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▪ code de conduite des membres du Comité économique et social européen
▪ Code de conduite pour les membres du Comité de direction de la BEI
▪ Code de conduite pour les membres du Comité de vérification de la BEI
▪ Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
▪ comité chargé de la procédure consultative
▪ comité chargé de la procédure d'examen
▪ Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises
▪ comité chargé des technologies de l’information et de la cybersécurité
▪ comité chargé du contrôle qualité de l'audit
▪ comité consultatif de gestion
▪ comité consultatif de l’EEE
▪ comité consultatif de l’Espace économique européen
▪ Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
▪ comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture
▪ comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
▪ comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
▪ comité consultatif de l'emploi
▪ comité consultatif de l'énergie
▪ Comité consultatif de normalisation
▪ Comité consultatif de sélection
▪ comité consultatif des jeunes auprès de la présidence
▪ Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme
▪ Comité consultatif en matière d'aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
▪ comité consultatif en matière de concentration entre entreprises
▪ Comité consultatif en matière de concentrations
▪ comité consultatif en matière de marchés numériques
▪ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes
▪ comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports
▪ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports aériens
▪ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports maritimes
▪ Comité consultatif en matiere douaniere et de fiscalité indirecte
▪ comité consultatif européen de la statistique
▪ comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social
▪ Comité consultatif indépendant de surveillance
▪ Comité consultatif indépendant de surveillance pour le Programme OMS de gestion des situations d'urgence sanitaire
▪ comité consultatif mixte de la société civile UE-ancienne République yougoslave de Macédoine
▪ comité consultatif mixte de la société civile UE-Chili
▪ comité consultatif mixte de la société civile UE-Monténégro
▪ comité consultatif mixte de la société civile UE-Serbie
▪ comité consultatif mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine
▪ comité consultatif paritaire entre le CdR et la République de Macédoine du Nord
▪ comité consultatif paritaire entre le CdR et la République de Serbie
▪ comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance
▪ comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
▪ Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture
▪ Comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
▪ Comité consultatif pour l'application de la législation relative au développement de chemins de fer communautaires
▪ Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
▪ comité consultatif pour les urgences de santé publique
▪ Comité d’experts en matière de détachement de travailleurs
▪ comité d’urgence et de résilience dans le marché intérieur
▪ comité d'agrément des équipements de télécommunications
▪ Comité d'aide au développement de l'OCDE
▪ Comité d'application pour les boissons aromatisées à base de vin
▪ comité d'approbation des équipements de télécommunications
▪ Comité de Bâle
▪ Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
▪ comité de caractère consultatif
▪ comité de concertation
▪ comité de conciliation
▪ comité de contact
▪ Comité de contact du Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
▪ Comité de contact en matière de prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
▪ comité de contrôle commun
▪ comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins
▪ Comité de contrôle du respect des dispositions
▪ comité de coopération
▪ Comité de coopération ACP-CE pour le financement du développement
▪ comité de coopération conjoint
▪ Comité de coopération douanière
▪ comité de coopération douanière ACP-CE
▪ Comité de coopération douanière CE-Turquie
▪ Comité de coopération douanière UE-Turquie
▪ Comité de coopération pour le financement du développement
▪ comité de coordination
▪ Comité de coordination dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
▪ comité de coordination de crise
▪ comité de coordination des membres individuels
▪ Comité de coordination des SIC
▪ Comité de coordination des systèmes d'information et de communication
▪ comité de coordination du contrôle des ALPC
▪ comité de coordination du contrôle des ALPC en Bosnie-Herzégovine
▪ comité de coordination européen
▪ Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations
▪ Comité de coordination pour les contrôles de sécurité multilatéraux
▪ comité de coordination SoHO
▪ comité de défense de l'industrie communautaire du raccord de tuyauterie ("DCUE")
▪ comité de défense de l'industrie des accessoires en acier soudés bout ? bout de l'Union européenne
▪ Comité de défense des droits de l'homme
▪ Comité de développement des chemins de fer européens
▪ Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
▪ comité de dialogue sectoriel
▪ comité de dialogue social dans le secteur portuaire au niveau de l'Union
▪ comité de dialogue social sectoriel
▪ Comité de direction
▪ Comité de direction de la Banque européenne d'investissement
▪ Comité de direction de la BEI
▪ Comité de direction de l'Office des publications officielles
▪ Comité de direction du Tribunal spécial
▪ Comité de direction du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine
▪ comité de direction régional de la Communauté des transports
▪ comité de direction (UE)
▪ comité de gestion
▪ comité de gestion agricole
▪ comité de gestion (CE)
▪ comité de gestion de la banane
▪ comité de gestion de la viande bovine
▪ comité de gestion de la viande de porc
▪ Comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs
▪ comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles
▪ comité de gestion des céréales
▪ Comité de gestion des déchets
▪ Comité de gestion des fruits et légumes
▪ comité de gestion des fruits et légumes frais
▪ Comité de gestion des matières grasses
▪ comité de gestion des ovins et des caprins
▪ Comité de gestion des paiements directs
▪ Comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture
▪ Comité de gestion des produits de la pêche
▪ Comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes
▪ comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe II
▪ comité de gestion des viandes ovine et caprine
▪ comité de gestion des vins
▪ comité de gestion du houblon
▪ comité de gestion du lait et des produits laitiers
▪ comité de gestion du lin et du chanvre
▪ comité de gestion du programme spécial sur le contrôle des produits chimiques et du groupe des produits chimiques
▪ comité de gestion du secteur de la pêche et de l’aquaculture
▪ comité de gestion du secteur de la pêche et de l'aquaculture
▪ comité de gestion du sucre
▪ comité de gestion du tabac
▪ comité de gestion ITER
▪ Comité de gestion permanent des structures de la pèche
▪ comité de gestion Phare veille
▪ comité de gestion (UE)
▪ comité de hauts fonctionnaires de la santé publique
▪ comité de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
▪ Comité de l’avenir de la science et de la technologie
▪ comité de l’économie, des statistiques et des marchés
▪ comité de l’EHDS
▪ comité de l’espace européen de la recherche
▪ comité de l’espace européen des données de santé
▪ comité de l’industrie forestière
▪ comité de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
▪ comité de l’intelligence artificielle
▪ comité de l'accise
▪ Comité de la circulation des marchandises
▪ Comité de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture
▪ Comité de la Convention sur la cybercriminalité
▪ comité de l'adaptation
▪ comité de l'administration
▪ Comité de la Facilité d’investissement
▪ Comité de la Facilité d’investissement de Cotonou
▪ Comité de la gouvernance publique de l'OCDE
▪ Comité de l'aide alimentaire
▪ comité de la nomenclature du tarif douanier commun
▪ comité de la normalisation de défense européenne
▪ comité de la pêche et de l'aquaculture
▪ Comité de la politique à l'égard des consommateurs
▪ Comité de la politique commerciale
▪ Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements)
▪ Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements, reconnaissance mutuelle)
▪ Comité de la politique commerciale (Experts (services et investissements))
▪ Comité de la politique commerciale (Membres suppléants)
▪ Comité de la politique commerciale (Membres titulaires)
▪ Comité de la politique commerciale (Système de préférences généralisées)
▪ Comité de la politique commerciale (SPG)
▪ comité de la production biologique
▪ Comité de la protection du milieu marin
▪ comité de la protection sociale
▪ comité de l'aquaculture
▪ Comité de la recherche et des statistiques
▪ comité de la recherche scientifique et technique
▪ Comité de l'article 133
▪ comité de l'article 133 - Experts (ATSI, services, reconnaissance mutuelle)
▪ Comité de l'article 133 (Membres suppléants)
▪ Comité de l'article 133 (Membres titulaires)
▪ Comité de l'article 18
▪ comité de l'article 31
▪ Comité de l'article 36
▪ Comité de l'article K.4
▪ Comité de la sécurité alimentaire mondiale
▪ Comité de la sécurité de l’approvisionnement dans le domaine de la défense
▪ Comité de la sécurité maritime
▪ Comité de l'assistance alimentaire
▪ comité de la statistique du commerce extérieur
▪ comité de la TVA
▪ comité de l'EASA
▪ Comité de l'éducation
▪ Comité de l'emploi
▪ comité de l'emploi CE
▪ comité de l'emploi et du marché du travail
▪ comité de l'emploi (UE)
▪ comité de l'environnement
▪ Comité de l'espace européen de la recherche
▪ comité de l'espace européen de la recherche et de l'innovation
▪ Comité de l'espace ferroviaire unique européen
▪ Comité de l'évaluation en douane
▪ comité de liaison des industries des câbles métalliques de l'Union européenne
▪ Comité de Liaison des Syndicats Européens de l'Industrie de la Parfumerie et des Cosmétiques
▪ comité de l'industrie du coton et des fibres connexes de la Communauté européenne
▪ Comité de l'industrie forestière
▪ comité de l'information économique et de l'information sur le marché
▪ comité de l'organisation commune des marchés agricoles
▪ Comité de l'origine des marchandises
▪ comité de l'Union européenne pour le label écologique
▪ comité d'enquête de la Fédération de Russie
▪ comité de paiement national
▪ comité de partenariat commercial
▪ comité de personnalités éminentes indépendantes
▪ comité de pilotage ad hoc
▪ comité de pilotage du FEIS
▪ comité de pilotage du Fonds européen pour les investissements stratégiques
▪ comité de pilotage Europe 2020
▪ Comité de politique budgétaire
▪ comité de politique conjoncturelle
▪ Comité de politique économique
▪ Comité de politique et d'action nationales en matière d'alcool
▪ comité de politique régionale
▪ Comité de prévention de la torture
▪ comité de priorités aériennes
▪ comité de promotion
▪ Comité de protection du milieu marin
▪ comité de réadmission mixte
▪ Comité de recherche scientifique et technique
▪ comité de rédaction
▪ comité de réflexion
▪ comité de réglementation
▪ comité de réglementation agricole
▪ comité de réglementation avec contrôle
▪ comité de réglementation (CE)
▪ Comité de réglementation comptable
▪ comité de réglementation des attestations de spécificité
▪ comité de réglementation pour l’évaluation des performances
▪ comité de réglementation sur l’écoconception
▪ comité de réglementation (UE)
▪ comité de règlement des différends fiscaux internationaux
▪ comité de rémunération
▪ comité de résolution
▪ comité de résolution de l'AEMF
▪ comité des affaires fiscales de l'OCDE
▪ Comité des associations européennes de fonderies
▪ comité des autorités publiques de l’entreprise commune «Technologies numériques clés»
▪ comité des autorités publiques de l'entreprise commune Semi-conducteurs
▪ Comité des droits de l'enfant
▪ Comité des droits de l'homme
▪ Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU
▪ comité de sécurité
▪ comité de sécurité (Assurance de l'information)
▪ Comité de sécurité (Assurance de l'information - experts)
▪ Comité de sécurité (Assurance de l'information - Groupe de référence des autorités d'évaluation qualifiées)
▪ Comité de sécurité (Assurance de l'information - Task force de mise en œuvre Tempest)
▪ comité de sécurité (CHS)
▪ comité de sécurité (CMST)
▪ comité de sécurité (Comité d'homologation de sécurité)
▪ Comité de sécurité (Experts en sécurité des données GMES)
▪ Comité de sécurité (Experts GNSS)
▪ comité de sécurité (Groupe d'experts sur les contre-mesures de surveillance technique)
▪ comité de sécurité (Groupes d'homologation de sécurité)
▪ comité de sécurité (INFOSEC)
▪ Comité de sécurité (INFOSEC - autorités d'évaluation qualifiées)
▪ Comité de sécurité (INFOSEC - experts)
▪ comité de sécurité sanitaire
▪ Comité de sélection
▪ comité des fabricants européens de CD-R
▪ comité des fabricants européens de CD-R (CECMA)
▪ Comité des fabricants européens de disquettes
▪ Comité des finances et de l’administration
▪ Comité des hauts fonctionnaires au niveau des ambassadeurs de l’OEACP-UE
▪ Comité des hauts fonctionnaires de la santé publique
▪ comité des hauts responsables de l'inspection du travail
▪ comité des instruments de mesure
▪ comité des médicaments à base de plantes
▪ Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
▪ comité des organes européens de supervision de l'audit
▪ Comité de soutien afghan
▪ Comité des paiements de détail en euros
▪ Comité des pêches du centre-ouest du golfe de Guinée
▪ Comité des précurseurs de drogues
▪ Comité des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I
▪ Comité des régions de l’Union européenne
▪ Comité des régions de l'Union européenne
▪ Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires
▪ Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements
▪ Comité des statistiques monétaires,financières et de balance des paiements
▪ comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements
▪ Comité de stabilisation et d'association
▪ Comité de suivi
▪ comité de suivi ACP-UE
▪ comité de suivi «Amérique latine»
▪ comité de suivi «Balkans occidentaux»
▪ comité de suivi «Commerce international»
▪ comité de suivi d’audit interne
▪ comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie
▪ comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT
▪ comité de suivi de la Coopération Science et Technologie
▪ comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne
▪ Comité de suivi de la réforme de la police
▪ comité de suivi des audits
▪ comité de suivi des relations avec le Royaume-Uni
▪ comité de suivi des relations transatlantiques
▪ comité de suivi Euromed
▪ comité de suivi pour les délégations
▪ comité de suivi «Royaume-Uni»
▪ comité de suivi UE-ACP
▪ comité de suivi UE-Brésil
▪ comité de suivi UE-Chine
▪ comité de suivi UE - États-Unis
▪ comité de suivi UE-Japon
▪ comité de suivi UE-Japon et Asie du Sud-Est
▪ comité de suivi UE - Royaume-Uni
▪ comité de suivi UE-Russie
▪ comité de suivi UE-Russie et Asie centrale
▪ comité de suivi «Voisins européens de l’Est»
▪ Comité de supervision de l.application conjointe
▪ Comité de sûreté et de sécurité du système (Autorité européenne de surveillance GNSS)
▪ Comité de surveillance
▪ comité de surveillance bancaire
▪ Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude
▪ Comité de surveillance de l'OLAF
▪ Comité de surveillance réglementaire du LEI
▪ Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques
▪ Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
▪ Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique
▪ comité d'étude de producteurs de charbon d'Europe occidentale
▪ comité d'évaluation des offres et demandes de participation
▪ Comité de vérification
▪ Comité de vérification de la Banque européenne d' investissement
▪ Comité de vérification de la BEI
▪ comité d'examen de la réglementation
▪ comité d'experts en matière de transport de marchandises dangereuses de l'organisation des Nations unies
▪ Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
▪ Comité directeur de la culture
▪ comité directeur de l'AED
▪ comité directeur de la facilité de soutien
▪ comité directeur de la facilité en faveur des réfugiés
▪ comité directeur de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie
▪ comité directeur de l'Agence européenne de défense
▪ Comité directeur de l'éducation
▪ Comité directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche
▪ Comité directeur de l'information statistique
▪ Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC)
▪ Comité d'Oxford de secours contre la famine
▪ Comité du charbon et de l'acier
▪ Comité du commerce de la faune et de la flore sauvages
▪ comité du commerce et de la distribution
▪ Comité du commerce et de l'environnement
▪ comité du Conseil de l'UE
▪ comité du Conseil de l'Union européenne
▪ Comité du Conseil de sécurité
▪ Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste
▪ comité du Conseil européen de l’innovation
▪ Comité du Fonds européen de développement régional
▪ Comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
▪ Comité du programme et de la coordination
▪ comité du reboisement et de la gestion forestière
▪ Comité du regime commun applicable aux exportations de produits
▪ Comité du régime de perfectionnement passif économique textile
▪ Comité d'urgence compétent en matiere de sécurité des produits
▪ comité du secteur de la pêche et de l'aquaculture
▪ Comité du «système d’information de Schengen de deuxième génération et système d’information sur les visas»
▪ comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
▪ Comité en matiere de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers
▪ Comité en matière de gestion des déchets
▪ comité européen de l’innovation dans le domaine des données
▪ comité européen de la protection des données
▪ Comité européen de l'intelligence artificielle
▪ comité européen de lutte anti-drogue
▪ Comité européen de lutte antidrogues
▪ Comité européen de normalisation
▪ comité européen de normalisation de défense
▪ comité européen de normalisation de la défense
▪ Comité européen de normalisation électrotechnique
▪ Comité européen de radiocommunication
▪ Comité européen de réglementation postale
▪ Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières
▪ Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪ Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure
▪ comité européen pour les services de médias
▪ Comité exécutif de Schengen
▪ Comité exécutif portant création d'une commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen
▪ Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne
▪ comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990
▪ Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle
▪ Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
▪ Comité intergouvernemental de négociation
▪ Comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un accord juridiquement contraignant sur les forêts d’Europe
▪ Comité intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques
▪ Comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation
▪ comité interministériel pour la coordination de la politique industrielle
▪ comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
▪ Comité international de l’interprétations de la comptabilité financière
▪ Comité international de la Croix-Rouge
▪ Comité international de la Croix Rouge
▪ Comité international de la Croix Rouge (CICR)
▪ comité international de la rayonne et des fibres synthétiques
▪ Comité international de l'inspection technique automobile
▪ Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire
▪ Comité international de secours
▪ comité international de suivi sur la Libye
▪ Comité international de taxonomie des virus
▪ comité international pour le contrôle de la productivité laitière du bétail
▪ comité intersyndical charbon/acier des syndicats libres de mineurs et de métallurgistes dans les Communautés européennes
▪ Comité militaire de l'UE
▪ Comité militaire de l'Union européenne
▪ Comité militaire de l'Union européenne (CEMA)
▪ Comité militaire de l'Union européenne (Chefs d'état-major des armées)
▪ Comité militaire de l'Union européenne (REPMIL)
▪ Comité militaire de l'Union européenne (Représentants militaires)
▪ Comité mixte "CEE-pays de l'AELE" pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS
▪ comité mixte de coopération scientifique et technologique
▪ comité mixte de l'agriculture
▪ Comité mixte de l'EEE
▪ comité mixte de l'union douanière
▪ Comité mixte de l'Union douanière CE-Turquie
▪ Comité mixte de l'union douanière UE-Turquie
▪ comité mixte des autorités européennes de surveillance
▪ comité mixte UE-Royaume-Uni institué par l’accord de retrait
▪ Comité OTAN de gestion de la circulation aérienne
▪ comité paritaire de promotion
▪ Comité parlementaire mixte de l'EEE
▪ Comité parlementaire mixte de l'Espace économique européen
▪ comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
▪ comité permanent de gestion des ressources hydriques
▪ Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale
▪ Comité permanent de la construction
▪ Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football
▪ comité permanent de l'AEMF sur les services de gestion de portefeuille
▪ Comité permanent de l'agriculture biologique
▪ comité permanent de la protection des obtentions végétales
▪ comité permanent de la statistique agricole
▪ Comité permanent de l'emploi
▪ comité permanent de sécurité intérieure
▪ Comité permanent des États de l'AELE
▪ Comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales
▪ Comité permanent des structures de la pêche
▪ Comité permanent interorganisations pour la reconstruction et le relèvement des zones sinistrées par suite de guerres ou de catastrophes
▪ Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides
▪ Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les produits de construction
▪ Comité permanent pour les matériels de multiplication des plantes ornementales
▪ Comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes de genres et espèces de fruits
▪ Comité politique et de sécurité
▪ comité pour l’application des règles communes de sécurité dans le domaine de l’aviation civile
▪ comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance
▪ Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
▪ comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en œuvre de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
▪ Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents (CAPT/Détergents)
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des engrais (CAPT/Engrais)
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
▪ Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007
▪ Comité pour la mise en oeuvre de la décision visant l'instauration d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles
▪ Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
▪ comité pour la protection de la forêt
▪ comité pour la restructuration économique de certains pays de l'Europe centrale et orientale
▪ Comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires
▪ Comité pour le contrôle des conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
▪ Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
▪ Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
▪ Comité pour le mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté
▪ Comité pour le mode de production biologique de produits agricoles et les indications correspondantes sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
▪ Comité pour les actions de coopération financière et technique entre la Communauté et les pays tiers méditerranéens
▪ Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
▪ comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché des télécommunications
▪ comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché en télécommunications
▪ comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
▪ comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
▪ comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
▪ Comité Professionnel de Doctrine Comptable
▪ Comité régional de l’OMS pour l’Europe
▪ Comité régional de l'Europe
▪ Comité régional de l'Organisation mondiale de la santé pour l'Europe.
▪ Comité relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers
▪ comité scientifique, technique et économique de la pêche
▪ comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP)
▪ Comité scientifique communautaire de l'alimentation humaine
▪ comité scientifique de l’AEE
▪ comité scientifique de l'Agence européenne pour l'environnement
▪ Comité scientifique de l'alimentation animale
▪ Comité scientifique de l'alimentation humaine
▪ Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux
▪ Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux (CSSBA)
▪ Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement
▪ comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité
▪ Comité scientifique des produits de consommation
▪ Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques
▪ comité scientifique et stratégique axé sur les produits chimiques, les déchets et la prévention de la pollution
▪ Comité scientifique et technique de l'Euratom
▪ comité scientifique européen de l'alimentation animale
▪ comité spécialisé chargé de l’énergie
▪ comité spécialisé chargé de la coopération des services répressifs et judiciaires
▪ comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale
▪ comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l’Union
▪ comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts et droits
▪ comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération douanière et des règles d’origine
▪ comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération réglementaire
▪ comité spécialisé «Commerce» chargé de la propriété intellectuelle
▪ comité spécialisé «Commerce» chargé des services, de l’investissement et du commerce numérique
▪ comité spécialisé de la pêche
▪ comité spécialisé pour la sécurité de l’aviation
▪ Comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
▪ Comité sur les paiements et les infrastructures de marché
▪ Comité sur les questions de droit civil
▪ Comité sur les systèmes de paiement et de règlement des banques centrales du G10
▪ Comité technique de l'évaluation en douane
▪ Commission est assistée par le comité de gestion pour l'huile d'olive et les olives de table
▪ délégation au comité de conciliation
▪ Délégation au comité parlementaire de partenariat UE-Arménie, à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d’association UE-Géorgie
▪ Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation
▪ Délégation du Parlement européen au comité de conciliation
▪ Groupe "Codex Alimentarius" (Comité de coordination pour l'Europe)
▪ groupe de travail du Comité des régions
▪ groupe de travail du Comité militaire
▪ groupe de travail du Comité militaire de l'Union européenne
▪ groupe de travail du Comité militaire (HTF)
▪ groupe de travail du Comité militaire (Task force "Objectif global")
▪ le groupe de l'exécution du Comité de contrôle du respect des dispositions
▪ président du Comité militaire de l'Union européenne
▪ procédure de comité
▪ procédure de comité sectoriel
▪ revue à comité de lecture
▪ sous-comité de coopération commerciale
▪ Sous-comité de la conception et de la construction du navire
▪ soutien au président du Comité militaire de l'Union européenne
▪ table de la stabilité financière du Comité économique et financier
  1. EN Code of Conduct; Code of Conduct of the Members of the European Economic and Social Committee (ATCELTS); Code of Conduct for Members of the European Economic and Social Committee
    LV Eiropas Ekonomikas un sociālo lietu komitejas locekļu Rīcības kodekss; Rīcības kodekss
    DE Verhaltenskodex der Mitglieder des Europäischen Wirtschafts- und Sozialausschusses; Verhaltenskodex
    FR code de conduite; code de conduite des membres du Comité économique et social européen
    Sk. IATE šķirkli.
    Download IATE © European Union, 2026
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