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▪ aide à la décision
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▪ annulation de la décision
▪ annulation totale ou partielle de la décision du Tribunal
▪ arbre de décision
▪ autonomie de décision
▪ avant-projet de décision
▪ boosting d'arbres de décision
▪ Centre d’aide à la décision
▪ certification d'une décision
▪ Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007
▪ Comité pour la mise en oeuvre de la décision visant l'instauration d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles
▪ date de la notification de la décision attaquée à la partie requérante
▪ date de la signification de la décision attaquée à la partie requérante
▪ décision
▪ Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière
▪ Décision 2008/617/JAI relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise
▪ Décision 2013/755/UE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne
▪ décision administrative
▪ décision administrative définitive
▪ décision annulée
▪ décision anticipée en matière fiscale
▪ décision arbitrale
▪ décision assistée par l'IA
▪ décision à titre préjudiciel
▪ décision Atlas
▪ décision attaquée
▪ décision-cadre
▪ décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme
▪ décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation
▪ Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
▪ décision-cadre sur le terrorisme
▪ décision CE
▪ décision CEEA
▪ décision "comitologie"
▪ décision commerciale
▪ décision communautaire
▪ décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm
▪ décision confirmative
▪ décision consecutive
▪ décision contraignante
▪ décision d’adéquation (UE)
▪ décision d’adoption
▪ décision d’attribution
▪ décision d’attribution de subvention
▪ décision d’éloignement
▪ décision d’investissement au sein de l’entreprise
▪ décision d’octroi
▪ décision d'adéquation
▪ décision d'approbation
▪ décision d'apurement
▪ décision d'apurement des comptes
▪ décision d'association outre-mer
▪ décision de carrière
▪ décision déclarant une concentration compatible avec le marché commun
▪ décision déclarant une concentration incompatible avec le marché commun
▪ décision déclaratoire
▪ décision de clôture
▪ décision de confiscation
▪ décision de déléguer des mesures aux PED assistants dans un autre État membre participant
▪ décision défavorable
▪ décision de filtrage
▪ décision de financement
▪ décision définitive
▪ décision définitive de refus
▪ décision de gel
▪ décision de gel émise
▪ décision de huis clos
▪ décision de justice
▪ décision de justice définitive
▪ décision de justice de première instance
▪ décision de la Banque centrale européenne
▪ décision de la Commission
▪ décision de la Cour
▪ décision de la refuser
▪ décision déléguée
▪ décision déléguée de la Commission
▪ décision de l'étendre
▪ décision d'éloignement
▪ décision de ne pas élaborer un avis
▪ décision de non-approbation
▪ décision d'enquête européenne
▪ décision de nullité
▪ décision de placement
▪ décision de police
▪ décision de première instance
▪ décision de principe
▪ décision de probation
▪ décision de procédure
▪ décision de protection européenne
▪ décision d'équivalence
▪ décision de recouvrement
▪ décision de rejet
▪ décision de rejet d'une demande de remise de dette
▪ décision de renoncer au recouvrement
▪ décision de renonciation
▪ décision de renvoi d’une personne devant une juridiction de jugement
▪ décision de répartition de l'effort
▪ décision de report
▪ décision de retour
▪ décision de retour de l'UE
▪ décision de retour européenne
▪ décision de sanction administrative
▪ décision des chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen
▪ décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil
▪ décision de statuer par voie d'ordonnance motivée
▪ décision de subvention
▪ décision de suspension
▪ décision de transfert
▪ décision de transfert «Dublin»
▪ décision d'évaluation
▪ décision d'éviction
▪ décision d'exclusion
▪ décision d'exécution
▪ décision d'exécution de la Commission
▪ décision d'exécution du Conseil
▪ décision d'expulsion
▪ décision d'interdiction
▪ décision d'investissement
▪ décision discrétionnaire
▪ décision dite d'accélération
▪ décision d'octroyer la réception
▪ décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité
▪ décision du bureau
▪ décision du Conseil
▪ décision du Conseil européen
▪ décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission
▪ décision du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil
▪ Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
▪ décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
▪ décision du Parlement européen
▪ décision du président
▪ décision d'urgence
▪ décision en matière de coopération judiciaire
▪ décision en matière d'obligation alimentaire
▪ décision en nullité
▪ décision en référé
▪ décision entièrement automatisée
▪ décision étrangère
▪ décision étrangère certifiée
▪ décision Euratom
▪ décision Europass
▪ décision européenne
▪ décision européenne de contrôle judiciaire
▪ décision exécutoire
▪ décision exécutoire par provision
▪ décision explicite
▪ décision finale
▪ décision finale d'investissement
▪ décision fiscale anticipative
▪ décision fiscale anticipée
▪ décision fiscale anticipée en matière transfrontière
▪ décision générale CECA
▪ décision implicite
▪ décision individuelle
▪ décision individuelle automatisée
▪ décision individuelle CECA
▪ décision infligeant une sanction administrative
▪ décision informée
▪ décision initiale attaquée par la voie d’un recours gracieux
▪ décision judiciaire
▪ décision judiciaire en matière pénale
▪ décision liée
▪ décision litigieuse
▪ décision modifiée
▪ décision motivée
▪ décision négative
▪ décision non planifiée
▪ décision ordonnant l'éloignement
▪ décision passée en force de chose jugée
▪ décision préjudicielle
▪ décision prise en connaissance de cause
▪ décision prise en vertu d'une compétence liée
▪ décision prise par l’administration en vertu de sa marge d'appréciation
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▪ décision prise par l’administration en vertu de son pouvoir discrétionnaire
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▪ décision réglementaire
▪ décision relative à des mesures de contrôle
▪ décision relative à l'adéquation du niveau de protection des données
▪ décision relative à la pertinence de la protection
▪ décision relative à l'application de la réglementation douanière
▪ décision relative à la répartition de l'effort
▪ décision relative au droit de visite décision relative au droit d'entretenir un contact
▪ décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
▪ décision relative au partage de l'effort
▪ décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes
▪ décision relative aux dépens
▪ décision relative aux engagements
▪ décision relative aux renseignements contraignants en matière d’origine
▪ décision relative aux renseignements contraignants sur la valeur en douane
▪ décision relative aux ressources propres
▪ décision rendant les/des engagements obligatoires/juridiquement contraignants
▪ décision rendue par la juridiction
▪ décision révoquée
▪ décision semi-automatisée
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▪ décision "spectre radioélectrique"
▪ décision statuant sur le principal
▪ décision sui generis
▪ décision sur la recevabilité
▪ décision sur la recevabilité d'un moyen nouveau
▪ décision sur le pourvoi
▪ décision sur les échanges d'informations
▪ décision sur les engagements
▪ décision susceptible de recours
▪ décision (UE)
▪ décision ultérieure
▪ demande de décision d’urgence
▪ demande de décision judiciaire
▪ demande de décision préjudicielle
▪ demande de décision préjudicielle (UE)
▪ demande visant à prendre une décision d’urgence
▪ direction et pouvoir de décision
▪ directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil
▪ dispositif de décision statuant au fond
▪ dispositif de la décision
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▪ procédure en matière de décision préjudicielle
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▪ processus de prise de décision
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▪ rapporter une décision prise
▪ reconnaissance de décision
▪ reconnaissance d'une décision
▪ seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiée
▪ système d'aide à la décision
▪ système de support de décision (DSS)
  1. EN expulsion order; exclusion order
    LV izbraukšanas rīkojums
    DE Aufenthaltsverbot
    FR décision d'interdiction
    Definīcija: Izbraukšanas rīkojums - saskaņā ar šā likuma nosacījumiem, Iekšlietu ministrijas Pilsonības un migrācijas lietu pārvaldes priekšnieka rīkojums ārvalstniekam vai bezvalstniekam atstāt Latvijas teritoriju
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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