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Atrasti 184 termini

▪ accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne
▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme
▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme
▪ actif à cour terme
▪ administration de la Cour
▪ affaire relevant de la compétence de la Cour de justice
▪ arrêt de la Cour
▪ arrêt de la Cour (CE)
▪ arrêt de la Cour de justice (CE)
▪ arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
▪ arrêt de la Cour de justice (UE)
▪ arrêt de la Cour (UE)
▪ avis Cour de justice (CE)
▪ avis Cour de justice (UE)
▪ avis Cour des comptes
▪ avis négatif de la Cour de justice
▪ base de données "Affaires" de la Cour de justice
▪ chambre criminelle de la Cour de cassation
▪ chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen
▪ Coalition pour la Cour pénale internationale
▪ cour
▪ Cour administrative
▪ cour administrative d’appel
▪ cour administrative d'appel
▪ Cour administrative fédérale
▪ Cour administrative régionale
▪ Cour administrative suprême
▪ Cour AELE
▪ Cour africaine de justice
▪ Cour africaine de justice et des droits de l'homme
▪ Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Cour centrale
▪ cour constitutionnelle
▪ Cour constitutionnelle de la République de Lettonie
▪ Cour constitutionnelle de l'Ukraine
▪ Cour constitutionnelle d'Ukraine
▪ Cour constitutionnelle fédérale
▪ Cour constitutionnelle ukrainienne
▪ cour criminelle
▪ cour criminelle départementale
▪ cour d´assises
▪ Cour d’appel
▪ Cour d’appel, division civile
▪ Cour d’appel, division du travail et des assurances sociales
▪ Cour d’appel, division pénale
▪ cour d’appel administrative
▪ Cour d’appel (Angleterre et pays de Galles)
▪ Cour d’appel (Angleterre et pays de Galles ) (division civile)
▪ cour d’appel de la région Est
▪ cour d’appel de la région Ouest
▪ Cour d’appel de Varsovie, division commerciale et de la propriété intellectuelle
▪ Cour d’appel de Varsovie, division de vérification [de la collaboration avec des organes de sécurité de l'Etat entre 1944 et 1990]
▪ cour d’appel du contentieux administratif en matière économique
▪ cour d’appel en matière de sécurité sociale et de fonction publique
▪ cour d’appel régionale
▪ cour d’appel régionale de Budapest - Capitale
▪ cour d’arbitrage académique*
▪ cour d'appel
▪ Cour d'appel de l'Irlande du Nord
▪ cour d'appel de Rouen
▪ cour d'appel pénale spécialisée
▪ Cour d'arbitrage
▪ cour d'assises
▪ cour d'eau transfrontière
▪ cour de Budapest-agglomération
▪ cour de Budapest-Capitale
▪ Cour de cassation
▪ cour de commerce
▪ Cour de conciliation et d'arbitrage
▪ Cour de justice
▪ Cour de justice AELE
▪ Cour de justice de l’Union européenne (institution)
▪ Cour de justice de l'Union européenne
▪ Cour de Justice des Communautés européennes
▪ Cour de justice des États de l'AELE
▪ Cour de justice européenne
▪ Cour de justice (instance)
▪ Cour de justice (UE)
▪ Cour de l'AELE
▪ Cour des comptes
▪ Cour des comptes CE
▪ Cour des comptes de l’Union européenne
▪ Cour des comptes des Communautés européennes
▪ Cour des comptes européenne
▪ Cour des droits de l'homme
▪ cour des marques communautaires
▪ Cour de sûreté de l'État
▪ cour du travail
▪ Cour EEE
▪ Cour Espace économique européen
▪ Cour européenne des brevets
▪ Cour européenne des droits de l'homme
▪ Cour fédérale administrative
▪ Cour fédérale de justice
▪ Cour fédérale des brevets
▪ Cour fédérale des finances
▪ Cour fédérale du travail
▪ Cour hybride du Soudan du Sud
▪ Cour interaméricaine des droits de l'homme
▪ Cour internationale de justice
▪ cour municipale de Prague
▪ Cour nationale du droit d’asile
▪ Cour Pénale
▪ Cour pénale internationale
▪ cour pénale spécialisée
▪ Cour permanente d'arbitrage
▪ Cour permanente de justice internationale
▪ cour provinciale
▪ cour régionale
▪ Cour régionale de l’Est
▪ Cour spéciale chargée de résoudre les litiges relatifs à la rémunération des magistrats
▪ Cour supérieure
▪ Cour supérieure de justice
▪ Cour supérieure de l’immigration
▪ Cour suprême
▪ Cour suprême administrative
▪ cour suprême administrative fédérale
▪ Cour suprême de cassation
▪ Cour suprême de la République de Lettonie
▪ Cour suprême de la République slovaque
▪ Cour suprême des Pays-Bas
▪ Cour suprême du Royaume-Uni
▪ Cour suprême spéciale
▪ débats devant la Cour
▪ décision de la Cour
▪ déférer la demande d'intervention à la Cour
▪ fonctionnaires et autres agents de la Cour
▪ fonctionnement de la Cour
▪ gestion financière de la Cour
▪ greffe de la cour
▪ greffier de la cour
▪ Groupe "Cour de justice"
▪ groupe "Droit international public" (Cour pénale internationale)
▪ Haute Cour
▪ Haute Cour de cassation et de justice
▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)
▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la Chancery
▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la famille
▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division du Queen’s Bench
▪ intervention à un litige pendant devant la Cour
▪ jurisprudence constante de la cour
▪ jurisprudence de la cour
▪ jurisprudence de la Cour de justice
▪ membre Cour de justice CE
▪ membre Cour des comptes CE
▪ membre de la Cour
▪ membre de la Cour de justice (UE)
▪ membre de la Cour des comptes (UE)
▪ ordre de la cour
▪ plan d'organisation des services de la Cour
▪ premier président de la cour d’appel
▪ président de la Cour
▪ président de la Cour de Justice
▪ président de la Cour des comptes
▪ président de la Cour des comptes européenne
▪ procédure devant la Cour
▪ Procureur de la Cour pénale internationale
▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
▪ Protocole portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice
▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
▪ protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes
▪ raisonnement de la Cour
▪ recours devant la Cour de justice
▪ Recueil de la Jurisprudence de la Cour
▪ Recueil de la jurisprudence de la Cour: Fonction publique
▪ Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal
▪ Référendaire de la Cour de justice
▪ règlement de procédure de la Cour de justice
▪ règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes
▪ règles d'arbitrage facultatives de la Cour permanente d'arbitrage impliquant des organisations internationales et des États
▪ renvoi d'une affaire devant la Cour
▪ saisine de la Cour de Justice
▪ saisir la Cour de justice de l'Union européenne
▪ séance de la Cour
▪ secret des délibérations de la Cour
▪ service juridique pour le contentieux devant la Cour de justice des Communautés européennes
▪ siège de la Cour
▪ sous l’autorité du président de la Cour
▪ statut de la Cour internationale de justice
▪ Statut de Rome de la Cour pénale internationale
▪ statuts de la Cour
▪ vice-président de la Cour
  1. EN referral to the Court of Justice
    LV griešanās Eiropas Savienības Tiesā
    DE Anrufung des Gerichtshofs
    FR saisine de la Cour de Justice
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
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