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▪ accord au stade de la position commune du Conseil
▪ action commune
▪ action commune du réseau européen pour l'évaluation des technologies de la santé
▪ action commune EUnetHTA
▪ action commune (Justice et affaires interieures)
▪ Action commune pour soutenir les institutions de microfinance en Europe
▪ action commune sur le blanchiment d'argent
▪ action commune sur les maladies cardiovasculaires et le diabète
▪ agrostide commune
▪ alarme commune
▪ analyse commune
▪ appréciation commune de la situation
▪ appropriation commune
▪ article de haute priorité commune
▪ Assemblée commune CECA
▪ assemblée municipale de la commune
▪ assiette commune
▪ assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
▪ assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
▪ audience de plaidoiries commune à plusieurs affaires
▪ autorité de contrôle commune
▪ autorité de contrôle commune de Schengen
▪ autorité de contrôle commune d'Eurodac
▪ autorité de contrôle commune d'Europol
▪ avoine commune
▪ baudroie commune
▪ berce commune
▪ boîte à outils commune de l’Union pour la connectivité
▪ boucle commune
▪ brème commune
▪ canneberge commune
▪ carpe commune
▪ cellule commune de coordination en matière de soutien
▪ Cellule d'analyse commune
▪ cheminée commune
▪ chimère commune
▪ circonscription électorale commune
▪ collège municipal de la commune
▪ Colloque sur la politique de sécurité et de défense commune
▪ comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles
▪ comité de l'organisation commune des marchés agricoles
▪ comité des autorités publiques de l’entreprise commune «Technologies numériques clés»
▪ comité des autorités publiques de l'entreprise commune Semi-conducteurs
▪ commission paritaire commune
▪ commune
▪ commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
▪ commune de Sofia
▪ commune-district
▪ commune rurale
▪ commune urbaine
▪ commune urbaine-rurale
▪ compréhension commune
▪ connaissance commune de la situation
▪ conseiller municipal (de commune rurale)
▪ conseil municipal (de commune rurale)
▪ consultation scientifique commune
▪ Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
▪ Convention sur la procédure commune de traitement des formules de versement/virement
▪ coque commune
▪ coryphène commune
▪ culture stratégique commune
▪ déclaration commune
▪ déclaration commune complétant la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ déclaration commune d'intention
▪ déclaration commune d'intention concernant le développement des relations commerciales avec Ceylan, l'Inde, la Malaysia, le Pakistan et Singapour
▪ déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées
▪ déclaration commune et approche commune sur les agences décentralisées
▪ Déclaration commune sur l’évaluation post-conflit et la planification du relèvement
▪ déclaration commune sur la conférence sur l'avenir de l'Europe
▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
▪ Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision
▪ déclaration commune UE-OTAN
▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme et la mise en place d'une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe
▪ Déclaration politique commune
▪ défense commune
▪ définition à terme d'une politique de défense commune
▪ définition progressive d'une politique de défense commune
▪ dénomination commune
▪ dénomination commune internationale
▪ Dénomination commune internationale modifiée
▪ dénomination commune internationale recommandée
▪ dénomination de la nomenclature commune
▪ discussion commune
▪ divorce pour rupture de la vie commune
▪ dorade commune
▪ dorade coryphène commune
▪ élédone commune
▪ élement optique à ouverture commune
▪ entreprise commune
▪ entreprise commune Artemis
▪ entreprise commune «Aviation propre»
▪ entreprise commune Bio-industries
▪ entreprise commune (CEEA)
▪ entreprise commune Clean Sky
▪ entreprise commune Clean Sky 2
▪ entreprise commune ECSEL
▪ entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale»
▪ entreprise commune ENIAC
▪ entreprise commune (Euratom)
▪ entreprise commune EuroHPC
▪ entreprise commune européenne
▪ entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
▪ entreprise commune F4E
▪ entreprise commune Fusion for energy
▪ entreprise commune Galileo
▪ entreprise commune «Hydrogène propre»
▪ entreprise commune IMI
▪ entreprise commune IMI 2
▪ entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2
▪ entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»
▪ entreprise commune PCH
▪ entreprise commune PCH 2
▪ entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
▪ entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2
▪ entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants
▪ entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
▪ Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
▪ entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»
▪ entreprise commune «Réseaux et services intelligents»
▪ entreprise commune S2R
▪ entreprise commune Semi-conducteurs
▪ entreprise commune SESAR
▪ entreprise commune Shift2Rail
▪ entreprise commune «Système ferroviaire européen»
▪ entreprise commune «Technologies numériques clés»
▪ entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
▪ entreprise européenne commune pour le calcul à haute performance
▪ enveloppe commune
▪ épidémie de source commune
▪ équipe centrale commune
▪ équipe commune centrale
▪ équipe commune d'analyse
▪ équipe commune d'enqu?te
▪ équipe commune d'enquête
▪ équipe commune d'enquête spéciale
▪ erreur systématique commune
▪ étoile de mer commune
▪ évaluation clinique commune
▪ exécutif municipal (de commune rurale)
▪ exigence de navigabilité commune
▪ exposition à une source commune
▪ feuille de route commune pour la relance
▪ feuille de route commune sur les technologies industrielles
▪ feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
▪ filiale commune
▪ financement de la politique agricole commune
▪ Frederiksberg (commune)
▪ gale commune
▪ girelle commune
▪ grande commune
▪ Groupe ad hoc "Stratégie commune UE-Afrique"
▪ groupe "Questions agricoles horizontales" (Simplification de la politique agricole commune)
▪ groupe "Questions agricoles horizontales" (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)
▪ guitare de mer commune
▪ Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
▪ impossibilité du maintien de la vie commune
▪ infrastructure commune
▪ inspection commune
▪ institution commune de formation
▪ institution commune EEE
▪ Instruction consulaire commune
▪ instrument de soutien financier à la gestion des frontières extérieures et à la politique commune des visas
▪ Interface commune des systèmes
▪ Interface optronique portable commune
▪ interface télématique commune
▪ journée d'action commune
▪ limande commune
▪ limande-sole commune
▪ liste commune de l'UE des pays d'origine sûrs
▪ liste commune des équipements militaires de l'UE
▪ liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
▪ liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission
▪ liste commune d'exonérations
▪ liste de préséance économique commune
▪ loutre commune
▪ maire (de commune rurale)
▪ maire de la commune
▪ marge de résilience commune
▪ masse commune
▪ membre de l’assemblée municipale de la commune
▪ mesure commune
▪ méthode commune de calcul
▪ méthode commune d'évaluation de la vulnérabilité
▪ méthode d’évaluation commune
▪ méthodologie commune pour l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information
▪ Modèle d’évaluation commune et intégrée des risques
▪ modèle d'analyse commune et intégrée des risques
▪ modification commune
▪ monnaie commune
▪ moule commune
▪ noix commune
▪ nomenclature commune des unités territoriales statistiques
▪ norme commune
▪ norme commune de commercialisation
▪ norme commune de déclaration
▪ norme commune de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers
▪ norme commune de fonds propres
▪ opération commune d'éloignement par voie aérienne
▪ organisation commune
▪ Organisation commune africaine, malgache et mauricienne
▪ Organisation commune africaine et mauricienne
▪ organisation commune de marché
▪ organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut
▪ organisation commune de marché unique
▪ organisation commune des marchés
▪ organisation commune des marchés agricoles
▪ organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
▪ Organisation Commune des Marchés dans le Secteur des Cereales
▪ organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
▪ organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses
▪ organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles
▪ organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
▪ organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovines et caprines
▪ organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
▪ organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
▪ organisation commune des marchés dans le secteur viti-vinicole
▪ organisation commune du marché de l'alcool
▪ organisation commune du marché du riz
▪ organisation commune du marché du sucre
▪ organization commune des marchés
▪ orge commune
▪ orientation commune
▪ origine commune
▪ orphie commune
▪ pacte en matière de politique de sécurité et de défense commune civile
▪ paquet de réforme de la politique agricole commune pour l’après-2020
▪ pastenague commune
▪ patrouille commune
▪ perche commune
▪ pieuvre commune
▪ plateforme centrale commune
▪ Plateforme commune d'images gouvernementales
▪ plie commune
▪ politique agricole commune
▪ politique commerciale commune
▪ politique commune d'approvisionnement
▪ politique commune de formation professionnelle
▪ politique commune de la pêche
▪ politique commune de l'énergie
▪ politique commune de l'UE en matière de visas
▪ politique commune de sécurité et de défense
▪ politique commune des prix
▪ politique commune des transports
▪ politique commune des visas
▪ politique commune de visas
▪ politique commune en matière d'asile
▪ politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières extérieures
▪ politique commune en matière d'asile et de migration, de contrôle aux frontières extérieures et de retours
▪ politique commune en matière de sécurité et de défense
▪ politique de certification commune
▪ politique de défense commune
▪ politique de défense commune de l’Union
▪ politique de défense européenne commune
▪ politique de sécurité commune
▪ politique de sécurité et de défense commune
▪ politique douanière commune
▪ politique énergétique commune
▪ politique étrangère commune
▪ politique étrangère et de sécurité commune
▪ politique européenne commune en matière de sécurité et de défense
▪ politique européenne de défense commune
▪ politique portuaire commune
▪ politique sectorielle commune
▪ politique tarifaire commune
▪ position commune
▪ position commune + déclaration
▪ position commune de l'Union européenne
▪ position commune du Conseil
▪ position commune pré-négociée
▪ prescription procédurale commune
▪ président de l'autorité de contrôle commune
▪ principe de l'organisation commune du marché
▪ procédure commune de retour
▪ procédure d’asile commune
▪ procédure d'asile commune
▪ proposition de résolution commune
▪ propriété commune
▪ raie-guitare commune
▪ recherche commune
▪ réglementation commune
▪ Règlement (CE) n° 1224/2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
▪ Règlement (CE) n° 1224/2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
▪ règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale
▪ règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles
▪ règlement relatif à la politique commune de la pêche
▪ Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
▪ règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles
▪ règlement (UE) nº 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche
▪ Représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune - Non-prolifération des armes de destruction massive
▪ réseau commun de communications/interface commune des systèmes
▪ réseau national de la politique agricole commune
▪ réserve commune de l'Union
▪ responsabilité commune mais différenciée
▪ ressource commune mondiale
▪ ressource propre fondée sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
▪ sardine commune
▪ secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
▪ seiche commune
▪ système de mise en réserve commune
▪ sole commune
▪ sole-perdrix commune
▪ spécification commune de conformité
▪ spécification technique commune
▪ stratégie commune
▪ Stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la région méditerranéenne
▪ Stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Russie
▪ stratégie commune relative au partenariat Caraïbes-UE
▪ stratégie commune relative au partenariat UE-Caraïbes
▪ stratégie commune UE‑Caraïbes
▪ stratégie commune UE-Afrique
▪ structure organisationnelle commune
▪ terre commune
▪ thonine commune
▪ tradition humanitaire commune
▪ truite commune
▪ vesce commune
▪ vieille commune
▪ vigne-vierge commune
▪ vipérine commune
▪ vision commune
▪ vive commune
▪ volonté commune
▪ zone de voyage commune
  1. EN common organizational structure
    LV kopēja organizatoriska struktūra
    DE gemeinsamer organisatorischer Unterbau
    FR structure organisationnelle commune
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
© 2005–2026 Latvijas Zinātņu akadēmija