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▪ accord
▪ accord ABM
▪ accord ACP-UE de Cotonou
▪ accord additionnel
▪ accord administratif sur l’intelligence artificielle pour le bien public
▪ accord ADN
▪ accord ADNR
▪ accord ADPIC
▪ accord ADR
▪ accord AETR
▪ accord agricole
▪ accord amiable
▪ accord annexe
▪ Accord antidumping
▪ accord antidumping de 1994
▪ accord antidumping de l'OMC
▪ accord ATP
▪ accord AUKUS
▪ accord au niveau des services
▪ accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen
▪ accord au stade de la position commune du Conseil
▪ accord au stade de la première lecture du Parlement européen
▪ accord autonome
▪ accord avec le pays hôte
▪ accord avec l'État hôte
▪ accord BBNJ
▪ accord bilatéral
▪ accord bilatéral d'assistance
▪ accord bilatéral de non-remise
▪ accord bilatéral de protection des investissements
▪ accord bilatéral de solidarité
▪ accord bilatéral d'immunité
▪ accord bilatéral d'investissement
▪ accord-cadre
▪ accord-cadre d'assistance financière
▪ accord-cadre de compensation
▪ accord-cadre de coopération
▪ Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada
▪ Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil
▪ accord-cadre de participation
▪ accord-cadre d'Ohrid
▪ Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne
▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires
▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires
▪ accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail
▪ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
▪ accord-cadre interrégional de coopération
▪ Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur
▪ Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
▪ accord-cadre mutiple
▪ accord-cadre pour la sécurité d'approvisionnement entre États membres souscripteurs
▪ accord-cadre régissant le FESF
▪ accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
▪ accord-cadre sur la protection des données
▪ accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail
▪ accord CDC
▪ accord (CE)
▪ accord "ciel ouvert"
▪ accord collectif
▪ accord collusoire
▪ accord Comay-Michelmore
▪ accord Comay-Michelmore de 1967 entre Israël et l'UNRWA
▪ accord commercial
▪ Accord commercial anti-contrefaçon
▪ accord commercial avec un client
▪ accord commercial bilatéral
▪ accord commercial (CE)
▪ accord commercial d’exclusivité
▪ accord commercial multilatéral
▪ accord commercial plurilatéral
▪ accord commercial préférentiel
▪ accord commercial (UE)
▪ accord commercial UE-Japon
▪ accord complémentaire
▪ Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale
▪ Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution
▪ Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses
▪ accord concernant le commerce et la coopération
▪ accord concernant les marchés des télécommunications
▪ accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance
▪ Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
▪ Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique
▪ accord concernant matière de sûreté
▪ accord contractuel
▪ accord créant une association
▪ accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ Accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪ accord culturel
▪ accord d’achat d’énergie renouvelable par les entreprises
▪ accord d’échange de renseignements fiscaux
▪ accord d’exclusivité commerciale
▪ accord d’interopérabilité
▪ accord d'accès
▪ accord d'achat
▪ accord d'achat de chaleur
▪ accord d'achat de la production
▪ accord d'achat d'électricité
▪ accord d'achat d'électricité renouvelable
▪ accord d'achat d'énergie renouvelable
▪ accord d'achat exclusif
▪ accord d'achat par les entreprises
▪ accord d'acquisition
▪ accord d'acquisition et de soutien logistique
▪ accord d'actionnaires
▪ accord d'adaptation
▪ accord d'Ankara
▪ Accord d'Arusha
▪ Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi
▪ accord d'association
▪ accord d'association (CE)
▪ Accord d'association entre l'Union européenne et la Turquie
▪ accord d'association euro-méditerranéen
▪ accord d'association (UE)
▪ accord d'association UE-Amérique centrale
▪ accord d'association UE-Turquie
▪ accord d'association UE-Ukraine
▪ Accord d'Atelier CEN/CENELEC
▪ accord d'attribution de tâches
▪ accord d'auto-discipline
▪ accord d'autolimitation
▪ accord de 1967 entre Israël et l'UNRWA
▪ Accord de Bâle II
▪ accord de Bâle III
▪ accord de Bâle sur l'adéquation du capital
▪ accord de Belfast
▪ Accord de Berne
▪ accord de Blair House
▪ Accord de Bonn
▪ accord de Bretton Woods
▪ accord de cartel
▪ Accord de Carthagène
▪ accord de cessez-le-feu
▪ accord de cessez-le-feu de N'Djamena
▪ accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena
▪ accord de cession d'actifs
▪ accord de cession en réassurance
▪ accord d'échange et de coopération de base pour le partage d'informations géospatiales
▪ accord d'échanges préférentiels
▪ accord de clearing
▪ accord de commerce, de développement et de coopération
▪ accord de commerce et de coopération
▪ accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni
▪ accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part
▪ accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
▪ accord de commissionnaire
▪ accord de compensation
▪ accord de compensation des résultats
▪ accord de compensation réciproque
▪ accord de complémentarité
▪ accord de concession
▪ accord de confidentialité
▪ accord de confirmation
▪ Accord de conformité de la FAO
▪ accord de connexion
▪ accord de consortium
▪ accord de coopération
▪ accord de coopération (CE)
▪ accord de coopération commerciale et économique
▪ accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor
▪ accord de coopération culturelle
▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'UE et l'Afghanistan
▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
▪ accord de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire
▪ accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte
▪ Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
▪ accord de coopération entre la Communauté et l'Inde relatif au partenariat et au développement
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud
▪ accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement
▪ accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne
▪ accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin
▪ accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
▪ accord de coopération régionale d'Asie du Sud
▪ accord de coopération scientifique
▪ accord de coopération scientifique et technologique
▪ Accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes et la Confédération suisse
▪ accord de coopération (UE)
▪ accord de Copenhague
▪ accord de coréassurance
▪ accord de correspondance
▪ accord de Cotonou
▪ accord de couplage
▪ accord de crédit
▪ accord de crédit croisé
▪ accord de crédit du FMI autre qu’un accord de précaution
▪ accord de dépôt fiduciaire
▪ accord de dialogue politique et de coopération
▪ accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
▪ accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
▪ accord de dialogue politique et de coopération UE-Communauté andine
▪ accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba
▪ accord de disponibilité
▪ accord de distribution
▪ accord de distribution exclusive
▪ accord de distribution sélective
▪ accord de Doha
▪ accord de facilitation des investissements durables
▪ accord de facilitation en matière de délivrance de visas
▪ accord de financement
▪ accord de fixation des prix
▪ Accord de Florence
▪ accord de fourniture
▪ accord de franchise
▪ accord de garanties
▪ accord de garanties généralisées
▪ accord de garanties nucléaires
▪ accord de Genève
▪ accord de gestion
▪ accord de gouvernance à niveaux multiples
▪ accord de Ioannina
▪ accord de Jamaļque
▪ accord de Khartoum
▪ accord de Kigali
▪ accord de liaison
▪ accord de libre circulation avec une carte d'identité dans les Balkans occidentaux
▪ accord de libre-échange
▪ accord de libre-échange approfondi et complet
▪ Accord de libre-échange centre-européen
▪ accord de libre-échange entre l’UE et la Corée
▪ accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud
▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour
▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
▪ Accord de libre-échange nord-américain
▪ accord de licence
▪ accord de limitation
▪ Accord de Lisbonne
▪ Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce
▪ accord de l'OMC sur les sauvegardes
▪ Accord de Londres
▪ accord de l'Union européenne
▪ accord "de l'Union seule"
▪ accord de Luxembourg
▪ accord de marge
▪ accord de marge à sens unique
▪ Accord de Marrakech
▪ accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
▪ accord de mise en œuvre
▪ accord de mise en œuvre direct
▪ accord de mise en œuvre éligible
▪ Accord de Mise en Œuvre Entreprise
▪ accord de mise en œuvre indirect
▪ Accord de Mise en Œuvre Infogérant Entreprise
▪ Accord de Mise en Œuvre Infogérant Select
▪ Accord de Mise en Œuvre Select
▪ accord de mise en œuvre souscription entreprise
▪ accord de mise en pension
▪ accord de Nauru
▪ accord de Nauru de 1982 concernant la coopération dans la gestion des pêches d'intérêt commun
▪ accord de navigabilité bilatéral
▪ accord de niveau de service
▪ accord de nomalisation OTAN STANAG
▪ accord de non-divulgation
▪ accord de normalisation
▪ accord de normalisation OTAN
▪ accord de paiement
▪ accord de paix
▪ Accord de paix actant la revitalisation de l'accord de 2015 pour la résolution du conflit au Soudan du Sud
▪ accord de paix de Dayton
▪ accord de paix de Juba
▪ accord de paix et de partenariat national
▪ accord de paix global
▪ Accord de paix sur le Soudan oriental
▪ accord de Palau pour la gestion de la pêche à la senne coulissante dans le Pacifique occidental
▪ accord de Paris
▪ accord de Paris sur le changement climatique
▪ accord de Paris sur le climat
▪ accord de partenariat
▪ Accord de partenariat ACP
▪ accord de partenariat ACP-CE
▪ accord de partenariat ACP-UE
▪ accord de partenariat commercial
▪ accord de partenariat dans le domaine de la pêche
▪ accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable
▪ Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne
▪ accord de partenariat de pêche
▪ accord de partenariat économique
▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération
▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
▪ Accord de Partenariat Economique CARIFORUM - UE
▪ accord de partenariat économique d'étape
▪ accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe
▪ accord de partenariat économique régional
▪ accord de partenariat économique UE-Japon
▪ accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part
▪ accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
▪ accord de partenariat et de coopération
▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part
▪ accord de partenariat et de coopération renforcé
▪ Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
▪ accord de partenariat et de coopération UE-Azerbaïdjan
▪ accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et l'Arménie
▪ Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
▪ accord de partenariat OEACP-UE
▪ accord de partenariat stratégique
▪ accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
▪ accord de partenariat stratégique UE-Japon
▪ Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
▪ accord de partenariat volontaire FLEGT
▪ accord de partenariat volontaire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
▪ accord de passation conjointe de marché
▪ accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales
▪ accord de pêche
▪ accord de pêche de l'Union européenne
▪ accord de pêche privé
▪ accord de pension
▪ accord de pension tripartite
▪ accord de précaution
▪ accord de Prespa
▪ accord de Pretoria
▪ accord de principe
▪ accord de prise de participation
▪ accord de prise en pension
▪ accord de prix
▪ accord de produit
▪ accord de promotion et de protection des investissements
▪ accord de protection des investissements
▪ accord de protection du secret
▪ accord de Przino
▪ accord d'équivalence vétérinaire
▪ accord de réadmission
▪ accord de réciprocité
▪ accord de reconnaissance mutuelle
▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
▪ accord de reformulation
▪ Accord de règlement du conflit au Soudan du Sud
▪ accord de réméré
▪ accord de représentation
▪ accord de retrait
▪ accord de Samoa
▪ accord des autorités de contrôle
▪ accord de Schengen
▪ accord de séparation entre le Royaume-Uni et les États de l'AELE membres de l'EEE
▪ accord de service
▪ accord de siège
▪ Accord des Nations unies sur les stocks de poissons
▪ accord de solidarité
▪ accord de sous-traitance
▪ accord des parties sur les dépens
▪ accord de spécialisation
▪ accord de stabilisation et d'association
▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part
▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part
▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part
▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part
▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
▪ accord de stabilisation et d'association UE-Albanie
▪ accord de stabilisation et d'association UE-Croatie
▪ accord de stabilisation et d'association UE-Monténégro
▪ accord de stabilisation et d'association UE-Serbie
▪ accord de Stockholm
▪ accord de subvention
▪ accord de suspension
▪ accord de swap
▪ accord de swaps
▪ accord d'étape vers un accord de partenariat économique
▪ accord de taux à terme
▪ accord de taux fixe
▪ accord de taux futur
▪ accord de type 1
▪ accord de type 2
▪ accord de transfert de profits et pertes
▪ accord de transfert de technologie
▪ accord de transit
▪ accord de transition
▪ Accord de transport aérien
▪ accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
▪ accord de travail
▪ accord de vente
▪ accord de Vienne
▪ accord d'exclusivité
▪ accord d'innovation
▪ accord d'interligne
▪ accord d'investissement
▪ accord d'itinérance
▪ accord d'Ohrid
▪ accord du Cap
▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977
▪ accord du GATT sur les aéronefs
▪ Accord du programme Mixer
▪ accord du syndicat
▪ accord EACE
▪ accord économique
▪ accord économique et commercial global
▪ accord écrit
▪ Accord EEE
▪ accord EFDA
▪ accord EFDA (European Fusion Development Agreement)
▪ accord éligible entre autorités compétentes
▪ accord en deuxième lecture anticipée
▪ accord en matière de linéaire
▪ accord en matière de maintenance
▪ accord en matière de régularisation de cours
▪ accord en matière d'investissements
▪ accord en matiire de services aériens
▪ accord en première lecture
▪ accord entre créanciers
▪ accord entre entreprises
▪ accord entre l’Union européenne et Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
▪ Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
▪ Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas
▪ accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
▪ accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles
▪ Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
▪ Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008
▪ accord entre la République de Bulgarie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪ accord entre la Roumanie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪ Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
▪ Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques
▪ accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada
▪ accord entre l'Ukraine et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪ accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie
▪ accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Islande établissant un cadre pour la participation de la République d'Islande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège
▪ Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie
▪ accord entre l'Union européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées
▪ accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
▪ accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ Accord Entreprise
▪ accord entre producteurs
▪ accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ accord établissant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪ accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
▪ accord euro-méditerranéen d'association
▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part
▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
▪ accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part
▪ Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part
▪ accord européen
▪ accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure
▪ Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques
▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme
▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme
▪ Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
▪ accord européen d'association
▪ accord européen établissant une association
▪ Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux
▪ Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés
▪ Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
▪ Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
▪ accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
▪ Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
▪ Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route
▪ Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe
▪ Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
▪ Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
▪ Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
▪ Accord européen sur le placement au pair
▪ Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe
▪ Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes
▪ Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés
▪ Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières
▪ accord explicite
▪ accord exprès ou tacite
▪ accord FATCA
▪ accord financier
▪ accord fiscal
▪ accord GATT sur les marchés publics
▪ accord général sur le commerce des services
▪ Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
▪ accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
▪ accord global
▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part
▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part
▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
▪ accord global sur les investissements
▪ accord global sur les investissements UE-Chine
▪ Accord "Google Books"
▪ accord horizontal
▪ accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
▪ accord institutionnel
▪ accord Interbus
▪ accord interentreprises
▪ accord intergouvernemental
▪ Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique
▪ accord intergouvernemental de type 1
▪ accord intergouvernemental de type 2
▪ accord intergouvernemental FATCA
▪ accord intérimaire
▪ accord intérimaire (CE)
▪ Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques
▪ Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs
▪ Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
▪ Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
▪ Accord intérimaire SALT I
▪ accord intérimaire (UE)
▪ accord interinstitutionnel
▪ Accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 - Méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs
▪ accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
▪ accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
▪ accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»
▪ accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"
▪ accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation
▪ accord interinstitutionnel sur la simplification et l’amélioration de la législation
▪ accord interinstitutionnel (UE)
▪ accord international
▪ Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table
▪ Accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table
▪ Accord international de 2015 sur l'huile d’olive et les olives de table
▪ accord international d'investissement
▪ accord internationale
▪ accord international sur la pollution par les plastiques
▪ accord international sur le cacao
▪ accord international sur le café
▪ accord international sur le caoutchouc naturel
▪ Accord international sur les bois tropicaux
▪ Accord international sur le sucre (1992)
▪ accord international (UE)
▪ accord interne
▪ accord interprofessionnel
▪ Accord juridiquement contraignant concernant les forêts en Europe
▪ accord MBFR
▪ accord militaire
▪ accord mixte
▪ accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois
▪ accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois
▪ Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
▪ accord mondial
▪ accord mondial sur l’acier et l’aluminium durables
▪ accord monétaire
▪ accord monétaire européen
▪ accord multi-espèces
▪ Accord multifibres
▪ accord multilatéral
▪ Accord multilatéral sur le commerce des marchandises
▪ accord multilatéral sur l'environnement
▪ Accord nordique sur le contrôle des passeports
▪ accord nordique sur les passeports
▪ Accord OTC
▪ "Accord parallèle"
▪ accord parallèle
▪ accord parapluie
▪ accord parapluie de protection des données personnelles
▪ Accord parental souhaitable (BBFC)
▪ accord partiel élargi sur le registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
▪ accord permanent
▪ accord plurilatéral
▪ Accord plurilatéral sur les marchés publics
▪ accord politique au sein du Conseil
▪ accord politique de Skhirat
▪ accord politique libyen
▪ accord politique pour la paix et la réconciliation
▪ accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine
▪ Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
▪ Accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien
▪ Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine
▪ Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
▪ accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
▪ Accord portant création du Fonds de développement pour les peuples autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes
▪ Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes
▪ accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute, 2001
▪ accord post-Cotonou
▪ Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
▪ accord préalable en matière de prix
▪ accord préalable en matière de prix de transfert
▪ accord préférentiel
▪ accord quadripartite de coopération
▪ accord RCEP
▪ accord régional de navigation aérienne
▪ Accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion
▪ accord régional sur l'itinérance
▪ accord relatif à la JUB
▪ Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
▪ accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
▪ Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer
▪ Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées
▪ Accord relatif au commerce des aéronefs civils
▪ accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
▪ Accord relatif au programme international Cospas-Sarsat
▪ Accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins
▪ accord relatif au statut des forces de l'UE
▪ Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
▪ Accord relatif au transit des services aériens internationaux
▪ accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
▪ accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus
▪ accord relatif aux échanges de produits agricoles
▪ accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port
▪ accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
▪ Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
▪ Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation
▪ Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus
▪ Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires
▪ accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports
▪ accord relevant uniquement de l'UE
▪ accord relevant uniquement de l'Union
▪ accord révisé de 1958
▪ Accord revitalisé pour résoudre le conflit au Soudan du Sud
▪ accord salarial
▪ accord SALT
▪ Accord SALT I
▪ Accord Salt II
▪ accord scientifique et technologique
▪ accord sectoriel
▪ accord sectoriel sur les crédits à l'exportation
▪ accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les navires
▪ Accord SMC
▪ Accord social
▪ accord social (CE)
▪ accord social (UE)
▪ accord sous forme d'échange de lettres
▪ accord sous forme d'échange de notes
▪ accord sous forme de mémorandum
▪ accord sous-régional
▪ accord SPS,, accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce
▪ accord stand-by
▪ accord START
▪ accord supplémentaire
▪ accord sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales
▪ accord sur la biodiversité en haute mer
▪ accord sur l'accès à l'enseignement supérieur et l'admission aux études dans les Balkans occidentaux
▪ Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
▪ Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
▪ accord sur l'acquisition et le soutien mutuel
▪ Accord sur la création d'un espace aérien commun européen
▪ accord sur la facilitation des échanges
▪ accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola
▪ accord sur la liberté de circulation avec carte d'identité dans les pays des Balkans occidentaux
▪ accord sur la liberté de circuler dans les Balkans occidentaux avec une carte d'identité
▪ Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci
▪ Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
▪ accord sur la politique sociale
▪ Accord sur l'application de l'article 65 CBE
▪ Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens
▪ Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
▪ accord sur la reconnaissance mutuelle
▪ accord sur la réduction des frais d'itinérance liés à la téléphonie mobile dans les Balkans occidentaux
▪ Accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud
▪ accord sur la sécurité des informations
▪ Accord sur la sécurité des informations entre les parties au Traité de l'Atlantique Nord
▪ Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh
▪ accord sur la « sphère de sécurité »
▪ accord sur la voie de la normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie
▪ Accord sur l'échange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical
▪ accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale
▪ accord sur le changement climatique pour l'après-Kyoto
▪ accord sur le commerce, le développement et la coopération
▪ Accord sur le commerce,le développement et la coopération
▪ accord sur le commerce des services
▪ Accord sur le commerce en aviation civile
▪ accord sur le commerce numérique
▪ accord sur le FEIS
▪ accord sur le FESF
▪ accord sur le niveau de service
▪ accord sur le nucléaire civil entre l’UE et le Royaume-Uni
▪ accord sur le nucléaire iranien
▪ accord sur le retrait du Royaume-Uni (Brexit)
▪ accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ accord sur les actifs financiers nets
▪ Accord sur les ADPIC
▪ Accord sur les Anatidae du Paléarctique
▪ Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
▪ accord sur les biens environnementaux
▪ accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navale marchandes
▪ accord sur les déplacements et l'accès
▪ accord sur les droits de propriété intellectuelle
▪ accord sur les frais
▪ accord sur les IG
▪ accord sur les indications géographiques
▪ accord sur les marchés publics
▪ Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
▪ accord sur les mesures de sauvegarde
▪ accord sur les mesures de sauvegarde de l'OMC
▪ Accord sur les obstacles techniques au commerce
▪ Accord sur l'Espace Economique Européen
▪ Accord sur les privilèges et immunités de l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
▪ Accord sur les procédures de licences d'importation
▪ accord sur les produits de base
▪ accord sur les questions de succession
▪ Accord sur les rägles d'origine
▪ Accord sur les sauvegardes
▪ accord sur les services aériens
▪ accord sur les subventions
▪ accord sur les subventions à la pêche
▪ accord sur les subventions et les mesures compensatoires
▪ accord sur le statut
▪ accord sur le statut définitif
▪ accord sur le statut de la mission
▪ accord sur le statut des forces
▪ accord sur le statut entre l'Union européenne et un pays tiers
▪ accord sur le statut permanent
▪ accord sur les technologies de l'information
▪ Accord sur les textiles et les vêtements
▪ Accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
▪ accord sur l'établissement d'un Fonds européen pour les investissements stratégiques
▪ Accord sur le transfert des corps des personnes décédées
▪ accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
▪ accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels
▪ Accord sur l'inspection avant expédition
▪ accord sur l'OMC
▪ accord tacite
▪ accord tarifaire
▪ accord technique
▪ accord TIR
▪ accord transational d'entreprise
▪ Accord transatlantique
▪ accord transfrontière
▪ accord tripartite pour une énergie abordable
▪ accord (UE)
▪ accord UE-Royaume-Uni sur la sécurité des informations
▪ accord vertical
▪ accord visant à faciliter la délivrance des visas
▪ Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion
▪ accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central
▪ accord volontaire
▪ Acte final et Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
▪ adhésion à un accord
▪ application provisoire d'accord CE
▪ arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire conformément à l’article 25 du mémorandum d’accord
▪ Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
▪ Brexit sans accord
▪ Bureau du Haut-Représentant chargé d’assurer le suivi de l'application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine
▪ Centre autrichien de recherche et de documentation sur les pays d’origine et d’asile (ACCORD)
▪ Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer un accord juridiquement contraignant sur les forêts d’Europe
▪ Comité mixte "CEE-pays de l'AELE" pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS
▪ comité mixte UE-Royaume-Uni institué par l’accord de retrait
▪ commun accord
▪ compensation financière d'un accord
▪ conclusion d'accord
▪ conclusion d'un accord
▪ conférence des Nations unies pour la négocation d'un accord destiné à succéder à l'accord international sur les bois tropicaux
▪ Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris
▪ continuation des effets de la convention ou de l’accord collectif
▪ contrepartie d'accord
▪ contrepartie financière d'un accord
▪ Convention d'application de l'Accord de Schengen
▪ convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée en 1990
▪ convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (convention de Schengen)
▪ de commun accord
▪ dénonciation d'accord
▪ Deuxième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ dispositions d'un accord sur les arrangements quantitatifs
▪ d'un commun accord
▪ durée de l'accord de mise en œuvre
▪ États de la Communauté de développement de l'Afrique australe parties à l'accord de partenariat économique
▪ Facilité d'investissement de l'Accord de Cotonou
▪ Forum de haut niveau pour la revitalisation de l'accord de paix au Soudan du Sud
▪ groupe consultatif interne de l’UE au titre de l’accord commercial avec la Colombie et le Pérou
▪ groupe consultatif interne de l’UE au titre de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
▪ groupe consultatif interne de l’UE au titre de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour
▪ groupe consultatif interne de l’UE dans le cadre de l’accord d'association UE-Amérique centrale
▪ groupe consultatif interne de l’UE pour l’accord de libre-échange UE-Corée du Sud
▪ groupe consultatif mixte UE-Maroc sur les négociations relatives à un accord commercial approfondi et complet
▪ Groupe de travail spécial de l'Accord de Paris
▪ Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine
▪ indice de référence "accord de Paris" de l'Union
▪ instances de l'accord d'association
▪ instrument relatif à l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Integration de l'accord social (suppression du protocole social)
▪ l'accord de l'OMC sur les subventions
▪ lettre d'accord
▪ ligne d'accord de service
▪ maintien des effets de la convention ou de l’accord collectif
▪ matrice d'ajustement convenue d'un commun accord
▪ mémorandum d'accord
▪ Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations
▪ mémorandum d'accord concernant les graines oléagineuses
▪ mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT
▪ mémorandum d'accord entre la Turquie et la Libye relatif à la délimitation des zones de juridiction maritime en Méditerranée
▪ Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
▪ Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers
▪ Mémorandum d'accord sur les rägles et procédures régissant le règlement des différends
▪ Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
▪ message de proposition d'activation soumise pour accord
▪ message de révision soumis pour accord
▪ modèle d'accord/d'arrangement entre autorités compétentes
▪ modèle d'accord entre autorités compétentes
▪ modification d'accord
▪ négociation d'accord
▪ négociation d'accord (CE)
▪ négociation d'accord (UE)
▪ négocier un accord
▪ Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
▪ nullité de l'accord
▪ partie à l'accord
▪ parties à l'accord de Nauru
▪ preuve de l'existence d'un accord
▪ procédure d'accord préalable
▪ projet d'accord
▪ prolongation provisoire de l'application de la convention ou de l’accord collectif
▪ protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne
▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪ protocole additionnel à l'accord d'Ankara
▪ protocole additionnel à l'accord d'association UE-Turquie
▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire
▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
▪ Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants
▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part
▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part
▪ Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
▪ Protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels
▪ Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel
▪ protocole d’accord relatif aux conditions spécifiques de politique économique
▪ protocole d’accord sur la publicité en ligne et les droits de propriété intellectuelle
▪ protocole d’accord sur le leadership climatique infranational mondial
▪ protocole d'accord
▪ protocole d'accord entre l'UA et l'UE sur la paix, la sécurité et la gouvernance
▪ protocole d'accord entre l'Union africaine et l'Union européenne sur la paix, la sécurité et la gouvernance
▪ protocole d'accord établissant un cadre pour la coopération réglementaire en matière de services financiers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ protocole d'accord sur la coopération réglementaire en matière de services financiers
▪ protocole d'accord sur la vente de contrefaçons
▪ protocole d'accord sur la vente de contrefaçons sur l'internet
▪ protocole d'accord UA-UE sur la paix, la sécurité et la gouvernance
▪ protocole d'accord UE-États-Unis sur les minéraux bruts critiques
▪ protocole d'accord UE-États-Unis sur les minéraux critiques
▪ Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Suède à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985
▪ Protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen
▪ Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
▪ Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ ratification d'accord
▪ reconduction d'accord
▪ révision d'accord
▪ Schengen (accord et convention)
▪ Secrétariat de l'Accord
▪ signature d'accord
▪ Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ sortie sans accord
▪ texte adopté d'un commun accord
▪ Tokyo Round des négociations de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
▪ Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
▪ un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention
▪ zone de l'accord APSOI
  1. EN agreement in the form of an exchange of notes
    LV nolīgums notu apmaiņas veidā
    DE Abkommen in Form eines Notenwechsels
    FR accord sous forme d'échange de notes
    Sk. IATE šķirkli.
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