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▪ 15e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ accord-cadre
▪ accord-cadre d'assistance financière
▪ accord-cadre de compensation
▪ accord-cadre de coopération
▪ Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada
▪ Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil
▪ accord-cadre de participation
▪ accord-cadre d'Ohrid
▪ Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne
▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires
▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires
▪ accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail
▪ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
▪ accord-cadre interrégional de coopération
▪ Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur
▪ Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
▪ accord-cadre mutiple
▪ accord-cadre pour la sécurité d'approvisionnement entre États membres souscripteurs
▪ accord-cadre régissant le FESF
▪ accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
▪ accord-cadre sur la protection des données
▪ accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail
▪ accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Islande établissant un cadre pour la participation de la République d'Islande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ affûteuse des lames de scie à cadre
▪ ajustement et adaptation annuels du cadre financier
▪ ajustement technique du cadre financier
▪ analyse du panache d’échappement dans le cadre d’un essai de poursuite
▪ assemblage de cadre
▪ cadre
▪ cadre administratif
▪ cadre budgétaire
▪ cadre CMDI
▪ cadre communautaire d'appui
▪ cadre communautaire de coopération
▪ cadre commun de coordination ex ante
▪ Cadre Commun de Référence
▪ cadre commun de suivi et d'évaluation
▪ cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides
▪ cadre commun pour la collecte, l'élaboration, la transmission et l'évaluation de statistiques communautaires
▪ cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires
▪ Cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’initiative de suspension du service de la dette
▪ cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l'ISSD
▪ cadre conceptuel de l'information financière
▪ cadre consulaire conjoint de l’UE en matière de préparation aux crises
▪ cadre d’affiche
▪ cadre d’apprentissage et de compréhension mutuels de l'AET
▪ cadre d’évaluation conjointe
▪ Cadre d’évaluation de l’impact sur le développement
▪ cadre d’évaluation des risques
▪ cadre d’interopérabilité
▪ cadre d’interopérabilité européen
▪ cadre d'accords bilatéraux de compensation
▪ cadre d'action
▪ Cadre d'action de Hyogo
▪ Cadre d'action de Hyogo pour 2005-2015
▪ Cadre d'action de Hyogo pour 2005-2015: Pour des nations et des collectivités résilientes face aux catastrophes
▪ Cadre d'action de Sendai
▪ Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe
▪ cadre d'action en matière d'adaptation
▪ cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030
▪ cadre d'action global pour les réfugiés
▪ cadre d'action national
▪ cadre d'action sur l'adaptation au changement climatique
▪ cadre d'appui
▪ cadre de Bâle III
▪ cadre de balisage lexical
▪ cadre de bouteilles
▪ Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables
▪ cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone
▪ cadre de certification des absorptions de carbone
▪ cadre de compétences
▪ cadre de compétences de formation à la cybercriminalité
▪ cadre de confiance
▪ Cadre de contrôle interne
▪ cadre de convergence sociale
▪ Cadre de déclaration des crypto-actifs
▪ cadre de déploiement européen pour l'identité souveraine
▪ cadre de destination
▪ cadre de financement national intégré
▪ cadre de fixation
▪ cadre de fond (d’un meuble)
▪ cadre de gouvernance économique
▪ cadre de l’application
▪ cadre de l’image
▪ cadre de la fenêtre
▪ cadre de la gestion par activités
▪ cadre de lecture
▪ cadre de l'UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms
▪ cadre de l'UE pour l'État de droit
▪ cadre de l'Union européenne pour la réaction aux crises de cybersécurité
▪ cadre de l'Union pour la réinstallation
▪ cadre de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire
▪ cadre de mesure
▪ cadre de mesures relatives à une situation d’urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur
▪ cadre de navigation
▪ cadre de négociation
▪ cadre de page
▪ cadre de partenariat avec les pays tiers dans le domaine de la migration
▪ cadre de partenariat pour la coopération avec les différents pays d'origine ou de transit
▪ cadre de partenariat pour les migrations
▪ cadre de performance
▪ cadre de performance, de suivi et d'évaluation
▪ cadre de platelage
▪ cadre de protection des données UE–États-Unis
▪ cadre de qualité de l'UE pour l'éducation et l'accueil de la petite enfance
▪ cadre de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance
▪ cadre de qualité pour les stages
▪ cadre de référence
▪ cadre de référence européen commun pour les compétences clés
▪ Cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations-Unies
▪ cadre de référence stratégique national
▪ Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo
▪ cadre de résultats de l'UE pour le développement et la coopération
▪ cadre de résultats de l'UE pour le développement et la coopération internationale
▪ cadre des aides d'État de l'Union
▪ cadre des certifications
▪ cadre des compétences pour une culture de la démocratie et le dialogue interculturel
▪ cadre des conseillers des gouvernements des pays de la commission économique pour l'Europe pour les problèmes de l'environnement
▪ cadre de sécurité
▪ cadre de sécurité et de responsabilité
▪ cadre de sécurité ROPS
▪ cadre de sécurité sanitaire de l’UE
▪ Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030)
▪ cadre des interventions de secours relevant de la protection civile
▪ cadre de stratégie
▪ cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget
▪ cadre de supervision
▪ cadre de supervision des prestataires tiers critiques de services TIC
▪ cadre de surimpression
▪ cadre de surveillance de l'UE
▪ cadre de surveillance des forêts
▪ cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes
▪ cadre de texte
▪ Cadre de Tokyo
▪ cadre de transparence renforcé
▪ cadre de transparence renforcée
▪ cadre d'évaluation et de suivi des performances
▪ cadre de vulgarisation
▪ cadre de Windsor
▪ cadre d'exécution stratégique
▪ cadre DigCompEdu
▪ cadre d'indicateurs sur la culture et la démocratie
▪ cadre d'informations
▪ cadre d'insolvabilité
▪ cadre d'interopérabilité européen
▪ cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux
▪ cadre d'investissement pour l'Ukraine
▪ cadre d'objet dépendant
▪ cadre d'objet indépendant
▪ cadre du litige
▪ cadre englobant
▪ cadre en matière d'insolvabilité
▪ cadre entrées-sorties
▪ cadre européen commun de référence pour les langues
▪ Cadre européen commun de référence pour les langues: apprendre, enseigner, évaluer
▪ cadre européen d'action en faveur du patrimoine culturel
▪ cadre européen de certification de cybersécurité
▪ cadre européen de compétences pour le personnel universitaire
▪ cadre européen de coopération pour la recherche en matière de sécurité et de défense
▪ cadre européen de gestion des crises en matière de cybersécurité
▪ cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires
▪ cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires
▪ cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité
▪ cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels
▪ cadre européen des certifications
▪ cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie
▪ cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
▪ cadre européen des certifications sectorielles pour les agents chargés des questions d’asile et d’accueil
▪ cadre européen des compétences clés
▪ cadre européen des compétences entrepreneuriales
▪ cadre européen des compétences et des métiers
▪ cadre européen des compétences pour les chercheurs
▪ cadre européen de surveillance
▪ cadre européen de tests pour un cyberpiratage éthique fondé sur les renseignements sur les menaces
▪ cadre européen pour la compétence numérique des éducateurs
▪ cadre européen pour la construction durable
▪ cadre européen pour la réinstallation
▪ cadre européen pour les compétences clés personnelles, sociales et la capacité d'apprendre à apprendre
▪ cadre facilitateur
▪ cadre favorable
▪ cadre financier
▪ cadre financier indicatif
▪ cadre financier pluriannuel
▪ cadre général
▪ cadre global
▪ Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS
▪ Cadre inclusif sur le BEPS
▪ Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
▪ cadre inférieur de la carrosserie
▪ cadre institutionnel
▪ cadre institutionnel unique
▪ cadre international
▪ cadre juridique
▪ cadre juridique et faits
▪ cadre juridique et institutionnel de l'Union européenne
▪ cadre législatif
▪ cadre législatif ? caract?re horizontal
▪ cadre Level(s)
▪ cadre linguistique
▪ cadre linguistique CE
▪ Cadre MinIE
▪ cadre moyen
▪ cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité
▪ cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal
▪ cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020
▪ cadre mondial en matière de biodiversité pour l'après-2020
▪ cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie
▪ cadre mondial pour les services climatologiques
▪ cadre national des certifications
▪ cadre national des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie
▪ Cadre national pour la paix et le développement en Afghanistan
▪ cadre normatif
▪ cadre opérationnel de l’Union européenne sur l’efficacité de l’aide
▪ cadre PICO
▪ cadre politico-militaire
▪ cadre politique pour la gestion des crises
▪ cadre pour la gestion des crises bancaires et la garantie des dépôts
▪ cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
▪ cadre pour le renforcement des capacités
▪ cadre pour les diverses démarches
▪ cadre pour l'État de droit
▪ cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée
▪ Cadre pour une politique d’investissement au service du développement durable
▪ cadre pour une réponse coordonnée de l'UE aux campagnes hybrides
▪ cadre pour une réponse diplomatique conjointe de l'UE face aux actes de cybermalveillance
▪ cadre prudentiel
▪ cadre Prüm
▪ cadre réglementaire
▪ Cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXIe siècle
▪ cadre ROPS
▪ cadre stratégique à l'échelle de l'UE visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité
▪ cadre stratégique commun
▪ cadre stratégique de cyberdéfense de l'UE
▪ Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)
▪ cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027
▪ cadre stratégique de l'EEE
▪ cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie
▪ cadre stratégique de l'UE pour la Corne de l'Afrique
▪ cadre stratégique de l'UE pour l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms
▪ cadre stratégique de l'UE pour les Roms
▪ cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020
▪ cadre stratégique de lutte contre la pauvreté
▪ cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030)
▪ Cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation
▪ cadre stratégique pour la Corne de l'Afrique
▪ cadre supérieur
▪ cadre temporaire de crise pour les aides d'État
▪ cadre TIBER-EU
▪ cadre tubulaire
▪ cadre uniformisé de présentation des rapports
▪ cadre urbain
▪ cadre volontaire européen pour la qualité des services sociaux
▪ chariot (à grumes fpl) de scies à cadre
▪ Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
▪ Comité intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques
▪ Comité mixte "CEE-pays de l'AELE" pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS
▪ Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007
▪ Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie — Un cadre de référence européen
▪ concurrence dans le cadre d'un marché libre
▪ condition-cadre
▪ conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ contrat-cadre
▪ Contrat-Cadre Microsoft Select
▪ contrat-cadre multiple
▪ convention-cadre de compensation
▪ convention-cadre de l’OMS sur la préparation et la réaction aux pandémies
▪ convention-cadre de l'OMS sur la préparation et la riposte aux pandémies
▪ convention-cadre de partenariat financier
▪ convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale
▪ convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪ Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
▪ Convention-cadre pour la lutte antitabac
▪ Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
▪ convention-cadre sur la coopération fiscale internationale
▪ convention-cadre sur la préparation et la réaction aux pandémies
▪ convention-cadre sur la préparation et la riposte aux pandémies
▪ convention-cadre sur les pandémies
▪ convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie
▪ convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie entre les États membres de l'UE et la Commission
▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
▪ coopération-cadre européenne pour la recherche en matière de sécurité et de défense
▪ coopération locale dans le cadre de Schengen
▪ dans le cadre de
▪ décision-cadre
▪ décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme
▪ décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation
▪ Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
▪ décision-cadre sur le terrorisme
▪ décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
▪ déclaration commune complétant la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ déclaration des partenaires des Balkans occidentaux sur l'intégration des Roms dans le cadre du processus d'élargissement de l'UE
▪ déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
▪ Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
▪ Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
▪ Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
▪ directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
▪ Directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
▪ Directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport
▪ directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil
▪ directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
▪ directive-cadre
▪ directive "cadre"
▪ directive-cadre "ONP"
▪ directive-cadre relative aux déchets
▪ directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"
▪ directive-cadre sur la qualité de l'air
▪ directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant
▪ directive-cadre sur l'eau
▪ directive-cadre sur le bruit
▪ directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
▪ Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe
▪ Directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
▪ dirigeant et cadre
▪ dix-septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ émissions totales dans le cadre de la répartition de l'effort
▪ ensemble “cadre et tampon”
▪ Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus
▪ Europe créative - Un nouveau programme-cadre pour les secteurs de la culture et de la création (2014-2020)
▪ exploitation sexuelle d’enfants dans le cadre des voyages et du tourisme
▪ facilité d’investissement dans le cadre de la politique de voisinage
▪ facilité d'investissement pour la transition verte dans le cadre d'InvestEU
▪ Fonds relevant du Cadre stratégique commun
▪ fraude à la TVA commise dans le cadre d'une organisation criminelle
▪ groupe ad hoc pour la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027
▪ groupe ad hoc sur la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ groupe ad hoc sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034
▪ groupe ad hoc sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027
▪ groupe consultatif interne de l’UE dans le cadre de l’accord d'association UE-Amérique centrale
▪ groupe consultatif pour le cadre européen des certifications
▪ groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel)
▪ groupe des Amis de la présidence (Mise en œuvre de l'action n° 1 du Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides)
▪ groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel)
▪ groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus)
▪ Groupe de travail sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales
▪ groupe de travail sur les écoles du cadre stratégique de l’EEE
▪ Groupe "Harmonisation technique" (Nouveau cadre juridique)
▪ harponnage de cadre
▪ image plein cadre
▪ initiative de l'Europe centrale et orientale en faveur d'une agriculture, d'une aquaculture et d'une sylviculture fondées sur la connaissance dans le cadre de la bioéconomie
▪ laboratoire politique dans le cadre des relations extérieures
▪ le Cadre d'action
▪ législation-cadre
▪ lettre rédigée dans le cadre de la procédure contradictoire
▪ loi-cadre
▪ loi-cadre européenne
▪ longeron ou cadre de fuselage
▪ Manuel de soumission de données n°19 : comment soumettre un rapport sur la sécurité chimique dans le cadre d'une soumission conjointe ?
▪ marchandise destinée à circuler ou être utilisée dans le cadre d’activités militaires
▪ marge globale du cadre financier
▪ matrice du cadre logique
▪ médicament de thérapie innovante préparé dans le cadre d’une exemption hospitalière
▪ mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT
▪ mesure de soutien dans le cadre de la crise pandémique
▪ mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
▪ mutagène conduisant au décalage du cadre de lecture du code génétique
▪ mutagène décalant le cadre de lecture
▪ nation-cadre
▪ nouveau cadre de l'UE pour la mobilité urbaine
▪ Opérations de traitement potentiellement fermées (avec des minéraux/métaux) à haute température Dans un cadre industriel
▪ opération visant à stimuler les capacités de réaction aux crises dans le cadre de la propagation du COVID-19
▪ orientations en matière de fonds propres supplémentaires dans le cadre du deuxième pilier
▪ partie supérieure du cadre du pare-brise
▪ plan-cadre
▪ Plan-cadre des Nations unies pour l'aide au développement
▪ Plan d'action concernant les enfants dans le cadre des relations extérieures
▪ plan d'action dans le cadre de la PEV
▪ plan d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage
▪ Plan d'action pour les droits des enfants dans le cadre des relations extérieures
▪ Plan d'action sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement
▪ Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale: un cadre européen pour la cohésion sociale et territoriale
▪ population cadre
▪ positionnement du cadre des certifications*
▪ prêt-cadre
▪ prêt-cadre de la BEI
▪ prêts à l'Ukraine dans le cadre de l'accélération de l'utilisation des recettes extraordinaires
▪ principes directeurs en matière de transparence dans le cadre des négociations au titre de l'article 50 du TUE
▪ principes directeurs en matière de transparence dans le cadre des négociations sur les relations futures avec le Royaume-Uni
▪ programme-cadre
▪ programme cadre
▪ programme-cadre CE
▪ programme-cadre communautaire
▪ programme-cadre de RDT
▪ programme-cadre de recherche
▪ programme-cadre de recherche et développement
▪ programme-cadre de recherche et développement technologique
▪ programme-cadre européen de recherche
▪ programme-cadre pluriannuel
▪ programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
▪ programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
▪ programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020"
▪ programme-cadre pour les actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
▪ programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité
▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»
▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»
▪ programme indicatif relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques de la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen
▪ programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
▪ proposition législative dans le cadre de la procédure de codécision
▪ Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
▪ protocole d'accord établissant un cadre pour la coopération réglementaire en matière de services financiers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
▪ Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
▪ Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
▪ Protocole nº 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
▪ Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne
▪ Quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
▪ réexamen/révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel
▪ réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel
▪ réfugié dans le cadre d'un système de quotas
▪ règlement-cadre
▪ règlement concernant le cadre d'urgence
▪ règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement
▪ règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique
▪ règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique
▪ règlement établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
▪ règlement établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques
▪ règlement financier-cadre
▪ règlement relatif à un cadre pour l’accès aux données financières
▪ règlement (UE) 2019/452 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union
▪ règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables
▪ règlement (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire et modifiant le règlement (UE) 2021/1147
▪ règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables
▪ Règlement (UE) 2024/2747 établissant un cadre de mesures relatives à une situation d’urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur et modifiant le règlement (CE) n° 2679/98
▪ rehausse sous cadre
▪ révision du cadre financier
▪ révision du cadre financier pluriannuel
▪ septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
▪ services proposés dans le cadre des Programmes de Concession de Licence en Volume
▪ services proposés dans le cadre des Programmes de Concession de Licence en Volume (MVLS)
▪ système de décisions douanières dans le cadre du CDU
▪ stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers
▪ un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention
  1. EN framework of the dispute
    LV strīda pamats
    DE Rahmen des Rechtsstreits
    FR cadre du litige
    VVC izstrādātie politikas, tiesību un valsts pārvaldes termini
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