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▪ aide à la décision
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▪ annulation de la décision
▪ annulation totale ou partielle de la décision du Tribunal
▪ arbre de décision
▪ autonomie de décision
▪ avant-projet de décision
▪ boosting d'arbres de décision
▪ Centre d’aide à la décision
▪ certification d'une décision
▪ Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007
▪ Comité pour la mise en oeuvre de la décision visant l'instauration d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles
▪ date de la notification de la décision attaquée à la partie requérante
▪ date de la signification de la décision attaquée à la partie requérante
▪ décision
▪ Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière
▪ Décision 2008/617/JAI relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise
▪ Décision 2013/755/UE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne
▪ décision administrative
▪ décision administrative définitive
▪ décision annulée
▪ décision anticipée en matière fiscale
▪ décision arbitrale
▪ décision assistée par l'IA
▪ décision à titre préjudiciel
▪ décision Atlas
▪ décision attaquée
▪ décision-cadre
▪ décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme
▪ décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation
▪ Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
▪ décision-cadre sur le terrorisme
▪ décision CE
▪ décision CEEA
▪ décision "comitologie"
▪ décision commerciale
▪ décision communautaire
▪ décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm
▪ décision confirmative
▪ décision consecutive
▪ décision contraignante
▪ décision d’adéquation (UE)
▪ décision d’adoption
▪ décision d’attribution
▪ décision d’attribution de subvention
▪ décision d’éloignement
▪ décision d’investissement au sein de l’entreprise
▪ décision d’octroi
▪ décision d'adéquation
▪ décision d'approbation
▪ décision d'apurement
▪ décision d'apurement des comptes
▪ décision d'association outre-mer
▪ décision de carrière
▪ décision déclarant une concentration compatible avec le marché commun
▪ décision déclarant une concentration incompatible avec le marché commun
▪ décision déclaratoire
▪ décision de clôture
▪ décision de confiscation
▪ décision de déléguer des mesures aux PED assistants dans un autre État membre participant
▪ décision défavorable
▪ décision de filtrage
▪ décision de financement
▪ décision définitive
▪ décision définitive de refus
▪ décision de gel
▪ décision de gel émise
▪ décision de huis clos
▪ décision de justice
▪ décision de justice définitive
▪ décision de justice de première instance
▪ décision de la Banque centrale européenne
▪ décision de la Commission
▪ décision de la Cour
▪ décision de la refuser
▪ décision déléguée
▪ décision déléguée de la Commission
▪ décision de l'étendre
▪ décision d'éloignement
▪ décision de ne pas élaborer un avis
▪ décision de non-approbation
▪ décision d'enquête européenne
▪ décision de nullité
▪ décision de placement
▪ décision de police
▪ décision de première instance
▪ décision de principe
▪ décision de probation
▪ décision de procédure
▪ décision de protection européenne
▪ décision d'équivalence
▪ décision de recouvrement
▪ décision de rejet
▪ décision de rejet d'une demande de remise de dette
▪ décision de renoncer au recouvrement
▪ décision de renonciation
▪ décision de renvoi d’une personne devant une juridiction de jugement
▪ décision de répartition de l'effort
▪ décision de report
▪ décision de retour
▪ décision de retour de l'UE
▪ décision de retour européenne
▪ décision de sanction administrative
▪ décision des chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen
▪ décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil
▪ décision de statuer par voie d'ordonnance motivée
▪ décision de subvention
▪ décision de suspension
▪ décision de transfert
▪ décision de transfert «Dublin»
▪ décision d'évaluation
▪ décision d'éviction
▪ décision d'exclusion
▪ décision d'exécution
▪ décision d'exécution de la Commission
▪ décision d'exécution du Conseil
▪ décision d'expulsion
▪ décision d'interdiction
▪ décision d'investissement
▪ décision discrétionnaire
▪ décision dite d'accélération
▪ décision d'octroyer la réception
▪ décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité
▪ décision du bureau
▪ décision du Conseil
▪ décision du Conseil européen
▪ décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission
▪ décision du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil
▪ Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
▪ décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
▪ décision du Parlement européen
▪ décision du président
▪ décision d'urgence
▪ décision en matière de coopération judiciaire
▪ décision en matière d'obligation alimentaire
▪ décision en nullité
▪ décision en référé
▪ décision entièrement automatisée
▪ décision étrangère
▪ décision étrangère certifiée
▪ décision Euratom
▪ décision Europass
▪ décision européenne
▪ décision européenne de contrôle judiciaire
▪ décision exécutoire
▪ décision exécutoire par provision
▪ décision explicite
▪ décision finale
▪ décision finale d'investissement
▪ décision fiscale anticipative
▪ décision fiscale anticipée
▪ décision fiscale anticipée en matière transfrontière
▪ décision générale CECA
▪ décision implicite
▪ décision individuelle
▪ décision individuelle automatisée
▪ décision individuelle CECA
▪ décision infligeant une sanction administrative
▪ décision informée
▪ décision initiale attaquée par la voie d’un recours gracieux
▪ décision judiciaire
▪ décision judiciaire en matière pénale
▪ décision liée
▪ décision litigieuse
▪ décision modifiée
▪ décision motivée
▪ décision négative
▪ décision non planifiée
▪ décision ordonnant l'éloignement
▪ décision passée en force de chose jugée
▪ décision préjudicielle
▪ décision prise en connaissance de cause
▪ décision prise en vertu d'une compétence liée
▪ décision prise par l’administration en vertu de sa marge d'appréciation
▪ décision prise par l’administration en vertu de sa marge discrétionnaire
▪ décision prise par l’administration en vertu de son pouvoir d'appréciation
▪ décision prise par l’administration en vertu de son pouvoir discrétionnaire
▪ décision prononcée par la juridiction
▪ décision Prüm
▪ décision qui fait l'objet du pourvoi
▪ décision rationnelle
▪ décision RCO
▪ décision RCV
▪ décision réglementaire
▪ décision relative à des mesures de contrôle
▪ décision relative à l'adéquation du niveau de protection des données
▪ décision relative à la pertinence de la protection
▪ décision relative à l'application de la réglementation douanière
▪ décision relative à la répartition de l'effort
▪ décision relative au droit de visite décision relative au droit d'entretenir un contact
▪ décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
▪ décision relative au partage de l'effort
▪ décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes
▪ décision relative aux dépens
▪ décision relative aux engagements
▪ décision relative aux renseignements contraignants en matière d’origine
▪ décision relative aux renseignements contraignants sur la valeur en douane
▪ décision relative aux ressources propres
▪ décision rendant les/des engagements obligatoires/juridiquement contraignants
▪ décision rendue par la juridiction
▪ décision révoquée
▪ décision semi-automatisée
▪ décision simplifiée
▪ décision "spectre radioélectrique"
▪ décision statuant sur le principal
▪ décision sui generis
▪ décision sur la recevabilité
▪ décision sur la recevabilité d'un moyen nouveau
▪ décision sur le pourvoi
▪ décision sur les échanges d'informations
▪ décision sur les engagements
▪ décision susceptible de recours
▪ décision (UE)
▪ décision ultérieure
▪ demande de décision d’urgence
▪ demande de décision judiciaire
▪ demande de décision préjudicielle
▪ demande de décision préjudicielle (UE)
▪ demande visant à prendre une décision d’urgence
▪ direction et pouvoir de décision
▪ directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil
▪ dispositif de décision statuant au fond
▪ dispositif de la décision
▪ dispositif d'un projet de décision
▪ droits de prise de décision
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▪ les motifs et le dispositif de la décision
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▪ procédure en matière de décision préjudicielle
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▪ processus de prise de décision
▪ projet de décision
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▪ reconnaissance de décision
▪ reconnaissance d'une décision
▪ seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiée
▪ système d'aide à la décision
▪ système de support de décision (DSS)
  1. EN certified foreign judgment
    LV apstiprināts ārvalsts tiesas spriedums
    DE bestätigte ausländische Entscheidung
    FR décision étrangère certifiée
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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