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▪ déclaration avec affirmation
▪ déclaration CE d'aptitude à l'emploi
▪ déclaration CE de conformité
▪ déclaration «CE» de vérification
▪ déclaration «CE» de vérification du sous-système
▪ déclaration certifiée des dépenses
▪ déclaration commune
▪ déclaration commune complétant la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ déclaration commune d'intention
▪ déclaration commune d'intention concernant le développement des relations commerciales avec Ceylan, l'Inde, la Malaysia, le Pakistan et Singapour
▪ déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées
▪ déclaration commune et approche commune sur les agences décentralisées
▪ Déclaration commune sur l’évaluation post-conflit et la planification du relèvement
▪ déclaration commune sur la conférence sur l'avenir de l'Europe
▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
▪ Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision
▪ déclaration commune UE-OTAN
▪ déclaration complémentaire
▪ déclaration concernant l'acceptation de la succession ou d'un legs ou la renonciation à ceux-ci
▪ déclaration concernant les droits d'auteur
▪ déclaration conjointe
▪ déclaration conjointe relative aux évaluations et à la planification du relèvement dans des situations d’après-crise
▪ déclaration conjointe sur la coopération et le soutien dans les situations de crise et d'après-crise
▪ déclaration conjointe UE-OTAN
▪ déclaration constatant la force exécutoire
▪ déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition
▪ Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
▪ Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations d'État à État
▪ déclaration d’émissions partielle
▪ déclaration d’impôt
▪ Déclaration d’IncheonVers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous
▪ déclaration d’information pour l’impôt complémentaire
▪ déclaration d’intégrité
▪ déclaration d’intérêts privés
▪ déclaration d'absence
▪ déclaration d'activités suspectes
▪ déclaration d'admission temporaire
▪ déclaration d'aptitude à l'emploi
▪ déclaration d'argent liquide
▪ déclaration d'assurance
▪ déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes
▪ déclaration d'attribution
▪ déclaration de Bangkok sur la promotion d'un partenariat mondial entre l'UE et l'ASEAN
▪ déclaration de Beijing
▪ Déclaration de Berlin
▪ Déclaration de Birmingham : Une Communauté proche de ses citoyens
▪ déclaration de Bonn
▪ déclaration de Bratislava
▪ Déclaration de Bucarest
▪ déclaration de Budapest
▪ déclaration de Budapest sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne
▪ déclaration de candidature
▪ déclaration de capture
▪ déclaration d'échanges de biens
▪ déclaration de comparabilité
▪ déclaration de compatibilité réseau
▪ déclaration de compétence
▪ déclaration de conception et de performances
▪ déclaration de confidentialité
▪ déclaration de conflit d'intérêt
▪ déclaration de conformité
▪ déclaration de conformité AFS
▪ déclaration de conformité à la convention AFS
▪ déclaration de conformité "CE"
▪ déclaration de conformité de la conception
▪ déclaration de conformité de l'installation portuaire
▪ déclaration de conformité de l'Union européenne
▪ déclaration de coopération des Etats du Danube sur les problèmes de gestion des eaux du Danube et de protection du Danube contre la pollution en particulier
▪ déclaration de correction
▪ déclaration de culture
▪ déclaration de débarquement
▪ déclaration de dépenses
▪ déclaration de dépôt temporaire
▪ déclaration de détachement dans le domaine du transport par route
▪ déclaration de diligence raisonnée
▪ déclaration de douane
▪ déclaration de financement
▪ déclaration de Gênes
▪ déclaration de gestion
▪ Déclaration de Glasgow
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▪ déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail
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▪ déclaration écrite du soumissionnaire
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▪ Déclaration et programme d'action de Vienne
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▪ déclaration fiscale annuelle
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▪ déclaration fiscale périodique
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▪ déclaration locale de l'UE
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▪ déclaration relative aux incidences sur l'environnement
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▪ Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail
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▪ déclaration sommaire d'entrée
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▪ déclaration standard
▪ déclaration sur facture
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▪ déclaration sur la Charte de l'énergie
▪ déclaration sur la dé-psychopathologisation
▪ déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination
▪ déclaration sur la sécurité dans les écoles
▪ déclaration sur l'avenir de l'internet
▪ Déclaration sur le droit au développement
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▪ déclaration sur le fonds de roulement
▪ déclaration sur le gouvernement d'entreprise
▪ Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme
▪ Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
▪ Déclaration sur les droits des peuples autochtones
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▪ vendeur devant faire l’objet d’une déclaration
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  1. EN Joint Political Declaration
    LV kopīga politiska deklarācija
    DE Gemeinsame Politische Erklärung
    FR déclaration politique conjointe
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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