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▪ déclaration CE de conformité
▪ déclaration «CE» de vérification
▪ déclaration «CE» de vérification du sous-système
▪ déclaration certifiée des dépenses
▪ déclaration commune
▪ déclaration commune complétant la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ déclaration commune d'intention
▪ déclaration commune d'intention concernant le développement des relations commerciales avec Ceylan, l'Inde, la Malaysia, le Pakistan et Singapour
▪ déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées
▪ déclaration commune et approche commune sur les agences décentralisées
▪ Déclaration commune sur l’évaluation post-conflit et la planification du relèvement
▪ déclaration commune sur la conférence sur l'avenir de l'Europe
▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
▪ Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision
▪ déclaration commune UE-OTAN
▪ déclaration complémentaire
▪ déclaration concernant l'acceptation de la succession ou d'un legs ou la renonciation à ceux-ci
▪ déclaration concernant les droits d'auteur
▪ déclaration conjointe
▪ déclaration conjointe relative aux évaluations et à la planification du relèvement dans des situations d’après-crise
▪ déclaration conjointe sur la coopération et le soutien dans les situations de crise et d'après-crise
▪ déclaration conjointe UE-OTAN
▪ déclaration constatant la force exécutoire
▪ déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition
▪ Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
▪ Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations d'État à État
▪ déclaration d’émissions partielle
▪ déclaration d’impôt
▪ Déclaration d’IncheonVers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous
▪ déclaration d’information pour l’impôt complémentaire
▪ déclaration d’intégrité
▪ déclaration d’intérêts privés
▪ déclaration d'absence
▪ déclaration d'activités suspectes
▪ déclaration d'admission temporaire
▪ déclaration d'aptitude à l'emploi
▪ déclaration d'argent liquide
▪ déclaration d'assurance
▪ déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes
▪ déclaration d'attribution
▪ déclaration de Bangkok sur la promotion d'un partenariat mondial entre l'UE et l'ASEAN
▪ déclaration de Beijing
▪ Déclaration de Berlin
▪ Déclaration de Birmingham : Une Communauté proche de ses citoyens
▪ déclaration de Bonn
▪ déclaration de Bratislava
▪ Déclaration de Bucarest
▪ déclaration de Budapest
▪ déclaration de Budapest sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne
▪ déclaration de candidature
▪ déclaration de capture
▪ déclaration d'échanges de biens
▪ déclaration de comparabilité
▪ déclaration de compatibilité réseau
▪ déclaration de compétence
▪ déclaration de conception et de performances
▪ déclaration de confidentialité
▪ déclaration de conflit d'intérêt
▪ déclaration de conformité
▪ déclaration de conformité AFS
▪ déclaration de conformité à la convention AFS
▪ déclaration de conformité "CE"
▪ déclaration de conformité de la conception
▪ déclaration de conformité de l'installation portuaire
▪ déclaration de conformité de l'Union européenne
▪ déclaration de coopération des Etats du Danube sur les problèmes de gestion des eaux du Danube et de protection du Danube contre la pollution en particulier
▪ déclaration de correction
▪ déclaration de culture
▪ déclaration de débarquement
▪ déclaration de dépenses
▪ déclaration de dépôt temporaire
▪ déclaration de détachement dans le domaine du transport par route
▪ déclaration de diligence raisonnée
▪ déclaration de douane
▪ déclaration de financement
▪ déclaration de Gênes
▪ déclaration de gestion
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▪ déclaration d'émissions annuelle
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▪ déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail
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▪ déclaration locale de l'UE
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▪ déclaration ministérielle
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▪ déclaration relative aux incidences environnementales
▪ déclaration relative aux incidences sur l'environnement
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▪ Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail
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▪ déclaration sommaire d'entrée
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▪ déclaration standard
▪ déclaration sur facture
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▪ déclaration sur la dé-psychopathologisation
▪ déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination
▪ déclaration sur la sécurité dans les écoles
▪ déclaration sur l'avenir de l'internet
▪ Déclaration sur le droit au développement
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▪ déclaration sur le fonds de roulement
▪ déclaration sur le gouvernement d'entreprise
▪ Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme
▪ Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
▪ Déclaration sur les droits des peuples autochtones
▪ déclaration sur les droits et principes numériques
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▪ modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition
▪ modèle de déclaration transitoire des fonds propres
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▪ modèle standard de déclaration des dépenses
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▪ norme commune de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers
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▪ position commune + déclaration
▪ procédure de déclaration
▪ procédure de la déclaration simplifiée
▪ régime de déclaration
▪ seuil de déclaration
▪ système de déclaration de capture et d'effort de pêche
▪ système de déclaration de performance
▪ surveillance, déclaration et vérification
▪ Un pont vers Busan: déclaration sur les polymères plastiques primaires
▪ vendeur devant faire l’objet d’une déclaration
▪ vérification de la déclaration
EN declaration of the expenditure; expenditure declaration
LV izdevumu deklarācija
DE Ausgabenmeldung
FR déclaration de dépenses

  1. EN declaration of the expenditure
    LV izdevumu deklarācija
    FR déclaration de dépenses
    VVC izstrādātie lauksaimniecības, mežsaimniecības, zivsaimniecības un pārtikas rūpniecības termini
  2. EN expenditure declaration
    LV izdevumu deklarācija
    DE Ausgabenmeldung
    FR déclaration de dépenses
    VVC izstrādātie ekonomikas un finanšu termini
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