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▪ accord au stade de la position commune du Conseil
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
▪ Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe
▪ Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe
▪ Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées
▪ Accord sur l'échange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical
▪ Acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement
▪ action de coordination militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies
▪ activité de conseil en matière de retour
▪ agence de conseil en vote
▪ Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
▪ Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME
▪ aide de conseil
▪ application "calculateur de votes" du Conseil
▪ Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
▪ Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
▪ Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe
▪ avis du Conseil de l'Union européenne
▪ Banque de développement du Conseil de l'Europe
▪ calculateur de votes au Conseil
▪ cellule de conseil et de coordination régionale
▪ Charte du Conseil de coopération des pays arabes du Golfe
▪ charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme
▪ Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public
▪ Code de conduite du président ou de la présidente du Conseil européen
▪ Code de conduite pour les membres du Conseil d’administration de la BEI
▪ Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme
▪ Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
▪ comité du Conseil de l'UE
▪ comité du Conseil de l'Union européenne
▪ Comité du Conseil de sécurité
▪ Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste
▪ comité du Conseil européen de l’innovation
▪ Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
▪ conclusions de la présidence du Conseil européen
▪ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
▪ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
▪ conseil arbitral de la sécurité sociale
▪ Conseil central de recours administratif
▪ Conseil commun de coordination de l'État de droit
▪ Conseil commun de coordination et de suivi
▪ Conseil conjoint de coopération entre la Communauté et les pays du CCG
▪ Conseil conjoint de coordination et de suivi
▪ Conseil conjoint entre l'Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe
▪ conseil conjoint États de l'APE CDAA — UE
▪ Conseil conjoint et réunion ministérielle UE-Conseil de coopération du Golfe
▪ conseil conjoint UE — États de l'APE CDAA
▪ conseil consultatif de direction
▪ Conseil consultatif de haut niveau sur la médiation
▪ Conseil consultatif de la jeunesse pour les partenariats internationaux
▪ conseil consultatif de l'aquaculture
▪ conseil consultatif de pêche lointaine
▪ Conseil consultatif de procureurs européens
▪ Conseil consultatif pour les questions de désarmement
▪ Conseil consultatif régional de la flotte de pêche lointaine dans les eaux non communautaires
▪ Conseil consultatif régional de la mer du Nord
▪ Conseil d’administration de la BEI
▪ Conseil d'action de l'ASEAN pour la sécurité des réseaux
▪ conseil d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise
▪ Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement
▪ Conseil d'administration de l'AEE
▪ conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
▪ conseil d'administration de l'Agence
▪ conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
▪ Conseil d'administration de l'Agence européenne pour l'environnement
▪ conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
▪ conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales
▪ conseil d'administration de l'OIT
▪ Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
▪ conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail
▪ conseil d'administration du Centre commun de recherche
▪ conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
▪ conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité
▪ Conseil d'affaires de l'OCEMN
▪ Conseil d'affaires de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire
▪ Conseil danois de l’agriculture et de l’alimentation
▪ Conseil de Barents
▪ Conseil de bonne gestion forestière
▪ conseil de cybergouvernance
▪ Conseil de commandement
▪ conseil de comté
▪ conseil de coopération
▪ Conseil de coopération arabe
▪ conseil de coopération CEE-Israël
▪ Conseil de coopération conjoint et réunion ministérielle UE-Conseil de coopération du Golfe
▪ Conseil de coopération culturelle
▪ Conseil de coopération des États arabes du Golfe
▪ Conseil de coopération douanière
▪ Conseil de coopération du Golfe
▪ Conseil de coopération économique Asie-Pacifique
▪ Conseil de coopération nord-atlantique
▪ Conseil de coopération pénologique
▪ Conseil de coopération régionale
▪ conseil de département
▪ conseil de direction
▪ conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
▪ conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
▪ conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
▪ Conseil de discipline
▪ conseil de district
▪ Conseil de facilitation
▪ Conseil de facilitation à haut niveau
▪ Conseil de facilitation du dispositif pour accéler l’accès aux outils contre la COVID-19
▪ conseil de famille
▪ Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage
▪ Conseil de fondation de l'AMA
▪ conseil de gestion des crises sanitaires
▪ conseil de gestion du programme global
▪ Conseil de gestion globale du programme
▪ conseil de gouvernement local
▪ conseil de gouvernement municipal
▪ Conseil de gouverneurs de la BCE
▪ conseil de groupement intercommunal
▪ conseil de groupement intercommunal de services
▪ conseil de judet
▪ Conseil de l’Europe
▪ conseil de la banque centrale
▪ conseil de la Banque centrale européenne
▪ Conseil de la Choura des révolutionnaires de Benghazi
▪ conseil de la Communauté flamande
▪ conseil de la Communauté française
▪ Conseil de la Concurrence
▪ conseil de la libre association de communes
▪ Conseil de la magistrature
▪ Conseil de la magistrature de la République de Macédoine du Nord
▪ Conseil de la mer Baltique
▪ conseil de la métropole de Lyon
▪ Conseil de l'ANZUS
▪ Conseil de la présidence
▪ conseil de la province autonome
▪ Conseil de l'Arctique
▪ Conseil de l'Asie et du Pacifique
▪ Conseil de l'Atlantique Nord
▪ Conseil de la Vallée
▪ Conseil de l'EEE
▪ Conseil de l'énergie UE/États-Unis
▪ Conseil de l'Entente
▪ Conseil de l'Espace économique européen
▪ Conseil de l'Europe
▪ Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'égalité entre les femmes et les hommes
▪ conseil de l'HERA
▪ Conseil de l'IME
▪ Conseil de l'OACI
▪ Conseil de l'Ordre des Avocats
▪ Conseil de l' ordre des avocats
▪ Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris
▪ Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale
▪ Conseil de l'Union
▪ Conseil de l'Union européenne
▪ Conseil de l'unité économique arabe
▪ conseil de médiation
▪ Conseil de mise en œuvre de la paix
▪ Conseil de paix
▪ Conseil de paix et de sécurité
▪ Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine
▪ conseil de Paris
▪ conseil départemental de Mayotte
▪ conseil de partenariat
▪ Conseil de partenariat euro-atlantique
▪ Conseil de partenariat euroatlantique
▪ Conseil de partenariat UE-Arménie
▪ conseil de préparation industrielle dans le domaine de la défense
▪ conseil de prudence
▪ Conseil de prud'hommes
▪ Conseil de résolution unique
▪ conseil des autorités de surveillance de l'ABE
▪ Conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP
▪ conseil des autorités de surveillance de l'AEMF
▪ conseil des autorités de surveillance de l'Autorité bancaire européenne
▪ Conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
▪ conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
▪ Conseil des barreaux de l'Union européenne
▪ Conseil des droits de l’homme ONU
▪ Conseil des droits de l'homme
▪ Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies
▪ conseil de sécurité
▪ Conseil de sécurité de l'ONU
▪ Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies
▪ conseil de sécurité de l'UE
▪ Conseil de sécurité des Nations unies
▪ Conseil de sécurité ONU
▪ conseil de sélection
▪ Conseil des États de la mer Baltique
▪ conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne
▪ Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement
▪ Conseil des gouverneurs de la BEI
▪ Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique
▪ conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité
▪ conseil des ministres de la défense
▪ conseil des ministres de la défense de l'UE
▪ Conseil des ministres des pays de la Baltique
▪ Conseil des notariats de l'Union européenne
▪ Conseil des régulateurs européens de l'énergie
▪ Conseil de stabilisation et d'association
▪ Conseil de stabilité financière
▪ conseil de stratégie
▪ conseil de surveillance
▪ conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
▪ Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles
▪ conseil de surveillance prudentielle
▪ Conseil de tutelle
▪ Conseil de tutelle des Nations unies
▪ Conseil de tutelle ONU
▪ Conseil économique et financier de l'Union européenne
▪ Conseil économique et social de Chine
▪ conseil en matière de retour
▪ Conseil euro-arctique de Barents
▪ Conseil euro-arctique de la mer de Barents
▪ Conseil européen de développement
▪ Conseil européen de Göteborg
▪ Conseil européen de Laeken
▪ Conseil européen de la recherche
▪ Conseil européen de la recherche en équipements sous pression
▪ Conseil européen de la recherche sur l’IA
▪ Conseil européen de l'industrie chimique
▪ Conseil européen de l'innovation
▪ Conseil européen de Lisbonne
▪ Conseil européen de printemps
▪ conseil européen de sécurité
▪ Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique
▪ Conseil européen de Tampere
▪ conseil exécutif de Corse
▪ conseil exécutif de district
▪ conseil exécutif de la conférence sur l'avenir de l'Europe
▪ Conseil exécutif de l'OIAC
▪ Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
▪ conseil exécutif de Martinique
▪ conseil exécutif de voïvodie
▪ Conseil exécutif fédéral de l'Assemblée
▪ conseil fédéral de la Confédération suisse
▪ Conseil général de la Banque centrale européenne
▪ Conseil général de la BCE
▪ Conseil général de la magistrature
▪ conseil général de la municipalité de Bucarest
▪ Conseil général de l'OMC
▪ Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce
▪ conseil général du municipe de Bucarest
▪ conseil interinstitutionnel de cybersécurité
▪ Conseil international de coordination de la police
▪ Conseil international de la chasse et de la conservation du gibier (CIC)
▪ Conseil international de la science
▪ Conseil international de Réadaptation pour les Victimes de la Torture
▪ Conseil International de Réhabilitation pour les Victimes de la Torture
▪ Conseil international pour l'exploration de la mer
▪ Conseil juridique de l'État
▪ conseil juridique de l' État
▪ conseil local de secteur
▪ Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie
▪ Conseil mondial de l'alimentation
▪ Conseil mondial de l'eau
▪ Conseil mondial de l'or
▪ Conseil mondial de suivi de la préparation
▪ conseil municipal (de commune rurale)
▪ conseil municipal de la ville à statut de comitat
▪ conseil municipal (de ville)
▪ conseil national de la productivité
▪ Conseil national des organisations de jeunesse suédoises
▪ Conseil national des petites et moyennes entreprises privées de Roumanie
▪ Conseil national de transition
▪ Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
▪ Conseil permanent de l'OSCE
▪ Conseil permanent de l'UEO
▪ Conseil permanent de partenariat
▪ Conseil pour la sécurité de GALILEO
▪ Conseil pour le développement économique et social de Malte
▪ conseil pour les méthodes de comptabilité
▪ Conseil régional de Barents
▪ Conseil scientifique du Conseil européen de la recherche
▪ Conseil supérieur de la justice
▪ Conseil supérieur de la justice d'Ukraine
▪ conseil supérieur de la sécurité sociale
▪ Conseil Supérieur de l'Ordre Fran?ais des Experts-Comptables
▪ conseil territorial de Saint-Martin
▪ Conseil UE-EU de l'énergie
▪ Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ Convention du Conseil de l’Europe établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
▪ convention du Conseil de l'Europe
▪ Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur l’accès aux documents publics
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
▪ convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
▪ convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière
▪ décision des chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen
▪ décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission
▪ décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
▪ déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées
▪ déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition
▪ Déclaration de Malte par les membres du Conseil européen concernant les aspects extérieurs des migrations: remédier à la situation le long de la route de la Méditerranée centrale
▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme et la mise en place d'une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe
▪ défi de l’accélérateur du Conseil européen de l’innovation
▪ Deuxième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
▪ Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
▪ Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
▪ directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
▪ directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
▪ Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle
▪ Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
▪ directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)
▪ directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)
▪ directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié
▪ Directive 89/299/CEE du Conseil concernant les fonds propres des établissements de crédit
▪ Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
▪ directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
▪ directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
▪ directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens
▪ directive (UE) 2025/50 du Conseil du 10 décembre 2024 relative à un allègement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source
▪ en marge de la session du Conseil
▪ équipe de conseil en communication stratégique
▪ équipe de conseil en communication stratégique sur la Syrie
▪ équipe de conseil et d'assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité
▪ événement en marge de la session du Conseil
▪ Facilité horizontale de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les Balkans occidentaux et la Turquie
▪ fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe
▪ Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe
▪ fonds du Conseil de l'Europe
▪ Fonds du Conseil européen de l'innovation
▪ groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
▪ Groupe consultatif du Conseil de l’Europe sur les enfants d’Ukraine
▪ Groupe de coopération internationale du Conseil de l'Europe sur les drogues et les addictions
▪ Groupe "Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et Conseil de l'Europe"
▪ Groupe "OSCE et Conseil de l'Europe"
▪ Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
▪ Haut Conseil de la justice
▪ heure de conseil partenaire
▪ itinéraire culturel du Conseil de l'Europe
▪ Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies
▪ le Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement
▪ les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies
▪ médecin conseil de l'institution
▪ membre du conseil de département
▪ membre du conseil de district
▪ membre du conseil de groupement intercommunal
▪ membre du conseil de groupement intercommunal de services
▪ membre du conseil de judet
▪ membre du conseil général de la municipalité de Bucarest
▪ membre du conseil général du municipe de Bucarest
▪ membre non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU
▪ mission de conseil civile PSDC de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine
▪ mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
▪ mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq
▪ mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
▪ mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine
▪ mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine
▪ Nomenclature du Conseil de coopération douanière
▪ notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU
▪ notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies
▪ organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
▪ pays du Conseil de coopération du Golfe
▪ pays du Conseil de l'Europe
▪ partenariat pour la jeunesse entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
▪ plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine "Résilience, relance et reconstruction" (2023-2026)
▪ plateforme de conseil en investissement
▪ plateforme de conseil InvestEU
▪ plateforme de conseil sur la sécurité de la recherche
▪ plateforme de conseil sur les contrats à impact social
▪ plateforme européenne de conseil en investissement
▪ présidence chypriote du Conseil de l'UE
▪ présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne
▪ Présidence du Conseil de l’UE
▪ Présidence du Conseil de l’Union européenne
▪ présidence du Conseil de l'Union européenne
▪ présidence finlandaise du Conseil de l'UE
▪ présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne
▪ présidence française du Conseil de l'Union européenne
▪ président du conseil de département
▪ président du conseil de groupement intercommunal
▪ président du conseil de groupement intercommunal de services
▪ président du conseil de judet
▪ président du conseil de la libre association de communes
▪ président du conseil de la métropole de Lyon
▪ président du conseil de la province autonome
▪ président du Conseil de la Vallée
▪ président du conseil départemental de Mayotte
▪ président du conseil exécutif de Corse
▪ président du conseil exécutif de Martinique
▪ président en exercice du Conseil de l'Union européenne
▪ priorités du Conseil européen de Santa Maria da Feira
▪ procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme
▪ programme de 18 mois du Conseil
▪ programme du Conseil de l'Europe " Construire une Europe pour et avec les enfants "
▪ Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
▪ Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ rapport de la Commission au Conseil européen de printemps
▪ règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté
▪ Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
▪ règlement (CE) nº 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants
▪ règlement de sécurité du Conseil
▪ règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union
▪ règlement intérieur du Conseil de l'EEE
▪ règlement intérieur du conseil général de la Banque centrale européenne
▪ Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
▪ Règlement (UE) 2023/1525 du Parlement européen et du Conseil du 20 juillet 2023 relatif au soutien à la production de munitions (ASAP)
▪ règlement (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire et modifiant le règlement (UE) 2021/1147
▪ règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
▪ Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
▪ Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
▪ résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies
▪ résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies
▪ résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
▪ résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies sur la non-prolifération des armes de destruction massive
▪ résolution du Conseil de l'Union européenne
▪ résolution du Conseil de sécurité
▪ résolution du Conseil de sécurité de l'ONU
▪ résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies
▪ Résultats de la session du Conseil
▪ salle de réunion du Conseil
▪ séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement
▪ séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
▪ secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne
▪ secrétaire général du Conseil de l'Union européenne
▪ secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
▪ secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
▪ Série des Traités du Conseil de l'Europe
▪ service de conseil
▪ service de conseil à l'utilisateur
▪ services de conseil
▪ services de conseil agricole
▪ services de conseil en investissement
▪ Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ système de conseil agricole
▪ systèmes de conseil agricole
▪ Statut du Conseil de l'Europe
▪ stratégie de la diversité et de l'inclusion du secrétariat général du Conseil pour la période 2021-2024
▪ stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes
▪ structure de conseil scientifique et technique
▪ Task Force du Conseil de l'Europe pour combattre la violence a l'égard des femmes, y compris la violence domestique
▪ Troisi?me Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe
▪ Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Unité de la surveillance du Conseil européen
▪ vice-président du conseil de groupement intercommunal
▪ vice-président du conseil de groupement intercommunal de services
▪ vice-président du conseil de la métropole de Lyon
▪ volet « Services de conseil » du dispositif InnovFin
▪ zone de conseil
▪ zone de conseil de district
  1. EN EU-GCC Joint Council and Ministerial Meeting; EU-Gulf Cooperation Council (GCC) Joint Council and Ministerial meeting
    LV ES un GCC Apvienotā padome un ministru sanāksme
    DE EU-GCC-Tagung (Tagung des Gemeinsamen Rates und Ministertagung); Treffen des Gemeinsamen Rates und Ministertreffen EU-Golf-Kooperationsrat
    FR Conseil conjoint et réunion ministérielle UE-Conseil de coopération du Golfe; Conseil conjoint et réunion ministérielle UE-CCG; Conseil de coopération conjoint et réunion ministérielle UE-Conseil de coopération du Golfe
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
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