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▪ accord
▪ accord ABM
▪ accord ACP-UE de Cotonou
▪ accord additionnel
▪ accord administratif sur l’intelligence artificielle pour le bien public
▪ accord ADN
▪ accord ADNR
▪ accord ADPIC
▪ accord ADR
▪ accord AETR
▪ accord agricole
▪ accord amiable
▪ accord annexe
▪ Accord antidumping
▪ accord antidumping de 1994
▪ accord antidumping de l'OMC
▪ accord ATP
▪ accord AUKUS
▪ accord au niveau des services
▪ accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen
▪ accord au stade de la position commune du Conseil
▪ accord au stade de la première lecture du Parlement européen
▪ accord autonome
▪ accord avec le pays hôte
▪ accord avec l'État hôte
▪ accord BBNJ
▪ accord bilatéral
▪ accord bilatéral d'assistance
▪ accord bilatéral de non-remise
▪ accord bilatéral de protection des investissements
▪ accord bilatéral de solidarité
▪ accord bilatéral d'immunité
▪ accord bilatéral d'investissement
▪ accord-cadre
▪ accord-cadre d'assistance financière
▪ accord-cadre de compensation
▪ accord-cadre de coopération
▪ Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada
▪ Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil
▪ accord-cadre de participation
▪ accord-cadre d'Ohrid
▪ Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne
▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires
▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires
▪ accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail
▪ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
▪ accord-cadre interrégional de coopération
▪ Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur
▪ Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
▪ accord-cadre mutiple
▪ accord-cadre pour la sécurité d'approvisionnement entre États membres souscripteurs
▪ accord-cadre régissant le FESF
▪ accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
▪ accord-cadre sur la protection des données
▪ accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail
▪ accord CDC
▪ accord (CE)
▪ accord "ciel ouvert"
▪ accord collectif
▪ accord collusoire
▪ accord Comay-Michelmore
▪ accord Comay-Michelmore de 1967 entre Israël et l'UNRWA
▪ accord commercial
▪ Accord commercial anti-contrefaçon
▪ accord commercial avec un client
▪ accord commercial bilatéral
▪ accord commercial (CE)
▪ accord commercial d’exclusivité
▪ accord commercial multilatéral
▪ accord commercial plurilatéral
▪ accord commercial préférentiel
▪ accord commercial (UE)
▪ accord commercial UE-Japon
▪ accord complémentaire
▪ Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale
▪ Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution
▪ Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses
▪ accord concernant le commerce et la coopération
▪ accord concernant les marchés des télécommunications
▪ accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance
▪ Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
▪ Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique
▪ accord concernant matière de sûreté
▪ accord contractuel
▪ accord créant une association
▪ accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ Accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪ accord culturel
▪ accord d’achat d’énergie renouvelable par les entreprises
▪ accord d’échange de renseignements fiscaux
▪ accord d’exclusivité commerciale
▪ accord d’interopérabilité
▪ accord d'accès
▪ accord d'achat
▪ accord d'achat de chaleur
▪ accord d'achat de la production
▪ accord d'achat d'électricité
▪ accord d'achat d'électricité renouvelable
▪ accord d'achat d'énergie renouvelable
▪ accord d'achat exclusif
▪ accord d'achat par les entreprises
▪ accord d'acquisition
▪ accord d'acquisition et de soutien logistique
▪ accord d'actionnaires
▪ accord d'adaptation
▪ accord d'Ankara
▪ Accord d'Arusha
▪ Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi
▪ accord d'association
▪ accord d'association (CE)
▪ Accord d'association entre l'Union européenne et la Turquie
▪ accord d'association euro-méditerranéen
▪ accord d'association (UE)
▪ accord d'association UE-Amérique centrale
▪ accord d'association UE-Turquie
▪ accord d'association UE-Ukraine
▪ Accord d'Atelier CEN/CENELEC
▪ accord d'attribution de tâches
▪ accord d'auto-discipline
▪ accord d'autolimitation
▪ accord de 1967 entre Israël et l'UNRWA
▪ Accord de Bâle II
▪ accord de Bâle III
▪ accord de Bâle sur l'adéquation du capital
▪ accord de Belfast
▪ Accord de Berne
▪ accord de Blair House
▪ Accord de Bonn
▪ accord de Bretton Woods
▪ accord de cartel
▪ Accord de Carthagène
▪ accord de cessez-le-feu
▪ accord de cessez-le-feu de N'Djamena
▪ accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena
▪ accord de cession d'actifs
▪ accord de cession en réassurance
▪ accord d'échange et de coopération de base pour le partage d'informations géospatiales
▪ accord d'échanges préférentiels
▪ accord de clearing
▪ accord de commerce, de développement et de coopération
▪ accord de commerce et de coopération
▪ accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni
▪ accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part
▪ accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
▪ accord de commissionnaire
▪ accord de compensation
▪ accord de compensation des résultats
▪ accord de compensation réciproque
▪ accord de complémentarité
▪ accord de concession
▪ accord de confidentialité
▪ accord de confirmation
▪ Accord de conformité de la FAO
▪ accord de connexion
▪ accord de consortium
▪ accord de coopération
▪ accord de coopération (CE)
▪ accord de coopération commerciale et économique
▪ accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor
▪ accord de coopération culturelle
▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'UE et l'Afghanistan
▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
▪ accord de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire
▪ accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte
▪ Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
▪ accord de coopération entre la Communauté et l'Inde relatif au partenariat et au développement
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud
▪ accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement
▪ accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne
▪ accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin
▪ accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
▪ accord de coopération régionale d'Asie du Sud
▪ accord de coopération scientifique
▪ accord de coopération scientifique et technologique
▪ Accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes et la Confédération suisse
▪ accord de coopération (UE)
▪ accord de Copenhague
▪ accord de coréassurance
▪ accord de correspondance
▪ accord de Cotonou
▪ accord de couplage
▪ accord de crédit
▪ accord de crédit croisé
▪ accord de crédit du FMI autre qu’un accord de précaution
▪ accord de dépôt fiduciaire
▪ accord de dialogue politique et de coopération
▪ accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
▪ accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
▪ accord de dialogue politique et de coopération UE-Communauté andine
▪ accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba
▪ accord de disponibilité
▪ accord de distribution
▪ accord de distribution exclusive
▪ accord de distribution sélective
▪ accord de Doha
▪ accord de facilitation des investissements durables
▪ accord de facilitation en matière de délivrance de visas
▪ accord de financement
▪ accord de fixation des prix
▪ Accord de Florence
▪ accord de fourniture
▪ accord de franchise
▪ accord de garanties
▪ accord de garanties généralisées
▪ accord de garanties nucléaires
▪ accord de Genève
▪ accord de gestion
▪ accord de gouvernance à niveaux multiples
▪ accord de Ioannina
▪ accord de Jamaļque
▪ accord de Khartoum
▪ accord de Kigali
▪ accord de liaison
▪ accord de libre circulation avec une carte d'identité dans les Balkans occidentaux
▪ accord de libre-échange
▪ accord de libre-échange approfondi et complet
▪ Accord de libre-échange centre-européen
▪ accord de libre-échange entre l’UE et la Corée
▪ accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud
▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour
▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
▪ Accord de libre-échange nord-américain
▪ accord de licence
▪ accord de limitation
▪ Accord de Lisbonne
▪ Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce
▪ accord de l'OMC sur les sauvegardes
▪ Accord de Londres
▪ accord de l'Union européenne
▪ accord "de l'Union seule"
▪ accord de Luxembourg
▪ accord de marge
▪ accord de marge à sens unique
▪ Accord de Marrakech
▪ accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
▪ accord de mise en œuvre
▪ accord de mise en œuvre direct
▪ accord de mise en œuvre éligible
▪ Accord de Mise en Œuvre Entreprise
▪ accord de mise en œuvre indirect
▪ Accord de Mise en Œuvre Infogérant Entreprise
▪ Accord de Mise en Œuvre Infogérant Select
▪ Accord de Mise en Œuvre Select
▪ accord de mise en œuvre souscription entreprise
▪ accord de mise en pension
▪ accord de Nauru
▪ accord de Nauru de 1982 concernant la coopération dans la gestion des pêches d'intérêt commun
▪ accord de navigabilité bilatéral
▪ accord de niveau de service
▪ accord de nomalisation OTAN STANAG
▪ accord de non-divulgation
▪ accord de normalisation
▪ accord de normalisation OTAN
▪ accord de paiement
▪ accord de paix
▪ Accord de paix actant la revitalisation de l'accord de 2015 pour la résolution du conflit au Soudan du Sud
▪ accord de paix de Dayton
▪ accord de paix de Juba
▪ accord de paix et de partenariat national
▪ accord de paix global
▪ Accord de paix sur le Soudan oriental
▪ accord de Palau pour la gestion de la pêche à la senne coulissante dans le Pacifique occidental
▪ accord de Paris
▪ accord de Paris sur le changement climatique
▪ accord de Paris sur le climat
▪ accord de partenariat
▪ Accord de partenariat ACP
▪ accord de partenariat ACP-CE
▪ accord de partenariat ACP-UE
▪ accord de partenariat commercial
▪ accord de partenariat dans le domaine de la pêche
▪ accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable
▪ Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne
▪ accord de partenariat de pêche
▪ accord de partenariat économique
▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération
▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
▪ Accord de Partenariat Economique CARIFORUM - UE
▪ accord de partenariat économique d'étape
▪ accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe
▪ accord de partenariat économique régional
▪ accord de partenariat économique UE-Japon
▪ accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part
▪ accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
▪ accord de partenariat et de coopération
▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part
▪ accord de partenariat et de coopération renforcé
▪ Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
▪ accord de partenariat et de coopération UE-Azerbaïdjan
▪ accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et l'Arménie
▪ Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
▪ accord de partenariat OEACP-UE
▪ accord de partenariat stratégique
▪ accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
▪ accord de partenariat stratégique UE-Japon
▪ Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
▪ accord de partenariat volontaire FLEGT
▪ accord de partenariat volontaire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
▪ accord de passation conjointe de marché
▪ accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales
▪ accord de pêche
▪ accord de pêche de l'Union européenne
▪ accord de pêche privé
▪ accord de pension
▪ accord de pension tripartite
▪ accord de précaution
▪ accord de Prespa
▪ accord de Pretoria
▪ accord de principe
▪ accord de prise de participation
▪ accord de prise en pension
▪ accord de prix
▪ accord de produit
▪ accord de promotion et de protection des investissements
▪ accord de protection des investissements
▪ accord de protection du secret
▪ accord de Przino
▪ accord d'équivalence vétérinaire
▪ accord de réadmission
▪ accord de réciprocité
▪ accord de reconnaissance mutuelle
▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
▪ accord de reformulation
▪ Accord de règlement du conflit au Soudan du Sud
▪ accord de réméré
▪ accord de représentation
▪ accord de retrait
▪ accord de Samoa
▪ accord des autorités de contrôle
▪ accord de Schengen
▪ accord de séparation entre le Royaume-Uni et les États de l'AELE membres de l'EEE
▪ accord de service
▪ accord de siège
▪ Accord des Nations unies sur les stocks de poissons
▪ accord de solidarité
▪ accord de sous-traitance
▪ accord des parties sur les dépens
▪ accord de spécialisation
▪ accord de stabilisation et d'association
▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part
▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part
▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part
▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part
▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
▪ accord de stabilisation et d'association UE-Albanie
▪ accord de stabilisation et d'association UE-Croatie
▪ accord de stabilisation et d'association UE-Monténégro
▪ accord de stabilisation et d'association UE-Serbie
▪ accord de Stockholm
▪ accord de subvention
▪ accord de suspension
▪ accord de swap
▪ accord de swaps
▪ accord d'étape vers un accord de partenariat économique
▪ accord de taux à terme
▪ accord de taux fixe
▪ accord de taux futur
▪ accord de type 1
▪ accord de type 2
▪ accord de transfert de profits et pertes
▪ accord de transfert de technologie
▪ accord de transit
▪ accord de transition
▪ Accord de transport aérien
▪ accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
▪ accord de travail
▪ accord de vente
▪ accord de Vienne
▪ accord d'exclusivité
▪ accord d'innovation
▪ accord d'interligne
▪ accord d'investissement
▪ accord d'itinérance
▪ accord d'Ohrid
▪ accord du Cap
▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977
▪ accord du GATT sur les aéronefs
▪ Accord du programme Mixer
▪ accord du syndicat
▪ accord EACE
▪ accord économique
▪ accord économique et commercial global
▪ accord écrit
▪ Accord EEE
▪ accord EFDA
▪ accord EFDA (European Fusion Development Agreement)
▪ accord éligible entre autorités compétentes
▪ accord en deuxième lecture anticipée
▪ accord en matière de linéaire
▪ accord en matière de maintenance
▪ accord en matière de régularisation de cours
▪ accord en matière d'investissements
▪ accord en matiire de services aériens
▪ accord en première lecture
▪ accord entre créanciers
▪ accord entre entreprises
▪ accord entre l’Union européenne et Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
▪ Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
▪ Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas
▪ accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
▪ accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles
▪ Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
▪ Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008
▪ accord entre la République de Bulgarie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪ accord entre la Roumanie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪ Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
▪ Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques
▪ accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada
▪ accord entre l'Ukraine et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪ accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie
▪ accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Islande établissant un cadre pour la participation de la République d'Islande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège
▪ Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie
▪ accord entre l'Union européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées
▪ accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
▪ accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ Accord Entreprise
▪ accord entre producteurs
▪ accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ accord établissant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪ accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
▪ accord euro-méditerranéen d'association
▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part
▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
▪ accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part
▪ Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part
▪ accord européen
▪ accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure
▪ Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques
▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme
▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme
▪ Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
▪ accord européen d'association
▪ accord européen établissant une association
▪ Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux
▪ Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés
▪ Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
▪ Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
▪ accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
▪ Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
▪ Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route
▪ Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe
▪ Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
▪ Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
▪ Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
▪ Accord européen sur le placement au pair
▪ Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe
▪ Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes
▪ Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés
▪ Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières
▪ accord explicite
▪ accord exprès ou tacite
▪ accord FATCA
▪ accord financier
▪ accord fiscal
▪ accord GATT sur les marchés publics
▪ accord général sur le commerce des services
▪ Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
▪ accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
▪ accord global
▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part
▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part
▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
▪ accord global sur les investissements
▪ accord global sur les investissements UE-Chine
▪ Accord "Google Books"
▪ accord horizontal
▪ accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
▪ accord institutionnel
▪ accord Interbus
▪ accord interentreprises
▪ accord intergouvernemental
▪ Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique
▪ accord intergouvernemental de type 1
▪ accord intergouvernemental de type 2
▪ accord intergouvernemental FATCA
▪ accord intérimaire
▪ accord intérimaire (CE)
▪ Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques
▪ Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs
▪ Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
▪ Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
▪ Accord intérimaire SALT I
▪ accord intérimaire (UE)
▪ accord interinstitutionnel
▪ Accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 - Méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs
▪ accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
▪ accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
▪ accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»
▪ accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"
▪ accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation
▪ accord interinstitutionnel sur la simplification et l’amélioration de la législation
▪ accord interinstitutionnel (UE)
▪ accord international
▪ Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table
▪ Accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table
▪ Accord international de 2015 sur l'huile d’olive et les olives de table
▪ accord international d'investissement
▪ accord internationale
▪ accord international sur la pollution par les plastiques
▪ accord international sur le cacao
▪ accord international sur le café
▪ accord international sur le caoutchouc naturel
▪ Accord international sur les bois tropicaux
▪ Accord international sur le sucre (1992)
▪ accord international (UE)
▪ accord interne
▪ accord interprofessionnel
▪ Accord juridiquement contraignant concernant les forêts en Europe
▪ accord MBFR
▪ accord militaire
▪ accord mixte
▪ accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois
▪ accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois
▪ Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
▪ accord mondial
▪ accord mondial sur l’acier et l’aluminium durables
▪ accord monétaire
▪ accord monétaire européen
▪ accord multi-espèces
▪ Accord multifibres
▪ accord multilatéral
▪ Accord multilatéral sur le commerce des marchandises
▪ accord multilatéral sur l'environnement
▪ Accord nordique sur le contrôle des passeports
▪ accord nordique sur les passeports
▪ Accord OTC
▪ "Accord parallèle"
▪ accord parallèle
▪ accord parapluie
▪ accord parapluie de protection des données personnelles
▪ Accord parental souhaitable (BBFC)
▪ accord partiel élargi sur le registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
▪ accord permanent
▪ accord plurilatéral
▪ Accord plurilatéral sur les marchés publics
▪ accord politique au sein du Conseil
▪ accord politique de Skhirat
▪ accord politique libyen
▪ accord politique pour la paix et la réconciliation
▪ accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine
▪ Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
▪ Accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien
▪ Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine
▪ Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
▪ accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
▪ Accord portant création du Fonds de développement pour les peuples autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes
▪ Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes
▪ accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute, 2001
▪ accord post-Cotonou
▪ Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
▪ accord préalable en matière de prix
▪ accord préalable en matière de prix de transfert
▪ accord préférentiel
▪ accord quadripartite de coopération
▪ accord RCEP
▪ accord régional de navigation aérienne
▪ Accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion
▪ accord régional sur l'itinérance
▪ accord relatif à la JUB
▪ Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
▪ accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
▪ Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
▪ Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées
▪ Accord relatif au commerce des aéronefs civils
▪ accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
▪ Accord relatif au programme international Cospas-Sarsat
▪ Accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins
▪ accord relatif au statut des forces de l'UE
▪ Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
▪ Accord relatif au transit des services aériens internationaux
▪ accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
▪ accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus
▪ accord relatif aux échanges de produits agricoles
▪ accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port
▪ accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
▪ Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
▪ Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation
▪ Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus
▪ Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires
▪ accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports
▪ accord relevant uniquement de l'UE
▪ accord relevant uniquement de l'Union
▪ accord révisé de 1958
▪ Accord revitalisé pour résoudre le conflit au Soudan du Sud
▪ accord salarial
▪ accord SALT
▪ Accord SALT I
▪ Accord Salt II
▪ accord scientifique et technologique
▪ accord sectoriel
▪ accord sectoriel sur les crédits à l'exportation
▪ accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les navires
▪ Accord SMC
▪ Accord social
▪ accord social (CE)
▪ accord social (UE)
▪ accord sous forme d'échange de lettres
▪ accord sous forme d'échange de notes
▪ accord sous forme de mémorandum
▪ accord sous-régional
▪ accord SPS,, accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce
▪ accord stand-by
▪ accord START
▪ accord supplémentaire
▪ accord sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales
▪ accord sur la biodiversité en haute mer
▪ accord sur l'accès à l'enseignement supérieur et l'admission aux études dans les Balkans occidentaux
▪ Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
▪ Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
▪ accord sur l'acquisition et le soutien mutuel
▪ Accord sur la création d'un espace aérien commun européen
▪ accord sur la facilitation des échanges
▪ accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola
▪ accord sur la liberté de circulation avec carte d'identité dans les pays des Balkans occidentaux
▪ accord sur la liberté de circuler dans les Balkans occidentaux avec une carte d'identité
▪ Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci
▪ Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
▪ accord sur la politique sociale
▪ Accord sur l'application de l'article 65 CBE
▪ Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens
▪ Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
▪ accord sur la reconnaissance mutuelle
▪ accord sur la réduction des frais d'itinérance liés à la téléphonie mobile dans les Balkans occidentaux
▪ Accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud
▪ accord sur la sécurité des informations
▪ Accord sur la sécurité des informations entre les parties au Traité de l'Atlantique Nord
▪ Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh
▪ accord sur la « sphère de sécurité »
▪ accord sur la voie de la normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie
▪ Accord sur l'échange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical
▪ accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale
▪ accord sur le changement climatique pour l'après-Kyoto
▪ accord sur le commerce, le développement et la coopération
▪ Accord sur le commerce,le développement et la coopération
▪ accord sur le commerce des services
▪ Accord sur le commerce en aviation civile
▪ accord sur le commerce numérique
▪ accord sur le FEIS
▪ accord sur le FESF
▪ accord sur le niveau de service
▪ accord sur le nucléaire civil entre l’UE et le Royaume-Uni
▪ accord sur le nucléaire iranien
▪ accord sur le retrait du Royaume-Uni (Brexit)
▪ accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ accord sur les actifs financiers nets
▪ Accord sur les ADPIC
▪ Accord sur les Anatidae du Paléarctique
▪ Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
▪ accord sur les biens environnementaux
▪ accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navale marchandes
▪ accord sur les déplacements et l'accès
▪ accord sur les droits de propriété intellectuelle
▪ accord sur les frais
▪ accord sur les IG
▪ accord sur les indications géographiques
▪ accord sur les marchés publics
▪ Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
▪ accord sur les mesures de sauvegarde
▪ accord sur les mesures de sauvegarde de l'OMC
▪ Accord sur les obstacles techniques au commerce
▪ Accord sur l'Espace Economique Européen
▪ Accord sur les privilèges et immunités de l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
▪ Accord sur les procédures de licences d'importation
▪ accord sur les produits de base
▪ accord sur les questions de succession
▪ Accord sur les rägles d'origine
▪ Accord sur les sauvegardes
▪ accord sur les services aériens
▪ accord sur les subventions
▪ accord sur les subventions à la pêche
▪ accord sur les subventions et les mesures compensatoires
▪ accord sur le statut
▪ accord sur le statut définitif
▪ accord sur le statut de la mission
▪ accord sur le statut des forces
▪ accord sur le statut entre l'Union européenne et un pays tiers
▪ accord sur le statut permanent
▪ accord sur les technologies de l'information
▪ Accord sur les textiles et les vêtements
▪ Accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
▪ accord sur l'établissement d'un Fonds européen pour les investissements stratégiques
▪ Accord sur le transfert des corps des personnes décédées
▪ accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
▪ accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels
▪ Accord sur l'inspection avant expédition
▪ accord sur l'OMC
▪ accord tacite
▪ accord tarifaire
▪ accord technique
▪ accord TIR
▪ accord transational d'entreprise
▪ Accord transatlantique
▪ accord transfrontière
▪ accord tripartite pour une énergie abordable
▪ accord (UE)
▪ accord UE-Royaume-Uni sur la sécurité des informations
▪ accord vertical
▪ accord visant à faciliter la délivrance des visas
▪ Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion
▪ accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central
▪ accord volontaire
▪ Acte final et Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
▪ adhésion à un accord
▪ application provisoire d'accord CE
▪ arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire conformément à l’article 25 du mémorandum d’accord
▪ Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
▪ Brexit sans accord
▪ Bureau du Haut-Représentant chargé d’assurer le suivi de l'application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine
▪ Centre autrichien de recherche et de documentation sur les pays d’origine et d’asile (ACCORD)
▪ Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un accord juridiquement contraignant sur les forêts d’Europe
▪ Comité mixte "CEE-pays de l'AELE" pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS
▪ comité mixte UE-Royaume-Uni institué par l’accord de retrait
▪ commun accord
▪ compensation financière d'un accord
▪ conclusion d'accord
▪ conclusion d'un accord
▪ conférence des Nations unies pour la négocation d'un accord destiné à succéder à l'accord international sur les bois tropicaux
▪ Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris
▪ continuation des effets de la convention ou de l’accord collectif
▪ contrepartie d'accord
▪ contrepartie financière d'un accord
▪ Convention d'application de l'Accord de Schengen
▪ convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée en 1990
▪ convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (convention de Schengen)
▪ de commun accord
▪ dénonciation d'accord
▪ Deuxième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ dispositions d'un accord sur les arrangements quantitatifs
▪ d'un commun accord
▪ durée de l'accord de mise en œuvre
▪ États de la Communauté de développement de l'Afrique australe parties à l'accord de partenariat économique
▪ Facilité d'investissement de l'Accord de Cotonou
▪ Forum de haut niveau pour la revitalisation de l'accord de paix au Soudan du Sud
▪ groupe consultatif interne de l’UE au titre de l’accord commercial avec la Colombie et le Pérou
▪ groupe consultatif interne de l’UE au titre de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
▪ groupe consultatif interne de l’UE au titre de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour
▪ groupe consultatif interne de l’UE dans le cadre de l’accord d'association UE-Amérique centrale
▪ groupe consultatif interne de l’UE pour l’accord de libre-échange UE-Corée du Sud
▪ groupe consultatif mixte UE-Maroc sur les négociations relatives à un accord commercial approfondi et complet
▪ Groupe de travail spécial de l'Accord de Paris
▪ Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine
▪ indice de référence "accord de Paris" de l'Union
▪ instances de l'accord d'association
▪ instrument relatif à l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Integration de l'accord social (suppression du protocole social)
▪ l'accord de l'OMC sur les subventions
▪ lettre d'accord
▪ ligne d'accord de service
▪ maintien des effets de la convention ou de l’accord collectif
▪ matrice d'ajustement convenue d'un commun accord
▪ mémorandum d'accord
▪ Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations
▪ mémorandum d'accord concernant les graines oléagineuses
▪ mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT
▪ mémorandum d'accord entre la Turquie et la Libye relatif à la délimitation des zones de juridiction maritime en Méditerranée
▪ Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
▪ Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers
▪ Mémorandum d'accord sur les rägles et procédures régissant le règlement des différends
▪ Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
▪ message de proposition d'activation soumise pour accord
▪ message de révision soumis pour accord
▪ modèle d'accord/d'arrangement entre autorités compétentes
▪ modèle d'accord entre autorités compétentes
▪ modification d'accord
▪ négociation d'accord
▪ négociation d'accord (CE)
▪ négociation d'accord (UE)
▪ négocier un accord
▪ Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
▪ nullité de l'accord
▪ partie à l'accord
▪ parties à l'accord de Nauru
▪ preuve de l'existence d'un accord
▪ procédure d'accord préalable
▪ projet d'accord
▪ prolongation provisoire de l'application de la convention ou de l’accord collectif
▪ protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne
▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪ protocole additionnel à l'accord d'Ankara
▪ protocole additionnel à l'accord d'association UE-Turquie
▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire
▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
▪ Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part
▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part
▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
▪ Protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels
▪ Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel
▪ protocole d’accord relatif aux conditions spécifiques de politique économique
▪ protocole d’accord sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle
▪ protocole d’accord sur le leadership climatique infranational mondial
▪ protocole d'accord
▪ protocole d'accord entre l'UA et l'UE sur la paix, la sécurité et la gouvernance
▪ protocole d'accord entre l'Union africaine et l'Union européenne sur la paix, la sécurité et la gouvernance
▪ protocole d'accord établissant un cadre pour la coopération réglementaire en matière de services financiers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ protocole d'accord sur la coopération réglementaire en matière de services financiers
▪ protocole d'accord sur la vente de contrefaçons
▪ protocole d'accord sur la vente de contrefaçons sur l'internet
▪ protocole d'accord UA-UE sur la paix, la sécurité et la gouvernance
▪ protocole d'accord UE-États-Unis sur les minéraux bruts critiques
▪ protocole d'accord UE-États-Unis sur les minéraux critiques
▪ Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Suède à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985
▪ Protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen
▪ Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
▪ Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ ratification d'accord
▪ reconduction d'accord
▪ révision d'accord
▪ Schengen (accord et convention)
▪ Secrétariat de l'Accord
▪ signature d'accord
▪ Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ sortie sans accord
▪ texte adopté d'un commun accord
▪ Tokyo Round des négociations de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
▪ Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention
▪ zone de l'accord APSOI
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LV vertikālais nolīgums; vertikāla vienošanās
DE vertikale Vereinbarung
FR accord vertical

  1. EN vertical agreement
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