée
▪ déclaration d'émissions de l'exploitant
▪ déclaration d'émissions de l'exploitant d'aéronef
▪ déclaration d'engagement de capacités militaires
▪ Déclaration d'engagements communs
▪ Déclaration d'engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix des Nations unies
▪ déclaration d'entente
▪ déclaration d'entrée
▪ Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections
▪ déclaration de Sofia sur le programme en matière d’environnement pour les Balkans occidentaux
▪ déclaration des partenaires des Balkans occidentaux sur l'intégration des Roms dans le cadre du processus d'élargissement de l'UE
▪ déclaration de vacance d'emploi
▪ déclaration d'évaluation
▪ Déclaration de Windhoek à l'occasion du dixième anniversaire du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition
▪ déclaration d'exportation
▪ déclaration d'Helsinki
▪ déclaration d'importation
▪ déclaration d'impôt
▪ déclaration d'impôts
▪ déclaration d'impôt sur les bénéfices
▪ déclaration d'incapacité
▪ déclaration d'Incheon
▪ déclaration d'indigence
▪ déclaration d'intention
▪ déclaration d'intérêt communautaire
▪ déclaration d'intérêt européen
▪ déclaration d'intérêt financier
▪ déclaration d'intérêts financiers
▪ déclaration d'investissement
▪ déclaration d'opposition
▪ déclaration d'opposition motivée
▪ déclaration d'origine
▪ déclaration d'origine sur facture
▪ déclaration du Caire de 1992 sur la coopération euro-méditerranéenne en matière d'environnement au sein du bassin méditerranéen
▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme et la mise en place d'une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe
▪ déclaration d'utilisation finale
▪ déclaration et le programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
▪ Déclaration et Programme d'action de Durban
▪ Déclaration et programme d'action de Vienne
▪ déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées
▪ déclaration revêtant la forme d’une disposition à cause de mort
▪ déclaration sommaire d'entrée
▪ déclaration sur le gouvernement d'entreprise
▪ déclaration sur l'intégration des Roms dans le processus d'élargissement de l'UE
▪ demande d'invalidation de la déclaration
▪ dépôt d'une déclaration sommaire
▪ dispositif fiscal transfrontière devant faire l’objet d’une déclaration
▪ dispositif transfrontière devant faire l’objet d’une déclaration
▪ fausse déclaration d'expert
▪ système de déclaration de capture et d'effort de pêche
▪ vendeur devant faire l’objet d’une déclaration
  1. EN affidavit
    LV apstiprināts apliecinājums
    DE eidesstattliche Erklärung
    FR déclaration avec affirmation
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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