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Atrasti 169 termini

▪ affaire relevant de la compétence de la Cour de justice
▪ attribution de compétence
▪ bois de compétence
▪ cadre européen pour la compétence numérique des éducateurs
▪ Centre de compétence en intelligence artificielle
▪ centre de compétence pour l’éducation artistique*
▪ champ de compétence
▪ code compétence
▪ compétence
▪ compétence accessoire
▪ compétence administrative
▪ compétence biculturelle
▪ compétence budgétaire
▪ compétence CE
▪ compétence civique
▪ compétence clé
▪ compétence communautaire
▪ compétence communicative
▪ compétence complémentaire
▪ compétence complexe
▪ compétence comportementale
▪ compétence concurrente
▪ compétence consultative
▪ compétence coopérative
▪ Compétence Cortana
▪ compétence d’apprentissage
▪ compétence d’apprentissage tout au long de la vie
▪ compétence dans les sciences de la nature
▪ compétence d'appui
▪ compétence d'attribution
▪ compétence de base
▪ compétence de communication
▪ compétence de coopération
▪ compétence de gestionnaire
▪ compétence de juridiction
▪ compétence de la Communauté
▪ compétence de lecture
▪ compétence de l'exécutif
▪ compétence de l'UE
▪ compétence de l'Union européenne
▪ compétence d'enseignement
▪ compétence de pleine juridiction
▪ compétence des États membres
▪ compétence des tribunaux
▪ Compétence des tribunaux des dessins ou modèles communautaires de deuxième instance
▪ compétence d'exécution
▪ compétence discursive
▪ compétence du législateur
▪ compétence du Parlement
▪ compétence du PE
▪ compétence écologique
▪ compétence émotionnelle
▪ compétence en gestion
▪ compétence en gestion de carrière
▪ compétence en langue étrangère
▪ compétence en lecture
▪ compétence en matière budgétaire
▪ compétence en matière de contrefaçon et de validité
▪ compétence en matière d'égalité de genre
▪ compétence en sciences naturelles
▪ compétence exclusive
▪ compétence exclusive d'une juridiction
▪ compétence expérimentale
▪ compétence externe CE
▪ compétence externe de la Communauté
▪ compétence externe (UE)
▪ compétence extraterritoriale
▪ compétence fiscale
▪ compétence fondamentale
▪ compétence générale
▪ compétence géographique
▪ compétence graphique
▪ compétence informationnelle
▪ compétence informationnelle en santé (CIS)
▪ compétence institutionnelle
▪ compétence institutionnelle (CE)
▪ compétence institutionnelle (UE)
▪ compétence interculturelle
▪ compétence internationale
▪ compétence interne
▪ compétence judiciaire
▪ compétence juridictionnelle
▪ compétence juridictionnelle exclusive
▪ compétence langagière
▪ compétence législative
▪ compétence linguistique
▪ compétence linguistique professionnelle
▪ compétence matérielle
▪ compétence médiatique
▪ compétence mixte
▪ compétence narrative
▪ compétence nationale
▪ compétence numérique
▪ compétence orale
▪ compétence parentale
▪ compétence partagée
▪ compétence pédagogique
▪ compétence pédagogique numérique
▪ compétence pénale
▪ compétence pragmatique
▪ compétence procédurale
▪ compétence professionnelle
▪ compétence professionnelle de l’enseignant
▪ compétence psychologique de l’enseignant
▪ compétence psychosociale
▪ compétence ratione loci
▪ compétence ratione materiae
▪ compétence ratione personae
▪ compétence résiduelle
▪ compétence sociale
▪ compétence sociale et communicative
▪ compétence sociale et émotionnelle
▪ compétence socioaffective
▪ compétence socio-communicative
▪ compétence socioculturelle
▪ compétence socio-émotionnelle
▪ compétence spéciale de juridiction
▪ compétence spécifique
▪ compétence subsidiaire
▪ compétence territoriale
▪ compétence territoriale consulaire
▪ compétence territoriale et d'attribution
▪ compétence textuelle
▪ compétence transférable
▪ conflit de compétence
▪ conflit négatif de compétence
▪ conflit positif de compétence
▪ contredit de compétence
▪ Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
▪ Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs
▪ Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale
▪ Convention de La Haye concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
▪ Convention sur la compétence judiciaire
▪ critère d'"honorabilité et de compétence"
▪ décision prise en vertu d'une compétence liée
▪ déclaration de compétence
▪ déficit de compétence
▪ délégation de compétence
▪ domaine de compétence
▪ essai de compétence
▪ étendue de la compétence
▪ exigence de compétence et d'honorabilité
▪ exigences en matière d'honorabilité et de compétence
▪ légalité du fondement juridique de la compétence communautaire
▪ méta-compétence
▪ ne pas entrer dans le domaine de compétence
▪ notion de compétence en matière d'accès
▪ personne relevant de la compétence du HCR
▪ prévention des conflits de compétence
▪ prorogation de compétence
▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
▪ question de compétence
▪ régime de compétence parallele
▪ Règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
▪ règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
▪ règlement des conflits de compétence
▪ règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale
▪ règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs
▪ règles de compétence
▪ roue des écarts de compétence
▪ roue des profils de compétence
▪ sphère de compétence
▪ test de compétence
▪ transfert de compétence
▪ transferts de compétence
▪ Unité Centre de compétence FMS
▪ zone relevant de la compétence de
EN jurisdiction ratione loci; territorial jurisdiction; territorial competence; local jurisdiction
LV teritoriāla piekritība; teritoriāla jurisdikcija; piekritība ratione loci
DE örtliche Zuständigkeit; Örtlichen Zuständigkeit
FR compétence territoriale; compétence ratione loci; compétence géographique

  1. EN jurisdiction ratione loci; territorial jurisdiction; territorial competence; local jurisdiction
    LV teritoriāla piekritība; teritoriāla jurisdikcija
    DE örtliche Zuständigkeit
    FR compétence territoriale; compétence ratione loci; compétence géographique
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  2. EN jurisdiction ratione loci
    LV piekritība ratione loci
    DE Örtlichen Zuständigkeit
    FR compétence ratione loci
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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