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▪ déclaration «CE» de vérification du sous-système
▪ déclaration certifiée des dépenses
▪ déclaration commune
▪ déclaration commune complétant la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ déclaration commune d'intention
▪ déclaration commune d'intention concernant le développement des relations commerciales avec Ceylan, l'Inde, la Malaysia, le Pakistan et Singapour
▪ déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées
▪ déclaration commune et approche commune sur les agences décentralisées
▪ Déclaration commune sur l’évaluation post-conflit et la planification du relèvement
▪ déclaration commune sur la conférence sur l'avenir de l'Europe
▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
▪ Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision
▪ déclaration commune UE-OTAN
▪ déclaration complémentaire
▪ déclaration concernant l'acceptation de la succession ou d'un legs ou la renonciation à ceux-ci
▪ déclaration concernant les droits d'auteur
▪ déclaration conjointe
▪ déclaration conjointe relative aux évaluations et à la planification du relèvement dans des situations d’après-crise
▪ déclaration conjointe sur la coopération et le soutien dans les situations de crise et d'après-crise
▪ déclaration conjointe UE-OTAN
▪ déclaration constatant la force exécutoire
▪ déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition
▪ Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
▪ Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations d'État à État
▪ déclaration d’émissions partielle
▪ déclaration d’impôt
▪ Déclaration d’IncheonVers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous
▪ déclaration d’information pour l’impôt complémentaire
▪ déclaration d’intégrité
▪ déclaration d’intérêts privés
▪ déclaration d'absence
▪ déclaration d'activités suspectes
▪ déclaration d'admission temporaire
▪ déclaration d'aptitude à l'emploi
▪ déclaration d'argent liquide
▪ déclaration d'assurance
▪ déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes
▪ déclaration d'attribution
▪ déclaration de Bangkok sur la promotion d'un partenariat mondial entre l'UE et l'ASEAN
▪ déclaration de Beijing
▪ Déclaration de Berlin
▪ Déclaration de Birmingham : Une Communauté proche de ses citoyens
▪ déclaration de Bonn
▪ déclaration de Bratislava
▪ Déclaration de Bucarest
▪ déclaration de Budapest
▪ déclaration de Budapest sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne
▪ déclaration de candidature
▪ déclaration de capture
▪ déclaration d'échanges de biens
▪ déclaration de comparabilité
▪ déclaration de compatibilité réseau
▪ déclaration de compétence
▪ déclaration de conception et de performances
▪ déclaration de confidentialité
▪ déclaration de conflit d'intérêt
▪ déclaration de conformité
▪ déclaration de conformité AFS
▪ déclaration de conformité à la convention AFS
▪ déclaration de conformité "CE"
▪ déclaration de conformité de la conception
▪ déclaration de conformité de l'installation portuaire
▪ déclaration de conformité de l'Union européenne
▪ déclaration de coopération des Etats du Danube sur les problèmes de gestion des eaux du Danube et de protection du Danube contre la pollution en particulier
▪ déclaration de correction
▪ déclaration de culture
▪ déclaration de débarquement
▪ déclaration de dépenses
▪ déclaration de dépôt temporaire
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▪ déclaration de diligence raisonnée
▪ déclaration de douane
▪ déclaration de financement
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▪ déclaration de gestion
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▪ déclaration d'émissions annuelle
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▪ déclaration de Nuremberg sur un partenariat renforcé UE-ASEAN
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▪ Déclaration des dirigeants sur les forêts et l'utilisation des terres
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▪ déclaration de Sofia sur le programme environnemental pour les Balkans occidentaux
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▪ déclaration du centenaire de l'OIT
▪ déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail
▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme
▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme et la mise en place d'une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe
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▪ déclaration dûment motivée
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▪ déclaration du président
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▪ déclaration écrite du soumissionnaire
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▪ déclaration en douane de mise en libre pratique
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▪ Déclaration et programme d'action de Vienne
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▪ déclaration fiscale annuelle
▪ déclaration fiscale aux fins de l'imposition en fonction du siège central
▪ déclaration fiscale périodique
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▪ déclaration incomplète
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▪ déclaration interprétative
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▪ déclaration locale de l'UE
▪ déclaration MACF
▪ déclaration ministérielle
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▪ déclaration ministérielle de Malte MedFish4Ever
▪ déclaration non financière
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▪ déclaration pays par pays
▪ déclaration périodique fiscale
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▪ déclaration politique conjointe
▪ déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
▪ déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées
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▪ déclaration pour le procès-verbal
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▪ déclaration précontractuelle
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▪ déclaration relative à la neutralité climatique
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▪ déclaration relative aux ambitions climatiques dans le secteur de l'aviation internationale
▪ déclaration relative aux données de nouvel entrant
▪ déclaration relative aux données de référence
▪ déclaration relative aux incidences environnementales
▪ déclaration relative aux incidences sur l'environnement
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▪ Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail
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▪ déclaration sommaire d'entrée
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▪ déclaration sur facture
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▪ déclaration sur la Charte de l'énergie
▪ déclaration sur la dé-psychopathologisation
▪ déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination
▪ déclaration sur la sécurité dans les écoles
▪ déclaration sur l'avenir de l'internet
▪ Déclaration sur le droit au développement
▪ Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus
▪ déclaration sur le fonds de roulement
▪ déclaration sur le gouvernement d'entreprise
▪ Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme
▪ Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
▪ Déclaration sur les droits des peuples autochtones
▪ déclaration sur les droits et principes numériques
▪ Déclaration sur les EMN
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▪ déclaration sur l'honneur
▪ déclaration sur l'intégration des Roms dans le processus d'élargissement de l'UE
▪ Déclaration transatlantique
▪ déclaration UE de conformité
▪ déclaration UE-Turquie
▪ déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016
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▪ déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme
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▪ dépôt d'une déclaration sommaire
▪ devise de déclaration
▪ Directive relative à la déclaration écrite
▪ dispositif fiscal transfrontière devant faire l’objet d’une déclaration
▪ dispositif transfrontière devant faire l’objet d’une déclaration
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▪ maladie à déclaration obligatoire
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▪ modèle de déclaration à utiliser pendant la phase de transition
▪ modèle de déclaration de la composition des fonds propres
▪ modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition
▪ modèle de déclaration transitoire des fonds propres
▪ modèle de formulaire de déclaration
▪ modèle général de déclaration de la composition des fonds propres
▪ modèle standard de déclaration des dépenses
▪ norme commune de déclaration
▪ norme commune de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers
▪ objectif de développement défini dans la Déclaration du Millénaire
▪ obligation de déclaration
▪ obligations de déclaration numérique
▪ période de déclaration
▪ période de déclaration relative à la neutralité climatique
▪ position commune + déclaration
▪ procédure de déclaration
▪ procédure de la déclaration simplifiée
▪ régime de déclaration
▪ seuil de déclaration
▪ système de déclaration de capture et d'effort de pêche
▪ système de déclaration de performance
▪ surveillance, déclaration et vérification
▪ Un pont vers Busan: déclaration sur les polymères plastiques primaires
▪ vendeur devant faire l’objet d’une déclaration
▪ vérification de la déclaration
EN import declaration
LV ievešanas deklarācija
DE Einfuhrzollanmeldung; Einfuhrerklärung
FR déclaration d'importation

  1. EN import declaration
    LV ievešanas deklarācija
    DE Einfuhrzollanmeldung; Einfuhrerklärung
    FR déclaration d'importation
    Definīcija: formulaire douanier utilisé pour l'importation de produits libres ą l'entrée en France,mais placés sous une procédure de surveillance
    VVC izstrādātie ekonomikas un finanšu termini
  2. EN import declaration
    LV ievešanas deklarācija
    DE Einfuhrzollanmeldung; Einfuhrerklärung
    FR déclaration d'importation
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